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DOAD 5022-0, Cadre de gestion de la qualité de l’eau potable

Table des matières

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Orientation de la politique
  4. Conséquences
  5. Autorités
  6. Références

1. Introduction

Date de publication : 2025-07-31

Date d’entrée en vigueur : 2025-07-31

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : OAFC 34-6, Approvisionnement en eau dans les établissements du MDN

Autorité approbatrice :

  • Chef du personnel militaire (CPM)
  • Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement) (SMA[IE])

Demandes de renseignements :

  • Directeur services d’architecture et de génie (DSAG) (pour les questions relatives aux systèmes d’approvisionnement en eau et de distribution dans le portefeuille des biens immobiliers du MDN)
  • Centre de réponses administratives (CRA) (pour toutes les autres questions)

2. Définitions

contaminant (contaminant)

Toute substance physique, chimique, biologique ou radioactive exerçant un effet néfaste sur le milieu (air, sol ou eau).

Nota – Toute substance chimique dont la concentration dépasse la concentration de fond ou qui n’existe pas à l’état naturel dans l’environnement. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 694788)

eau potable (potable water)

Eau qui ne contient pas de contaminants en concentration suffisante pour avoir un effet néfaste sur la santé et qui est sûre du point de vue médical pour la consommation humaine, la préparation de nourriture et tout usage domestique, dont l’hygiène personnelle et le brossage des dents. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 697001)

3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 Au Canada, la qualité de l’eau est réglementée par les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada (RQEPC) de Santé Canada. En adhérant à ces normes, le MDN et les FAC s’engagent à produire, traiter et distribuer de l’eau de la plus haute qualité pour assurer la santé et le bien-être de tout le personnel.

3.2 Outre les RQEPC, les pratiques de gestion de la qualité de l’eau potable du MDN et des FAC s’appuient sur diverses publications, lois et politiques. Ces documents décrivent les responsabilités du MDN en matière de gestion de l’eau potable pour les biens immobiliers du MDN et les biens loués. Pour s’acquitter de ces responsabilités, le MDN et les FAC veillent à ce que tous les aspects de la gestion de la qualité de l’eau, y compris l’identification, l’évaluation des risques et l’atténuation des contaminants d’origine hydrique, soient menés conformément aux normes de l’industrie en matière d’assurance et de contrôle de la qualité.

3.3 L’engagement à respecter ces normes reflète non seulement une obligation légale et réglementaire, mais aussi l’engagement du MDN et des FAC à l’égard de la santé et de la disponibilité opérationnelle de leur personnel. L’orientation stratégique de la présente DOAD consiste à s’assurer que le MDN fournit de l’eau potable conforme aux RQEPC à tous les employés du MDN, aux militaires et aux autres consommateurs d’eau.

Normes de qualité de l’eau potable à l’extérieur du MDN ou des biens immobiliers loués

3.4 Les exigences en matière de gestion de la qualité de l’eau potable s’étendent au-delà du MDN ou des biens immobiliers loués (p. ex. à bord des navires de la Marine royale canadienne [MRC], des aéronefs de l’Aviation royale canadienne [ARC], lors d’exercices d’entraînement au Canada et sur des sites opérationnels à l’extérieur du Canada). En toutes circonstances, il convient de faire preuve de diligence raisonnable à tous les niveaux pour s’assurer que l’approvisionnement en eau potable respecte ou dépasse les RQEPC. Si un écart par rapport à la norme est jugé nécessaire, une évaluation des risques sanitaires doit être réalisée et approuvée par le commandant. Une coordination étroite avec les Services de santé des Forces canadiennes (SSFC) est attendue pour s’assurer que les mesures d’atténuation des risques sont prises en compte.

Énoncé de politique

3.5 Le MDN et les FAC s’engagent à :

  1. garantir la production et le traitement, ou encore l’approvisionnement, et la fourniture d’eau potable dans toutes les opérations du MDN et des FAC afin d’en assurer la disponibilité pour tous les individus au sein de l’organisation;
  2. maintenir une expertise dans le domaine de la qualité de l’eau, ce qui permet de fournir des conseils sur la qualité aux niveaux stratégique, opérationnel et tactique;
  3. établir et maintenir un système de gestion de la qualité de l’eau qui comprend le contrôle sanitaire et la surveillance conformément aux politiques et aux directives;
  4. collaborer avec les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux pour s’assurer que l’approvisionnement en eau des employés du MDN, des militaires et des autres consommateurs d’eau est conforme aux normes des RQEPC.

Exigences

3.6 Le MDN et les FAC doivent :

  1. mettre en œuvre un cadre de gestion de l’eau « de la source au robinet » conformément aux directives de Santé Canada. Cette approche globale garantira que toutes les phases de l’approvisionnement en eau - de l’approvisionnement et du traitement à la distribution et à la consommation - sont sûres et respectent les normes de sécurité;
  2. élaborer un processus proactif pour traiter rapidement et efficacement les questions de gestion de l’approvisionnement en eau, afin de prévenir les problèmes potentiels de qualité de l’eau avant qu’ils ne surviennent;
  3. s’engager dans une collaboration continue avec les autorités municipales, provinciales et fédérales pour gérer l’approvisionnement en eau, en veillant à ce que les installations appartenant au MDN ou louées par lui aient accès à une eau conforme aux normes des RQEPC;
  4. maintenir un niveau élevé de formation et de certification pour tout le personnel responsable de l’exploitation des systèmes d’approvisionnement en eau, en veillant à ce qu’il soit équipé pour répondre aux exigences de l’approvisionnement en eau;
  5. mettre en place un système de gestion de la qualité de l’eau pour les installations appartenant au MDN ou louées par lui;
  6. fournir des conseils précis et opportuns sur la gestion de l’eau potable aux commandants de N1.

4. Conséquences

Général

4.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncés dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales. Le défaut de se conformer à la présente DOAD pourrait également entraîner des répercussions sur la santé et la sécurité, ainsi que des conséquences juridiques.

5. Autorités

Tableau des autorités

5.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le ou les … a ou ont l’autorité de ou d’…

CPM
  • émettre des ordonnances et des directives à l’intention des employés du MDN et des militaires sur les questions de politique liées à l’eau potable;
  • publier des politiques de gestion de l’eau potable.
SMA(IE)
  • établir des instruments politiques liés à la gestion du cycle de vie des infrastructures d’eau potable, de la source au robinet, y compris la sélection des sources d’eau, le traitement et la distribution;
  • établir et gérer des programmes d’analyse de l’eau afin de garantir la potabilité continue de l’eau par rapport aux normes établies. 
Armée canadienne / Commandement des opérations interarmées du Canada / MRC / ARC / Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada
  • établir des politiques de gestion de l’eau potable, au besoin, dans leur zone de responsabilité (c.-à-d. en dehors du MDN ou des biens immobiliers loués) qui sont conformes aux principes de la présente DOAD;
  • s’écarter des meilleures pratiques lorsque cela est nécessaire sur le plan opérationnel, en consultation avec l’autorité médicale supérieure de niveau 1 ou les SSFC.
autres conseillers de N1
  • veiller au respect des politiques et des orientations stipulées dans la présente DOAD au sein de leurs commandements ou organisations respectifs;
  • consulter les SSFC pour obtenir des conseils et une assistance avant d’acquérir des équipements pour la production, le stockage et la distribution d’eau potable ou de s’engager dans tout autre processus connexe. 
médecin général/Directeur général – Services de santé
  • évaluer la potabilité de l’eau;
  • conseiller sur l’interprétation des résultats d’analyse équivoques;
  • établir des normes d’accréditation pour les analyses de laboratoire afin de soutenir les évaluations de la qualité de l’eau;
  • conseiller sur les techniques indépendantes d’analyse et d’échantillonnage de l’eau;
  • établir des normes de qualité de l’eau pour les FAC et déterminer la potabilité de l’eau en dehors des normes normales ou lorsque de nouvelles préoccupations sont présentes;
  • établir et annuler les avis relatifs à l’eau potable.

6. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

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