DOAD 4003-5, Effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Abréviations
4. Aperçu
5. Principes de fonctionnement
6. Planification
7. Mise en œuvre
8. Surveillance et rapports
9. Rejets
10. Tenue de dossiers
11. Supervision
12. Conformité et conséquences
13. Responsabilités
14. Références

1. Introduction

Date de publication : 2025-07-03

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : DE 4003 – 07, Gestion et surveillance des effluents liquides

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement) (SMA[IE])

Demandes de renseignements : Directeur – Environnement et gestion durable (DEGD)

2. Définitions

biosolides municipaux (municipal biosolid)

Produits organiques solides, semi-solides ou liquides issus du traitement des boues municipales. Les biosolides municipaux sont des boues municipales qui ont subi un traitement pour satisfaire aux normes, exigences ou lignes directrices gouvernementales, y compris un traitement pour réduire les organismes pathogènes et l’attraction de vecteurs. (Appendice 1 du Guide pour la valorisation des biosolides municipaux, des boues municipales et des boues de fosses septiques traitées, Conseil canadien des ministres de l’environnement)

boues (sludge)

Solides déposés semi-liquides, issus d’eaux usées traitées. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 46644)

évaluation du risque (risk assessment)

Examen scientifique de la nature et de l’ampleur du risque visant à déterminer les effets sur les humains et les autres récepteurs de l’exposition aux contaminants. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 694793)

létalité aiguë (acutely lethal)

S’agissant d’un effluent, la capacité de provoquer, à l’état non dilué, la mort de plus de 50 % des truites arc-en-ciel qui y sont exposées pendant une période de quatre-vingt-seize heures. (Section 1 des Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées)

objectifs environnementaux de rejet (effluent discharge objective)

La concentration ou la charge maximale d’une substance dans l’effluent rejeté qui assurera une protection adéquate de la santé humaine et du milieu récepteur. Les objectifs environnementaux de rejet sont établis au moyen d’une évaluation du risque environnemental propre au site qui comprend la caractérisation initiale de l’effluent et prend en compte les caractéristiques du milieu récepteur et du mélange qui se produit à l’intérieur de la zone de mélange allouée (Résultat 1 de la Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales, Conseil canadien des ministres de l’environnement)

substance nocive (deleterious substance)

a) Toute substance qui, si elle était ajoutée à l’eau, altérerait ou contribuerait à altérer la qualité de celle-ci au point de la rendre nocive, ou susceptible de le devenir, pour le poisson ou son habitat, ou encore de rendre nocive l’utilisation par l’homme du poisson qui y vit;

b) toute eau qui contient une substance en une quantité ou concentration telle — ou qui, à partir de son état naturel, a été traitée ou transformée par la chaleur ou d’autres moyens d’une façon telle — que, si elle était ajoutée à une autre eau, elle altérerait ou contribuerait à altérer la qualité de celle-ci au point de la rendre nocive, ou susceptible de le devenir, pour le poisson ou son habitat, ou encore de rendre nocive l’utilisation par l’homme du poisson qui y vit.

La présente définition vise notamment les substances ou catégories de substances désignées en application de l’alinéa (2)a), l’eau contenant une substance ou une catégorie de substances en quantités ou concentrations égales ou supérieures à celles fixées en vertu de l’alinéa (2)b) et l’eau qui a subi un traitement ou une transformation désignés en application de l’alinéa (2)c). (Article 34[1] de la Loi sur les pêches)

3. Abréviations

4. Aperçu

4.1 Les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sont :

1. une considération importante en matière d’utilisation et de protection de l’eau;
2. un aspect environnemental important du SGE du MDN.

4.2 Le MDN et les FAC possèdent et exploitent des systèmes d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales dans les établissements de défense ainsi que sur de l’équipement militaire. Que les effluents soient gérés sur place ou acheminés vers les égouts municipaux, ils finissent par être rejetés dans le milieu récepteur. La Loi sur les pêches et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs interdisent le dépôt de substances nocives. En vertu de la Loi sur les pêches, le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées contrôle davantage les effluents de certains systèmes pour s’assurer qu’ils :

1. ne dépasse pas les concentrations spécifiées de certains polluants;
2. n’a pas une létalité aiguë.

4.3 Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, par l’entremise du CCME, établissent des objectifs en matière de qualité de l’eau dans les recommandations canadiennes pour la qualité des eaux (Recommandations canadiennes pour la protection de la vie aquatique et Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de l’utilisation des eaux à des fins agricoles) pour la protection de la vie aquatique et des utilisations agricoles de l’eau.

4.4 Les effluents peuvent contenir diverses substances à des concentrations qui pourraient avoir une incidence sur la santé de l’environnement, comme des déchets organiques, des nutriments, des agents pathogènes, des solides en suspension et des métaux. La gestion efficace des effluents, y compris les pratiques de prévention et de normalisation pour la planification, la surveillance, la production de rapports et la supervision des effluents, permet de prévenir et d’atténuer les répercussions environnementales connexes.

4.5 Le MDN et les FAC doivent gérer les effluents conformément aux exigences législatives fédérales et, s’il y a lieu, aux exigences législatives internationales, provinciales, territoriales et municipales, y compris les recommandations canadiennes pour la qualité des eaux.

Objectif

4.6 La présente DOAD a pour objet de fournir des directives sur les effluents de tout système d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales se rapportant à un établissement de défense ou à de l’équipement militaire géré avec des fonds publics qui peuvent être déversés dans l’environnement ou dans un égout municipal (sanitaire, pluvial ou combiné). En voici des exemples :

1. les systèmes d’assainissement des eaux usées tels que les canalisations, les étangs d’épuration, les usines et les systèmes de séparation des eaux huileuses;
2. les systèmes d’assainissement des eaux pluviales comme les fossés, les intercepteurs de pétrole et de gravier et les étangs.

Nota – Dans la présente DOAD, les effluents comprennent le débordement et la dérivation temporaire d’un système, ainsi que les effluents de l’équipement militaire.

4.7 Les effluents rejetés dans des réseaux d’égout municipaux hors site sont habituellement gérés au moyen d’ententes, bien que certaines exigences s’appliquent comme il est décrit dans la présente DOAD.

Exclusion

4.8 Les effluents rejetés par les fosses septiques du MDN et des FAC sont :

1. non inclus dans la Stratégie pancanadienne de gestion des effluents d’eaux usées municipales;
2. exclus de la présente DOAD;
3. géré par les normes du DSAG du SMA(IE).

Conséquences d’ordre juridique

4.9 De nombreuses lois définissent les principales exigences fédérales applicables à la gestion des effluents par le MDN et les FAC, ainsi que par des tiers au Canada, notamment :

• Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Loi sur les pêches et son règlement
  • Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées
• Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
• Loi sur les engrais et son règlement
  • Règlement sur les engrais

Nota – Des documents d’orientation pertinents sont également disponibles auprès d’ECCC et du CCME (voir la section 14, Références).

4.10 Les législations provinciales, territoriales et municipales :

1. comme les lois, les lignes directrices et les règlements administratifs sont appliqués aux étapes de la conception, de la mise en œuvre et du démantèlement des systèmes d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales;
2. peuvent définir, s’il y a lieu, les exigences en matière de gestion des effluents, ainsi que la législation internationale lorsqu’elles sont plus strictes pour l’équipement militaire à l’extérieur du Canada.

5. Principes de fonctionnement

5.1 Le MDN et les FAC doivent protéger et conserver les eaux canadiennes en se conformant aux exigences législatives ainsi qu’aux pratiques de gestion exemplaires. L’intégration de la gestion des effluents en tenant compte du milieu récepteur permet de prévenir et d’atténuer les répercussions sur l’environnement survenant de la qualité et de la quantité des effluents.

5.2 Entre autres résultats clés, la gestion intégrée aide à assurer la préservation des éléments suivants :

1. l’habitat du poisson et des espèces aquatiques;
2. les sources d’eau potable;
3. activités récréatives dans les plans d’eau.

6. Planification

6.1 Les effluents doivent être acheminés aux réseaux municipaux existants chaque fois que la capacité et l’état du réseau le permettent. Si ce n’est pas possible, la construction de nouveaux systèmes d’infrastructure doit être traitée comme une catégorie d’actif et suivre le processus de DAP. Les systèmes existants et nouveaux doivent respecter les normes du DSAG du SMA(IE). L’acquisition d’équipement militaire doit :

1. suivre le processus du document A-LM-007-100/AG-001, Manuel de gestion de l’approvisionnement;
2. respecter les exigences en matière d’autorité technique du SMA(Mat).

6.2 Une planification efficace :

1. permet d’exercer une diligence raisonnable et de réduire les risques de répercussions sur l’environnement;
2. permet la conformité aux exigences environnementales, y compris les rapports réglementaires;
3. intègre les considérations environnementales et les mesures de gestion connexes à toutes les étapes de la planification du cycle de vie (approvisionnement, conception, mise en œuvre, démantèlement).

6.3 Les activités clés pour :

1. l’infrastructure comprennent une ERE pour :
   1. évaluer les répercussions sur le milieu récepteur;
   2. établir des mesures de gestion connexes;
   3. élaborer par la suite un programme de surveillance environnementale et de production de rapports;
2. l’équipement militaire comprennent :
   1. des spécifications de conception conformes à celles de l’Association canadienne de normalisation;
   2. les exigences internationales en matière de décharge, telles qu’elles sont décrites par l’autorité technique du SMA(Mat).

7. Mise en œuvre

Infrastructure

7.1 Pour répondre aux exigences des OER, les systèmes d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, y compris les travaux à contrat, doivent être exploités conformément aux spécifications de conception ainsi qu’aux règlements et exigences du secteur de compétence (p. ex. approbations et permis).

7.2 Les systèmes d’assainissement des eaux usées du MDN et des FAC doivent avoir les certifications nécessaires.

7.3 Les opérateurs du système doivent :

1. suivre la formation requise et détenir les certifications actuelles applicables aux systèmes d’assainissement des eaux usées sous leur responsabilité;
2. respecter les IPO élaborées à l’échelle locale;
3. exécuter rapidement les plans d’entretien et de mesures correctives.

7.4 Tous les déchets générés par un système d’eaux usées ou d’eaux pluviales, y compris les sédiments, les boues, les biosolides et le milieu de traitement (p. ex. lit filtrant de sable et de charbon actif granulaire), doivent être testés conformément aux exigences du secteur de compétence et à la politique du SMA(IE) avant d’être transférés des établissements de la Défense. (p. ex. pour l’aliénation, l’épandage ou autre). Si les biosolides sont transformés et vendus comme engrais ou suppléments de sol, l’enregistrement et l’échantillonnage préalables sont requis conformément aux règlements et aux normes administrés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Équipement militaire

7.5 L’équipement militaire doit être utilisé conformément aux spécifications de conception et aux exigences fédérales et internationales. Les registres doivent être tenus conformément aux exigences réglementaires en matière de rejet.

7.6 Les militaires responsables de l’exploitation des systèmes d’assainissement doivent posséder les qualifications militaires applicables précisées par l’organisation de N1. Les exploitants de systèmes doivent respecter les IPO élaborées localement et exécuter rapidement les plans d’entretien et de mesures correctives.

8. Surveillance et rapports

Surveillance

8.1 La surveillance des effluents est essentielle pour assurer le respect des exigences législatives et le rendement continu en matière de protection de l’environnement.

8.2 La surveillance des infrastructures comprend généralement :

1. examiner toutes les politiques et procédures relatives aux eaux usées et aux eaux pluviales afin d’assurer :
   1. une validité continue;
   2. une surveillance planifiée de la qualité et de la quantité des affluents et des effluents conformément aux OER et aux exigences des secteurs de compétence;
2. vérifier les mesures de gestion dérivées de l’ERE par rapport aux IRC connexes.

8.3 Les laboratoires et toutes les méthodes d’essai requises doivent être accrédités conformément au Conseil canadien des normes et à l’Association canadienne d’accréditation de laboratoires (ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais).

8.4 La surveillance de l’équipement militaire comprend généralement l’examen de toutes les politiques et procédures relatives aux eaux usées et aux eaux pluviales afin d’assurer :

1. une validité continue et l’examen régulier des registres;
2. conformité aux exigences des secteurs de compétence.

Rapports

8.5 Le MDN et les FAC sont responsables de la production de rapports internes et externes sur divers aspects du portefeuille des systèmes d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, notamment la qualité et la quantité des effluents, les rejets et les rapports sur le rendement.

9. Rejets

9.1 Les rejets d’eaux usées comprennent les débordements prévus, la dérivation temporaire et tout autre rejet d’effluent dans le milieu naturel qui ne répond pas aux exigences de rejet d’effluent.

9.2 La prévention d’un rejet d’eaux usées est requise par :

1. la mise en œuvre diligente de la planification technique, de la conception, de l’exploitation et de l’entretien;
2. le démantèlement des composantes des systèmes d’eaux usées et d’eaux pluviales.

9.3 En cas de rejet, les mesures d’urgence et les rapports pertinents doivent être entrepris. Les personnes responsables locales désignées doivent avoir des procédures en place pour répondre aux exigences d’intervention et de déclaration.

10. Tenue de dossiers

10.1 La tenue de dossiers :

1. est un élément important pour démontrer la conformité aux agents chargés de l’application des lois sur l’environnement;
2. permet d’analyser les données afin de déterminer les tendances, d’identifier les défis et de définir les améliorations;
3. s’aligne sur la stratégie de gestion des données du MDN et des FAC, selon laquelle les données sont des ressources communes;
4. permet d’exploiter les données dans tous les aspects des programmes du MDN et des FAC en :
   1. améliorant les capacités et la prise de décision;
   2. fournissant un avantage en matière d’information au cours des opérations militaires.

10.2 Au minimum, les types de dossiers suivants concernant les eaux usées et les effluents d’eaux pluviales doivent être conservés et accessibles dans le cadre de la stratégie de gestion des données du MDN :

1. les renseignements et les dessins de planification et de conception;
2. les dessins d’après exécution et les registres des modifications apportées au système;
3. les ERE, le cas échéant;
4. les dossiers d’exploitation et d’entretien;
5. les plans d’entretien et de mesures correctives;
6. les rapports d’inspection;
7. les IPO;
8. les plans et procédures d’intervention en cas d’urgence;
9. les résultats de la surveillance, comme les résultats d’essais en laboratoire;
10. les dossiers de transfert des déchets produits par les systèmes d’assainissement des eaux usées ou des eaux pluviales et les sédiments de ballast (qu’ils soient éliminés, épandus ou autres);
11. les dossiers d’avis et de rapports (p. ex., débordement, contournement temporaire, rejet et déclaration récurrente);
12. les dossiers de formation qui démontrent que les opérateurs du système possèdent les qualifications requises.

11. Supervision

11.1 Une supervision efficace doit être en place pour :

1. identifier rapidement les cas de non-conformité aux exigences environnementales;
2. veiller à ce que des démarches correctives appropriées soient recommandées;
3. veiller à ce que des mesures d’atténuation soient mises en œuvre afin d’éviter que de tels événements ne se reproduisent.

11.2 La supervision comprend, au minimum :

1. évaluer la conformité aux exigences environnementales et aux IRC connexes;
2. entreprendre un examen des systèmes et des effluents d’eaux usées et d’eaux pluviales et, s’il y a lieu, définir et mettre en œuvre les améliorations nécessaires pour corriger et prévenir les problèmes;
3. fournir à la haute direction des rapports de progression fondés sur les risques.

12. Conformité et conséquences

Conformité

12.1 Les employés du MDN et les militaires doivent se conformer à la présente DOAD. Si des éclaircissements aux politiques ou aux instructions énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou leur chaîne de commandement, selon le cas. Les gestionnaires et les supérieurs militaires sont les principaux responsables, et détiennent les principaux moyens, d’assurer que les employés du MDN et les militaires qui relèvent d’eux se conforment à la présente DOAD.

Conséquences d’une non-conformité

12.2 Les employés du MDN et les militaires sont tenus de rendre compte respectivement à leur gestionnaire ou à leur supérieur militaire de tout cas de non-conformité aux directives énoncées dans la présente DOAD. La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des mesures administratives, incluant l’imposition de mesures disciplinaires, à l’endroit d’un employé du MDN, ou des mesures administratives ou disciplinaires, ou les deux, à l’endroit d’un militaire. La non-conformité peut aussi entraîner l’imposition de la responsabilité de Sa Majesté du chef du Canada, des employés du MDN ou des militaires.

Nota – En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité pour de plus amples informations.

13. Responsabilités

13.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

14. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

• Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
• Loi sur les pêches
• Loi sur les engrais
• Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
• Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique
• Règlement sur l’eau de ballast
• Règlement sur les urgences environnementales (2019)
• Règlement sur les engrais
• Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux
• Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées
• Convention internationale 2004 contrôle gestion eaux ballast sédiments navires
• Cadre stratégique sur la gestion de la conformité, Conseil du Trésor du Canada
• DOAD 1000-11, Cadre stratégique de la gestion de l’infrastructure et de l’environnement
• DOAD 4003-0, Protection et gérance de l’environnement

Autres références

• ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais
• A-LM-007-100/AG-001, Manuel de gestion de l’approvisionnement
• C-98-15W-002/MG, Fonctionnement et entretien usines de traitement des eaux usées
• Stratégie de données du Ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
• T-4-132 – Norme pour les substances per- et polyfluoroalkyles (SPFA) dans les biosolides commerciaux importés ou vendus au Canada comme engrais, Agence canadienne d’inspection des aliments
• Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales, Conseil canadien des ministres de l’environnement
• Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique, Conseil canadien des ministres de l’environnement
• Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection des utilisations de l’eau à des fins agricoles, Conseil canadien des ministres de l’environnement
• Guide pour la valorisation des biosolides municipaux, des boues municipales et des boues de fosses septiques traitées, Conseil canadien des ministres de l’environnement
• Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), Organisation Maritime Internationale
• Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées : rapport, Environnement et Changement climatique Canada, site web
• Directive d’approbation des projets, Vice-chef d’état-major de la Défense, site intranet
• Manuel de gestion, SMA(IE), site SharePoint
• Bibliothèque de politiques, SMA(IE), site intranet
• Environnement et gestion durable, DGEGD, SMA(IE), site intranet