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Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale

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Organisation : Santé Canada

Publiée : 2021-12-24

Table des matières

Préface

La plupart des approvisionnements d'eau potable au Canada sont de compétence provinciale ou territoriale et doivent être conformes à des règlements, des politiques et/ou procédures d’exploitation normalisées. Les ministères fédéraux sont responsables de la salubrité de l’eau potable fournie aux consommateurs dans les secteurs de compétence fédérale. En vertu de lois et de règlements fédéraux, les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada (RQEPC) ont été établies comme normes réglementaires, mais il n’y a aucune orientation quant à leur mise en œuvre.

Le Groupe de travail interministériel sur l’eau potable (GTIEP) a été créé en 2002 pour établir des conseils basés sur la santé à l’intention des fournisseurs d’eau potable dans les secteurs de compétence fédérale. Il se compose de représentants de ministères fédéraux responsables de produire et/ou fournir de l’eau potable salubre et fiable dans les secteurs de compétence fédérale. Santé Canada offre un service de secrétariat technique au groupe de travail et dirige l’élaboration du présent document.

Ce document vise à offrir des conseils techniques pour aider les ministères fédéraux à s’acquitter des obligations prévues dans la loi ou des règlements. Il tient compte des circonstances uniques auxquelles sont confrontés de nombreux ministères afin de protéger la santé humaine le mieux possible. Bien que la pleine réalisation des conseils du présent document reste l’objectif ultime, l’atteinte d’améliorations progressives au fil du temps devrait constituer un indicateur de réussite.

Ce document actualisé s’appuie sur les progrès observés et les commentaires reçus depuis sa première publication en 2005. Les premières versions fournissaient surtout des informations clés aux ministères qui produisaient eux-mêmes leur eau potable. La version de 2021 donne aussi des informations détaillées sur les autres types de systèmes relevant des ministères fédéraux, dont ceux qui reçoivent de l’eau potable traitée par des installations municipales, qui fournissent de l’eau potable à des employés à bord de navires, ou qui reçoivent par camion-citerne de l’eau pouvant ensuite être stockée dans des réservoirs. Le présent document devrait être mis à jour périodiquement afin de tenir compte de l’évolution de besoins, des politiques et des lois et règlements.

Les ministères doivent collaborer afin de concevoir des approches uniformes pour l’ensemble du gouvernement fédéral. La rédaction du présent document a été dirigée par Santé Canada, avec la contribution des membres actuels et anciens du GTIEP. Le GTIEP inclut des représentants des ministères et organismes fédéraux suivants qui sont responsables ou partagent la responsabilité de fournir de l’eau potable salubre et fiable aux consommateurs.

  • Affaires mondiales Canada
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Conseil national de recherches du Canada
  • Défense nationale
  • Environnement et Changement climatique Canada
  • Garde côtière canadienne
  • Gendarmerie royale du Canada
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Parcs Canada
  • Pêches et Océans Canada
  • Ressources naturelles Canada
  • Santé Canada
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Services aux Autochtones Canada
  • Service correctionnel du Canada
  • Services publics et Approvisionnement Canada
  • Transports Canada

Introduction

Au Canada, la responsabilité de fournir une eau potable propre, salubre et fiable à la population revient généralement aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Santé Canada joue un rôle important en dirigeant l’élaboration des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC) et en apportant une expertise scientifique et technique aux provinces et territoires par voie du Comité fédéral-provincial-territorial sur l’eau potable (CEP), ainsi qu’aux ministères fédéraux par l’entremise du Groupe de travail interministériel sur l’eau potable (GTIEP).

Le gouvernement fédéral détient ou partage la responsabilité de veiller à la salubrité de l’approvisionnement en eau potable sur les terres fédérales, dans les installations fédérales et dans les communautés des Premières Nations. Bien que la plupart des installations et des points d’approvisionnement soient situés en territoire canadien, d’autres, comme les navires militaires et les missions diplomatiques canadiennes, se trouvent parfois hors des frontières du Canada. Des exigences précises sont établies par des lois ou des règlements fédéraux (voir la section 2.0). Ce sont les Premières Nations qui possèdent et gèrent les infrastructures communautaires dans les réserves. Ainsi, ce document de conseils peut être utilisé afin d’informer d’autres documents de conseils à l’échelle fédérale qui portent sur l’approvisionnement en eau potable salubre dans les communautés des Premières Nations.

Certains ministères sont responsables de la qualité de l’eau potable de la source jusqu’au robinet, alors que d’autres n’en sont responsables qu’après son entrée dans une installation ou un immeuble fédéral et jusqu’à ce qu’elle parvienne aux consommateurs. Les ministères établissent la salubrité et la fiabilité de leurs approvisionnements au moyen de leurs programmes de surveillance. Les ministères responsables du traitement de leur eau devront concevoir des programmes de gestion de la qualité plus exhaustifs que ceux qui reçoivent de l’eau traitée d’un organisme extérieur fiable (p. ex. une municipalité). Aux endroits où la qualité de l’eau du robinet est peu fiable ou impropre à la consommation, les ministères ou autorités responsables peuvent choisir de procéder à un traitement supplémentaire localisé en installant des dispositifs au point d’entrée ou au point d’utilisation de l’eau, ou en fournissant aux consommateurs de l’eau provenant d’une autre source, comme de l’eau embouteillée.

Peu importe le système, l’adoption d’une approche préventive proactive s’impose pour fournir une eau potable salubre. Une telle approche se traduit par la détermination de priorités en matière de gestion des risques et de protection de la santé publique qui tiennent compte des spécificités de chaque site. On devrait établir un plan d’ensemble pour déterminer dans quel ordre aborder les risques afin de mieux protéger la santé publique et de fixer un échéancier en vue d’atteindre ces améliorations. Le fait de suivre un tel plan garantit une progression constante permettant d’atteindre toutes les valeurs de référence en matière de santé indiquées dans le présent document. Ce plan permet aussi aux ministères de tirer le meilleur parti de ressources limitées et d’optimiser leur capacité à écarter les plus importants risques pour la santé publique.

Dans le présent document, il est convenu que les fournisseurs d’eau potable du gouvernement fédéral doivent relever un certain nombre de défis qui pourraient les empêcher de se conformer dans les meilleurs délais aux éléments d’orientation énoncés dans le présent document, dont :

  • Taille et emplacement des systèmes d’approvisionnement en eau potable : La plupart des systèmes d’eau potable du gouvernement fédéral sont très petits (desservant 500 personnes ou moins). De plus, beaucoup sont situés dans des régions éloignées, dans des pays où l’approvisionnement en eau est parfois peu fiable, ou à bord d’aéronefs ou de navires, dont ceux de la Garde côtière et des Forces armées canadiennes. À certains endroits, on peut devoir acheminer l’eau potable par camion et la stocker sur place. Dans d’autres cas, le seul approvisionnement pratique peut être de l’eau embouteillée.
  • Autorités responsables de l’eau : Dans la plupart des cas, la source d’eau relève de la compétence d’un gouvernement provincial, et/ou la station de traitement d’eau potable est exploitée par une municipalité ou une entreprise de services publics. Dans certains cas, les axes de responsabilité ne sont pas toujours bien définis. En ce qui concerne les bâtiments fédéraux qui reçoivent de l’eau d’une source municipale, les systèmes de traitement et les réseaux de distribution relèvent habituellement de la compétence des provinces ou territoires, et la qualité de l’eau du robinet doit respecter des exigences fédérales potentiellement différentes.
  • Coût de l’infrastructure : Puisque la population desservie à chaque endroit par le gouvernement fédéral est souvent peu nombreuse, le coût par personne de l’installation, de l’exploitation et de l’entretien de l’infrastructure nécessaire est très élevé, et augmente encore lorsqu’il s’agit d’endroits éloignés.
  • Coût de la surveillance de la qualité de l’eau : Les coûts liés à la surveillance de la qualité de l’eau dépendent du nombre d’échantillons prélevés ainsi que du type d’analyses effectuées et de leur fréquence, et non du nombre de personnes desservies par le système. Compte tenu du nombre de systèmes du gouvernement fédéral et du nombre plutôt faible de personnes desservies par chacun, les coûts relatifs à la surveillance de la qualité de l’eau sont élevés.
  • Financement : Pour s’assurer que les systèmes d’approvisionnement en eau potable fédéraux sont conçus, construits, exploités et entretenus adéquatement, les ministères doivent disposer de fonds suffisants et de mécanismes de contrôle de gestion des programmes. Ils doivent aussi assurer un financement continu pour la formation des employés ainsi que l’entretien et l’amélioration de l’infrastructure. Étant donné que, pour la plupart des ministères, l’approvisionnement en eau potable n’est pas une tâche inscrite dans leur mandat, le financement de ce service s’ajoute aux coûts indirects et est, de ce fait, plus difficile à justifier.

Objet du présent document

Le présent document vise à fournir des conseils cohérents et clairs sur la façon d’appliquer les RQEPC afin de protéger la santé humaine. Il s’adresse aux fonctionnaires fédéraux et aux autres autorités responsables qui, dans l’exercice de leurs fonctions, doivent garantir directement ou indirectement la salubrité de l’eau potable sur les terres fédérales et dans les installations fédérales. Il a été rédigé à l’intention des employés qui prennent les décisions en matière de politiques et de gestion, et des personnes chargées de l’exploitation quotidienne des systèmes d’approvisionnement en eau potable, telles que les opérateurs d’installations de traitement de l’eau.

Le document fournit de l’information détaillée afin d’aider les ministères fédéraux et les autorités responsables à satisfaire aux exigences énoncées dans les RQEPC et à la réglementation en matière d’eau potable. Le respect de ces exigences permettra d’instaurer une approche plus cohérente de gestion des systèmes d’eau potable dans les secteurs de compétence fédérale. Pour les questions et préoccupations propres à un contaminant donné, il faut consulter les documents techniques pertinents des RQEPC, disponibles à www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/rapports-publications/qualite-eau.html.

Nous encourageons les ministères et les autorités concernés à viser à satisfaire aux exigences énoncées dans le présent document afin de protéger la santé des consommateurs de l’eau qu'ils distribuent. Dans certains cas, un ministère peut choisir de fixer des objectifs plus stricts que ceux énoncés ici. Cette décision relève de chaque ministère ou autorité responsable.

Il est admis que les ministères qui exploitent des installations uniques, comme celles situées dans des régions éloignées ou hors des frontières du Canada, sont parfois confrontés à des situations qui les empêchent de se conformer à tous les conseils formulés ici. Ils doivent alors s’efforcer d’appliquer ces conseils au meilleur de leur capacité et de mettre en place un processus d’amélioration continu.

Portée du document

Le présent document porte sur la gestion des approvisionnements d’eau potable sur les terres et dans les installations fédérales. Ces approvisionnements comprennent ceux qui desservent :

  • les employés du gouvernement fédéral travaillant au Canada, ainsi que les membres de la Garde côtière canadienne et des Forces armées canadiennes, et le personnel des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger;
  • les détenus, le personnel et les visiteurs des établissements correctionnels fédéraux;
  • les personnes de passage dans des installations fédérales et sur des terres fédérales; et
  • les communautés voisines alimentées par un ministère fédéral (par exemple, une ville proche d'une base militaire).

Les conseils prodigués dans le présent document s’appliquent aux installations que le gouvernement fédéral possède ou loue. On indique aussi les éléments à considérer relativement à la conception, l’exploitation et l’entretien des systèmes de traitement et des réseaux de distribution d’eau potable. De plus, on y décrit les exigences relatives à l’évaluation des systèmes et à l’élaboration, la gestion et l’évaluation des programmes de surveillance. Il se peut que des ministères aient préparé ou souhaitent préparer, à l’intention de leurs employés, des protocoles plus détaillés qui visent leur situation ou leurs exigences particulières. Le présent document propose un cadre visant à compléter ces protocoles.

Puisque la majorité des installations fédérales qui produisent elles-mêmes leur eau potable desservent 500 personnes ou moins, les conseils présentés ici s’appliquent principalement aux très petits systèmes et aux microsystèmes d’eau potable. Bien que nous reconnaissions l’importance de gérer l’eau potable de la source au robinet, nous n’aborderons que brièvement les questions relatives aux sources d’eau. Les conseils donnés ici sont axés sur la qualité de l’eau potable de la prise d’eau au robinet. Les questions touchant les eaux usées dépassent le cadre du présent document.

Comment utiliser le présent document

Partie 1 : Contexte

Les chapitres 1 à 4 énoncent les principaux concepts et principes qui s’appliquent à tous les systèmes d’approvisionnement en eau potable du gouvernement fédéral et établissent le contexte entourant chaque type de système abordé dans la partie 2.

Chapitre 1 : Mise en contexte fournit des détails sur l’approche à barrières multiples pour une eau potable salubre ainsi que sur les principales questions de compétence relatives à l’eau potable au Canada. L’approche à barrières multiples est le concept global qui intègre chacun des engagements et des tâches indiqués dans les chapitres subséquents.

Chapitre 2 : Lois et politiques fédérales donne un aperçu des responsabilités du gouvernement fédéral sur le plan de ses lois et politiques en tant que fournisseur d’eau potable sur les terres fédérales et dans les installations détenues ou louées par le gouvernement fédéral.

Chapitre 3 : Gestion de la qualité de l’eau fournit des renseignements importants qui s’appliquent à tous les systèmes d'eau potable dans les secteurs de compétence fédérale, que les ministères ou autorités compétentes produisent eux-mêmes leur eau ou non ou doivent tenir compte de circonstances particulières. Ce chapitre aborde entre autres la planification opérationnelle, la formation et la certification, la tenue de registres, la planification des interventions en cas d’urgence ou d’incident, ainsi que la vérification de la conformité et la production de rapports.

Chapitre 4 : Considérations liées aux systèmes de plomberie et de distribution porte sur des enjeux pouvant influencer la qualité de l’eau potable après son départ de la station de traitement, dont le contrôle de la corrosion, les raccordements croisés et les concentrations résiduelles de désinfectants.

Chapitre 5 : Questions spécifiques fournit des renseignements globaux sur des questions et des contaminants particuliers qui s’appliquent à tous les types de systèmes d’approvisionnement en eau potable, dont les avis concernant la qualité de l’eau potable, le plomb et les autres sources d’eau potable.

Partie 2 : Renseignements propres au système

En prenant appui sur les principes généraux énoncés dans la partie 1, les chapitres 6 à 9 explorent chacun un type différent de système d’eau potable relevant de la compétence fédérale. Chaque chapitre présente les mesures que doit prendre le ministère responsable selon le type précis de système examiné.

Chapitre 6 : Installations recevant de l’eau potable fournie par la municipalité porte sur les besoins des ministères et des installations qui reçoivent de l’eau potable traitée selon les exigences d’une compétence différente. Une attention particulière est accordée aux contaminants qui pourraient provenir du système de plomberie du bâtiment.

Chapitre 7 : Installations/ministères produisant eux-mêmes leur eau potable fournit des conseils portant sur la source jusqu’au robinet, notamment des éléments à prendre en compte pour choisir une source d’eau, pour traiter et distribuer de l’eau potable, pour effectuer des évaluations de base, et pour concevoir/mettre en application un programme de surveillance.

Chapitre 8 : Eau potable à bord des navires fournit des conseils sur des questions portant spécifiquement sur l’eau à bord des navires, dont des considérations relatives à la source d’eau, le mélange d’eau potable désinfectée, la surveillance et le stockage.

Chapitre 9 : Eau transportée par camion et citernes fournit des conseils s’appliquant aux endroits éloignés ou dépourvus d’un accès direct à une source fiable d’eau potable.

Partie 3 – Ressources

La partie 3 présente d’autres ressources que les ministères fédéraux peuvent consulter, des extraits de lois ou règlements pertinents, une liste des acronymes utilisés dans le présent document, ainsi qu’un glossaire et des références.

Partie 1 — Contexte et principes généraux

1.0 Mise en contexte

1.1 De la source au robinet

Les systèmes d’approvisionnement en eau potable peuvent être décomposés en quatre grandes composantes : la source d’eau, le système de traitement, le réseau de distribution et la plomberie. À chaque composante, des mesures peuvent être prises pour réduire les risques de contamination avant même qu’elle ne survienne. Ce concept de gestion des risques, plutôt que de mettre strictement l’accent sur la surveillance de la conformité, reconnaît la nécessité de prendre des mesures préventives tout le long du système d'eau potable, de la source jusqu’au robinet.

En raison de la diversité des emplacements des sources d’eau et de la composition de cette eau, des types de sources d’eau (de surface, souterraines, souterraines sous l’influence directe d’eaux de surface) et de la disponibilité de divers procédés de traitement de l’eau, il est peu probable qu’une seule solution puisse corriger tout dépassement des valeurs de référence ou contrer tout événement perturbateur. C’est pourquoi il est plus facile de réduire les risques pour la santé grâce à la planification, la conception et la gestion du système d'eau potable dans son ensemble, de la source jusqu’au robinet, notamment par la mise en place de barrières à des endroits stratégiques du système. C’est l’approche à barrières multiples : les procédures, processus et outils de ce système intégré préviennent ou réduisent collectivement la contamination de l’eau potable de la source au robinet.

En plus des barrières physiques correspondant aux trois composantes principales, il faut mettre en place un certain nombre de procédures, de processus et d’outils. Mentionnons, par exemple, l’engagement des divers intervenants à élaborer des cadres législatifs et/ou stratégiques; des lignes directrices, normes et objectifs; la recherche, la science et les solutions technologiques; ainsi que la sensibilisation et la participation des consommateurs.

L’application de l’approche de la source au robinet varie d’un ministère à l’autre et d’un endroit à l’autre. Par exemple, lorsque l’eau potable d’une installation donnée est fournie par la municipalité, le ministère devra mettre en place des barrières à l’intérieur même du bâtiment. Lorsqu’un ministère prélève l’eau à la source, qu’il la traite et la distribue ensuite aux consommateurs, il doit mettre en place de nombreuses autres barrières. En règle générale, la qualité de l’eau potable fournie dans les secteurs de compétence fédérale doit être conforme aux valeurs de référence établies dans les RQEPC.

1.2 Questions de compétence

Au Canada, les responsabilités en matière de qualité de l’eau sont partagées entre les différents ordres de gouvernement et nécessitent une collaboration intergouvernementale et interdisciplinaire. Parmi les principaux intervenants, mentionnons les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et locales, les Premières Nations, les organisations non gouvernementales et le public.

Bien que la qualité de l’eau potable soit généralement un domaine de compétence provinciale, le gouvernement fédéral a certaines responsabilités à cet égard, entre autres sur les terres fédérales. Dans certains cas (p. ex. les employés fédéraux), il existe des obligations claires prévues par la loi qui contribuent à garantir la salubrité des approvisionnements d’eau potable. Par exemple, les ministères fédéraux ont l’obligation, en vertu du Code canadien du travail et de ses règlements concernant la santé et la sécurité au travail, de fournir de l’eau potable à leurs employés. Dans d’autres cas (p. ex. les personnes de passage sur les terres fédérales), la salubrité des approvisionnements d’eau potable est davantage une question de diligence raisonnable que d’obligation. De façon générale, il n’y pas de règlements provinciaux ou municipaux qui obligent les propriétaires de bâtiments privés à effectuer la surveillance de la qualité d’eau potable dans leurs immeubles.

1.2.1 Propriétés louées

Lorsque les installations se trouvent sur des terres fédérales mais sont louées à une tierce partie, les responsabilités et obligations du gouvernement fédéral sont déterminées au cas par cas. Les responsabilités relatives à l’eau potable devraient être clairement définies et comprises avant que le bail ou l’entente ne soit signé. Des clauses pertinentes devraient être incluses dans le contrat de location.

Lorsque le gouvernement fédéral loue des immeubles ou des locaux à bureaux d’une tierce partie, ou si une tierce partie lui fournit des locaux ou des installations régies par la loi, il lui incombe en tant qu’employeur, en vertu du Code canadien du travail, de fournir de l’eau potable à ses employés. Voir la section 2.2 pour de plus amples renseignements.

Les responsabilités du gouvernement fédéral à l’égard des propriétés louées s’appliquent à la fois aux baux existants et aux nouveaux baux.

2.0 Législation et politiques fédérales

Ce chapitre donne un aperçu des lois, règlements et politiques concernant l’approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale. Cette information ne se veut pas exhaustive et, par conséquent, il faut consulter les documents originaux pour connaître le libellé précis en matière d’obligations fédérales.

2.1 Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada

Conscient que la salubrité de l’eau potable est un enjeu majeur sur le plan de la santé publique, Santé Canada travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux par le billet du Comité fédéral-provincial-territorial sur l’eau potable pour élaborer les RQEPC. Santé Canada élabore des évaluations de risques pour les contaminants de l’eau potable en se fondant sur les priorités établies par le CEP. Le CEP utilise ensuite ces évaluations pour établir les RQEPC.

Les RQEPC fixent les paramètres de base que tous les systèmes d’eau potable devraient s’efforcer de respecter pour fournir l’eau potable la plus salubre, sûre et fiable possible. Elles sont utilisées par toutes les instances canadiennes comme point de départ pour établir leurs propres exigences concernant la qualité de l’eau potable, assurant ainsi une cohérence nationale. Les RQEPC s’appliquent au robinet d’eau froide des consommateurs, là où l'eau pourrait être utilisée à des fins de consommation et/ou de préparation des aliments. L’eau chaude du robinet peut contenir des concentrations plus élevées de contaminants, comme des métaux et des microorganismes, et ne devrait pas être consommée ni servir à la préparation des aliments.

Les recommandations pour l’eau potable les plus importantes concernent la qualité microbiologique et visent à réduire au minimum les risques d’exposition à des organismes pathogènes dans l’eau potable. Elles portent sur certaines bactéries indicatrices (p. ex. E. coli et coliformes totaux), et des protozoaires et virus entériques. La turbidité et la matière organique naturelle (MON), qui ne sont pas des paramètres microbiologiques en soi, sont des facteurs importants de la qualité microbiologique. Les pics de turbidité peuvent être associés à un épisode de contamination et compromettre la désinfection. Des variations touchant la MON peuvent avoir des effets importants sur les procédés de traitement de l’eau potable, ce qui pourrait entraîner une détérioration de la qualité et de la salubrité de l’eau.

Des concentrations maximales acceptables (CMA) basées sur la santé ont aussi été établies pour de nombreuses substances chimiques et radiologiques présentes dans des approvisionnements d’eau potable situés un peu partout au Canada. On s’attend à trouver certains contaminants (p. ex., des sous-produits de désinfection, (SPD) dans la majeure partie des approvisionnements d'eau potable, sinon tous, mais de nombreuses autres substances peuvent être une source de préoccupation dans le cas d’un petit nombre de systèmes d’eau potable. Certaines recommandations non basées sur des critères sanitaires (p. ex. les objectifs d’ordre esthétique, les valeurs cibles opérationnelles) ont aussi été établies. Elles portent sur des paramètres susceptibles d’influer sur la satisfaction des consommateurs à l’égard de l’eau, même si la substance considérée est présente à des concentrations inférieures à celles pouvant entraîner des effets sur la santé. Ces paramètres ont trait à des caractéristiques générales telles que le goût, l’odeur et la couleur de l’eau. Certains paramètres opérationnels peuvent être importants pour assurer la conformité à des recommandations basées sur la santé. Certains documents techniques des RQEPC n’établissent pas de recommandation. Tel est le cas pour le chlore et la chloramine, car ces substances chimiques sont des composants importants du traitement de l’eau potable et leur utilisation est répandue, mais elles ne représentent pas de risque sanitaire aux concentrations trouvées dans l’eau potable. Tout effet sur la santé associé à ces désinfectants découlerait de leurs SPD.

Bien que différentes éditions des RQEPC soient citées en référence dans des règlements et/ou politiques, il est recommandé d’utiliser la version la plus récente, qui contient les développements les plus récents de la science. De l’information générale sur la qualité de l’eau potable peut être trouvée sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur ce sujet, à www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/qualite-eau/eau-potable.html. Ce site inclut aussi un lien pour s’inscrire au serveur de liste de Santé Canada, qui avise les abonnés des changements apportés au site Web. Les documents en vigueur, dont le tableau résumé, sont affichés à l’adresse: www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/qualite-eau/eau-potable.html.

2.2 Code canadien du travail

Les obligations juridiques du gouvernement fédéral envers ses employés à titre de fournisseur d’eau potable sont énoncées dans le Code canadien du travail et ses règlements d’application [Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs), Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime, Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains), et Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)].

Tous les employeurs fédéraux doivent se conformer aux exigences du Code canadien du travail et de ses règlements. Selon l’alinéa 125(1)j) de la partie II, les employeurs fédéraux doivent fournir de l’eau potable à tous leurs employés conformément aux normes prescrites. Les règlements sur la santé et la sécurité au travail prescrivent les normes comme étant une version spécifique des RQEPC. Outre l’obligation de fournir de l’eau potable aux employés, l’alinéa 125(1)z.11) du Code canadien du travail stipule que l’employeur doit fournir au comité d’orientation, ainsi qu’au comité local de santé et sécurité au travail ou à son représentant, une copie de tout rapport sur les risques dans le lieu de travail, y compris une évaluation de ces risques.

Le lecteur trouvera les extraits pertinents du Code et de ses règlements au chapitre 11.

2.3 Lois fédérales connexes

Deux autres textes législatifs fédéraux qui pourraient être pertinents pour les ministères chargés de l’approvisionnement en eau comportent, directement ou indirectement, des dispositions sur l’eau potable :

  • La Loi sur les aliments et drogues; et
  • La Loi sur la défense nationale.

2.3.1 Loi sur les aliments et drogues

Dans la législation canadienne, l’eau embouteillée, qui comprend l’eau et la glace préemballées, est considérée comme un produit alimentaire. Toute l’eau embouteillée vendue au Canada est régie par la Loi sur les aliments et drogues. La réglementation relative à l’eau embouteillée est énoncée dans la partie B, titre 12, du Règlement sur les aliments et drogues.

À l’instar de tous les aliments, l’eau embouteillée doit satisfaire à l’article 4 de la Loi sur les aliments et drogues, qui interdit la vente d’aliments contenant des substances toxiques ou délétères. Lorsqu’on doute de la salubrité d’une eau embouteillée, il est conseillé de consulter les RQEPC pour déterminer l’innocuité des substances pour lesquelles aucune limite n’est fixée dans le règlement.

2.3.2 Loi sur la défense nationale

La Loi sur la défense nationale donne au chef d’état-major de la Défense certains pouvoirs de commandement, des responsabilités et des pouvoirs discrétionnaires en ce qui concerne la protection de la santé des membres des Forces canadiennes relativement aux impératifs d’ordre opérationnel. Certaines de ces responsabilités sont énoncées dans diverses directives, politiques et normes applicables à l’eau potable.

2.4 Directive sur la santé et la sécurité au travail

La Directive sur la santé et la sécurité au travail du Conseil national mixte (CNM, 2011) a été conçue conjointement par les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique participants. Elle se trouve sur le site du Conseil national mixte. La Directive enrichit les dispositions de la partie II du Code canadien du travail et devrait être lue en parallèle avec les dispositions pertinentes du Code et de son règlement d’application. On juge que cette directive fait partie des conventions collectives conclues entre les parties représentées au CNM et, à ce titre, elle s’applique aux employés fédéraux. Dans les cas où ceux-ci travaillent dans des bâtiments qui n’appartiennent pas au gouvernement fédéral, la directive est appliquée dans la mesure où il est possible de le faire.

La partie IX de la directive porte sur l’hygiène, ce qui inclut des questions liées à l’eau potable. Le paragraphe 9.4.1 stipule que : « L’employeur observera à tout le moins les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada ou toute autre norme fédérale, provinciale ou territoriale appropriée et toute recommandation existante qui assure le degré de protection le plus élevé aux travailleurs. »

La partie IX donne également des conseils généraux concernant les installations sanitaires, et on y décrit les conditions sanitaires à respecter relativement aux contenants portatifs d’eau potable et aux fontaines. En outre, la directive demande l’élaboration de procédures d’urgence afin de faire face à des situations comme l’interruption de l’alimentation en eau. Ces procédures doivent être établies selon les conseils d’une personne qualifiée et en consultation avec le comité de santé et de sécurité concerné. Le lecteur trouvera les sections pertinentes de la Directive sur la santé et la sécurité au travail du Conseil national mixte à la section 11.2.7.

2.5 Rôles et responsabilités de compétence fédérale

Aucun ministère fédéral ne détient la responsabilité générale à l’égard de la qualité de l’eau potable sur les terres fédérales. Santé Canada fournit des conseils sur demande et assure un leadership en la matière, mais n’a pas le mandat de veiller à la salubrité de l’eau potable dans la grande maison fédérale. Chaque ministère ou autorité responsable doit implanter un programme sur la qualité de l’eau potable dans les secteurs qui relèvent de son mandat et est imputable de l’exécution de ces tâches. Chaque ministère devrait déterminer qui est responsable de la gestion de l’eau potable dans ses installations. Chaque personne participant aux programmes sur l’eau potable doit connaître les attentes à son égard ainsi que son degré de responsabilité. Les ministères devraient veiller à ce que toutes les tâches nécessaires soient assignées à des employés précis et qualifiés.

Remarque : Les tâches à accomplir peuvent être effectuées par un tiers en fonction d’un contrat, mais c’est au ministère que reviennent les obligations et la responsabilité d’atteindre les objectifs du programme sur la qualité de l’eau potable.

2.6 Diligence raisonnable

En plus de satisfaire aux exigences réglementaires, les ministères fédéraux, les opérateurs de systèmes d’eau potable et les autres autorités responsables doivent faire preuve de diligence raisonnable dans l’exercice de leurs fonctions (que leurs activités soient réglementées ou non).

Le principe de diligence raisonnable consiste à prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour éviter tout dommage. Cela nécessiterait sans doute de suivre la version la plus récente des RQEPC plutôt que celle figurant dans les règlements.

Ce principe implique aussi l’établissement de mécanismes afin de corriger les cas de non-conformité et de garantir l’imputabilité des employés en regard de leurs décisions et de leurs actes. Les programmes qui suivent sont des exemples de diligence raisonnable :

  • leadership de l’employeur/participation de l’employé;
  • détermination/évaluation des dangers (évaluation des vulnérabilités);
  • élimination/réduction des dangers;
  • formation;
  • surveillance;
  • application de la loi;
  • documentation; et
  • communication.

3.0 Gestion de la qualité de l’eau

Une approche de gestion des risques telle que l’approche à barrières multiples intègre le principe d’une saine gestion de la qualité. Un cadre peut faciliter la coordination d’activités opérationnelles nouvelles ou existantes, l’établissement de priorités et la prise de décisions. Il peut fournir un mécanisme permettant de cerner et de gérer les risques, de mettre en place et d’appliquer des mesures de prévention, et de réaliser une amélioration continue.

Les ministères fédéraux doivent veiller à ce que les systèmes de traitement soient conçus et entretenus en vue d’assurer un rendement constant et fiable, et qu’ils soient exploités par un personnel adéquatement formé et qualifié.

3.1 Connaître le système

Dans un processus exhaustif d’examen et d’approbation des systèmes d'eau potable nouveaux ou améliorés, tous les projets proposés sont examinés à chaque étape de leur élaboration pour assurer que les normes et exigences pertinentes soient respectées. Les ministères et les agences sont responsables d'établir ce qui doit être inclus dans ce processus et pourraient vouloir obtenir de l'information additionnelle en consultant les processus provinciaux et territoriaux équivalents. L’examen et l’évaluation efficaces et coordonnés des projets proposés permettront de réduire globalement les risques éventuels pour la santé dans les systèmes d’approvisionnement en eau nouveaux ou améliorés.

Chaque système d'eau potable est unique et présente des caractéristiques et des besoins différents. La première étape à respecter si on veut assurer un approvisionnement en eau potable salubre est de connaître le système d’eau. Cette étape permet au gestionnaire responsable de déterminer les préoccupations ou dangers potentiels, d’évaluer leur importance et d’établir des mesures correctives. Les processus ci-après sont essentiels pour bien connaître le système. Ils seront abordés plus en détail à la partie 2 du présent document.

Chaque processus devrait être suivi lorsqu’un système d'eau potable est mis en place pour la première fois, puis répété tous les cinq ans. Il y a toutefois des exceptions à ces conseils, tel que le présente le chapitre pertinent de la partie 2. Lorsque des changements importants sont apportés à un système, il peut être nécessaire d'effectuer un ou plusieurs de ces processus plus fréquemment. Par exemple, un rapport d'évaluation en ingénierie tel que ceux requis par plusieurs provinces et territoires pourrait être utilisé comme point de départ pour le processus d'approbation de modification à des installations nouvelles ou existantes.

3.1.1 Évaluation de la vulnérabilité

Il s’agit ici d’effectuer une évaluation exhaustive de la vulnérabilité de la source d’eau dans l’environnement. L’évaluation comporte trois éléments :

  • Délimitation des bassins versants, des aquifères et de leurs zones de protection;
  • Détermination des dangers, y compris les contaminants préoccupants et leurs sources (lorsqu’il est possible de le déterminer); et
  • Estimation de la susceptibilité à la contamination et classification des dangers.

L’évaluation de la vulnérabilité peut ne pas s’appliquer à tous les types de systèmes mentionnés ici. Cependant, il s’agit d’un outil indispensable pour les installations et ministères qui produisent eux-mêmes leur eau. Les installations et ministères qui produisent eux-mêmes leur eau devraient, dans la mesure du possible, préparer un plan de protection de la source d'eau. On peut obtenir plus d'information concernant ces plans en consultant l’Environmental Protection Agency des États-Unis (US EPA, 2021) et Conservation Ontario (2021). On trouvera davantage de détails à la partie 2 du présent document (section 7.4.1).

3.1.2 Enquête sanitaire

L’Organisation mondiale de la santé (OMS, 2017) définit une enquête sanitaire comme une connaissance approfondie du système, du type et de l’ampleur des dangers et événements dangereux qui peuvent le toucher et de la capacité des infrastructures et des processus existants à gérer les risques réels ou potentiels. Dans le contexte fédéral, les considérations relatives à la source d’eau sont examinées lors de l’évaluation de la vulnérabilité (section 3.1.1), et le concept d’enquête sanitaire se limite de la prise d’eau au robinet. Une enquête sanitaire est un examen sur place, de la prise d’eau au robinet, de la qualité de l’eau brute, des installations, de l’équipement, de l’exploitation et des registres d’entretien afin d'évaluer la capacité d’un système à traiter de façon appropriée l’eau à la source afin de produire et livrer de l’eau potable salubre. Les éléments de l’enquête sanitaire figurent dans l’encadré 1. Cependant, tous ne s’appliqueront pas à tous les systèmes abordés dans le présent document (voir la partie 2). Les ministères devraient établir les éléments qui s’appliquent à chacun de leurs systèmes.

Encadré 1 Éléments d’une enquête sanitaire
Élément Description
1 Plans du système Pour établir les caractéristiques du système en entier et repérer les secteurs ayant besoin d’amélioration et/ou de mesures correctives (captage, filtre, pompes, etc.)
2 Surveillance, rapports et vérification des données Examiner la documentation et les plans afin de vérifier la conformité avec les exigences pertinentes et d’en faire rapport
3 Gestion et exploitation du système Examiner la documentation et les plans afin de démontrer que l’entretien et l’exploitation peuvent assurer le maintien de la conformité (p. ex. contrôle des raccordements croisés, plan d’urgence, plan d’exploitation et d’entretien, formation du personnel)
4 Système de traitement Évaluer les procédés de traitement (p. ex. addition de produits chimiques, filtration), les installations, les éléments et les techniques
5 Réseau de distribution/plomberie Évaluer s’il est adéquat, fiable et sûr
6 Stockage de l’eau traitée Évaluer s’il est adéquat, fiable et sûr

Les enquêtes sanitaires visent à fournir un éventail d’information et à déceler les problèmes éventuels. Grâce aux données recueillies, on peut repérer les défaillances, les anomalies, les erreurs humaines et les écarts par rapport à la normale qui peuvent compromettre la production et la distribution d’une eau potable salubre. Lors d’une enquête sanitaire effectuée pour un système d’eau, il est important d’inclure un contrôle des raccordements croisés (voir la section 4.2) pour s’assurer de déceler les risques d’entrée de contaminants dans le système à cause du retour d’eau.

Les enquêtes sanitaires sont un outil utile pour la plupart des responsables des systèmes d’eau potable, bien que chaque élément énoncé plus haut ne s’applique pas à tous les types de systèmes. Le lecteur trouvera à la partie 2 du présent document (section 7.4.2) des renseignements généraux à l’intention des installations qui produisent elles-mêmes leur eau. Cependant, la présentation d’information détaillée sur la tenue d’enquêtes sanitaires pour différents types de systèmes dépasse la portée du présent document.

3.1.3 Analyse chimique de base

Les RQEPC contiennent une liste de nombreux paramètres chimiques et physiques dont la présence dans les approvisionnements d’eau potable au Canada est préoccupante. Cependant, beaucoup ne sont préoccupants que dans certaines régions du pays en raison de la géologie du site ou des activités industrielles ou agricoles qui y sont pratiquées. C’est pourquoi il est recommandé d'effectuer une analyse chimique de base de l’eau afin de déterminer quelles substances devraient être mesurées dans le cadre du programme de surveillance.

Une analyse chimique de base est une analyse de tous les paramètres chimiques énumérés dans les RQEPC en regard des concentrations maximales acceptables (CMA). Le cas échéant, l’analyse inclurait également la mesure de paramètres chimiques étant l’objet d’autres types de recommandations (p. ex. valeurs opérationnelles recommandées, objectifs d’ordre esthétique) et/ou le dépistage des paramètres radiologiques.

Une analyse chimique de base n’est pas nécessaire dans le cas des installations qui reçoivent de l’eau traitée et qui ont accès aux données pertinentes des responsables fournissant l’eau traitée ou d’un tiers fiable (p. ex. une municipalité ou un laboratoire accrédité). Dans le cas de toutes les autres installations, une analyse chimique de base devrait être réalisée. Cette analyse vise tous les types de systèmes d’eau potable, tel que l'énonce la partie 2 du présent document.

Concernant les installations requérant une analyse chimique de base, celle-ci devrait être réalisée tous les cinq ans, à moins qu’une enquête sanitaire ou une évaluation de la vulnérabilité n’indique que ce type d’analyse devrait être fait plus ou moins souvent (p.ex. en fonction des considérations propres au site). Si les résultats indiquent systématiquement l’absence de certaines substances dans le système d’approvisionnement en eau, la fréquence d’échantillonnage de ces substances peut être réduite.

3.2 Formation et certification

Tous les employés qui participent à la gestion de la qualité de l’eau potable doivent avoir reçu une formation appropriée afin de pouvoir s’acquitter de leurs tâches, même ceux qui ne s’occupent que des réseaux de distribution, y compris la plomberie. Cette formation devrait être planifiée, donnée et documentée de façon continue et s’appliquer directement aux responsabilités propres aux employés. Il faudrait mettre au point des mécanismes précis pour évaluer la pertinence et l’efficacité de cette formation. La direction devrait appuyer la formation initiale et continue et prévoir un budget en conséquence.

3.2.1 Opérateurs

Les opérateurs d’installations fédérales de traitement de l’eau potable doivent être formés conformément au type d’installation exploitée ou gérée (p. ex. la classification de l’installation, la taille de la population desservie, la complexité de l’exploitation et la source d’eau). Sans égard au fait qu’un opérateur soit certifié, la formation est essentielle. Les ministères fédéraux devraient permettre aux opérateurs de leurs installations de recevoir une formation approuvée. Il existe plusieurs programmes de formation reconnus pour les opérateurs de stations de traitement d’eau. L’envergure des séances de formation peut varier, allant de séances d’information à des cours de certification comportant des examens écrits.

Lorsque cela est pertinent et approprié, on recommande aux ministères fédéraux d’adopter le système de l’Association of Boards Certification (ABC) pour la classification des installations et la certification des opérateurs. Le système ABC est utilisé par la plupart des autres instances canadiennes. Il prévoit une désignation pour les très petits systèmes (qu’ABC définit comme desservant un maximum de 500 personnes), qui peut s’appliquer à maintes installations du gouvernement fédéral. Pour en savoir plus sur le système ABC, visiter le site www.abccert.org. (en anglais). De l’information sur la certification dans la province du Québec se trouve au lien suivant : https://www.emploiquebec.gouv.qc.ca/citoyens/developper-et-faire-reconnaitre-vos-competences/qualification-professionnelle/qualification-obligatoire/liste-des-certificats/certifications-dans-le-domaine-de-leau-potable/.

Tous les opérateurs sont invités à participer à une formation continue dans le cadre d’un programme structuré d’éducation permanente, donnée par des instructeurs qualifiés. Cette formation peut inclure des cours en classe, des conférences, des présentations en ligne et interactives, des séminaires ou des ateliers pratiques ou encore des séances de formation. Elle peut porter sur des procédures d’exploitation nouvelles ou révisées, la revue des procédés opérationnels existants, la sécurité, l’informatique et/ou des questions environnementales ou techniques connexes.

Dans le cas des systèmes de traitement moins complexes (p. ex. un chlorateur utilisant du chlore liquide, sans autre traitement) et de certains systèmes complexes, les opérateurs peuvent participer à une formation adaptée au système utilisé et obtenir l’équivalent d’une certification propre au site pour cette tâche seulement. Cette attestation ne serait pas valide pour d’autres installations. Il est particulièrement important que les opérateurs de petits systèmes participent à des rencontres entre collègues et tissent des liens entre eux. Ces contacts peuvent faciliter l’adoption de pratiques optimales et favoriser l’amélioration continue.

Au départ, on doit encourager les opérateurs à obtenir leur certification sur une base volontaire. Dans la mesure où les ressources le permettent, la certification devrait devenir obligatoire, pour s'assurer que la formation des opérateurs est appropriée et maintenue à jour. Cela peut être impossible dans certains cas, notamment dans les missions diplomatiques canadiennes à l’étranger. Dans les ministères où un programme d’équivalence est appliqué, la certification n’est pas obligatoire, mais le degré de formation des opérateurs devrait être équivalent à celui de leurs homologues certifiés.

3.3 Plans opérationnels

Un plan opérationnel vise à déterminer la capacité du système de fournir une eau potable salubre, à relever les secteurs où des améliorations doivent être apportées et à faciliter la prise de mesures correctives au besoin. Le plan opérationnel détaillé forme l’assise de la gestion de la qualité pour le système d’eau potable.

Il faudrait préparer un plan opérationnel propre à chaque système ou installation d’approvisionnement en eau potable. Des plans génériques peuvent être conçus par les ministères pour les immeubles de bureaux recevant de l’eau traitée par une municipalité. Dans le cas des immeubles ou des locaux de bureaux loués, le ministère devrait négocier avec l’autre partie pour déterminer qui est responsable de l’élaboration du plan. Cette responsabilité devrait être précisée dans le bail. Le plan opérationnel de chaque installation devrait être conçu en consultation avec le concepteur du système et comprendre les éléments suivants :

  • Instructions ou conseils détaillés en matière de surveillance, d’établissement de rapports et de tenue de registres;
  • Une évaluation du système indiquant l’emplacement des barrières existantes et les endroits où on devrait en implanter d’autres;
  • L’inventaire de tous les processus et activités essentiels au contrôle de la qualité de l’eau (points de contrôle stratégiques), y compris une liste des activités d’entretien préventif; et
  • La liste des contrôles opérationnels pour chaque point de contrôle stratégique ainsi que les méthodes de surveillance de ces contrôles, afin d’assurer un rendement approprié et d’apporter rapidement les correctifs nécessaires.

Le personnel chargé de la gestion et de l’exploitation du système devrait participer au processus de planification opérationnelle afin que des procédures opérationnelles écrites, spécifiques et réalistes puissent être conçues et documentées. Le plan opérationnel devrait être revu périodiquement par le biais des résultats des vérifications, inspections ou auto-évaluations cycliques afin que le système puisse être constamment amélioré. Sa révision sera fonction de l’évolution de la technologie et des méthodes et/ou risques en présence.

3.4 Surveillance

Les programmes de surveillance devraient être élaborés en fonction de considérations propres aux sites découlant des évaluations pertinentes énoncées à la section 3.1 et actualisés au besoin, habituellement tous les cinq ans, ou lorsque des changements considérables sont apportés au système. Il existe deux types de surveillance.

La surveillance opérationnelle est effectuée afin de s’assurer que le système de traitement fonctionne de façon efficace. Les ministères et installations qui produisent eux-mêmes leur eau sont responsables d'effectuer cette surveillance. Une surveillance opérationnelle est aussi effectuée dans le réseau de distribution afin de vérifier le maintien de l'intégrité microbiologique. Cette surveillance opérationnelle est effectuée par les ministères et installations qui produisent eux-mêmes leur eau et par les installation recevant de l'eau traitée par la municipalité. La surveillance opérationnelle fait partie de l’information propre au système traitée aux chapitres 6 à 9.

La surveillance de la conformité permet d’assurer que l’eau traitée satisfait aux critères établis, normalement les RQEPC. Les paramètres et la fréquence de la surveillance dépendent de nombreux facteurs, notamment du type de source d’eau, des résultats d’analyses antérieurs, de la population desservie, des caractéristiques du bâtiment ainsi que des conditions locales. Il faudrait exercer une surveillance régulière afin d’avoir une vue d’ensemble de la qualité de l’eau potable, de protéger les consommateurs et de rehausser leur degré d’acceptation et de confiance quant à l’approvisionnement d’eau. Les résultats des activités de surveillance régulière peuvent aussi servir de données de référence et être utilisés pour comparer la qualité de l’eau d’une année à l’autre. Plusieurs ministères fédéraux possèdent leurs propres guides et/ou directives qui fournissent des conseils sur la fréquence de surveillance et d’autres questions liées à la surveillance.

En plus de veiller à ce que l’eau qui entre dans les installations fédérales soit de qualité acceptable, les employés fédéraux doivent s’assurer que l’eau ne se contamine pas après son entrée dans l’installation (p. ex. par le lessivage de métaux des tuyaux ou une prolifération bactérienne). Toute modification importante de la qualité de l’eau à l’intérieur de l’installation doit faire l’objet d’une enquête et les mesures correctives nécessaires doivent être prises.

Pour prélever et conserver tout échantillon, on doit suivre les protocoles (prélèvement, conservation, stockage et expédition) recommandées par le laboratoire accrédité qui analysera les échantillons.

Les installations fédérales qui prélèvent et traitent elles-mêmes leur eau potable nécessitent des programmes de surveillance plus poussés que celles qui reçoivent de l’eau traitée par la municipalité. Le prélèvement d’échantillons à différents endroits dans le réseau de distribution ou de la canalisation permettra de déceler les problèmes qui pourraient se produire à l'intérieur du réseau de distribution ou de la plomberie. Dans le cas des systèmes qui reçoivent de l'eau traitée par une municipalité mais qui ont leur propre réseau de distribution (p.ex. des bases ou des campus). il faudrait prélever des échantillons à plusieurs endroits dans le réseau de distribution et la plomberie afin de déceler les problèmes qui pourraient se produire à l'intérieur de ces systèmes. Des conseils particuliers sur la fréquence de surveillance et les points d’échantillonnage ainsi que sur l’interprétation des résultats font partie de l’information propre au système traitée aux chapitres 6 à 9.

3.5 Accréditation des laboratoires

Les programmes d’accréditation sont le meilleur moyen de garantir aux consommateurs la qualité et la compétence des laboratoires qui en attestent. Pour l’analyse des échantillons d’eau (à l’exception possible d’E. coli et des coliformes totaux dans les conditions énoncées ci-après), les ministères fédéraux devraient retenir les services d’un laboratoire accrédité par l’un des organismes suivants : la Canadian Association for Laboratory Accreditation (CALA), le Conseil canadien des normes (CCN) ou, au Québec, le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ). Il convient de noter que les laboratoires sont accrédités pour mener des analyses précises.

Les missions diplomatiques canadiennes à l’étranger devraient recourir aux services de laboratoires dont la conformité à la norme ISO/IEC 17025 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) est établie. Le lecteur trouvera une liste des laboratoires accrédités dans le monde sur le site de l’ILAC, l’organisation internationale des organismes d’accréditation, au https://ilac.org/language-pages/french/.

Dans le cas de la surveillance de la conformité relative à E. coli et aux coliformes totaux, les gestionnaires et/ou exploitants d’installations peuvent autoriser le personnel qualifié à faire des analyses sur place au moyen de trousses d’analyse commerciales plutôt que de recourir à des laboratoires accrédités. Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique – Escherichia coli (Santé Canada, 2020b) fournit une liste de méthodes normalisées, incluant les trousses d’analyses sur place qui sont offertes sur le marché. Les trousses d’analyse listées ont démontré qu’elles permettent des analyses précises et sensibles lorsque ces analyses sont effectuées selon les instructions du fabricant. En général, lorsqu’il utilise une trousse à des fins de surveillance, l’opérateur doit s’assurer que les instruments sont étalonnés, que les réactifs ne sont pas périmés et que la trousse a l'exactitude et la précision requises pour l'analyse. Afin de garantir la fiabilité des résultats, un programme d’assurance de la qualité (AQ), comprenant des procédures de contrôle de la qualité (CQ), devrait être en place.

3.6 Registres et tenue des registres

La tenue de registres constitue un volet essentiel de la gestion de la qualité. La surveillance de tous les aspects liés à l’exploitation et à la conformité d’un système d’eau potable permet de vérifier en tout temps la salubrité de l’eau de consommation et la mise en application du plan opérationnel. Une base de données ministérielle permettant de surveiller la qualité de l'eau au fil du temps serait aussi utile pour identifier des changements ou indiquer des problèmes potentiels.

La documentation est un outil tout aussi important pour vérifier la tenue d’activités de formation et la mise en place des correctifs nécessaires. Elle aide aussi à suivre de près l’amélioration continue des opérations et/ou des politiques. Une documentation détaillée revêt une grande importance advenant le cas où un opérateur ou un gestionnaire aurait à prouver qu’il a fait preuve de diligence raisonnable. On encourage l'utilisation d'outils numérique de tenue de registres (p.ex. dossiers numérisés. chiffriers, systèmes de données basés sur un système d'information géographique, système de contrôle et d'acquisition de données (SCADA)) lorsque possible.

Enfin, une documentation bien tenue rehausse l’efficacité et la crédibilité du processus de vérification, ce qui permet d’améliorer constamment la stratégie de gestion et d’exploitation et de fournir une eau potable salubre. Selon le système, les registres et dossiers à conserver pourraient inclure les suivants (sans se limiter à ceux-ci) :

  • Rapports de la municipalité sur la qualité de l’eau potable fournie par le réseau municipal (s’il y a lieu);
  • Résultats de toutes les analyses bactériologiques et chimiques;
  • Résultats relatifs à la concentration résiduelle de chlore et à la turbidité;
  • Sommaire des résultats d’analyses obtenus durant l’année, sous forme de tableau;
  • Rapports d’examen interne des procédures opérationnelles ou analyses;
  • Correspondance pertinente;
  • Protocoles de communication;
  • Rapports et calendrier d’entretien;
  • Rapports d’évaluation;
  • Manuels d’exploitation et d’entretien et dessins de conception, y compris les fiches d’entretien (qui contiennent des données sur chaque pièce d’équipement utilisée dans le système d’eau potable, entre autres la date et les conditions d’installation, le type de matériau, les problèmes liés au service ou au rendement, et les coûts d’exploitation et d’entretien);
  • Information du fabricant sur chaque pièce d’équipement;
  • Rapports d’incidents, y compris les mesures d’urgence et les correctifs apportés (p.ex. avis d’ébullition de l’eau, traitement par chloration concentrée);
  • Rapports du vérificateur;
  • Dossier des mesures correctives prises dans le cadre des contrôles opérationnels ou en cas de non-conformité de l’eau traitée;
  • Dossiers de formation, y compris les résultats des tests, la pertinence de la formation et l’accréditation du fournisseur de la formation; et
  • Dossiers financiers pertinents.

On doit conserver tous les registres pendant une période minimale. Par exemple, les dossiers sur les politiques et les procédures doivent être conservés pendant au moins cinq ans, et les autres registres courants, pendant au moins deux ans. Certains dossiers, dont ceux ayant été constitués à l’étape de la conception, doivent être conservés indéfiniment.

3.7 Plans d’intervention en cas d’incident et d’urgence

Les fournisseurs d’eau potable du gouvernement fédéral devraient préparer et tenir à jour des plans d’intervention d’urgence pour pouvoir gérer les événements singuliers. Des plans ou des protocoles écrits d’intervention en cas d’incident et d’urgence, dont une liste d’événements susceptibles de se produire, devraient être préparés et maintenus pour chaque installation et type d’événement. Parmi les événements à prendre en considération, mentionnons les phénomènes météorologiques extrêmes ou inhabituels, les catastrophes naturelles, les pandémies, les activités humaines non prévues, les bris de conduites, le remplacement des vannes/soupapes, les épisodes de refoulement et les pannes électriques prolongées.

Pour faire face à des cas de contamination microbiologique présumée ou confirmée, le plan devrait envisager l'émission d’avis d’ébullition de l’eau. Dans le cas d’événements extrêmes qui entraînent, ou qui pourraient entraîner, une importante contamination chimique ou radiologique, on peut émettre des avis de non-consommation de l’eau potable. Pour de plus amples détails sur ces avis, consulter la section 5.2.

Il conviendrait de concevoir des protocoles d’intervention en cas d’incident en tenant compte du fait que les notifications et la présentation de rapports devraient s'intégrer avec les pratiques provinciales ou territoriales en vigueur. Les relations nécessaires à ces protocoles devraient être établies bien à l’avance et maintenues, car elles sont un élément essentiel de la protection de la santé publique et de la diligence raisonnable. Ce type de partage d'information intégré est habituellement l’élément qui permet aux divers organismes de se tenir bien informés, que l’incident se produise dans une installation fédérale ou à un point d’approvisionnement municipal, et qui déclenche la mise en place de mesures appropriées. La mise en place de protocoles, sur internet ou autre, permettant le partage d'information concernant tout incident est important pour la propagation d'avis en temps opportun.

Un moyen dont disposent les fournisseurs d’eau potable est un système d’alerte Web en temps réel et de déclaration pour les avis relatifs à l’eau potable, établi en collaboration par Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada. Ce système s’inscrit dans le Réseau canadien de renseignements sur la santé publique (RCRSP). Le module qui porte sur les avis relatifs à l’eau potable permet de diffuser des alertes en temps réel et de l’information concernant les avis sur l’eau potable; il est offert gratuitement aux organismes dans l’ensemble du pays.

3.8 Vérification de la conformité et production de rapports

La vérification de la conformité et la production de rapports sont des activités essentielles de toute approche de gestion de la qualité. Elles constituent une occasion d’évaluer le rendement de chaque composante du cadre fédéral décrite dans le présent document. Elles permettent aussi de déceler des problèmes et d’établir rapidement des mesures correctives appropriées. Il faudrait effectuer régulièrement de telles activités pour veiller au maintien de la salubrité de l’eau potable et être en mesure de produire des déclarations sur tout progrès ou préoccupation.

En plus des vérifications de conformité et de la production de déclarations, des vérifications internes ou externes devraient être effectuées à intervalles réguliers (p. ex. tous les cinq ans) pour faire en sorte que :

  • les politiques et procédures soient à jour et mises en application comme prévu;
  • un processus visant l’amélioration continue soutienne les activités en lien avec l’eau potable; et
  • les autorités responsables puissent démontrer, auprès de l’administration centrale ou à l’échelle régionale ou de l’emplacement, de quelle manière elles répondent aux exigences et aux attentes définies dans le présent document.

Une vérification comporte habituellement trois étapes :

  • La planification : l’objectif de la planification est de définir la portée de la vérification et de répertorier les activités particulières qui doivent y être intégrées. Cette étape devrait inclure une étude des dossiers devant mener à une liste de points à vérifier et à une liste de questions ou à des champs d’interrogation. Au nombre des activités, on peut compter une combinaison d’entrevues avec les gestionnaires ou le personnel d’exploitation et une étude de documents comme les études techniques, les registres de surveillance, les politiques et les procédures.
  • La vérification : cette étape devrait se faire dans un esprit de collaboration, de transparence et de non-opposition; elle devrait expliquer la portée et les objectifs de l’exercice et fournir une occasion de soulever des questions et des préoccupations, le tout dans un cadre assez souple quant aux échéanciers. Elle devrait tenir compte de la portée qui a été fixée et des champs d’interrogation de manière à vérifier si les activités opérationnelles et les procédures observées sont conformes aux politiques et procédures établies et à relever les disparités qui constituent des lacunes. Ces dernières devraient être signalées au personnel concerné avec qui l’on discutera des mesures correctives possibles avant la rédaction du rapport final.
  • La préparation du rapport final : ce rapport devrait comprendre l’échéancier du processus, la portée, les objectifs et les champs d’interrogation de la vérification, les noms et titres des participants, les résultats du processus de vérification ainsi que les mesures correctives recommandées et les dates butoirs pour régler les lacunes décelées.

3.8.1 Vérification de la conformité au site

Cette activité de vérification vise à examiner si les opérations et procédures à un site donné sont mises en œuvre comme prévu par l’autorité responsable. Les objectifs d’une vérification du site visent généralement à établir si le système d’eau potable est exploité et géré selon les lignes du plan opérationnel des lieux et si les problèmes ont été documentés et résolus grâce à la prise des mesures correctives appropriées en temps opportun. Cette vérification devrait montrer que les éléments concernant la gestion de l’eau potable décrits dans le présent document sont entretenus de manière appropriée compte tenu des caractéristiques du site.

À la section 3.6, qui traite de la documentation et de la tenue des registres, on donne un aperçu des types de documents qui devraient être conservés sur place. Les vérificateurs voudront s’assurer que des registres sont disponibles sur place et qu’ils reflètent adéquatement les activités. Cette vérification peut notamment être faite par constat sur les lieux ou par des entretiens avec le personnel.

En règle générale, les champs d’interrogation concernant la vérification de la conformité de l’emplacement peuvent chercher à confirmer que, le cas échéant :

  • le plan opérationnel est tenu à jour et accessible;
  • une évaluation de la vulnérabilité adéquate a été effectuée assez récemment;
  • le système d’eau potable tel qu’il est conçu demeure adapté et offre un rendement acceptable;
  • les enquêtes sanitaires ont été effectuées à une fréquence appropriée et l’entretien préventif connexe a été fait;
  • les activités de surveillance et les mesures correctives connexes sont exécutées au besoin;
  • un plan d’intervention d’urgence est accessible et tenu à jour correctement;
  • les employés sur les lieux ont reçu une formation adaptée à leur fonction;
  • un suivi a été fait à la suite des recommandations formulées lors des précédentes vérifications de conformité.

3.8.2 Rapport récapitulatif à l’intention de l’administration

Les constatations et recommandations faites sur le site devraient faire l’objet d’un rapport récapitulatif à l’intention de l’administration. De cette manière, les ministères peuvent avoir une vue d’ensemble de l’état de leurs systèmes d’eau potable et des priorités qui s’y rattachent. Ils peuvent ensuite contribuer à informer les autorités responsables des améliorations à privilégier pour en tirer les plus grands avantages, que ce soit pour un site en particulier ou pour résoudre des lacunes ou des problèmes qui se répètent dans l’ensemble d’un ministère (p. ex. la formation ou la modernisation de l’équipement).

Les objectifs de vérification à l’échelle de l’administration sont destinés à vérifier que les politiques et procédures organisationnelles en matière d’eau potable sont uniformément mises en œuvre à tous les sites et que des progrès en matière de priorité d’ordre organisationnel ont été accomplis et qu’ils peuvent être évalués.

3.8.3 Rapport fédéral principal sur la gestion de l’eau potable

La présentation d’un rapport principal est importante pour assurer la transparence à l’échelle fédérale et permettre aux ministères de répondre de façon cohérente aux demandes d’information sur la conformité de la part d’organismes centraux, du Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD, Bureau du vérificateur général du Canada), de la haute direction ou de la population canadienne.

Grâce à un rapport principal, le gouvernement fédéral peut faire la preuve qu’il exerce une diligence raisonnable dans son champ de compétence, définir les caractéristiques des domaines prioritaires et apporter sa contribution aux initiatives fédérales, provinciales et territoriales pour la protection des sources d’eau potable. Le résultat le plus important découlant de la présentation d’un rapport fédéral principal est d’en arriver à une meilleure connaissance des risques et vulnérabilités de premier plan pour tous les domaines de responsabilité fédérale. Ces connaissances, à leur tour, aideront les organismes centraux à prendre des décisions éclairées en matière de financement et d’autres priorités liées aux ressources.

Selon ce qui figure dans le chapitre 4 du rapport de 2005 du CEDD, intitulé La salubrité de l’eau potable : responsabilités fédérales, un rapport fédéral principal devrait indiquer de quelle manière les risques liés à l’eau potable sont évalués et gérés, et devrait contenir l’information suivante :

  • la source d’eau (provenant d’une municipalité, de surface ou souterraine);
  • la taille et l’emplacement des systèmes de traitement de l’eau potable (accessible ou éloigné);
  • la conception et le rendement du système de traitement d’eau (désinfection, filtration);
  • la conception et l’état du réseau de distribution (âge, condition, complexité); et

les exigences opérationnelles (surveillance, analyses, entretien et formation du personnel).

4.0 Considérations liées aux réseaux de distribution et de plomberie

Les réseaux de distribution de l’eau potable sont faits de différentes composantes qui relient la station de traitement aux immeubles, notamment les réservoirs d’eau traitée, les conduites principales (les conduites du réseau de distribution), les branchements à chacun des immeubles, les dispositifs antirefoulement, les vannes/robinets, les bornes d’incendie et, au besoin, le matériau d’isolation de la tuyauterie et les câbles chauffants.

En général, le réseau de distribution ne comprend pas la tuyauterie dans les maisons ni les dispositifs de traitement au point d’entrée ou au point d’utilisation. Toutefois, dans certains cas, comme dans les bâtiments non résidentiels et les logements du personnel, la tuyauterie peut être considérée comme faisant partie du réseau de distribution.

Le calendrier d’entretien courant de la tuyauterie devrait inclure les éléments suivants : l’inspection de la tuyauterie afin de repérer les raccordements croisés, les mesures de la pression, la purge des conduites d’eau (s’il y a lieu) et des bornes d’incendie, la désinfection périodique des refroidisseurs d’eau embouteillée et des fontaines, et la surveillance de la qualité de l’eau. Selon l’installation, un programme de gestion de la lutte contre la bactérie Legionella peut aussi être nécessaire (TPSGC, 2016).

Pour assurer le suivi de l’infrastructure et des modifications apportées au fil des ans, il faut disposer de plans à jour du système. Ces plans doivent comprendre des notes décrivant tous les travaux et commentaires faits par le passé.

4.1 Contrôle de la corrosion

Lorsqu’un réseau de distribution de l’eau est mal entretenu, plusieurs de ses composantes (dont la tuyauterie) peuvent se détériorer, ce qui peut donner lieu à une contamination de l’eau. La corrosion est un problème majeur qui peut altérer la qualité de l’eau dans le réseau de distribution de diverses façons, notamment :

Corrosion interne :

  • Détérioration de la qualité de l’eau attribuable à la corrosion interne des composantes métalliques sans revêtement intérieur, à la formation d’un biofilm et/ou à de mauvaises pratiques d’entretien.
  • Réduction de la capacité hydraulique résultant de la corrosion interne des composantes métalliques sans revêtement intérieur, ou de la précipitation du carbonate de calcium (c.-à-d. l’entartrage).

Corrosion externe :

  • Fuites importantes dues à la corrosion externe de l’infrastructure, à la suite de la présence de trous dans les tuyaux causés par la corrosion et/ou de la détérioration des joints.
  • Bris fréquents attribuables à la corrosion externe, à la détérioration des matériaux, à une installation déficiente, à des défauts de fabrication et aux conditions de fonctionnement (NRC, 2006).

Santé Canada et le CEP ont préparé des documents de conseils sur la prévention de la corrosion dans les systèmes d’eau potable qui abordent la corrosion interne (Santé Canada, 2009a); le lecteur les consultera pour obtenir de plus amples renseignements.

4.2 Contrôle des raccordements croisés

Un raccordement croisé est un lien direct dans le réseau de distribution ou l’installation de plomberie avec une source de pollution ou de contamination qui pourrait permettre aux contaminants d’entrer dans l’approvisionnement en eau traitée. Il peut s’agir de raccordements directs à des systèmes d’irrigation, à des conduites d’égout pluvial ou aux conduites d’une installation septique; ce peut même être un tuyau d’arrosage dont le bout est laissé dans un seau d’eau, un étang ou une flaque. Le risque de raccordements croisés involontaires entre des réseaux d’approvisionnement en eau potable et non potable (p. ex. dans le cas de réseaux d’incendie indépendants) augmente selon la taille et la complexité des bâtiments (OMS, 2011). On appelle « refoulement » l’entrée d’une eau contaminée dans un système d’approvisionnement en eau potable. En général, l’eau circule dans un système d’approvisionnement en eau potable dans une seule direction. Si l’eau dans le système se met à circuler dans la direction opposée en raison d’une contre-pression (une pression supérieure à celle de l’approvisionnement en eau) ou d’un siphonnement à rebours (causé par une pression négative à l’intérieur d’un système), il y a risque de contamination (Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario, 2019).

Des mesures de contrôle des raccordements croisés sont nécessaires pour prévenir les épisodes de refoulement. Le Code national de plomberie (CNP) (CNRC, 2015) est le code qui prévaut concernant les exigences visant à contrôler les raccordements croisés et à prévenir les refoulements. On y indique que la version la plus récente de la norme CAN/CSA B64 doit être respectée. La plupart des instances ont adopté ce code. Les fournisseurs d’eau potable peuvent aussi être tenus de respecter d’autres exigences fixées par les instances responsables de l’endroit qu’ils desservent. Le CNP s’applique de la limite de propriété jusqu’à l’installation. Si les compteurs, les vannes ou robinets et les autres raccords situés à l’intérieur des limites de propriété relèvent de la municipalité, les codes et règlements municipaux peuvent aussi s’appliquer.

Des programmes de contrôle des raccordements croisés doivent être mis en place afin d’éviter toute contamination. Ces programmes peuvent comprendre les points suivants (US EPA, 2003; AWWA, 2014; Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario, 2019) :

  • L’examen des normes et règlements (y compris les normes et règlements provinciaux/territoriaux/municipaux pertinents);
  • L’établissement d’exigences à l’égard des programmes, y compris les rôles et responsabilités du propriétaire du système d’approvisionnement en eau potable et des propriétaires de l’immeuble;
  • L’établissement d’un budget, de sources de financement et de ressources;
  • L’examen des registres pour repérer les risques, puis l’évaluation et le classement de ceux-ci;
  • La détermination des compétences que doit posséder la personne autorisée à mener l’enquête des raccordements croisés d’un édifice;
  • La formation et l’éducation du personnel;
  • Une étude des bâtiments existants visant à classer les branchements selon le degré de risque qu’ils présentent à l’approvisionnement d’eau;
  • La préparation d’une liste de tous les dispositifs antirefoulement pouvant être testés dans le système d’eau de l’édifice;
  • L’évaluation des plans de nouvelles constructions afin de repérer les risques de raccordements croisés;
  • L’installation de dispositifs antirefoulement appropriés;
  • L’instauration d’une politique en matière de sabotage;
  • La vérification, l’inspection et l’entretien des dispositifs; et
  • L’établissement de protocoles pour aviser le propriétaire de l’édifice ou l’autorité responsable qu’il faut vérifier des dispositifs.

L’enquête de contrôle des raccordements croisés ainsi que la vérification des dispositifs de contrôle de ces raccordements et des dispositifs antirefoulement devraient être faites par un spécialiste accrédité en matière de vérification des raccordements croisés ou par un autre professionnel qualifié ayant de l’expérience dans ce domaine. En l’absence d’un programme d’entretien et d’inspection périodiques, les dispositifs de contrôle des raccordements croisés et les dispositifs antirefoulement peuvent aussi se détériorer au fil des ans, permettant éventuellement aux contaminants de pénétrer dans le système d’eau potable. Par conséquent, la vérification, l’inspection et l’entretien des dispositifs de contrôle des raccordements croisés doivent être effectués conformément aux directives du fabricant et à la norme CAN/CSA B64. D’autres conseils concernant le contrôle des raccordements croisés peuvent être obtenus auprès de l’American Water Works Association (AWWA) (2015a, 2015b). On peut aussi consulter les sections de l’AWWA concernant le Canada pour obtenir de plus amples renseignements pertinents à la situation canadienne, ainsi que le code du bâtiment provincial ou territorial pertinent.

4.3 Culs-de-sac et boucles

Les culs-de-sac et les boucles de la tuyauterie et du réseau de distribution entraînent la stagnation prolongée de l’eau dans les conduites. Cette eau stagnante peut contenir une concentration accrue de métaux relargués par les conduites. Une autre préoccupation des points d’eau stagnante est la prolifération bactérienne.

Des problèmes peuvent aussi survenir lorsque la consommation d’eau est très faible ou que l’eau séjourne dans les conduites pendant toute la nuit (ou la fin de semaine), en l’absence du personnel. Comme il est impossible d’éviter ces périodes de faible utilisation, il est conseillé de laisser couler l’eau pendant plusieurs minutes (ou une durée appropriée pour le site), à la suite d’une période d’utilisation restreinte afin de purger la tuyauterie. Des bouches de purge automatique permettent d’améliorer la qualité de l’eau à l’extrémité des conduites. On peut déterminer la fréquence de purge appropriée d’après une enquête sanitaire et une évaluation de la vulnérabilité.

Lors de l’enquête sanitaire et de l’évaluation de la vulnérabilité, les gestionnaires d’installations devraient consigner les culs-de-sac et les boucles du système de plomberie et mesurer la concentration résiduelle de chlore. Les calendriers de purge et de surveillance doivent prévoir des mesures spéciales pour ces endroits. De façon similaire, dans les cas où un ministère a la responsabilité du réseau de distribution, il devrait en identifier les culs-de-sac et les boucles, mesurer la concentration résiduelle de chlore, et prévoir des mesures spéciales pour ces endroits dans les calendriers de purge et de surveillance. L'entretien normal des réseaux de distribution devrait inclure une purge unidirectionnelle et du décolmatage. Dans les régions nordiques, il faut aménager une configuration en boucle du réseau afin d'assurer un débit continu qui assurera une protection contre le gel. Lors d'activités d'entretien comme les purges unidirectionnelles et (ou) le décolmatage, les meilleures pratiques comprennent l'élaboration d'un plan sur papier indiquant la séquence d’ouverture et de fermeture des robinets, et consignant les niveaux de turbidité, et les volumes et taux de débit.

4.4 Purge de la plomberie

L’entretien courant devrait inclure la purge des conduites à l’intérieur du bâtiment. Un programme de purge minimal doit être mis en place, utilisant une fréquence de purges établie d’après les résultats de l’enquête sanitaire et de l’évaluation de la vulnérabilité. Les conduites devraient être purgées régulièrement dans les secteurs peu utilisés de la tuyauterie (p. ex. les fontaines rarement utilisées, les tronçons comportant des culs-de-sac ou des boucles). Le système tout entier devrait être purgé une fois par année, peu importe l’utilisation qui en est faite. L’enquête sanitaire et l’évaluation de la vulnérabilité permettront de déceler les problèmes propres à certains endroits qu’il faudra inspecter plus ou moins souvent.

4.4.1 Purge après des périodes d’occupation réduite

Une période prolongée d’occupation réduite d’un bâtiment résultant d’une crise ou situation particulière, comme une catastrophe naturelle ou une pandémie, peut accroître les risques associés aux systèmes d’eau et à l’utilisation du système d’approvisionnement en eau potable par les employés restés sur place ou qui sont de retour. La stagnation de l’eau qui en découle peut accentuer le relargage de métaux comme le plomb, réduire la concentration résiduelle de désinfectant et augmenter les risques de croissance bactérienne (p. ex. Legionella). On peut consulter des informations et considérations générales relativement à la planification et à la préparation en vue du retour des employés dans de telles conditions (CSA, 2020). D’autres documents, plus détaillés, ont été rédigés dans le but d’aborder ces risques (RBQ, 2020; Gouvernement de l’Ontario, 2020). Le document le plus pertinent pour les ministères fédéraux a été élaboré par Services publics et Approvisionnement Canada au début de 2020; il est inclus dans l’annexe A du présent document.

4.5 Basse pression

Il faudrait vérifier régulièrement la pression dans le réseau de distribution pour s’assurer que le débit est conforme aux exigences énoncées à la section 6.3 de la dernière édition du CNP (CNRC, 2015). Les plaintes concernant une pression trop faible devraient être consignées. Des pressions temporaires faibles et négatives pourraient être observées suite au fonctionnement du réseau de distribution, à l'entretien, à de pannes de courant ou à des bris de conduites principales. à l'exploitation. Puisque des pressions faibles et négatives pourraient permettre à des contaminants de pénétrer dans le réseau de distribution, ces instances doivent être rapportées et faire l'objet d'une enquête pour en déterminer la raison et résoudre ce problème. Lorsqu'une conduite principale est réparée ou remplacée, il faut la désinfecter en suivant la norme AWWA C-651-14 avant de la remettre en fonction. L’augmentation du nombre de plaintes au fil du temps peut indiquer une réduction de la capacité hydraulique du système. Une inspection de l'état des conduites principales peut aider à déterminer l’ampleur de la réduction du débit occasionnée par la corrosion. Cela peut inclure des étapes comme une inspection visuelle de l’intérieur de la conduite principale ou de l’eau au moment de la purge d’une conduite principale ou d’une borne-fontaine (NRC, 2006).

Un programme complet de contrôle des raccordements croisés doit inclure la formation et l’éducation du personnel. Les employés qui administrent ce programme doivent être formés à l’utilisation des appareils de détection de refoulement, aux enquêtes et à la réparation des dispositifs (CNRC, 2015). Le programme de formation de chaque ministère devrait combler ces besoins.

4.6 Plaintes relatives à la qualité de l’eau

On peut réaliser une évaluation préliminaire de la qualité de l’eau dans un réseau de distribution en utilisant les données courantes de surveillance, et en les complétant avec les dossiers des plaintes sur la qualité de l’eau. Des plaintes peuvent permettre d'identifier des éléments à examiner avant que des problèmes importants se développent. Les ministères devraient établir un mécanisme approprié pour rapporter les plaintes de qualité de l'eau (y compris celles concernant le goût, l'odeur et une turbidité élevée). Les plaintes à ce chapitre devraient être consignées et faire l’objet d’un suivi tout comme celles concernant une baisse de pression ou un bris de conduite. Les plaintes associées à des activités de construction ou d’entretien (p. ex. purge, réparations, nouvelle construction) ne devraient pas être traitée dans l’analyse afin d’obtenir une image fidèle de l’état du système, mais il faudrait en tenir compte pour déterminer s’il y a lieu d’apporter des correctifs sur le plan opérationnel.

L’analyse continue des données sur la qualité de l’eau indiquera si la qualité fluctue dans le réseau de distribution ou la tuyauterie, tant à l’échelle spatiale que temporelle. Une faible concentration résiduelle de chlore dans certaines parties du système, alliée à une forte coloration, à une augmentation de la turbidité, de la concentration de fer ou de les numération des bactéries hétérotrophes (NBH), ou à une baisse de pression ou de débit, peut signaler une dégradation des conduites principales dans le secteur. Une faible concentration résiduelle de chlore peut aussi indiquer une détérioration de la qualité de l’eau (Santé Canada, 2009a; AWWA, 2014). De même, la concentration de fer dans l’eau peut renseigner sur le degré de corrosion interne des conduites dépourvues de revêtement (Santé Canada, 2009a). On ne devrait pas considérer les plaintes liées à une forte coloration uniquement comme un problème d’ordre esthétique, car elles sont souvent associées au relargage d’autres métaux comme le plomb et le manganèse (Santé Canada, 2019a, 2019b). Voir la section 5.3 pour obtenir de plus amples renseignements.

4.7 Concentrations résiduelles de désinfectant

La désinfection à la station de traitement est essentielle pour garantir l’innocuité de l’approvisionnement d’eau potable. Outre cette désinfection primaire, on utilise du chlore libre et/ou total en quantités résiduelles pour assurer une désinfection continue dans tout le réseau de distribution (désinfection secondaire) et empêcher une nouvelle contamination de l’eau. Lorsqu’il y a un réseau de distribution, une concentration résiduelle de désinfectant (du chlore ou de la chloramine) doit être maintenue dans l’ensemble du système en tout temps. La concentration résiduelle de chlore correspond à la concentration des espèces chimiques chlorées présentes dans l’eau après que la demande en oxydant a été satisfaite.

Il faut mesurer les concentrations résiduelles de chlore à la station de traitement d’eau potable et dans le réseau de distribution pour déterminer la dose de chlore nécessaire et surveiller la qualité de l’eau. On doit pouvoir déceler la présence de désinfectant résiduel en tout point du réseau de distribution. Le maintien d’un taux adéquat de chlore libre résiduel permet de limiter au maximum une prolifération bactérienne dans le système et de conserver une concentration mesurable de chlore; on peut, par conséquent, déceler plus tôt une diminution rapide de la concentration de chlore libre qui laisse présager des modifications à la qualité de l’eau.

Une concentration résiduelle de chlore libre de 0,2 mg/L est considérée comme la concentration minimale souhaitable dans l’ensemble du réseau de distribution pour empêcher la prolifération bactérienne. Dans les provinces et les territoires, les exigences particulières quant aux concentrations résiduelles de chlore sont établies par l’autorité réglementaire et peuvent varier selon les instances. Le lecteur trouvera davantage de renseignements sur le chlore résiduel dans les documents techniques sur le chlore et les chloramines (Santé Canada, 2009b, 2020a).

Dans le cas des très petits systèmes et des microsystèmes qui puisent leur eau d’une source souterraine, et pour lesquels le réseau de distribution est rudimentaire ou inexistant, il n’est pas nécessaire de maintenir une concentration résiduelle de chlore.

4.8 Produits liés à l’eau potable

Les produits liés à l'eau potable sont ceux qui entrent en contact avec l’eau potable pour son traitement ou sa distribution, de la prise d’eau à la source jusqu’au robinet (et même après), en passant par la station de traitement et le réseau de distribution. On classe généralement ces produits dans trois catégories : les dispositifs de traitement (p. ex. les filtres et les systèmes à osmose inverse et leurs composantes), les additifs de traitement (tels que l’alun et le chlore) et les éléments du réseau (comme les conduites et les robinets). Les problèmes de qualité de l’eau potable susceptibles de découler de ces produits sont généralement liés :

  • au relargage de contaminants contenus dans ces produits dans l’eau potable;
  • aux dispositifs de traitement qui ne respectent pas les allégations du fabricant concernant leur efficacité à éliminer certains contaminants; et
  • aux produits chimiques de traitement qui ajoutent des contaminants à l’eau traitée.

Santé Canada ne recommande pas de marques particulières de dispositifs de traitement de l’eau potable, mais conseille fortement aux consommateurs de vérifier que les dispositifs qu’ils achètent portent une marque de certification d’un organisme accrédité, qui confirme que le dispositif est conforme aux normes pertinentes de rendement en matière de santé de NSF International (NSF)/de l’American National Standards Institute (ANSI). Ces normes visent à protéger l’eau potable en aidant à garantir l’innocuité des matériaux et l’efficacité des produits qui entrent en contact avec l’eau potable. Les organismes de certification garantissent qu’un produit est conforme aux normes en vigueur et doivent être accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN). Une liste à jour de ces organismes peut être obtenue auprès du CCN.

Les normes NSF sont acceptées partout en Amérique du Nord. Le cas échéant, elles font mention d’autres normes et protocoles pertinents et les incorporent. Certaines de ces normes ont été reconnues par le CCN en tant que normes nationales du Canada et présentent la mention CAN. Le site Web de NSF (www.nsf.org) contient de l’information sur les normes sanitaires et de rendement relatives aux dispositifs de traitement de l’eau potable. Des normes ont été élaborées pour la plupart de ces dispositifs de traitement. Les deux principales normes relatives aux effets sur la santé sont les suivantes : la norme NSF/ANSI/CAN 60 (Drinking water treatment chemicals-health effects), où il est question de produits chimiques de traitement et d’additifs pour l’eau potable (NSF, 2019), et la norme NSF/ANSI/CAN 61 (Drinking water system components-health effects), qui porte sur le relargage de contaminants associés aux produits qui entrent en contact avec l’eau potable, dont les conduites, les raccords et les enduits comme les revêtements intérieurs des réservoirs à eau (NSF, 2020). En outre, la certification à la norme NSF/ANSI 372 (Drinking water system components-lead content), qui évalue la teneur en plomb de certains composants comme les raccords de plomberie, est recommandée (NSF, 2016). La certification à cette norme garantit que la teneur en plomb des composants et matériaux ne dépasse pas 0,25 % sous forme de moyenne pondérée.

Dans les immeubles fédéraux, la plomberie (réseau de distribution interne) doit être conçue et construite afin de satisfaire aux exigences du CNP. À l’heure actuelle, le CNP exige que les raccords utilisés dans des applications servant à l’eau potable respectent les normes pertinentes relatives aux raccords de plomberie (CNRC, 2015). Ces normes, soit la norme ASME A112.18.1/CSA B125.1 et la norme CSA B125.3, englobent l’obligation de se conformer aux normes NSF/ANSI/CAN 61 et NSF/ANSI/CAN 372 (CSA, 2018a, 2018b), de sorte que les composants de plomberie respectent aussi les exigences minimales en matière d’effets sur la santé. Il n’est pas toujours possible de satisfaire aux exigences du CNP, par exemple dans les missions diplomatiques canadiennes à l’étranger. Dans de tels cas, il faut satisfaire aux pratiques minimales de génie sanitaire.

Tout produit chimique (additif) utilisé dans les procédés de traitement de l’eau potable et/ou le réseau de distribution doit être conforme aux normes sanitaires applicables établies par NSF, notamment la norme NSF/ANSI/CAN 60 (NSF, 2020). Cette norme garantit que les produits chimiques de traitement respectent les exigences relatives à la pureté pour les applications concernant l’eau potable, mais ne comprend pas d’exigence quant au rendement du produit. Celui-ci fait actuellement l’objet de normes établies par l’AWWA. Et, du fait qu’elles complètent la norme NSF/ANSI/CAN 60, les autorités de réglementation recommandent en général que les produits respectent aussi les exigences pertinentes des normes de l’AWWA.

Il existe d’autres normes internationales (p. ex. celles de la British Standards International), mais elles ne s’appliquent pas aux questions sanitaires liées aux produits entrant en contact avec l’eau potable. Elles ne devraient donc pas être considérées comme équivalentes.

5.0 Enjeux spécifiques

5.1 Qualité microbiologique

Étant donné que le risque sanitaire le plus important posé par l’eau potable est lié à la présence de microorganismes pathogènes, l’objectif prioritaire est d’assurer la qualité microbiologique de l’eau potable, notamment en s’assurant de la présence d’une concentration appropriée de désinfectant résiduel dans l’ensemble du système d’approvisionnement en eau potable. Des conseils à ce sujet sont présentés dans les chapitres 6 à 9, qui portent sur les renseignements propres au système.

5.2 Avis relatifs à l’eau potable

Les avis relatifs à l’eau potable sont des annonces ayant pour but d’avertir le public qu’un danger concernant la qualité de leur approvisionnement d’eau a été décelé ou est soupçonné. Il existe deux types distincts de ces avis :

  • Les avis d’ébullition de l’eau sont émis lorsqu’il y a une contamination microbiologique possible ou confirmée de l’eau potable (y compris de possibles défaillances du système de traitement ou du réseau de distribution).
  • Les avis de non-consommation de l’eau potable se rapportent à la qualité chimique ou radiologique de l’eau, lorsque le contaminant préoccupant ne peut être enlevé ou inactivé par ébullition.

Les décisions concernant les avis relatifs à l’eau potable sont habituellement prises à l’échelon provincial, territorial ou local dans le cadre d’une approche de gestion et d’évaluation du risque qui repose sur les conditions et les connaissances particulières du milieu. Les avis d’ébullition de l’eau sont beaucoup plus courants que les avis de non-consommation de l’eau potable.

5.2.1 Avis d’ébullition de l’eau

Les avis d’ébullition de l’eau sont d’importants outils de gestion des risques pour la santé publique, et sont de loin les types d’avis sur la qualité de l’eau potable les plus utilisés (Santé Canada, 2015). Ces avis informent le public qu'il faudrait faire bouillir l’eau potable avant de la consommer afin d’éliminer tout microorganisme pathogène, généralement en raison d’une contamination microbiologique possible ou confirmée. Ils peuvent être émis pour prévenir l’éclosion d’une maladie d’origine hydrique ou en réponse à celle-ci.

Plusieurs éléments peuvent mener à une investigation plus poussée ou à l'émission d’un avis d’ébullition de l’eau. Ils comprennent des conditions opérationnelles telles que des travaux d’entretien ou de réparation urgente du réseau de distribution, une défectuosité de l’équipement lors du traitement ou de la distribution de l’eau, une désinfection inadéquate ou une concentration résiduelle insuffisante de désinfectant, ou des situations où le fonctionnement du système compromettrait la santé publique. Ils comprennent aussi des conditions relatives à la qualité de l’eau, notamment un changement négatif important dans la qualité microbiologique ou la turbidité de l’eau à la source, des changements soudains et inattendus de la qualité de l’eau, une qualité microbiologique inacceptable de l’eau traitée, un degré inacceptable de turbidité ou une numération inacceptable de particules dans l’eau traitée, ou des situations où les données épidémiologiques indiquent que l’eau potable est ou pourrait être responsable de l’éclosion d’une maladie. Lors de l’éclosion d’une maladie d’origine hydrique, les avis d’ébullition de l’eau devraient recommander des précautions supplémentaires pour des activités précises comme le bain, la douche, le lavage des mains et le lavage de la vaisselle (Santé Canada, 2015).

Les avis d’ébullition de l’eau sont un moyen d’intervention en santé publique destinés à être utilisés à court terme pour des incidents précis, et qui visent à protéger les consommateurs contre des risques sanitaires potentiels le temps que des mesures correctives soient prises.

5.2.2 Avis de non-consommation de l’eau potable

Les avis de non-consommation de l’eau potable sont généralement émis en situation d’urgence (p. ex. déversement de produits chimiques) pour indiquer à la population d’éviter d’utiliser l’eau du robinet, soit complètement ou pour certains usages spécifiques (Santé Canada, 2009c). Ces avis sont beaucoup moins fréquents que les avis d’ébullition de l’eau.

Les avis de non-consommation de l’eau potable sont généralement émis à la suite de certaines situations catastrophiques découlant par exemple d’un désastre naturel ou d’un geste accidentel ou délibéré, qui ont ou pourraient entraîner une forte contamination (habituellement par des produits chimiques) de l’eau potable ou de sa source, ce qui ferait que son utilisation poserait un risque majeur pour la santé publique. Ces avis ne visent pas les faibles dépassements à court terme des CMA actuelles. Les avis de non-consommation de l’eau potable ne nécessitent rarement, voire jamais, d’arrêt d’approvisionnement, puisque l’eau pourra vraisemblablement être utilisée à des fins domestiques, comme actionner les chasses d’eau et laver les vêtements, et pour les services essentiels comme la lutte contre les incendies. Il y a deux types d’avis de non-consommation de l’eau potable :

  • Les avis de non-consommation concernent les contaminants qui présentent des risques seulement en cas d’ingestion. Dans de telles situations, la population ne doit pas boire l’eau ni l’utiliser pour préparer des aliments, des boissons ou des cubes de glace, pour laver les fruits, les légumes et la vaisselle et pour l’hygiène personnelle (p. ex. le brossage des dents);
    • Dans le cas de certains contaminants (comme le plomb, le manganèse ou les toxines cyanobactériennes), un tel avis pourrait être utilisé pour des dépassements à court terme qui seraient plus préoccupants mais ne peuvent pas être atténués par une mesure intérimaire tel qu'un dispositif de filtration. Le ministère concerné devra déterminer, en consultation avec des responsables de la santé publique, les mesures appropriées en fonction de considérations propres au site et à la situation (p.ex. the contaminant dont il est question, le niveau et la durée du dépassement, la présence de populations vulnérables).

Les avis de non-utilisation concernent les contaminants qui peuvent également présenter des risques si on y est exposé par contact avec la peau ou par inhalation. Dans de telles situations, l’eau ne doit pas être utilisée à des fins domestiques, dont celles comprises dans un avis de non-consommation, ni pour d’autres activités comme la douche et le bain.

Encadré 2 - Émettre le bon avis sur la qualité de l’eau potable

Les avis d’ébullition de l’eau devraient être émis seulement lorsque surviennent des incidents suspectés ou confirmés de contamination microbiologique.

En cas de contamination chimique ou radiologique, bouillir l’eau potable n’améliorerait pas son innocuité. Puisque les CMA de ces contaminants représentent en général un niveau d'exposition acceptable durant toute une vie (70 ans) sans poser un risque accru à la santé, de faibles dépassements sur de courtes périodes ne suffisent pas à entraîner l'émission d’un avis de non-consommation de l’eau potable. Si l’eau est fortement contaminée par une substance chimique ou radiologique (p. ex. à la suite d’un déversement), les autorités responsables peuvent à ce moment-là émettre des avis de non-consommation de l’eau potable. Le type d’avis (non-consommation ou non-utilisation) dépendra du ou des contaminants préoccupants. Un avis de non-utilisation serait émis lorsque le contaminant pourrait être absorbé par inhalation ou voie cutanée. Ces contaminants sont présentés dans le tableau 2 de la dernière version des Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada – Tableau sommaire, où la dernière colonne indique que la CMA « tient compte de toutes les expositions liées à l’eau potable, c’est-à-dire par ingestion, ainsi que par inhalation et par absorption cutanée pendant une douche ou un bain. » Pour tous les autres contaminants chimiques et radiologiques, un avis de non-consommation serait émis.

Dans certains cas, la qualité de l’eau pourrait être affectée à la fois par des contaminants microbiologiques et par une forte contamination chimique. Bien que la salubrité microbiologique de l’eau potable doive toujours être la principale priorité, l’ébullition de l’eau doit être effectuée de façon à réduire au minimum l’exposition à des contaminants chimiques volatils par inhalation; il faut s’assurer par exemple que la pièce est bien ventilée.

5.3 Les métaux

Les RQEPC s’appliquent au robinet d’eau froide du consommateur. Bien qu’une surveillance des contaminants à la station de traitement ou au point d’entrée de l’eau dans un immeuble soit plus pratique et rentable qu’une surveillance au robinet, cette approche ne convient pas à tous les contaminants. Cela est particulièrement vrai dans le cas des métaux présents dans les réseaux de distribution et les installations de plomberie, où l’exposition peut être attribuable en grande partie ou en totalité au relargage de métaux provenant de composants du système (p. ex. tuyaux, raccords).

Le changement de couleur de l’eau (rouge, brun, jaune.) est souvent considéré comme un problème strictement d’ordre esthétique, mais il s’accompagne vraisemblablement d’un relargage de métaux accumulés, dont le plomb et le manganèse. Ces épisodes surviennent parce que de nombreux métaux sont adsorbés sur des dépôts de fer dans les tuyaux en fer et sur d'autres matériaux de tuyauterie comme le CPV. Ces métaux peuvent ensuite être relargués lorsque des changements dans la qualité de l’eau ou des perturbations se produisent (p. ex. des travaux dans la plomberie ou le réseau de distribution). Par conséquent, un changement de couleur de l’eau devrait mener à des échantillonnages en vue de déceler la présence de métaux et possiblement à un entretien du réseau de distribution (Santé Canada, 2019a, 2019b).

5.3.1 Le plomb

Étant donné que le plomb a été très souvent utilisé dans les réseaux de distribution d’eau potable et les tuyauteries, on continue de le déceler dans l’eau potable. Il doit donc faire l’objet d’une surveillance au robinet où l’eau est utilisée à des fins de consommation ou de préparation des aliments. Les scientifiques étudient les effets du plomb sur la santé humaine depuis longtemps. Les données scientifiques actuelles indiquent que les humains ne devraient pas être exposés au plomb, car ce métal peut avoir des effets nocifs sur la santé, et ce, même à de très faibles concentrations. Voilà pourquoi il est important de réduire le plus possible l’exposition au plomb.

La source la plus importante de plomb dans l'eau potable provient probablement de conduites de service composées de plomb. Certaines pièces de plomberie ou certains raccords, comme les soudures, les robinets ou les valves, peuvent également contenir du plomb qui peut s'infiltrer dans l'eau potable. Si une conduite de service composée de plomb est présente, la façon la plus efficace et permanente de réduire la présence de plomb dans l'eau potable est de l'enlever complètement. Il existe également quelques actions simples et temporaires qui peuvent contribuer à réduire l’exposition au plomb :

  • Utiliser seulement de l’eau froide pour boire ou cuisiner, puisque l’eau chaude augmente la quantité de plomb et d’autres métaux relargués par la plomberie;
  • Purger la plomberie quand l’eau y est demeurée en stagnation pendant quelques heures; et/ou
  • Utiliser un dispositif de traitement de l’eau potable certifié comme étant capable d’enlever le plomb conformément à la norme NSF/ANSI pertinente pour l’élimination du plomb (p. ex. filtre au charbon – NSF 53, osmose inverse – NSF 58, distillation – NSF 62).

Il est à noter que le plomb dans l’eau potable n’est pas absorbé par la peau ni par inhalation. Par conséquent, l’exposition au plomb dans la douche, dans le bain et lors du lavage de la vaisselle ou du nettoyage de surfaces n’est pas préoccupante.

5.4 Sous-produits de désinfection

Pour les systèmes qui utilisent la désinfection chimique, les RQEPC recommandent une surveillance trimestrielle des sous-produits de désinfection (SPD). Des CMA ont été établies pour les trihalométhanes (THM) et les acides haloacétiques (AHA), qui sont des sous-produits de désinfections liés à la désinfection au chlore en présence de MON. Les CMA de ces SPD sont des moyennes courantes annuelles par emplacement d'échantillons trimestriels — soit la moyenne des concentrations d'échantillons prélevés à un endroit précis tous les trois mois pour les 12 mois précédents. Les services de distribution d'eau ne doivent épargner aucun effort pour maintenir les concentrations de SPD au niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre sans compromettre l'efficacité de la désinfection.

5.5 Conduites principales

Pour éviter le plus possible les interruptions de service, il faudrait surveiller l’état des conduites principales essentielles. Ces conduites sont généralement celles qui alimentent les canalisations de plus petite taille. Il est aussi important de vérifier l’état des conduites principales non essentielles. Toute défaillances devrait être « gérée » dans le but de réduire le plus possible les coûts d’exploitation et d’entretien (NRC, 2006).

En cas de défaillance des conduites principales attribuable à des bris répétés ou à des fuites importantes, il faudra peut-être les remplacer ou les munir d’un revêtement intérieur. Si la capacité hydraulique ou la qualité de l’eau pose problème, une réparation pourrait représenter un meilleur rapport coût-efficacité.

Tenue de registres et suivi des conduites principales

Les installations fédérales devraient consigner l’emplacement et les détails relatifs aux bris de conduites. Il faudrait compiler et examiner tous les bris qui se produisent chaque année afin de déceler toute tendance (NRC, 2006).

5.6 Logements du personnel

La nécessité d’approvisionner les logements du personnel en eau potable est établie par chaque ministère.

5.7 Eau embouteillée

Dans certaines circonstances, les ministères peuvent devoir ou choisir de fournir de l’eau embouteillée comme autre source d’eau potable. Cela comprend aussi l’eau des refroidisseurs et/ou distributeurs d’eau. Bien que l’eau embouteillée puisse être consommée sans danger au moment de sa livraison, il faut prendre des précautions pour éviter qu’elle ne se contamine dans le refroidisseur et/ou le distributeur. Santé Canada recommande de nettoyer le refroidisseur ou distributeur d’eau avant chaque changement de bidon.

Au Canada, l’eau embouteillée doit respecter les exigences de la Loi sur les aliments et drogues ainsi que du titre 12 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues. Le lecteur trouvera davantage de renseignements sur le site de Santé Canada.

À l’extérieur du Canada, par exemple dans les missions diplomatiques canadiennes à l’étranger, l’eau embouteillée disponible n’est pas nécessairement sûre. Dans les pays où il n’est pas possible d’obtenir de résultats relatifs à la qualité de l’eau des embouteilleurs, il faudrait analyser l’eau embouteillée selon les politiques en vigueur dans le ministère concerné. Les ministères peuvent aussi sélectionner un fournisseur d’eau embouteillée membre de l’International Bottled Water Association (IBWA) et demander au fournisseur qu’il leur envoie les résultats des échantillonnages systématiques.

5.8 Fontaines d’eau potable

On devrait désinfecter les fontaines d’eau potable pour éviter la contamination du robinet. Les normes actuelles de l’industrie recommandent que les fontaines soient désinfectées au moins tous les deux mois, et plus souvent si elles sont utilisées fréquemment. L’entretien des fontaines devrait être fait conformément aux recommandations du fabricant.

Partie 2 – Renseignements propres au système

Le présent document vise à fournir des renseignements pertinents aux ministères ayant certaines responsabilités à l’égard de l’approvisionnement en eau potable. Cependant, la portée et la nature des divers programmes d’eau potable fédéraux varient, tout comme les conseils qu’ils nécessitent. La partie 2, qui prend appui sur l’information fournie à la partie 1, vise à faciliter l’utilisation du document en fournissant des conseils distincts pour chaque type de système d’approvisionnement en eau potable dans le contexte fédéral, soit :

  • Chapitre 6 : Installations recevant de l’eau potable traitée par la municipalité
  • Chapitre 7 : Installations ou ministères produisant eux-mêmes leur eau potable
  • Chapitre 8 : Eau potable à bord des navires
  • Chapitre 9 : Eau transportée par camion et citernes

Chaque chapitre abordera seulement les composants de l’approche de la prise d’eau au robinet qui s’appliquent au type de système concerné. Par exemple, une installation située dans une grande ville canadienne et recevant de l’eau traitée qui satisfait aux exigences provinciales pertinentes nécessitera une surveillance moins approfondie qu’une installation produisant elle-même son eau potable.

Néanmoins, compte tenu des exigences fédérales en vigueur (p. ex. le Règlement sur la santé et la sécurité au travail en vertu du Code canadien du travail), certaines mesures doivent tout de même être prises dans le cas de chaque système mentionné ci-dessus.

6.0 Installations recevant de l’eau potable traitée par la municipalité

Les ministères recevant de l’eau potable traitée par la municipalité sont confrontés à des défis uniques. Ils doivent fournir à leurs employés une eau potable qui satisfait aux exigences fédérales comme les RQEPC en vertu du Code canadien du travail. D'autres normes et lignes directrices fédérales, provinciales et territoriales qui pourraient aussi être applicables offrent une protection précise aux employés en vertu de la Directive sur la santé et la sécurité au travail du Conseil national mixte (voir les sections 2.0 et 2.4). Cependant, l'eau potable municipale distribuée aux installations fédérales doit respecter les exigences de l'instance provinciale ou territoriale dans laquelle les installations sont situées, et ces exigences peuvent être différentes de celles énoncées dans les RQEPC.Les installations recevant de l’eau potable traitée par une municipalité qui ne satisfait pas aux RQEPC ou aux autres exigences applicables devront peut-être mettre en place des stratégies supplémentaires afin de respecter les exigences fédérales en matière d’eau potable.

6.1 Qualité de l’eau municipale

La responsabilité de s’assurer de la qualité de l’eau potable distribuée dans une municipalité revient au propriétaire du système (il s’agit en général de la municipalité). Cependant, il incombe toujours aux installations et ministères fédéraux de vérifier et de maintenir la qualité de l’eau reçue. L’ampleur de cette tâche dépendra de la situation qui prévaut à chaque installation, tel qu’indiqué dans les sections suivantes.

6.1.1 Évaluation de la vulnérabilité

Lorsqu’un ministère fédéral reçoit de l’eau potable traitée par une municipalité, une évaluation de la vulnérabilité n’est peut-être pas pratique ou nécessaire. Pour s’assurer que l’eau reçue est de qualité acceptable, les gestionnaires de la qualité de l’eau et/ou les employés de soutien technique devraient demander à la municipalité de recevoir ses données sur la qualité de l’eau potable, et demeurer en contact régulier avec les responsables du programme d’eau potable de la municipalité. Les employés pourront ainsi connaître tout problème lié à la qualité ou la quantité d’eau potable qui pourrait avoir des répercussions sur la santé des consommateurs.

Concernant les installations ayant régulièrement accès aux données municipales sur l’eau potable, une évaluation exhaustive de ces données peut fournir les renseignements normalement obtenus grâce à l’évaluation de la vulnérabilité. Il est aussi important d’examiner périodiquement les rapports de la municipalité présentant les résultats des échantillonnages d’eau, afin de se tenir au courant des caractéristiques changeantes de l’eau et de bien comprendre la qualité de l’eau potable qui entre dans le réseau de distribution de l'installation ou dans la tuyauterie de l’immeuble.

Les installations qui n’ont pas accès à de telles données doivent procéder à une évaluation de la vulnérabilité conformément aux sections 3.1.1 et 7.4.1.

6.1.2 Enquête sanitaire

Tous les systèmes devraient faire l’objet d’une enquête sanitaire tous les cinq ans. Ce type d’enquête sert à vérifier divers facteurs (décrits à la section 3.1.2), dont l’état de la plomberie, le type de matériaux et l’état des branchements, y compris le contrôle des raccordements croisés (voir la section 4.2), à l’intérieur de l’immeuble. Une enquête sanitaire portant sur les éléments pertinents au système devrait être réalisée pour chaque système ou installation, étant donné qu’elle vise à assurer une compréhension exhaustive du système d'eau potable et de tout risque qui y serait associé.

6.1.3 Analyse chimique de base

Les ministères n’ont pas à effectuer d’analyse chimique de base s’ils peuvent obtenir les données pertinentes d’un tiers fiable (p. ex., un laboratoire accrédité ou une municipalité).

Si un ministère ne peut pas consulter les données pertinentes d’une source fiable, il doit procéder à une analyse chimique de base qui inclura une analyse de l’eau reçue, afin de déterminer si l’approvisionnement suscite des préoccupations, auquel cas un traitement plus poussé serait nécessaire, ou si une autre source devrait être utilisée. Il faudrait prélever les échantillons au point de l’immeuble le plus près de la prise d’eau municipale, afin d’acquérir une compréhension de base de la qualité de l’eau reçue de la municipalité.

6.2 Installations de plomberie

Lorsque la municipalité fournit l’eau potable, sa responsabilité à l’égard de la salubrité de l’eau prend généralement fin en bordure du trottoir ou au point d’entrée de l’eau dans la tuyauterie du bâtiment. La responsabilité de la municipalité finit là où commence le réseau de distribution de l’installation ou, dans certains cas, de la collectivité. Cependant, les installations doivent tout de même vérifier la tuyauterie à l’intérieur du bâtiment. Les enjeux de qualité de l’eau potable dans les bâtiments varieront selon les caractéristiques des bâtiments et des systèmes d’eau. Les installations de plomberie sont parfois mal documentées, surtout dans des immeubles anciens ou rénovés. Dans de grands immeubles, le réseau de distribution et la plomberie peuvent être très longs et complexes, et le débit peut présenter de fortes variations (OMS, 2011).

Quelle que soit l’autorité responsable de la source d’eau utilisée, il incombe à tous les fournisseurs d’eau potable du gouvernement fédéral de surveiller la qualité de l’eau potable dans leurs installations. Ils pourront ainsi détecter toute contamination le plus tôt possible et apporter les correctifs nécessaires. Les responsabilités du ministère ou de l’installation incluent l’entretien courant de la tuyauterie de l’installation et la tenue des analyses qui permettront de déterminer si la qualité de l’eau varie à l’intérieur du bâtiment. La tuyauterie des installations fédérales doit satisfaire aux exigences du CNP (CNRC, 2015).

6.3 Surveillance de la qualité de l'eau

Le degré de surveillance nécessaire dépend aussi de l’installation et de la municipalité fournissant l’eau potable. Il revient au ministère concerné ou à l’autorité responsable d’établir, en tenant compte des conseils prodigués, des facteurs mentionnés ci-dessous et des exigences réglementaires pertinentes, à quelle fréquence procéder à la surveillance. Dans certains cas, il pourrait être possible de négocier afin que l’immeuble fédéral soit désigné site d’échantillonnage d’eau de la municipalité, ce qui réduirait la nécessité de prélever des échantillons.

6.3.1 Qualité microbiologique

Les installations qui reçoivent de l’eau traitée par une municipalité canadienne devraient recevoir de l’eau salubre d’un point de vue microbiologique et contenant une concentration résiduelle de chlore adéquate. Il relève toutefois du ministère de s’assurer d’avoir la documentation nécessaire (p. ex. des résultats de l'enquête sanitaire, des données fiables d’une tierce partie) pour confirmer la salubrité microbiologique de l’eau à son arrivée. Dans le cas d’installations qui ont confirmé recevoir de l’eau salubre du point de vue microbiologique, il n’est pas nécessaire de prélever régulièrement des échantillons d’E. coli ou de coliformes totaux lorsque le réseau de distribution est très petit (c'e-.à-d. ne comptant qu'un édifice). Par ailleurs, ces installations doivent déterminer que la qualité de l’eau est maintenue dans le système de plomberie de l'édifice. Ceci devrait inclure avoir un programme de contrôle des raccordements croisés en place (voir la section 4.2), une routine de nettoyage et d'entretien des éléments de réseaux (p.ex. les robinets, les fontaines d'eau potable – voir la section 5.8), et effectuer l’analyses des paramètres qui peuvent être vérifiés sur place. Ceci peut inclure la surveillance de la concentration résiduelle de chlore et de la turbidité, vérifier s’il existe des problèmes reliés à la couleur, au goût et à l’odeur, et vérifier la température de l’eau. De plus, certaines installations devront aussi respecter les exigences de surveillance décrites dans un programme de gestion de la lutte contre la bactérie Legionella. Dans les installations avec un réseau de distribution plus complexe (p.ex. les campus comprenant plusieurs édifices), il faut inclure les coliformes totaux et E. coli dans les programmes de surveillance pour s'assurer que la qualité microbiologique de l'eau est préservée.

Lorsque la qualité de l’eau reçue de la municipalité ne répond pas aux exigences microbiologiques des RQEPC ou est inconnue (p. ex. pas d'enquête sanitaire, pas de données fiables d’une tierce partie, concentration résiduelle de chlore insuffisante), il faudrait considérer le système comme provenant d’une source non traitée et prendre les mesures requises pour protéger la santé publique. Les conseils fournis dans d’autres parties du présent document (aux chapitres 4, 5 et 6, par exemple) aideront les ministères à respecter leur responsabilité de fournir de l’eau potable salubre à leurs employés.

Dans le cas des installations recevant de l’eau traitée par une municipalité qui doit faire l’objet de la surveillance d’E.coli/coliformes totaux, des échantillons devraient être prélevés à la conduite principale ou au point d’entrée de l’eau dans l’édifice (selon le cas), dans la tuyauterie de l’édifice (c.-à-d. les culs-de-sac) et à tout autre endroit déterminé par l’enquête sanitaire.

6.3.2 Paramètres chimiques

Les installations fédérales qui reçoivent de l’eau d’une source municipale devront habituellement surveiller les paramètres chimiques sur lesquels le réseau de distribution desservant l'édifice et la tuyauterie de l’édifice pourrait avoir un effet (p. ex. les concentrations de plomb, de cuivre et de manganèse). Cependant, il est important de se tenir informé de tout problème lié à la source d’eau municipale et d’obtenir sur une base régulière les rapports sur la qualité de l’eau du fournisseur municipal. Si cela est impossible, il faudra peut-être prélever des échantillons d’eau potable pour vérifier certains paramètres additionnels.

7.0 Installations/ministères produisant eux-mêmes leur eau potable

La qualité de l’eau à la source, les composantes et la conception du traitement, les procédés de traitement et les produits chimiques utilisés, l’efficacité du traitement et les caractéristiques du réseau de distribution vont influer sur les propriétés de l’eau traitée.

7.1 Sélection d’une source d’eau potable

Pour les nouveaux systèmes, la sélection de la source d’eau potable doit tenir compte des résultats de l'évaluation de la vulnérabilité et de l'analyse chimique de base ainsi que d'autres considérations, notamment de s'assurer que :

  • L’eau de la source est d’une qualité suffisamment bonne pour être consommée sans danger par les êtres humains après avoir été traitée.
  • La quantité d’eau disponible est suffisante pour répondre aux besoins de la population que devra desservir le système à long terme, au type et à la durée des utilisations projetées, et à la demande d’eau pour d’autres usages (p. ex. industriels ou récréatifs).

L’évaluation sur laquelle s’appuie le choix d’une source d’eau potable doit porter sur plus d’une source lorsque cela est possible, ce qui permet de déterminer s’il existe une meilleure source d’eau ou s’il y a des solutions de rechange en cas de contamination ou de problème majeur relatif à la source choisie.

7.2 Conception des systèmes de traitement de l’eau potable

Les systèmes de traitement devraient être conçus en fonction de la qualité et de la quantité de l’eau brute du site choisi, tout en tenant compte des variations saisonnières. Étant donné que l’évaluation du niveau de risque associé aux dangers relatifs à l’eau potable est un processus complexe et que le système de traitement doit être bien conçu, l’évaluation de la source d’eau ainsi que la conception et la construction de l’installation de traitement devraient être confiées à des professionnels compétents (p. ex. des ingénieurs agréés).

7.2.1 Surveillance continue et systèmes automatisés

Lorsque l’on envisage de construire une nouvelle station de traitement de l’eau ou de moderniser une installation existante, il est recommandé d’inclure dans les plans un système automatisé de surveillance en continu qui permettra à l’opérateur de contrôler et surveiller les procédés à partir d’un point central. Dans les stations de traitement où un opérateur n’est pas présent en tout temps, ces systèmes sont capables d’acheminer un appel à un endroit désigné si une panne technique survient en dehors des heures ouvrables. De plus, grâce aux technologies de surveillance à distance, tels que les systèmes d’acquisition et de contrôle des données (systèmes SCADA) ou des systèmes similaires, l’opérateur peut procéder à des réglages opérationnels à distance. Ces systèmes devraient être protégés contre toute interférence accidentelle ou délibérée.

L’automatisation est utile dans les cas où l’opérateur doit assumer des tâches liées à divers systèmes ou rôles (c.-à-d. pas seulement pour l’approvisionnement en eau potable) et qu’il lui est impossible de vérifier l’équipement sur place tous les jours (y compris les fins de semaine). Elle convient à tous les types de systèmes. Cependant, dans un très petit système, il faudrait évaluer la pertinence d’une automatisation sur les plans des coûts et des avantages qui y sont rattachés par rapport aux risques que l’exploitation du système d’eau peut représenter pour les utilisateurs. Le salaire de l’opérateur doit aussi être évalué en fonction des coûts de l’équipement recommandé.

Pour les très petits systèmes, on peut choisir un système d’alarme automatisé moins sophistiqué pouvant appeler à distance, par exemple un téléavertisseur ou un téléphone, lorsqu’un paramètre de la qualité de l’eau dépasse les limites acceptables.

7.2.2 Prises d’eau de surface

Une source d’eau de surface doit avoir une structure de prise d’eau pour alimenter la station de traitement. Cette structure a pour fonction principale de prélever de l’eau tout en empêchant les feuilles et autres débris d’obstruer ou d’endommager les pompes, les conduites et les autres pièces d’équipement dans la station de traitement. L’emplacement de la structure de la prise d’eau peut avoir une grande incidence sur la qualité de l’eau prélevée. Idéalement, la prise d'eau devrait se trouver en amont de toute source de contamination potentielle, ou assez loin en aval afin de limiter le plus possible les impacts. Il faudrait aussi l’installer assez profondément dans l’eau pour s’assurer que l’eau environnante ne gèle pas en hiver, et ainsi maintenir le captage de l’eau à longueur d’année, mais aussi assez loin du fond pour ne pas capter de sédiments ou de la boue. Un autre aspect à prendre en compte en regard des prises d’eau de surface est la vulnérabilité du plan d’eau aux proliférations de cyanobactéries (algues bleues), lesquelles pourraient produire des toxines cyanobactériennes comme les microcystines (Santé Canada, 2017).

Il est essentiel de concevoir, d’entretenir et d’exploiter les prises d’eau de façon appropriée si l’on veut éviter toute interruption de service partielle ou totale du système d’eau potable. Il faudrait nettoyer les grilles à intervalles réguliers afin d’éviter qu’elles ne s’obstruent. Au printemps, des plongeurs devraient inspecter la conduite et la grille de la prise d’eau dans le lac ou la rivière pour s’assurer qu’elles n’ont pas été endommagées pendant l’hiver.

7.2.3 Options de traitement

Le processus de traitement retenu devrait tenir compte de tous les dangers potentiels répertoriés pendant l’évaluation de la source (Santé Canada, 2001). Le traitement de tous les approvisionnements provenant d’eau de surface ou d’eau souterraine sous l’influence d’eau de surface doit comprendre au moins la filtration (ou des technologies permettant un enlèvement logarithmique équivalent) et la désinfection. Le traitement de l'eau provenant de source souterraine devrait inclure un enlèvement ou une inactivation des virus entériques d'au moins 4 log (99,99 %), sauf si le secteur de compétence concerné a déterminé que le risque de la présence de virus entériques est minime (Santé Canada, 2020b).

7.3 Réseaux de distribution

7.3.1 Conception et évaluation

Les réseaux de distribution, y compris les réservoirs d’eau traitée, devraient être conçus en fonction des éléments suivants : l’accès au public, l’accès de la faune, la capacité du système, la réserve d’eau pour les situations d’urgence (y compris le débit requis pour combattre un incendie), le temps de contact nécessaire pour la désinfection, la réduction ou l’élimination des culs-de-sac et la détection des raccordements croisés. On devrait aussi veiller à ce qu’ils soient conçus et construits conformément à tous les règlements municipaux et provinciaux, selon les meilleures pratiques de gestion.

Les installations fédérales qui produisent leur propre eau potable devraient considérer leur réseau de distribution, de la station de traitement jusqu’au bâtiment ou au robinet d’arrêt de la maison (ce qui pourrait inclure l’eau transportée par camion), puis à l’intérieur du bâtiment jusqu’aux consommateurs. Les installations fédérales qui reçoivent de l'eau traitée par une municipalité mais qui ont leur propre réseau de distribution, comme les bases et les campus, devraient considérer le réseau de distribution à partir du branchement municipal jusqu’au bâtiment ou au robinet d’arrêt de la maison.

Les composantes de l’infrastructure accessibles au public et/ou aux animaux devraient être sécurisées, s’il y a lieu. Les réservoirs d’eau traitée devraient être étanches, sécuritaires et munis d’un couvercle pour éviter toute contamination.

Une approche en deux étapes est recommandée lorsque l’on entreprend l’évaluation de l’état des réseaux de distribution. La première étape consiste à faire une évaluation préliminaire de l’état des structures, de la capacité hydraulique, des fuites et de la qualité de l’eau dans l’ensemble du système à partir des données existantes. La deuxième étape consiste en une étude plus approfondie de problèmes particuliers d’après les résultats de l’évaluation préliminaire.

Le moyen le plus efficace d’évaluer l’état du réseau de distribution de l’eau consiste à analyser périodiquement les données facilement accessibles. Il est recommandé de faire une évaluation préliminaire de ces données tous les trois à cinq ans afin de dégager les tendances et de déterminer s’il y a lieu de mener une enquête plus approfondie. Si l’évaluation préliminaire indique qu’une enquête plus approfondie est requise, il faudrait confier cette tâche à des spécialistes de l’analyse des réseaux de distribution.

7.4 Élaboration d’un programme de surveillance

Les ministères et installations du gouvernement fédéral qui produisent eux-mêmes leur eau potable devraient concevoir leur propre programme de surveillance en s’appuyant sur les résultats d'une évaluation de la vulnérabilité, d’une enquête sanitaire et d’une analyse chimique de base. Chaque étape doit être réalisée par un spécialiste compétent du domaine approprié.

Il faudrait à tout le moins réaliser une enquête sanitaire, une évaluation de la vulnérabilité et une analyse chimique de base dans les cinq ans pour un système existant et avant la mise en service d’un nouveau système. Il faudrait ensuite y procéder tous les cinq ans, ou lorsque des changements importants sont apportés au système de traitement, à l’utilisation du territoire ou à d’autres conditions pouvant nuire à la qualité de l’eau.

L’enquête, l’évaluation et l’analyse peuvent n’avoir lieu qu’une fois tous les cinq ans, mais les ministères devraient être constamment à l’affût de tout changement local qui pourrait influer sur la qualité de l’eau. De cette manière, il est possible de déterminer si le programme de surveillance doit être modifié. Voir la section 7.4.3 pour des conseils propres aux divers cas où il est possible de réduire la fréquence des analyses chimiques de base.

7.4.1 Évaluation de la vulnérabilité

La première étape de l’évaluation de l’approvisionnement en eau potable consiste à déterminer la qualité et la quantité de la source d’eau. Il s’agit d’une évaluation exhaustive de la vulnérabilité de la source d’eau dans l’environnement. Il peut s’avérer difficile de faire une évaluation exhaustive de la vulnérabilité pour les microsystèmes ou les ménages individuels (le cas échéant). Dans ces cas, une évaluation simplifiée de la vulnérabilité (tel que décrit ci-dessous) peut être suffisante pour déterminer la qualité de la source d’eau. Les résultats de l’évaluation de la vulnérabilité aideront à déterminer l’ampleur du traitement requis ou les autres mesures de gestion nécessaires. Les approvisionnements d’eau potable peuvent provenir de sources d’eau de surface ou souterraine. Les risques microbiologiques varient selon le type de source.

Par eau de surface, on entend toute eau naturellement en contact avec l’atmosphère ou dans laquelle les eaux de ruissellement peuvent pénétrer. Cette eau est vulnérable à la contamination, notamment la contamination microbiologique, et doit être traitée.

Les sources d’approvisionnement en eau souterraine varient quant à leur vulnérabilité à la contamination. L’eau souterraine sous l’influence directe des eaux de surface (ESSIDES) présente les mêmes risques pour la santé que l’eau de surface et doit être traitée de la même manière. ESSIDES désigne toute eau sous la surface du sol i) qui renferme des insectes ou des microorganismes, des algues, des débris organiques ou des agents infectieux de grande taille comme Giardia lamblia ou Cryptosporidium, ou ii) dont les caractéristiques comme la turbidité, la température, la conductivité ou le pH subissent des variations importantes pouvant être étroitement corrélées aux conditions climatologiques ou des eaux de surface.

La plupart des autres sources d’approvisionnement en eau souterraine sont vulnérables à la contamination fécale, particulièrement par les virus entériques, mais à un degré variable. La vulnérabilité d’un aquifère est habituellement établie par un hydrogéologue ou un autre spécialiste des puits. La présence de virus entériques a été détectée dans divers types d’aquifères, ce qui souligne l’importance d’évaluer le risque de contamination d’un aquifère. Les puits situés dans les aquifères protégés, sablonneux et épais, dotés de nappes phréatiques profondes, peuvent présenter un risque plus faible, tandis que les puits de surface et les puits forés dans les aquifères du substratum rocheux fracturé (qui constituent la majorité des puits au Canada) sont très vulnérables à la contamination fécale.

Pour les systèmes alimentés par une source d’eau souterraine, le rapport d’évaluation de la vulnérabilité devrait inclure une description de l’installation et des utilisations des terres environnantes, le débit et le sens de l’écoulement des eaux souterraines, la capacité de la source d’eau choisie, le rayon d’influence, les dangers associés à la source d’eau et les mesures de protection existantes ou requises.

L’évaluation globale doit aussi comporter la détermination des pressions exercées sur les quantités d’eau.

Délimitation des bassins versants et des aquifères

Il faudrait délimiter et cartographier le territoire à partir duquel des eaux et des contaminants potentiels atteindront la source d’eau afin d’aider les gestionnaires de l’eau potable à concentrer leurs efforts sur un secteur précis et à intervenir de façon appropriée en cas d’incident ou d’urgence.

Ce volet de l’évaluation de la vulnérabilité devrait inclure la caractérisation de la source, de la géologie et des terres environnantes afin de déterminer quelles sont les substances qui peuvent pénétrer dans l’eau et compromettre la qualité de l’eau potable traitée (p. ex. le bromure de l’acide humique dans l’eau de la source peut réagir avec le chlore ou d’autres désinfectants chlorés et former des sous-produits bromés de désinfection dans l’eau du robinet).

Il existe de nombreuses méthodes pour délimiter les bassins versants et les aquifères, allant d’une simple cartographie du terrain jusqu’à l’établissement de modèles mathématiques complexes nécessitant une quantité importante de données de terrain. Il faut choisir la méthode appropriée selon les caractéristiques de la source d’eau et le risque relatif de contamination.

Pour ce qui est des puits approvisionnant des microsystèmes et des ménages individuels, l'évaluation de la vulnérabilité peut se limiter à la construction du puits, les caractéristiques du sol entourant le puits et l’emplacement du puits par rapport aux sources de contamination fécale (p. ex. systèmes septiques, égouts sanitaires, déchets d’origine animale).

Détermination des dangers liés à la source d’eau

L’étape suivante consiste à déterminer les dangers potentiels pour la source d’eau dans la zone délimitée. Il y a diverses façons de répertorier les dangers, comme l’inventaire des utilisations des terres et des sources de contaminants, l’évaluation des caractéristiques du bassin versant ou de l’aquifère et les données de surveillance relatives à la qualité et à la quantité de l'eau à la source.

Le degré d’effort déployé en vue de déterminer les dangers dépend des ressources disponibles. Toutefois, il faudrait s’efforcer de recueillir le plus de données possible sur les contaminants (y compris leurs sources et leurs concentrations) et les pressions touchant la quantité d’eau. Il faudrait aussi viser à combler les lacunes dans les connaissances par la collecte de nouvelles données issues de consultations publiques et/ou d’études sur le terrain.

Pendant l’évaluation de la vulnérabilité, il est crucial de déceler les dangers pour déterminer le type de traitement requis et les mesures d’intervention nécessaires dans le bassin versant ou l’aquifère. Par exemple, la gestion d’un bassin versant exposé principalement à des dangers liés à un effluent industriel sera très différente de celle d’un bassin où la principale menace à la qualité de l’eau tient à l’enrichissement en nutriments.

Vulnérabilité à la contamination

Une fois que l’on a recensé les dangers qui existent dans une zone délimitée, il faut déterminer la vulnérabilité de la source et les répercussions possibles de ces dangers sur la santé humaine. Les résultats de ces évaluations dicteront le traitement approprié à appliquer pour garantir la salubrité de l’eau et la satisfaction d’ordre esthétique du consommateur. Pour ce qui est des sources d’approvisionnement en eau souterraine qui ne sont pas considérées comme ESSIDES, il se pourrait que l’information disponible ne soit pas suffisante pour déterminer la vulnérabilité d’un puits, spécifiquement pour la contamination virale. Dans ces cas, mettre en place un traitement du puits est un moyen de réduire les risques. Les risques liés à la contamination des eaux souterraines varient selon le genre d’activités pratiquées sur la propriété, les utilisations des terres environnantes, le type de sol ainsi que le type et l’état de la tête de puits ou du champ de captage. D’autres renseignements sur la façon de déterminer la vulnérabilité des eaux souterraines sont disponibles dans Santé Canada (2019c).

Les évaluations permettront aussi d’orienter les mesures de protection du bassin versant ou de l’aquifère en déterminant la qualité de l’eau et la quantité d’eau de même que sa vulnérabilité possible à la dégradation. Les résultats des évaluations peuvent être fort utiles aux autres organismes et intervenants ayant des intérêts communs.

Lors de l’évaluation de la vulnérabilité ou du risque, il faut compléter les données tirées de la détermination des dangers par des données de surveillance pour pouvoir estimer la concentration des contaminants dans la source d'eau et savoir si cette concentration varie au fil du temps. Plusieurs systèmes peuvent se fier aux résultats de surveillance d’indicateurs plutôt que de surveiller directement les contaminants. Les fluctuations des paramètres physiques devraient aussi être consignées. Pour recueillir ce type de données, il faut mettre en place des programmes de surveillance à long terme. Les concentrations mesurées peuvent être modélisées, mais il est préférable d’obtenir des données de surveillance en temps réel, propres au site.

Les efforts et les ressources consacrés à l’évaluation de l’approvisionnement d'eau dépendent de plusieurs facteurs, tels que la taille du système, son utilisation et son emplacement. Dans le cas d'approvisionnements souterrains, Il est important de bien sceller, recouvrir, remplir ou enlever les puits qui seront abandonnés pour garantir la sécurité de l’aquifère et de l’environnement et se prémunir contre les dangers futurs. (Remarque : L’inclusion de recommandations pertinentes sur l’abandon des puits est hors de la portée du présent document.) Le site de Santé Canada contient davantage d’information sur les puits. Bien que ces renseignements visent principalement les propriétaires de puits privés, ils pourraient aussi être utiles aux ministères dont les installations sont approvisionnées avec de l’eau de puits. Le lecteur trouvera les documents de la série Parlons d’eau - Et puis, votre puits? à l’adresse suivante : www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/parlons-eau-puits.html

7.4.2 Enquête sanitaire

Les éléments d’une enquête sanitaire, présentés à la section 3.1.2 et dans l’encadré 1, couvrent les systèmes d’eau potable de la prise d’eau jusqu’au robinet. Les enquêtes sanitaires ne remplacent pas les analyses de la qualité de l’eau, mais elles en sont un complément essentiel aux données de surveillance de la qualité de l’eau. Elles permettent d’évaluer globalement les nombreux facteurs associés au système d’eau potable.

L’enquête sanitaire d’une eau souterraine devrait aussi inclure un examen des résultats d’échantillonnages antérieurs, déterminer s’il y a lieu d’appliquer un traitement plus poussé, analyser le type de puits existant (ou proposé) et, dans le cas d'approvisionnements souterrains, établir les exigences en matière de protection de la tête de puits. S’il y a lieu, il faudrait recommander les améliorations et les réparations nécessaires et indiquer tout problème de conformité ou d’application. Le personnel du gouvernement fédéral pourront alors mettre à jour régulièrement les dossiers sur les puits (CEP et CCME, 2004).

Les enquêtes sanitaires visent à fournir un éventail d’information et à déceler les problèmes éventuels. Grâce aux données recueillies, on peut repérer les défaillances, les anomalies, les erreurs humaines et les écarts par rapport à la normale qui peuvent compromettre la production et la distribution d’une eau potable salubre.

Tous les éléments présentés dans l’encadré 1 s’appliqueraient aux ministères/installations responsables de produire eux-mêmes leur eau potable.

7.4.3 Analyse chimique de base

Une analyse chimique de base est une analyse de tous les paramètres chimiques pour lesquels les RQEPC établissent une CMA. L’analyse doit comprendre, lorsque cela est possible ou justifié, le dépistage des paramètres radiologiques. Les ministères peuvent aussi examiner les paramètres d’ordre esthétique et/ou les valeurs cibles opérationnelles. Les pesticides font habituellement l’objet d’une analyse par série. Cependant, il peut être superflu de procéder à l’analyse de certains pesticides (p. ex. ceux qui ne sont pas utilisés dans un bassin versant donné). Il reviendrait à un spécialiste de la qualité de l’eau d’établir les paramètres qui devraient être évalués.

Par précaution, il est recommandé d’effectuer une analyse chimique de base tous les cinq ans, à moins qu’une enquête sanitaire ou une évaluation de la vulnérabilité n’indique que ce type d’analyse devrait être fait à une fréquence plus grande ou plus faible. Si les résultats indiquent l’absence constante de certaines substances dans le système d’approvisionnement en eau, la fréquence d’échantillonnage de ces substances peut être réduite. Par ailleurs, lorsque l’eau provient de sources non susceptibles d’être contaminées par des déchets industriels ou agricoles, une analyse chimique de base ne sera peut-être nécessaire que si l’on veut choisir de nouvelles sources d’eau potable, et par la suite, de façon occasionnelle seulement.

7.5 Surveillance opérationnelle et de conformité

7.5.1 Surveillance opérationnelle

Il faut axer la surveillance opérationnelle sur les points de contrôle critiques du système d’eau potable afin de garantir une exploitation appropriée du système. Ce type de surveillance permet à l’opérateur de déceler toute variation de la qualité de l’eau et de prendre rapidement les mesures nécessaires, notamment en ajustant le processus de traitement. Cela contribue à garantir l’efficacité du système de traitement. De plus, en intensifiant la surveillance lors de conditions extrêmes, on peut recueillir des données importantes sur la capacité du système de maintenir la qualité de l’eau dans des conditions difficiles et déterminer les améliorations qui s’imposent.

Les stratégies de surveillance opérationnelle doivent être adaptées aux systèmes et se fonder sur les caractéristiques des systèmes et de leur source d’eau. Elles devraient faire partie intégrante du plan opérationnel du système d’eau.

On recommande une surveillance continue de certains paramètres, selon le système d'eau. Par exemple, lorsque possible, les stations qui utilisent des désinfectants à base de chlore devrait effectuer une surveillance continue des niveaux de chlore, et les stations qui contiennent des systèmes de filtration devrait exercer une surveillance continue de la turbidité. Dans le cas d’autres paramètres (p. ex. ceux qui servent à caractériser les MON), des plans de surveillance propres à la source concernée devraient être en place.

Il n’est pas nécessaire de retenir les services d’un laboratoire accrédité pour procéder aux analyses dans le cadre de la surveillance opérationnelle. Cependant, les registres écrits de surveillance opérationnelle devraient être conservés sur place et un programme d'assurance de la qualité, comprenant les pratiques de contrôle de la qualité, devrait être mis en place.

7.5.2 Surveillance de conformité

En plus de l’analyse chimique de base, il est recommandé que les programmes de surveillance de l’eau potable pour les contaminants chimiques répertoriés intègrent, à tout le moins, une surveillance annuelle dans le cas des sources d’eau de surface et une surveillance tous les deux ans en ce qui concerne les sources d’eau souterraine, sauf indication contraire dans les RQEPC. Concernant les systèmes ayant recours à la désinfection chimique, une surveillance des SPD devrait être réalisée tous les trois mois, afin de respecter les exigences des RQEPC. Par exemple, les CMA pour les THM et les AHA, des SPD liés à l’utilisation de chlore comme désinfectant, sont établies sur la base d’une moyenne mobile annuelle par site calculée à l’aide d’échantillons trimestriels.

Lorsqu’un système de traitement par réduction chimique est en place, il est recommandé de prélever des échantillons après le traitement, avant la distribution. Il faudrait recueillir des échantillons d’eau traitée et les apparier à ceux de la source d’eau afin de confirmer l’efficacité du traitement.

Puisque le plomb est habituellement présent dans l’eau potable en raison de son relargage par les éléments du réseau de distribution ou de la plomberie, des programmes d’échantillonnage en vue de détecter le plomb devraient être en place. Il s’agirait de recueillir l’eau du robinet en respectant le protocole qui s’applique au type de bâtiment où le prélèvement est fait (Santé Canada, 2019a).

7.6 Surveillance et considérations microbiologiques

Étant donné que le risque le plus important pour la santé posé par l’eau potable réside dans la présence de microorganismes pathogènes, l’objectif prioritaire du traitement de l’eau potable est de réduire le risque microbiologique de cette eau à un niveau acceptable. Le type et l’ampleur du traitement le plus approprié devraient tenir compte des fluctuations possibles de la qualité de l’eau, notamment la dégradation de la qualité à court terme, et de la variabilité de la performance du traitement.

Par conséquent, avant d’établir un programme de surveillance régulière, il est impératif que les systèmes fédéraux de gestion de la qualité de l’eau examinent toute situation préoccupante existante et potentielle au site en ce qui concerne la qualité microbiologique de l’eau (p. ex., l’ampleur du traitement, les résultats d’analyses antérieures, la vulnérabilité des eaux de surface et souterraines, les risques potentiels relatifs à la qualité de l’eau, les activités des usagers et les tendances locales). Compte tenu du grand nombre de systèmes d’eau potable fédéraux et de l’éventail de tailles, d’emplacements et de conditions locales, les conseils fournis ici se veulent souples. Pour les besoins du présent document, les systèmes d’eau potable ont été classés selon les catégories suivantes : gros, petits, très petits et microsystèmes, selon la taille de la population qu’ils ont été conçu pour desservir (pour les définitions, voir la section 7.6.1 ci-après). Ces catégories ne comprennent pas les puits approvisionnant les ménages individuels, ainsi, des conseils spécifiques aux ménages sont fournis dans ce document, si applicable.

Les programmes de surveillance microbiologique pour tous les types de systèmes devraient inclure E. coli et les coliformes totaux, qui sont des organismes indicateurs de contamination. Selon le système, il faudrait surveiller d'autres paramètres qui pourraient aider à assurer l’intégrité microbiologique de l’eau, comme la turbidité et la concentration résiduelle de chlore, ainsi qu'une surveillance propre au site pour caractériser la MON. Les opérateurs de systèmes peuvent aussi choisir d’utiliser divers autres paramètres et méthodes pour s’assurer que la qualité microbienne de l’eau n’a subi que des modifications minimes dans le réseau de distribution, un concept que l’on désigne comme le maintien de la stabilité biologique. Pour mesurer les modifications de la stabilité biologique, on peut utiliser plusieurs des paramètres faisant déjà l’objet d’une surveillance. Les opérateurs de systèmes devraient utiliser une combinaison des méthodes et des paramètres les plus appropriés en se fondant sur une évaluation adaptée au système, les coûts et la convivialité, pour surveiller de façon régulière la qualité de l’eau du réseau de distribution et établir des conditions de référence, surveiller les changements et déceler tout épisode de contamination potentiel ou existant.

En général, le traitement des approvisionnements provenant de sources d’eau de surface ou d’eau souterraine sous l’influence d’eau de surface devrait au moins comprendre les étapes suivantes : une filtration appropriée (ou un traitement à l’aide d’une technique permettant d’obtenir une réduction logarithmique équivalente) et une désinfection primaire. Le traitement de l'eau provenant d'une source souterraine devrait inclure un enlèvement et (ou) une inactivation d'au moins 4 log (99.99 %), sauf si l'autorité compétente a confirmé que le risque de la présence de virus entériques est minime. Lorsqu’il y a un réseau de distribution en place, une concentration résiduelle de désinfectant (chlore ou chloramine) doit demeurer en tout temps dans l’ensemble du réseau de distribution (désinfection secondaire). Les très petits systèmes et les microsystèmes où le réseau de distribution est limité ou inexistant ne nécessitent pas de concentration résiduelle de désinfectant. Les désinfectants les plus couramment utilisés sont le chlore (désinfection primaire et/ou secondaire), la chloramine (désinfection secondaire), le dioxyde de chlore (désinfection primaire), les rayons ultraviolets (UV - désinfection primaire) et l’ozone (désinfection primaire).

Il importe de signaler que l’on doit s’attendre à ce que tous les désinfectants chimiques utilisés pour traiter l’eau potable forment des SPD, lesquels peuvent influer sur la santé humaine. Les données scientifiques actuelles montrent que les avantages liés à la désinfection de l’eau potable (diminution de la prévalence des maladies infectieuses) sont nettement supérieurs aux risques sanitaires associés aux SPD. Bien qu’il faille tout mettre en œuvre pour réduire les concentrations des SPD, le procédé utilisé ne doit pas compromettre l’efficacité de la désinfection.

7.6.1 Types d’approvisionnements d’eau et systèmes

Aux fins du présent document, les définitions ci-après s’appliquent aux systèmes d’eau potable détenus ou loués par le gouvernement fédéral. Bien que les mêmes principes de base s’appliquent à tous les systèmes d’eau potable, on donne ici des conseils pour des systèmes de taille et/ou de type particuliers.

  • Les gros systèmes sont conçus pour desservir plus de 5 000 personnes.
  • Les petits systèmes sont conçus pour desservir entre 501 et 5 000 personnes.
  • Les très petits systèmes sont conçus pour desservir entre 26 et 500 personnes.
  • Les microsystèmes sont conçus pour desservir jusqu’à 25 personnes inclusivement (excluant les puits approvisionnant les ménages individuels).

7.6.2 Fréquence de surveillance

Dans le cas des ministères/installations qui produisent ou traitent eux-mêmes leur eau potable, la fréquence de surveillance recommandée des paramètres microbiologiques dépend d’un certain nombre de facteurs, dont la taille de la population desservie, les résultats antérieurs de surveillance, le type et la qualité de la source d’eau, le recours au traitement et le type de processus de traitement utilisé.

Des conseils sur la fréquence de surveillance sont donnés dans les RQEPC. Il revient au ministère concerné ou à l’autorité responsable d’établir, en tenant compte des conseils prodigués, des facteurs mentionnés précédemment et des exigences réglementaires pertinentes, à quelle fréquence procéder à la surveillance des paramètres microbiologiques au niveau de l’installation ou du système.

Habituellement, pour les systèmes desservant jusqu’à 5 000 personnes inclusivement, il faudrait prélever des échantillons pour les analyses microbiologiques au moins quatre fois par mois, à intervalles réguliers, comme l’indique l’encadré 3. La fréquence d’échantillonnage pourrait être établie en fonction de lignes directrices ou de règlements provinciaux dans les cas où ceux-ci sont plus stricts. Il est recommandé de mesurer la concentration résiduelle de chlore et la turbidité au moment de prélever les échantillons pour les analyses bactériologiques. Idéalement, chaque analyse visant à établir la présence d’E. coli et de coliformes totaux devrait comprendre des échantillons prélevés à la station de traitement de l’eau et dans le réseau de distribution. Les puits approvisionnant les ménages individuels devraient être échantillonnés selon les recommandations de la province où ils sont situés.

L’encadré 3 fait état des fréquences d’échantillonnage par défaut que devraient respecter les ministères et autres autorités responsables qui produisent ou traitent eux-mêmes leur eau potable (sauf si les conditions décrites à la section 7.6.2 ainsi que dans les encadrés 4 à 8 permettant une réduction de la fréquence sont réunies).

Encadré 3 Fréquence et emplacements de surveillance par défaut
Systèmes desservant jusqu’à 5 000 personnes inclusivement
Eau souterraine
E. coli / coliformes totaux Turbidité Chlore résiduel (le cas échéant)
Quatre fois par mois Mesurée quatre fois par mois
avec E. coli / coliformes totaux		 En continu ou quotidiennement

Points d’échantillonnage

E. coli / coliformes totaux et turbidité :

  • à la source
  • après le traitement
  • à des points représentatifs dans le réseau de distribution (le cas échéant)

Chlore résiduel :

  • après le traitement
  • à des points représentatifs dans le réseau de distribution
Eau de surface ou ESSIDES
E. coli / coliformes totaux Turbidité1 Chlore résiduel1
Quatre fois par mois En continu ou quotidiennement En continu ou quotidiennement

Points d’échantillonnage

E. coli / coliformes totaux et chlore résiduel :

  • après le traitement
  • à des points représentatifs dans le réseau de distribution (le cas échéant)

Turbidité :

  • à la source
  • dans la station de traitement après chaque filtre (le cas échéant)
  • à des points représentatifs dans le réseau de distribution (le cas échéant)
1Les échantillons peuvent être prélevé moins fréquemment dans le réseau de distribution.
Voir les encadrés 4 à 7 pour plus de conseils.

Pour ce qui est de l’échantillonnage de routine, il faudrait s’efforcer de prélever et d’analyser les échantillons lorsque les risques de contamination sont les plus élevés et qu’il y a un risque pour la santé publique (p. ex. fonte printanière, pluies abondantes, périodes sèches, ou détérioration notable de la qualité de l’eau).

Pendant des épisodes à haut risque (p. ex. une inondation ou un événement météorologique extrême ou inhabituel), il peut être nécessaire d’effectuer davantage d’analyses d’échantillons. Il faudrait aussi prélever d’autres échantillons quand des modifications sont apportées aux systèmes de traitement, de plomberie ou de distribution. De plus, dans le cas de puits nouveaux ou rénovés, un échantillon doit être prélevé et analysé lors de la mise en service pour établir que la qualité bactériologique de l’eau est acceptable (Santé Canada, 2020b).

Si l’on prévoit que l’eau traitée entrera en contact avec un réseau de distribution, un réservoir de stockage ou un camion-citerne, une concentration résiduelle de chlore devrait être présente en tout temps (c.-à-d. dans tout le réseau de distribution et/ou dans le réservoir de stockage et/ou le camion-citerne). Cependant, s’il s’agit d’un très petit système ou d’un microsystème avec un réseau de distribution rudimentaire ou inexistant, une concentration résiduelle de chlore n’est pas nécessaire.

Les systèmes alimentés par une source d’eau de surface ou une source d'ESSIDES nécessitent une filtration (ou des technologies permettant un enlèvement logarithmique équivalent) en plus de l’étape de désinfection, sauf si ces systèmes ont reçu de l'autorité responsable une exemption à cet égard en fonction des considérations propres au site. Les considérations principales sont indiquées dans le document technique relatif à la turbidité (Santé Canada, 2012).

7.6.3 Conditions de réduction de la fréquence de surveillance

Il n’y a aucune flexibilité pour réduire les fréquences d’échantillonnage des petits systèmes, c’est-à-dire ceux qui desservent entre 501 et 5 000 personnes. Pour ce qui est des très petits systèmes et des microsystèmes, il est possible, dans certains cas, de réduire le nombre d’échantillons prélevés et analysés.

Les encadrés 4 à 8 décrivent les conditions qui permettent de réduire la fréquence d’échantillonnage après l’établissement d’un historique acceptable. L’encadré 4 doit être lu conjointement avec les encadrés 5 à 8. Dans le cas des systèmes desservant 500 personnes ou moins, le ministère concerné doit s’en tenir à quatre échantillons par mois si les conditions décrites dans l’encadré 4 et les tableaux 5 à 8 ne sont pas remplies.

Encadré 4 - Conditions de réduction des fréquences d’échantillonnage – très petits systèmes et microsystèmes

Conditions pour réduire les fréquences d’échantillonnage

  • Dans le cas des très petits systèmes, les résultats de l’évaluation de la vulnérabilité et les données antérieures en matière de qualité bactériologique (soit l’historique en matière de surveillance) de l’approvisionnement devraient être acceptables.
  • Pour ce qui est des très petits systèmes et des microsystèmes qui appartiennent à la catégorie « eau de surface ou ESSIDES — traitée » : les ministères peuvent décider de réduire la fréquence de surveillance relativement à la turbidité et à la teneur en chlore résiduel, s’ils sont convaincus d’avoir mis en place des stratégies adéquates pour veiller à la protection de la santé des consommateurs.
  • Dans le cas des microsystèmes, il n’est pas toujours possible, bien qu’on le recommande, de procéder à une évaluation de la vulnérabilité et d’établir l’historique de surveillance. Par conséquent, les ministères peuvent, mais uniquement pour ces systèmes, s’en tenir soit à une évaluation de la vulnérabilité présentant des résultats acceptables, soit à des données passées acceptables en matière de qualité bactériologique pour adopter une fréquence de surveillance réduite.

Des données passées faisant état d’une qualité bactériologique acceptable constituent une des conditions nécessaires pour réduire la fréquence d’échantillonnage. Les responsables de systèmes d’eau potable nouveaux ou modernisés (et/ou les systèmes pour lesquels on ne dispose pas de données de surveillance antérieures) peuvent établir un historique de surveillance en procédant à quatre échantillonnages par mois pendant un an (dans le cas des exploitations en continu) ou à quatre échantillonnages par mois pendant deux ans au cours de la période d’exploitation (dans le cas des exploitations saisonnières).

Cela étant, si un mauvais résultat est confirmé par l’analyse des échantillons à quelque moment durant cette période, on considère que le système ne présente plus un historique de surveillance acceptable relativement à la qualité bactériologique, et il faut alors revenir à la fréquence d’échantillonnage par défaut qui figure dans l’encadré 3. Pour réduire de nouveau la fréquence d’échantillonnage, il faut d’abord ré-établir un historique de surveillance acceptable.

Encadré 5 - Réduction de la fréquence d’échantillonnage pour de très petits systèmes – approvisionnement continu
Très petits systèmes (26 à 500 personnes) : fréquence de surveillance réduite si les conditions sont remplies

Conditions pour réduire la fréquence d’échantillonnage :

  • Évaluation de la vulnérabilité présentant des résultats acceptables et historique de surveillance indiquant une qualité bactériologique acceptable
  • Si l’eau est traitée, un processus est en place pour garantir le bon fonctionnement du système de traitement
Fréquence d’échantillonnage réduite Autres réductions / conditions
E. coli / coliformes totaux Turbidité Chlore résiduel (s’il y a lieu) E. coli / coliformes totaux Turbidité Chlore résiduel (s’il y a lieu)
Eau souterraine* — non désinfectée
Une fois par mois, à intervalles réguliers Mesurée avec E. coli / coliformes totaux s.o. Pas d’autres réductions Pas d’autres réductions s.o.
Eau souterraine* — désinfectée
Une fois par mois, à intervalles réguliers Mesurée avec E. coli / coliformes totaux Une fois par semaine Peut être réduite à une fois par trimestre, à intervalles réguliers, SI un processus est en place pour assurer le bon fonctionnement du système de traitement et que la surveillance hebdomadaire montre une concentration résiduelle acceptable de chlore à la sortie de la station de traitement et dans le réseau de distribution (le cas échéant). Peut être réduite à 4 à 12 fois par année, SI les résultats antérieurs rencontrent toujours les limites de turbidité indiquées dans les RQEPC. Pas d’autres réductions
Eau de surface ou ESSIDES — traitée
Une fois par mois à intervalles réguliers, si l’échantillonnage quotidien montre que :
La turbidité de l’eau traitée rencontre toujours les limites de turbidité indiquées dans les RQEPC.
La concentration résiduelle de chlore est acceptable à la sortie de la station de traitement et dans le réseau de distribution (le cas échéant)		 Une fois par jour Une fois par jour Pas d’autres réductions Pas d’autres réductions (voir aussi le point 3 de l’encadré 4) Pas d’autres réductions (voir aussi le point 3 de l’encadré 4)

Points d’échantillonnage

E. coli / coliformes totaux :

  • à la source (pour les systèmes d'eau souterraine)
  • après le traitement (le cas échéant)
  • à des points représentatifs dans le réseau de distribution (le cas échéant)

Turbidité :

  • à la source, avant le traitement
  • à la station de traitement, après chaque filtre (le cas échéant)
  • à des points représentatifs dans le réseau de distribution (le cas échéant)

Chlore résiduel :

  • après le traitement
  • à des points représentatifs dans le réseau de distribution
* s’applique à l’eau souterraine qui n’est pas considérée ESSIDES
Encadré 6 - Réduction de la fréquence de surveillance pour de très petits systèmes – approvisionnement saisonnier
Très petits systèmes (26 à 500 personnes) : fréquence de surveillance réduite si les conditions sont remplies

Conditions pour réduire la fréquence d’échantillonnage :

  • Évaluation de la vulnérabilité présentant des résultats acceptables et historique de surveillance indiquant une qualité bactériologique acceptable
  • Si l’eau est traitée, un processus est en place pour garantir le bon fonctionnement du système de traitement
Fréquence d’échantillonnage réduite Autres réductions / conditions
E. coli / coliformes totaux Turbidité Chlore résiduel (s’il y a lieu) E. coli / coliformes totaux Turbidité Chlore résiduel (s’il y a lieu)
Eau souterraine* — non désinfectée
Lors de la mise en service et une fois par mois à intervalles réguliers, durant la période d’exploitation Mesurée avec E. coli / coliformes totaux s.o. Pas d’autres réductions Pas d’autres réductions s.o.
Eau souterraine* — désinfectée
Lors de la mise en service et une fois par mois à intervalles réguliers, durant la période d’exploitation Mesurée avec E. coli / coliformes totaux Une fois par semaine, durant la période d’exploitation Peut être réduite à une fois par trimestre, à intervalles réguliers durant la période d’exploitation, SI un processus est en place pour assurer le bon fonctionnement du système de traitement et que la surveillance hebdomadaire montre une concentration résiduelle acceptable de chlore à la sortie de la station de traitement et dans le réseau de distribution. Mesurée avec E. coli / coliformes totaux. s.o.
Eau de surface ou ESSIDES — traitée
Lors de la mise en service et une fois par mois à intervalles réguliers, durant la période d’exploitation si l’échantillonnage quotidien montre que :
- La turbidité de l’eau traitée rencontre toujours les limites de turbidité des RQEPC.
- La concentration résiduelle de chlore est acceptable à la sortie de la station de traitement et dans le réseau de distribution (le cas échéant).		 Une fois par jour durant la période d’exploitation Une fois par jour durant la période d’exploitation Pas d’autres réductions Pas d’autres réductions (voir aussi le point 3 de l’encadré 4) Pas d’autres réductions (voir aussi le point 3 de l’encadré 4)

Points d’échantillonnage

E. coli / coliformes totaux :

  • à la source (pour les systèmes d'eau souterraine)
  • après le traitement (le cas échéant)
  • à des points représentatifs dans le réseau de distribution (le cas échéant)

Turbidité :

  • à la source, avant le traitement
  • à la station de traitement, après chaque filtre (le cas échéant)
  • à des points représentatifs dans le réseau de distribution (le cas échéant)

Chlore résiduel :

  • après le traitement
  • à des points représentatifs dans le réseau de distribution
* s’applique à l’eau souterraine qui n’est pas considérée ESSIDES
Encadré 7 - Réduction de la fréquence de surveillance pour des microsystèmes – approvisionnement continu
Microsystèmes (1 à 25 personnes) : Fréquence de surveillance réduite si les conditions sont remplies

Conditions pour réduire la fréquence d’échantillonnage :

  • Évaluation de la vulnérabilité présentant des résultats acceptables ou historique de surveillance indiquant une qualité bactériologique acceptable
  • Si l’eau est traitée, un processus est en place pour garantir le bon fonctionnement du système de traitement
Fréquence d’échantillonnage réduite Autres réductions / conditions
E. coli / coliformes totaux Turbidité Chlore résiduel (s’il y a lieu) E. coli / coliformes totaux Turbidité Chlore résiduel (s’il y a lieu)
Eau souterraine* — non désinfectée
Quatre échantillons par année (c.-à-d. une fois tous les trois mois à intervalles réguliers) s.o. s.o. Pas d’autres réductions s.o. s.o.
Eau souterraine* — désinfectée
Deux échantillons par année quand les risques de contamination sont les plus élevés (printemps et automne) s.o. Une fois par mois Pas d’autres réductions s.o. Pas d’autres réductions
Eau de surface ou ESSIDES — traitée
Quatre échantillons par année (c.-à-d. tous les trois mois à intervalles réguliers), SI l’échantillonnage quotidien montre que :
- La turbidité de l’eau traitée rencontre toujours les limites de turbidité des RQEPC.
- La concentration résiduelle de chlore est acceptable à la sortie de la station de traitement et dans le réseau de distribution (le cas échéant).		 Une fois par jour Une fois par jour Pas d’autres réductions Pas d’autres réductions
(voir aussi le point 3 de l’encadré 4)		 Pas d’autres réductions
(voir aussi le point 3 de l’encadré 4)

Points d’échantillonnage

E. coli / coliformes totaux :

  • à la source (pour les systèmes d'eau souterraine)
  • après le traitement (le cas échéant)
  • à des points représentatifs dans le réseau de distribution (le cas échéant)

Turbidité :

  • à la source, avant le traitement
  • à la station de traitement, après chaque filtre (le cas échéant)
  • à des points représentatifs dans le réseau de distribution (le cas échéant)

Chlore résiduel :

  • après le traitement
  • à des points représentatifs dans le réseau de distribution
* s’applique à l’eau souterraine qui n’est pas considérée ESSIDES
Encadré 8 - Réduction de la fréquence de surveillance pour des microsystèmes – approvisionnement saisonnier
Microsystèmes (1 à 25 personnes) : Fréquence de surveillance réduite si les conditions sont remplies

Conditions pour réduire la fréquence d’échantillonnage :

  • Évaluation de la vulnérabilité présentant des résultats acceptables ou historique de surveillance indiquant une qualité bactériologique acceptable
  • Si l’eau est traitée, un processus est en place pour garantir le bon fonctionnement du système de traitement
Fréquence d’échantillonnage réduite Autres réductions / conditions
E. coli / coliformes totaux Turbidité Chlore résiduel (s’il y a lieu) E. coli / coliformes totaux Turbidité Chlore résiduel (s’il y a lieu)
Eau souterraine* — non désinfectée
Au moins trois échantillons par période d’exploitation (au moins une fois tous les trois mois, à intervalles réguliers), notamment lors de la mise en service et en mi-saison (si possible) s.o. s.o. Pas d’autres réductions s.o. s.o.
Eau souterraine* — désinfectée
Deux échantillons par période d’exploitation, notamment lors de la mise en service s.o. Une fois par mois durant la période d’exploitation Pas d’autres réductions s.o. Pas d’autres réductions
Eau de surface ou ESSIDES — traitée
De deux à quatre échantillons par période d’exploitation, notamment lors de la mise en service et en mi-saison, SI l’échantillonnage quotidien montre que :
- La turbidité de l’eau traitée rencontre toujours les limites de turbidité des RQEPC.
- La concentration résiduelle de chlore est acceptable à la sortie de la station de traitement et dans le réseau de distribution (le cas échéant).		 Une fois par jour Une fois par jour Pas d’autres réductions Pas d’autres réductions
(voir aussi le point 3 de l’encadré 4)		 Pas d’autres réductions
(voir aussi le point 3 de l’encadré 4)

Points d’échantillonnage

E. coli / coliformes totaux :

  • à la source (pour les systèmes d'eau souterraine)
  • après le traitement (le cas échéant)
  • à des points représentatifs dans le réseau de distribution (le cas échéant)

Turbidité :

  • à la source, avant le traitement
  • à la station de traitement, après chaque filtre (le cas échéant)
  • à des points représentatifs dans le réseau de distribution (le cas échéant)

Chlore résiduel :

  • après le traitement
  • à des points représentatifs dans le réseau de distribution
* s’applique à l’eau souterraine qui n’est pas considérée ESSIDES

7.6.4 Points d’échantillonnage

Des échantillons d’eau devraient être prélevés au point d’entrée de l’eau dans le système (pour éliminer la source d’eau comme étant responsable de la mauvaise qualité de l’eau), dans la station de traitement après chaque filtre (le cas échéant) et à des endroits représentatifs dans tout le réseau, lesquels peuvent varier d’un échantillonnage à l’autre. Des échantillons devraient aussi être prélevés à tout autre endroit désigné par l’enquête sanitaire comme étant susceptible de poser problème. Dans le cas des très petits systèmes, où le réseau de distribution est rudimentaire, voire inexistant, des échantillons devraient être prélevés au premier point où l’eau est utilisée pour la consommation.

Si l’eau provient de plusieurs sources, il faudrait choisir des points d’échantillonnage dans le réseau de distribution qui tiennent périodiquement compte de chacune de ces sources. Les échantillons devraient être prélevés en majorité aux endroits susceptibles de poser problème : zones de basse pression, réservoirs, culs-de-sac, secteurs à la périphérie du système les plus éloignés de la station de traitement et endroits ayant été contaminés dans le passé.

7.6.5 Interprétation des résultats des organismes indicateurs

Dans le cadre de l’approche « de la source au robinet », il faudrait effectuer des analyses de la présence d’E. coli et des coliformes totaux pour vérifier la qualité microbiologique de l’eau. Des documents techniques distincts ont été publiés pour chacun de ces paramètres dans le cadre des RQEPC. Les renseignements concernant l’analyse des échantillons et l’accréditation des laboratoires sont présentés à la section 3.5.

E. coli

E. coli fait partie du groupe des coliformes totaux; on trouve naturellement cette bactérie dans les intestins des humains et des animaux. Elle est présente en grand nombre dans les matières fécales et peut facilement être mesurée dans l’eau, ce qui en fait un indicateur utile de la contamination fécale pour les fournisseurs d’eau potable. Les RQEPC indiquent que la concentration maximale acceptable (CMA) d’E. coli dans un système d’eau potable est d’aucune bactérie détectable par 100 mL d’eau. La présence d’E. coli indique une contamination fécale récente et la présence possible de pathogènes entériques pouvant nuire à la santé humaine. Si l’on détecte la présence d’E. coli, on devrait en aviser les agences appropriées et prendre des mesures correctives, dont le prélèvement de nouveaux échantillons. Un avis d’ébullition de l’eau devrait être émis lorsque la présence d’E. coli est détectée ou confirmée.

Coliformes totaux

Les coliformes totaux sont un indicateur de la qualité microbiologique générale de l’eau. Bien qu’ils ne soient pas un indicateur fiable de contamination fécale, on les considère comme un bon indicateur d’une contamination fécale récente. Les bactéries du groupe des coliformes totaux sont naturellement présentes dans l’eau, le sol, la végétation et les matières fécales. Les RQEPC ont établi une CMA pour les coliformes totaux d’aucun coliforme détectable par 100 mL d’eau dans l’eau sortant d’une station de traitement et dans l’eau souterraine à sa sortie d’un puits. Les RQEPC indiquent aussi que les coliformes totaux devraient faire l’objet d’une surveillance dans les réseaux de distribution. Dans les réseaux municipaux, la détection de coliformes totaux dans des échantillons consécutifs prélevés au même emplacement ou dans plus de 10 % des échantillons recueillis durant une période d’échantillonnage donnée indique une modification de la qualité de l’eau et devrait faire l’objet d’un suivi.

Les coliformes totaux étant facilement éliminés par désinfection, leur présence à la sortie d’une station de traitement indique une défaillance du processus de traitement et doit donner lieu à la prise de mesures additionnelles (p. ex. avis, enquête, émission possible d’un avis d’ébullition de l’eau).

La présence de coliformes totaux dans le réseau de distribution et les installations de stockage alors que les échantillons d’eau prélevée directement après le traitement ne contiennent pas de coliformes totaux révèle une dégradation de la qualité de l’eau, cela à cause d’une prolifération bactérienne ou d’une contamination après le traitement. Cela ne signifie pas nécessairement qu’un avis d’ébullition de l’eau doit être émis sur-le-champ; cependant, il faut établir la source du problème et prendre des mesures correctives (Santé Canada, 2020c).

Dans l’eau de puits, la présence de coliformes totaux en l’absence d’E. coli indique que le puits peut être vulnérable à l’infiltration d’eau de surface et risque donc d’être contaminé par les matières fécales, ou peut indiquer la présence d’un biofilm dans le puits ou la tuyauterie (Santé Canada, 2020c). Un biofilm est une communauté de microorganismes qui adhèrent à une surface solide dans un milieu aquatique, par exemple la paroi intérieure d’un tuyau. En soi, la présence d’un biofilm n’est pas préoccupante pour la santé, mais celui-ci peut renfermer des agents pathogènes et/ou interférer avec les analyses. En outre, le film peut empêcher l’écoulement de l’eau, pouvant mener à la détérioration de la qualité esthétique de l’eau et éventuellement causer des problèmes de goût et d’odeur.

Si on détecte des coliformes totaux en l’absence d’E. coli dans un système d’eau souterraine non désinfectée, les mesures à prendre vont varier selon l’origine des coliformes totaux ainsi que la taille et l’historique du système. Dans le cas des très petits systèmes et des microsystèmes, on recommande l'émission d'un avis d’ébullition de l’eau, ou l’utilisation d'une autre source d’eau potable, si la présence de coliformes totaux est confirmée dans le système d’eau souterraine. Indépendamment du fait qu’un avis d’ébullition de l’eau ait été émis ou non, des mesures correctives devraient être mises en place.

Au nombre des mesures correctives, on compte un traitement-choc au chlore (l’ajout d’une solution concentrée de chlore liquide dans un système d’eau potable pour réduire la présence de contaminants microbiologiques) et la purge du puits et/ou du réseau de distribution.

On peut trouver l’approche recommandée pour la chloration concentrée des puits dans le document de Santé Canada « Protéger et nettoyer votre puits » de la série Parlons d’eau - Et puis, votre puits? à l’adresse www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/parlons-eau-proteger-nettoyer-puits.html.

Il est recommandé qu’un avis d’ébullition de l’eau ne soit émis que de façon temporaire, jusqu’à ce que les problèmes soient identifiés et corrigés. Dans certaines circonstances, un avis d’ébullition peut cependant être en vigueur pour une longue période. Plus d’information sur l'émission et l’annulation des avis d’ébullition de l’eau est fournie à la section 5.2.1.

7.6.6 Interprétation des résultats de la numération des bactéries hétérotrophes et des colonies atypiques

La numération des bactéries hétérotrophes (NBH) n’est pas un bon indicateur de la salubrité microbiologique de l’eau, mais peut être un indicateur de sa qualité bactériologique générale. Par exemple, une augmentation du nombre de bactéries hétérotrophes par rapport à la numération de base normale peut indiquer des changements dans la qualité de l’eau brute, une recroissance bactérienne dans le réseau de distribution ou la tuyauterie, ou des problèmes de traitement de l’eau potable.

Un traitement efficace peut abaisser les concentrations de bactéries hétérotrophes à moins de dix colonies par 100 mL d’eau. On peut se servir de ces numérations pour vérifier la qualité de l’eau dans les stations de traitement et pour évaluer la dégradation de la qualité de l’eau dans les puits, les conduites de distribution et les réservoirs.

Les colonies atypiques sont des colonies de bactéries qui ne sont pas des coliformes et qui pourraient croitre sur le milieu de culture des coliformes lors de la filtration sur membrane. Lorsqu'elles sont présentes en nombres suffisamment élevés, ces colonies peuvent nuire à la détection des coliformes. Pour obtenir un dénombrement précis lors de l'utilisation de méthodes de filtration sur membrane, le surface du filtre de la membrane devrait contenir < 200 colonies (comprenant les colonies de coliformes et les colonies atypiques).

Une hausse soudaine de la NBH ou des colonies atypiques dans l’eau potable prélevée à un endroit où la numération a toujours été peu élevée devrait susciter des inquiétudes. Lorsqu’un échantillon contient un niveau de NBH ou de colonies atypiques supérieur à la normale, il faudrait procéder à un nouvel échantillonnage à cet endroit et vérifier la concentration résiduelle de chlore (le cas échéant). Si le nouvel échantillon présente toujours une NBH élevée, il faudrait inspecter le système pour déterminer la cause du problème et prendre les mesures correctives qui seraient nécessaires.

Il est de plus en plus reconnu que la NBH présente des limites, dont le fait qu’elle sous-estime grandement la concentration et la diversité des bactéries présentes. Les résultats de la NBH devraient donc être interprétés conjointement avec les résultats d’autres méthodes et paramètres de surveillance, afin que l’on puisse évaluer les changements à la stabilité biologique de l’eau distribuée.

Le nouveau document, Conseils sur la surveillance de la stabilité biologique de l’eau potable dans les réseaux de distribution, incorpore le contenu de l’ancien document de conseils sur la NBH et contient de l'information concernant de nombreux nouveaux outils de surveillance (Santé Canada, 2022).

7.6.7 Interprétation des résultats de la turbidité

La turbidité est un indicateur clé de la qualité de l’eau, et surtout de l’efficacité de procédés de traitement comme la filtration pour l’enlèvement des pathogènes microbiens potentiels. Il s’agit d’un indicateur important de l’efficacité du traitement en général et du rendement du filtre en particulier (Santé Canada, 2012).

De façon générale, le traitement des approvisionnements provenant d’eau de surface ou d’ESSIDES devrait comprendre au minimum une filtration adéquate (ou un procédé donnant une réduction logarithmique équivalente) et une désinfection. La filtration constitue une barrière importante pour l’enlèvement des particules causant la turbidité. Les microorganismes, en plus d’être eux-mêmes des particules, peuvent se fixer aux particules de sol ou de débris divers dans l’environnement, et s’agréger ou se fixer aux particules inorganiques ou autres durant le traitement. Pour que l’enlèvement des agents pathogènes microbiens soit optimal, il faut que l’eau produite soit de faible turbidité; on obtient également une meilleure inactivation des agents pathogènes lorsque la désinfection est effectuée dans une eau faiblement turbide.

Le point le plus important concernant la turbidité est de la réduire au minimum praticable, et de réduire au minimum sa fluctuation. L’optimisation du rendement du traitement visant la réduction de la turbidité et l’enlèvement des particules optimise aussi en général l’enlèvement des agents pathogènes et la désinfection subséquente tout en réduisant la formation potentielle de sous-produits de désinfection indésirables.

Les limites de traitement basées sur la santé (LTBS) pour la turbidité établies selon les différentes techniques de filtration visent à garantir que les systèmes respectent les taux minimaux d’enlèvement des agents pathogènes (crédits d’enlèvement logarithmique) indiqués dans le document technique sur les protozoaires entériques. La plupart des systèmes de filtration sont capables de respecter ces LTBS. Cependant, les systèmes de filtration devraient être conçus et exploités de façon à diminuer la turbidité au minimum praticable, et s’efforcer d’atteindre une turbidité de moins de 0,1 unité de turbidité néphélométrique (UTN) en tout temps pour l’eau traitée par chaque filtre. La turbidité devrait être mesurée à chaque filtre individuel et peut être mesurée à l’aide d’un turbidimètre en ligne, par un laboratoire, ou à l’aide d’une trousse d’analyse.

Dans les cas où la filtration n’est pas requise pour respecter les objectifs d’enlèvement des agents pathogènes, les pratiques exemplaires seraient de garder la turbidité en deçà de 1,0 UTN afin de diminuer au minimum une interférence possible avec la désinfection. D’autres pratiques exemplaires seraient de s’assurer que la turbidité de l’eau est inférieure à 1,0 UTN à son entrée dans le réseau de distribution, afin de diminuer la charge de particules et assurer l’exploitation efficace du réseau.

La surveillance de la turbidité est aussi recommandée dans le cas des systèmes alimentés par des sources d’approvisionnement en eau souterraine qui ne sont pas considérées comme ESSIDES (à l’exception des systèmes desservant 25 personnes ou moins, c.-à-d. les microsystèmes et les ménages individuels). Dans ces systèmes, il est recommandé que l’eau ait un niveau de turbidité égal ou inférieur à 1,0 UTN afin d’assurer l’efficacité de la désinfection et le bon fonctionnement du réseau de distribution (le cas échéant). La turbidité de l’eau souterraine devrait être relativement constante. Une variation de la turbidité en dehors de la plage normale dans le cas d’un système alimenté par une source d’eau souterraine est un indicateur de changement de la qualité de l’eau souterraine ou de modification à l’intégrité du puits qui doit être examiné.

Le prélèvement d’échantillons d’eau pour mesurer la turbidité devrait se faire conformément aux recommandations figurant dans les encadrés 4 à 8. La turbidité quotidienne de l'eau de la source peut être fondée sur la turbidité d’un seul échantillon d’eau prélevé au hasard, ou sur la moyenne arithmétique de tous les résultats obtenus pour l’eau de la source durant une journée civile. Dans les systèmes où il n’y a pas de surveillance continue de la turbidité, les échantillons devraient être prélevés lors des périodes où la qualité de l’eau est la plus mauvaise, par exemple après des pluies abondantes ou lors du ruissellement printanier (quand cela est possible) et en même temps que la surveillance de E. coli et des coliformes totaux.

7.6.8 Matière organique naturelle

L’importance de la matière organique naturelle (MON) dans le traitement et la qualité de l’eau potable est de plus en plus reconnue. La MON est un mélange complexe de composés organiques qu’on trouve dans toutes les sources d’eau potable. Ses effets sur la santé sont indirects, car elle influe sur l’efficacité des procédés de traitement et sur la capacité de produire une eau de qualité acceptable (Santé Canada, 2020d). Il est recommandé que les installations envisagent d’inclure la caractérisation de la MON dans leurs plans de gestion de l’eau potable.

7.6.9 Cibles de désinfection

Hormis certaines exemptions propres à des systèmes précis (voir ci-après), il faudrait désinfecter l’eau pour garantir sa salubrité à la sortie de la station de traitement. On peut prévoir l’efficacité de la désinfection si l’on connaît la concentration de désinfectant résiduel, la température, le pH (dans le cas du chlore) et la durée du contact entre le moment où on ajoute le désinfectant à l’eau et celui où l’eau parvient au premier consommateur. On appelle habituellement cette relation le concept CT. Le coefficient CT est le produit de C (concentration résiduelle de désinfectant en mg/L) par T (durée de contact du désinfectant mesurée en minutes). Pour la désinfection par les rayons UV, le produit de l’intensité lumineuse « I » (mesurée en mW/cm2 ou W/m2) et du temps « T » (mesuré en secondes) est la dose calculée (fluence) en mJ/cm2 pour un microorganisme donné. Cette relation est appelée concept IT. Ces calculs sont des outils utilisés par les systèmes d’approvisionnement en eau potable pour assurer l’inactivation adéquate des organismes lors de la désinfection (Santé Canada, 2020b, 2020c).

De façon générale, une élimination et/ou inactivation minimale de 4 log des virus entériques est recommandée pour toutes les sources d’eau, y compris les sources d’eau souterraine. Cependant, dans le cas de très petits systèmes et de microsystèmes, il pourrait être décidé que la désinfection primaire n’est pas requise si ceux-ci ont confirmé que le risque de la présence de virus entériques dans leur source d’eau souterraine est minime.

Dans de telles situations, il importe de réaliser une enquête sanitaire et une évaluation de la vulnérabilité chaque année pour s’assurer que la source n’est pas susceptible d’être contaminée par des matières fécales, que les conditions n’ont pas changé, et qu’une surveillance régulière et une procédure d’entretien appropriée sont en place. L’évaluation de la vulnérabilité pourrait ne pas être requise pour les microsystèmes, si les conditions décrites dans l’encadré 4 sont remplies. De plus, si une enquête sanitaire exhaustive est menée selon les composantes indiquées dans l’encadré 1, l'autorité responsable peut décider de ramener la fréquence des enquêtes à une fois tous les trois à cinq ans, le cas échéant.

Dans le cas des systèmes utilisant la désinfection, une concentration résiduelle d'un désinfectant approprié, habituellement du chlore, devrait être présente en tout temps dans le réseau de distribution (pour en savoir davantage sur les concentrations résiduelles de chlore, consulter la section 4.7.). Il faudrait mesurer la concentration résiduelle de chlore libre et/ou total lors du prélèvement d’échantillons pour les analyses bactériologiques (voir plus haut) et aussi à d’autres moments. Elle peut être vérifiée par un laboratoire ou à l’aide d’une trousse d’analyse acceptable (voir la section3.5). On peut aussi procéder à d’autres mesures de la concentration résiduelle de chlore pour vérifier périodiquement l’intégrité du réseau de distribution.

Remarque : Même dans les cas où une enquête sanitaire ou une évaluation de la vulnérabilité laisse penser que la désinfection n’est pas requise, une désinfection périodique peut s’imposer si la qualité microbiologique de l’eau se dégrade. Il est donc recommandé d’avoir à sa disposition de l’équipement et du matériel de désinfection, ou un mécanisme d’intervention d’urgence équivalent (comme la fourniture d’une autre source d’eau potable ou l'émission d’un avis d’ébullition de l’eau), pour faire face à ces éventualités. Si une désinfection devait s’imposer par suite d’un incident, il est recommandé de revoir l’enquête sanitaire et/ou l’évaluation de la vulnérabilité.

7.6.10 Exploitation de systèmes alimentés par une source d’eau souterraine

L’exploitation d’un système alimenté par une source d’eau souterraine consiste principalement à prendre des mesures, à maintenir le rendement et à prévenir la contamination de l’eau. De façon générale, le débit de pompage des puits doit respecter certaines limites. Lorsqu’il y a plusieurs puits, il faudrait les utiliser à tour de rôle, si possible, afin d’uniformiser l’usure des pompes. Si l’on dépasse certaines valeurs de débit, du sable et du limon peuvent s’accumuler sur la grille du puits et autour de celle-ci et l’obstruer, ou encore remplir les vides dans la paroi de gravier de certains puits, réduisant le volume d’eau disponible. Les démarrages et arrêts fréquents de la pompe produisent une agitation de l’aquifère autour du puits et peuvent lessiver du sable ou du gravier, entraînant l’obstruction ou l’affouillement, d’où une quantité d’eau réduite. On peut déterminer les modifications à apporter aux méthodes de pompage en consultant les dossiers relatifs au rendement du puits et à la qualité de l’eau produite.

Il est souhaitable de surveiller le volume d’eau produit par un puits au fil du temps pour vérifier si la pompe fonctionne correctement et si la quantité d’eau fournie ne diminue pas. On peut installer un compteur d’eau à la tête du puits et prendre régulièrement des mesures. Il conviendrait de mesurer les niveaux hydrostatiques et opérationnels et de les porter sur un graphique afin de déterminer si une tendance se dégage au fil du temps.

8.0 Eau potable à bord des navires

Aucun ministère fédéral n'a d'autorité globale concernant la qualité de l’eau potable à bord de navires et de bateaux réglementés. La gestion et l’exploitation des systèmes d’approvisionnement en eau potable relèvent du ministère concerné (p. ex. MDN, GCC). Les systèmes d’eau potable à bord des navires devraient être conçus de façon à répondre à la demande prévue (pour la consommation, la préparation des aliments, les activités liées à l’assainissement et l’hygiène), et la pression d’eau devrait être adéquate à chaque robinet afin que le potentiel de contamination soit réduit au minimum. Les besoins en matière d’eau potable à bord des navires varieront selon la taille des bâtiments, le nombre de membres d’équipage, la capacité et les utilisations. Les besoins à bord des navires et bateaux en activité jour et nuit seront différents, puisqu’il faudra tenir compte de l’utilisation continue de l’eau.

8.1 Sources d’eau potable

L’eau potable provenant d’une alimentation à quai devrait émaner d’une source qui respecte les RQEPC. La concentration de désinfectant et le pH devraient être mesurés avant la prise d’eau, et l’eau devrait présenter une concentration détectable de désinfectant résiduel. Tous les tuyaux, raccords, filtres à eau, seaux, pièces d’équipement et outils servant au ravitaillement en eau potable devraient être manipulés et entreposés d’une manière sanitaire, et ils ne devraient être utilisés qu’à cette fin. L’eau peut aussi être produite à bord des navires et bateaux soit par distillation, soit par osmose inverse.

8.2 Traitement

Toute eau potable à bord de navires, qu’elle ait été achetée en vrac, qu’elle provienne d’un port canadien ou qu’elle ait été produite à bord, devrait être désinfectée de façon chimique. La chloration et la bromation sont des moyens de désinfecter l’eau potable à bord de navires. La chloramine, bien que les municipalités l’utilisent seulement comme désinfectant secondaire de l’eau potable et qu’elle ne soit pas utilisée à bord des navires, peut se retrouver dans l’eau à bord lorsque l’eau est achetée en vrac d’un port canadien qui utilise la chloramination.

Les cibles de désinfection de l’eau à bord des navires sont les mêmes que pour les réseaux municipaux. Une concentration résiduelle de chlore libre ou de brome total de 0,2 mg/L est considérée comme une concentration minimale souhaitable dans le réseau de distribution qui permettrait un contrôle de la recroissance bactérienne. Une concentration de chlore total de 1,0 mg/L est considérée comme une concentration minimale souhaitable dans l’eau chloraminée apportée à bord.

8.3 Mélange de différents types d’eau potable désinfectée

Il est acceptable de mélanger différents types d’eau potable désinfectée à bord des navires. Par exemple, il arrive souvent que de l’eau produite à bord (chlorée ou bromée) soit mélangée à de l’eau potable chlorée ou chloraminée apportée à bord en provenance de ports canadiens. Toutefois, les concentrations résiduelles de désinfectant ne peuvent pas être mesurées avec précision dans des eaux mélangées. Cette limitation sera présente jusqu'à ce que l’eau du réservoir soit remplacée au complet et qu'un seul type de désinfectant soit présent.

Lorsque de l’eau chlorée ou bromée est mélangée à de l’eau chloraminée, ce mélange ne contiendra aucun désinfectant jusqu’à ce que (1) une quantité suffisante de chlore ou de brome soit ajoutée pour convertir le procédé de désinfection par chloramination en procédé par chloration ou bromation (atteinte du point de rupture); ou que (2) l’eau du réservoir soit remplacée au complet par de l’eau chlorée ou bromée. Jusqu’à ce que cela se produise, l’eau peut être considérée comme sans danger pour la consommation, pourvu que sa salubrité soit vérifiée de façon continue en effectuer quotidiennement une surveillance des niveaux de E. coli et des coliformes totaux.

8.4 Surveillance

Désinfectants : Les concentrations de désinfectant dans l’eau à bord des navires devraient être vérifiées chaque jour. Il faudrait effectuer des tests au réservoir et, à tout le moins, à deux autres emplacements en aval : un emplacement devrait être choisi au hasard, et l’autre devrait se situer à un point où la canalisation est la plus longue.

Surveillance bactériologique : L’eau potable à bord des navires devrait respecter la CMA des RQEPC à l’égard d’E. coli, soit aucune bactérie détectable par 100 mL d’eau. Au moins quatre échantillons devraient être prélevés chaque mois (de préférence de façon hebdomadaire) et analysés pour y détecter la présence d’E. coli. Il faudrait prélever les échantillons aux ponts avant, arrière, supérieur et inférieur des navires. Dans la mesure du possible, on devrait prélever les échantillons à des endroits différents chaque mois pour s’assurer de l’efficacité de la surveillance du réseau de distribution de l’eau potable.

Salinité : Les navires océaniques produisent de l’eau douce à partir de l’eau salée grâce au procédé de dessalement. On peut évaluer la salinité de l’eau en mesurant les matières dissoutes totales (MDT). L’objectif du traitement de l’eau dessalée est d’atteindre une quantité de MDT inférieure à 500 mg/L dans l’eau douce produite. Remarque : à des fins de palatabilité, une concentration de MDT de 250 mg/L ou moins est considérée optimale.

8.5 Stockage

Les réservoirs d’eau potable ne devraient pas comporter de paroi commune avec la coque du navire ou du bateau ni avec des réservoirs ou tuyaux d’eau non potable ou d’autres liquides. Ils devraient être identifiés au moyen d’un numéro et des mots « eau potable », et les lettres devraient faire au moins 13 millimètres (0,5 pouce) de hauteur.

Tous les réservoirs de stockage d’eau potable devraient être fabriqués de matériaux qui respectent la norme NSF/ANSI 61, être étanches, comporter une écoutille d’accès munie d’un couvercle étanche, un tuyau de remplissage et un tuyau de ventilation, et être installés conformément aux instructions du fabricant. Tous les codes et lois pertinents (protection de la santé publique, construction, plomberie, considérations d’ordre environnemental, etc.) devraient également être suivis.

Sur les petits navires, les réservoirs d’eau potable ne sont pas intégrés à la structure du bâtiment et sont habituellement faits d’acier inoxydable ou de plastique. Les principes de conception veulent que l’on utilise des produits prêts à l’emploi du commerce et que l’on assure un accès, un entretien et/ou un remplacement faciles de chaque élément du système d’approvisionnement en eau potable.

8.5.1 Revêtements des réservoirs

De nombreux réservoirs d’eau potable à bord de navires (p. ex. réservoirs faits d’acier, de béton) doivent être munis d’un revêtement afin que la qualité de l’eau soit préservée. Les revêtements employés dans les réservoirs d’eau potable et leurs utilisations (p. ex. durcissement) doivent respecter les normes pertinentes pour prévenir les effets nocifs sur la qualité de l’eau. La mise à l’essai et la certification des revêtements devraient être effectuées conformément à la norme NSF/ANSI/CAN 61.

Le revêtement à l’époxy choisi doit présenter une certification valide conforme à la norme NSF/ANSI/CAN 61 pour son utilisation prévue, y compris le volume du réservoir, pour toute la durée de vie du revêtement.

Sur les grands navires, les réservoirs d’eau potable font partie intégrante de la structure de la coque, et sont donc habituellement faits du même métal que celle-ci. Dans de tels cas, les réservoirs devraient être recouverts d’un revêtement sans solvant ou d’un matériau d’étanchéité convenant au stockage de l’eau potable, comme de la peinture à l’époxy 100 % solides. La norme ANSI/AWWA D102-17 (Coating Steel Water-Storage Tanks) donne des renseignements sur les exigences minimales à l’égard des revêtements, entre autres sur les matériaux, les systèmes de revêtements, la préparation des surfaces, l’application, l’inspection et les tests. La norme ANSI/AWWA D103-09 (Factory-Coated Bolted Steel Tanks for Water Storage) donne quant à elle des renseignements sur les exigences minimales à l’égard de la conception, de la construction, de l’inspection et de la mise à l’essai des réservoirs neufs boulonnés et cylindriques en acier au carbone conçus pour le stockage de l’eau et munis d’un revêtement en usine. Certains navires peuvent utiliser des réservoirs en acier inoxydable; dans un tel cas, aucun revêtement intérieur n’est requis.

L’équipement ayant été nettoyé à l’aide de diluants ou de solvants ne devrait pas être utilisé lors de l’application du revêtement. Cet équipement ne devrait pas entrer en contact avec le revêtement à quelque étape que ce soit avant, pendant et après l’application du revêtement.

L’entrepreneur doit fournir une preuve écrite de la certification valide à la norme NSF/ANSI/CAN 61 du revêtement appliqué. Pour l’application du revêtement, on ne devrait utiliser que de l’équipement neuf, y compris les pompes, les tuyaux, les pistolets pulvérisateurs et les brosses. Il peut être permis de réutiliser les pompes, mais non les tuyaux, si l’entrepreneur démontre que celles-ci ont été nettoyées et/ou purgées à l’aide d’un produit certifié conforme à la norme NSF/ANSI/CAN 61 pour l’utilisation dans les réservoirs d’eau potable, et que le produit ne contient aucun solvant. À des fins d’assurance et de contrôle de la qualité, il faudrait mesurer la concentration des composés organiques volatils (COV) dans les revêtements à l’époxy 100 % solides une fois l’application du revêtement terminée. Pour l’analyse, il faudrait utiliser une méthode d’analyse éprouvée pour les COV telle que la méthode 524 de l’EPA.

9.0 Eau transportée par camion et citernes

En ce qui concerne les endroits éloignés, ou ceux qui n’ont pas facilement accès à une source d’eau potable fiable, il peut être nécessaire de transporter l’eau par camion jusqu’à l’endroit en question et de la stocker sur place. La qualité de l’eau transportée par camion peut être affectée par la source d’eau, le contact avec l’équipement servant au transport, le transfert dans un contenant de stockage (citerne) et le stockage dans la citerne. Pendant toute la durée du processus, il faut veiller à éviter toute contamination. Bien qu’aucun règlement fédéral n’aborde l’eau potable transportée par camion, il incombe toujours aux ministères fédéraux de fournir de l’eau potable aux employés tel que le stipule la loi pertinente. Les conseils mentionnés dans la présente section se fondent en partie sur des documents pertinents émanant des provinces et/ou des territoires. On trouvera une comparaison des pratiques recommandées par diverses organisations nord-américaines dans le document de la région de Peel (2015) (en anglais).

9.1 Source de l’eau transportée par camion

L’eau transportée par camion qui sera utilisée comme source d’eau potable doit respecter les RQEPC. Les ministères devraient vérifier la conformité de l’approvisionnement aux exigences déterminées par la loi pertinente (p. ex. le Code canadien du travail). De plus, l’eau traitée transportée par camion devrait présenter une concentration résiduelle appropriée de désinfectant (p. ex. ≥ 0,2 mg/L de chlore libre).

9.2 Équipement de transport

Les mesures appropriées devraient être prises pour protéger l’eau et sa source, le réservoir de stockage et les autres pièces d’équipement de toute contamination durant le remplissage, le stockage, le transport et la livraison (Santé Manitoba, 2013). L’état sanitaire de l’équipement de transport est très important. Le réservoir ou le contenant servant à transporter l’eau potable ainsi que les pompes, les tuyaux et les autres pièces d’équipement utilisés pour l’approvisionnement ou la livraison de l’eau potable devraient être maintenus dans un état propre et hygiénique et ne devraient pas être susceptibles de contaminer l’eau lors du transport ou du transfert. Aucune pièce ne devrait avoir servi au transport de substances impropres à la consommation humaine. Si l’équipement a servi à transporter des substances autres que de l’eau (mais propres à la consommation humaine), le réservoir, les pompes, les tuyaux et toute autre pièce d’équipement devraient être nettoyés et désinfectés avant le transport de l’eau potable (Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec, 2019). Le réservoir doit être constitué de matériaux conformes à la norme NSF/ANSI/CAN 61 (NSF, 2020), être facilement accessible pour le nettoyage et être désinfecté au moins une fois par semaine. Il faut prendre les précautions nécessaires pour éviter un refoulement lors du remplissage ou du vidage du réservoir.

9.3 Citernes

Les réservoirs ou citernes devraient être maintenus dans un état propre et hygiénique et ne devraient pas être utilisés à d’autres fins. Ils devraient être nettoyés et désinfectés avant leur mise en service et dès que le système ou certaines pièces sont démontés en vue d’une réparation, d’un entretien ou d’un remplacement. Toute eau, même de l’eau potable traitée de grande qualité, peut se détériorer dans un réservoir de stockage ou une citerne. La série de normes B126 de la CSA sur les réservoirs d’eau (CSA, 2013) porte sur les citernes reliées à la canalisation, mais qui ne font pas partie d’un aqueduc municipal. Elle se compose des normes suivantes :

  • CSA B126.0, Exigences générales et méthodes d’essai des réservoirs d’eau;
  • CSA B126.1, Installation des réservoirs d’eau;
  • CSA B126.2, Mise en service et inspection sur place des réservoirs d’eau;
  • CSA B126.3, Utilisation et entretien des réservoirs d’eau;
  • CSA B126.4, Mise hors service des réservoirs d’eau;
  • CSA B126.5, Réservoirs d’eau mobiles.

9.4 Désinfection

Lors de la livraison, l’eau devrait avoir une teneur résiduel d’au moins 1,0 mg/L de chlore total ou d’au moins 0,2 mg/L de chlore libre. Le niveau résiduel de chlore libre à l’intérieur du camion-citerne devrait être mesuré une fois par jour, dans un échantillon d’eau prélevé à la sortie du camion. Toutes les données devraient être consignées dans un registre contenant les données et les résultats des mesures ainsi que le nom de la personne ayant pris ces mesures (Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec, 2019).

9.5 Surveillance

Il faudrait mesurer fréquemment les concentrations résiduelles de chlore pour s’assurer que la qualité microbiologique de l’eau se maintient. En outre, il est recommandé que les indicateurs microbiologiques de l’eau reçue fassent l’objet d’une surveillance tous les trimestres (Santé Canada, 2007). Bien qu’il ne soit pas nécessaire de prélever des échantillons pour vérifier la plupart des paramètres chimiques et radiologiques, un échantillonnage devrait être effectué tous les ans pour détecter la présence de plomb à chacune des fontaines d’eau potable ou à chaque robinet d’eau froide où l’eau sert à la consommation ou à la préparation des aliments.

Partie 3 – Ressources

10.0 Information et ressources

Les ministères peuvent s’appuyer sur divers documents et programmes fédéraux pour s’acquitter de leurs tâches liées à l’eau potable.

10.1 Santé Canada

CEP et RQEPC

Le Bureau de la qualité de l’eau et de l’air (BQEA) de Santé Canada joue un rôle déterminant dans la sûreté de l’eau potable en travaillant avec les provinces et les territoires, par l’entremise du CEP, pour établir les RQEPC. Ces recommandations sont utilisées par tous les secteurs de compétence au Canada comme fondement de leurs exigences exécutoires en matière de qualité de l’eau potable.

Le BQEA fournit des connaissances scientifiques et un leadership dans l’élaboration des RQEPC. Il dirige l’élaboration des évaluations de risques pour la santé pour les contaminants de l’eau potable en fonction des priorités établies par le CEP. Ces évaluations sont ensuite présentées sous forme de documents techniques ou de documents de conseils. Tous ces documents font l’objet d’une consultation publique.

Tous les documents en vigueur, y compris le tableau sommaire, les documents techniques et les documents de conseils, sont disponibles sur le site suivant : www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/rapports-publications/qualite-eau.html

Documents techniques de recommandation

Les documents techniques de recommandation présentent l’information scientifique et technique sur laquelle est fondée l’élaboration d’une recommandation numérique. Ils sont préparés pour les contaminants qui répondent aux critères suivants :

  • l’exposition au contaminant pourrait entraîner des effets nocifs sur la santé;
  • le contaminant est souvent détecté, ou l’on pourrait s’attendre à le trouver, dans un grand nombre de systèmes d’approvisionnement en eau potable du Canada; et
  • la concentration à laquelle il est détecté ou à laquelle on pourrait s’attendre à le détecter est susceptible d’avoir des effets sur la santé.

Ce processus est flexible. Un document technique peut être élaboré pour certains paramètres qui ne répondent pas à tous ces critères (p. ex. chlore, ammoniac), à la demande du CEP.

Documents de conseils

Les documents de conseils fournissent des conseils et des indications sur des questions liées à la qualité de l’eau potable pour des paramètres d’intérêt national, mais pour lesquels une recommandation officielle relative à l’eau potable ne peut être élaborée ou n’est pas requise.

Le CEP peut décider d'élaborer des documents de conseils dans les deux situations qui suivent. Il peut d’abord décider de fournir des conseils sur les opérations et la gestion relatives à des questions liées à l’eau potable (comme les avis d’ébullition de l’eau ou le contrôle de la corrosion). Dans ce cas, les documents ne présentent que des renseignements scientifiques ou une évaluation des risques pour la santé qui sont limités. Il peut aussi décider de rédiger ces documents pour rendre accessibles des renseignements sur l’évaluation des risques lorsqu’un contaminant d’intérêt ne répond pas à tous les critères pour l’élaboration d’un document technique de recommandation (p. ex. l’hydrate de chloral ou le potassium).

Les documents de conseils font l’objet d’un processus semblable à celui des documents techniques, avec consultations publiques par l’intermédiaire du site Web de Santé Canada. Ils sont fournis aux autorités responsables de l’eau potable à titre d’information et, dans certains cas, pour fournir des conseils en cas de déversement ou autre situation d’urgence.

Valeurs préliminaires pour l’eau potable

Santé Canada peut élaborer des valeurs préliminaires pour l’eau potable (VPEP) lorsqu’un ministère fédéral, une province ou un territoire en fait la demande, généralement à la suite d’un déversement ou d’une autre contamination inattendue. Ces valeurs ne se fondent pas sur un examen exhaustif de l’information scientifique existante; elles sont plutôt conçues pour l’usage interne du ministère ou du gouvernement qui en fait la demande. Une VPEP est établie en fonction des données scientifiques disponibles lors de la demande.

Les VPEP ne font pas l’objet d’un examen aussi détaillé que les RQEPC, qui sont assujetties à un examen par les pairs et une consultation publique avant d’être approuvées par le CEP puis par le Comité fédéral-provincial-territorial sur la santé et l’environnement.

Parlons d’eau et autres ressources

Santé Canada publie également les documents de la série Parlons d’eau. Il s’agit de résumés en langage simple portant sur des questions ou des contaminants liés à l’eau potable; on les publie généralement en même temps que les RQEPC finales. La série comprend aussi « Et puis, votre puits? », des renseignements à l’intention des propriétaires de puits privés qui pourraient être utiles à certains ministères, ainsi qu’une infographie sur le plomb dans l’eau potable. On peut consulter ces documents à l’adresse : www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/rapports-publications/qualite-eau.html#infofiches.

Rôle à l’échelle fédérale

Le Bureau joue également un rôle consultatif à l’échelle fédérale afin d’assurer une approche fédérale cohérente en matière de qualité de l’eau potable. Il fournit le service de secrétariat et l’expertise scientifique au Groupe de travail, et coordonne la mise à jour et la publication du présent document. Santé Canada ne réglemente pas l’eau potable à l’échelle fédérale.

Autres activités

Afin d’aider à assurer la qualité de l’eau potable à l’échelle nationale, et ainsi protéger la santé publique, le Bureau :

  • fait part de son expertise et de ses conseils scientifiques aux autres ministères et organismes qui s’intéressent aux questions d’eau potable, ainsi qu’à la population;
  • procède à des évaluations de risques sanitaires scientifiques liées aux RQEPC;
  • participe à l’élaboration de normes pour les produits qui entrent en contact avec l’eau potable;
  • fournit des conseils et de l’aide, sur demande, dans des situations d’urgence comme des déversements de produits chimiques; et
  • travaille en collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada à l’élaboration et l’utilisation de l’application sur les avis concernant la qualité de l’eau potable du Réseau canadien de renseignements sur la santé publique, pour déceler les menaces à la salubrité de l’eau potable.

10.2 Outils de formation fédéraux

Des outils de formation visant les très petits et les microsystèmes ont été conçus par l’intermédiaire du GTIEP, comblant ainsi une lacune documentée en matière de ressources et d’outils. Ce travail a été rendu possible grâce au regroupement des ressources et de l’expertise de chacun de ses membres. Les documents et vidéos ci-dessous sont tous disponibles en français, anglais et espagnol :

  • Eau potable salubre – Votre responsabilité
  • Échantillonnage de l’eau dans les installations fédérales
  • Rayonnement ultraviolet et osmose inverse pour les microsystèmes
  • Réservoirs de stockage d’eau potable
  • Eau embouteillée : Sélection et application dans les installations fédérales
  • Puits d’eau pour les microsystèmes
  • Filtration des eaux et échange d’ions pour les microsystèmes
  • Désinfection pour les microsystèmes
  • Conseils pour l’utilisation de l’équipement d’essai de l’eau potable sur le terrain
  • Qualité de l’eau 101 : Principes essentiels des microsystèmes d’eau potable (un cours comportant 10 modules en ligne et un manuel complémentaire, et qui peut être lié à l’obtention de crédits de formation continue dans le cadre de certains programmes de certification).

Les outils du Conseil de formation sont accessibles au public, par l’entremise du site Web du Walkerton Clean Water Centre, à l’adresse suivante : http://www.waterqualitytraining.ca/docsAndInfo_f.php

10.3 Normes établies par des tiers

Les normes ci-après peuvent aider les ministères fédéraux à remplir leurs obligations liées à l’approvisionnement en eau potable saine.

American Water Works Association :

  • Norme ANSI/AWWA C510-17 : Double Check-Valve Backflow Prevention Assembly
  • Norme ANSI/AWWA C511-17 : Reduced-Pressure Principle Backflow Prevention Assembly
  • Norme ANSI/AWWA C651-14: Disinfecting Water Mains
  • Norme ANSI/AWWA D102-17 : Coating Steel Water-Storage Tanks
  • Norme ANSI/AWWA D103-09 : Factory-Coated Bolted Steel Tanks for Water Storage

NSF International :

  • Norme NSF/ANSI 53 : Drinking Water Treatment Units – Health Effects
  • Norme NSF/ANSI 55 : Ultraviolet Microbiological Water Treatment Systems
  • Norme NSF/ANSI 58 : Reverse Osmosis Drinking Water Treatment Systems
  • Norme NSF/ANSI/CAN 60 : Drinking Water Treatment Chemicals - Health Effects
  • Norme NSF/ANSI/CAN 61 : Drinking Water System Components - Health Effects
  • Norme NSF/ANSI 62 : Drinking Water Distillation Systems
  • Norme NSF/ANSI 372 : Drinking Water System Components – Lead Content

Association canadienne de normalisation :

  • Norme CAN/CSA-B64 série 17 : Dispositifs antirefoulement et casse-vide
  • Norme CAN/CSA-B126 série 13 (R2018) : Réservoirs d’eau
  • Norme CAN/CSA-B483.1-07 (R2017) : Systèmes de traitement de l’eau potable

Organisation internationale de normalisation :

ISO/IEC 17025 : Laboratoires d’étalonnages et d’essais

11.0 Lois, règlements et directives relatives à la santé et la sécurité au travail

11.1 Titres

Code canadien du travail. L.R.C. (1985), ch. L-2. Partie II : Santé et sécurité au travail, alinéas 125(1)j) et 125(1)z.11). Disponible à l’adresse : https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/L-2/index.html

Conseil national mixte – Directive sur la santé et la sécurité au travail

  • La Partie IX – Hygiène enrichit la Partie IX (Mesures d’hygiène) du Règlement canadien sur la santé et sécurité au travail et devrait être lue dans ce contexte. Disponible à l’adresse : https://www.njc-cnm.gc.ca/directive/d7/fr

11.2 Extraits

Des extraits des textes pertinents sont inclus ci-dessous pour l’information du lecteur. Il est important de noter que ces extraits sont inclus à titre d'information seulement, et que la version officielle devrait être consultée.

11.2.1 Code canadien du travail

Partie II -- Santé et sécurité au travail

  1. (1) Dans le cadre de l’obligation générale définie à l’article 124, l’employeur est tenu, en ce qui concerne tout lieu de travail placé sous son entière autorité ainsi que toute tâche accomplie par un employé dans un lieu de travail ne relevant pas de son autorité, dans la mesure où cette tâche, elle, en relève :

(j) de fournir, conformément aux normes réglementaires, de l’eau potable;

(z.11) de fournir au comité d’orientation, ainsi qu’au comité local ou au représentant, copie de tout rapport sur les risques dans le lieu de travail, notamment sur leur appréciation;

11.2.2 Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

(DORS/86-304)

9.24 L’employeur doit fournir aux employés pour se désaltérer, se laver ou préparer des aliments de l’eau potable qui répond aux normes énoncées dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada 1978, publiées sous l’autorité du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social.

9.25 Lorsque l’eau nécessaire aux employés pour se désaltérer, se laver ou préparer des aliments est transportée, elle doit être mise dans des contenants portatifs hygiéniques.

9.26 Lorsque sont utilisés des contenants portatifs pour garder l’eau potable en réserve :

(a) ils doivent être munis d’un couvercle hermétique;

(b) ils ne doivent servir que pour garder l’eau potable en réserve;

(c) ils ne doivent pas être rangés dans les lieux d’aisances;

(d) ils doivent être munis d’un des mécanismes suivants :

(i) d’un robinet,

(ii) d’une louche utilisée seulement pour y prendre de l’eau,

(iii) de tout autre mécanisme pour prévenir la contamination de l’eau.

9.27 Dans le cas d’eau potable prise ailleurs qu’à une fontaine, des gobelets hygiéniques jetables doivent être mis à la disposition des usagers.

9.28 La glace ajoutée à l’eau potable ou utilisée directement pour refroidissement de la nourriture doit être :

(a) fabriquée avec de l’eau potable;

(b) conservée et manipulée de façon à être protégée contre toute contamination.

9.29 Lorsque l’eau potable provient d’une fontaine, celle-ci doit répondre à la norme ARI 1010-82, intitulée Standard for Drinking-Fountains and Self-Contained, Mechanically-Refrigerated Drinking-Water Coolers, publiée en 1982.

11.2.3 Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

(DORS/2011-87)

4.10 (1) L’employeur veille à ce que les employés aient de l’eau potable en quantité suffisante pour se désaltérer, se laver et préparer les aliments.

(2) L’eau potable doit être d’une qualité qui satisfait aux paramètres microbiologiques prévus dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, établies par le comité fédéral-provincial-territorial sur l’eau potable et publiées par le ministère de la Santé.

4.11 Si l’eau potable est gardée dans des contenants portatifs, ceux-ci :

(a) sont munis d’un couvercle hermétique qui peut être solidement fermé;

(b) servent uniquement à garder de l’eau potable;

(c) ne sont pas rangés dans une salle d’eau;

(d) sont munis pour puiser l’eau d’un dispositif qui empêche la contamination de l’eau, notamment un robinet ou une louche utilisée uniquement à cette fin.

4.12 L’employeur fournit des gobelets à usage unique ou de l’eau embouteillée à moins que l’eau potable ne soit distribuée par une fontaine.

4.13 La glace ajoutée à l’eau potable ou utilisée directement pour le refroidissement par contact des aliments est :

(a) fabriquée avec de l’eau potable;

(b) conservée et manipulée de façon à être protégée contre toute contamination.

11.2.4 Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

(DORS/2010-120)

73. (1) L’employeur veille à ce que de l’eau potable soit fournie aux employés pour boire, se laver ou préparer les aliments.

(2) L’eau potable est à la fois :

(a) en quantité suffisante pour satisfaire aux fins visées au paragraphe (1);

(b) conforme aux directives sur la qualité prévues dans l’édition la plus récente des Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, établies par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l’eau potable et publiées par le ministère de la Santé.

(3) De l’eau potable pour boire est à la disposition des employés en tout temps à bord du bâtiment.

74. (1) L’employeur élabore un programme de gestion de la qualité de l’eau potable, lequel prévoit les procédures et la fréquence des tests, de même que les mesures à prendre pour empêcher toute contamination.

(2) Le programme est facilement accessible pour inspection.

75. (1) Tout bâtiment — autre qu’un bâtiment de jour — dont la jauge brute est d’au moins 300 tonneaux — a à son bord une provision d’eau suffisante pour alimenter tous les lavabos, baignoires et douches et pour fournir à chaque employé à bord au moins 68 l d’eau pour chaque jour qu’il passe à bord du bâtiment.

(2) Tout bâtiment de jour a à son bord une provision d’eau suffisante pour fournir à chaque employé à bord au moins 22,7 l d’eau pour chaque jour qu’il passe à bord du bâtiment.

76. Lorsque l’eau nécessaire aux employés pour boire, se laver ou préparer les aliments est transportée, elle est mise dans des contenants portatifs hygiéniques.

77. Les contenants portatifs hygiéniques utilisés pour garder l’eau potable en réserve sont conformes aux exigences suivantes :

(a) ils sont bien fermés;

(b) ils ne servent qu’à garder l’eau potable en réserve;

(c) ils ne peuvent être rangés dans un cabinet de toilette;

(d) ils ne fournissent de l’eau que par l’un ou l’autre des moyens suivants :

(i) un robinet,

(ii) une louche utilisée seulement à cette fin,

(iii) tout autre dispositif qui empêche la contamination de l’eau.

78. La glace ajoutée à l’eau potable ou utilisée directement pour le refroidissement de la nourriture est faite à partir d’eau potable et conservée et manipulée de façon à être protégée contre toute contamination.

79. Lorsque l’eau potable provient d’une fontaine, celle-ci est, à la fois :

(a) conforme à la norme ARI 1010-2002 de l’Air-Conditioning and Refrigeration Institute (ARI) des États-Unis, intitulée Self-Contained, Mechanically-Refrigerated Drinking-Water Coolers;

(b) située ailleurs que dans un cabinet de toilette.

11.2.5 Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

(DORS/87-612)

10.19 L’employeur doit fournir pour boire, se laver ou préparer les aliments de l’eau potable qui répond aux normes énoncées dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada 1978, publiées sous l’autorité du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social.

10.20 Lorsque l’eau pour boire, se laver ou préparer les aliments est transportée, elle doit être mise dans des contenants hygiéniques.

10.21 Lorsque des contenants sont utilisés pour garder l’eau à boire en réserve, les dispositions suivantes s’appliquent :

(a) les contenants doivent être munis d’un couvercle bien fermé et porter une étiquette indiquant qu’ils contiennent de l’eau potable;

(b) ils ne doivent servir qu’à garder l’eau potable en réserve;

(c) l’eau ne peut y être prise que par l’un des moyens suivants :

(i) un robinet,

(ii) une louche utilisée seulement à cette fin,

(iii) tout autre dispositif qui empêche la contamination de l’eau.

10.22 Lorsque l’eau à boire ne provient pas d’une fontaine, des gobelets hygiéniques jetables doivent être fournis.

10.23 La glace ajoutée à l’eau à boire ou utilisée directement pour le refroidissement de la nourriture doit être à la fois :

(a) faite à partir d’eau potable;

(b) conservée et manipulée de façon à être protégée contre toute contamination.

10.24 Lorsque l’eau potable provient d’une fontaine, celle-ci doit être conforme à la norme 1010-82 de l’ARI, intitulée Standard for Drinking-Fountains and Self-Contained, Mechanically-Refrigerated Drinking-Water Coolers, publiée en 1982.

11.2.6 Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

(DORS/87-184)

6.19 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’employeur doit fournir aux employés pour boire, se laver et préparer les aliments de l’eau potable qui répond aux normes énoncées dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, 1978, dans leur version modifiée de mars 1990, publiées sous l’autorité du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social.

(2) L’employeur n’est pas tenu de fournir à ses employés de l’eau potable pour se laver s’il leur fournit des produits pour se nettoyer les mains sans eau.

6.20 Lorsque l’eau nécessaire pour boire, se laver ou préparer les aliments est transportée, elle doit être mise dans des contenants portatifs hygiéniques.

6.21 Lorsque des contenants portatifs sont utilisés pour garder l’eau potable en réserve, les dispositions suivantes s’appliquent :

(a) les contenants doivent être munis d’un couvercle bien fermé;

(b) ils ne doivent servir que pour garder l’eau potable en réserve;

(c) ils ne doivent pas être rangés dans les cabinets de toilette;

(d) s’ils ne sont pas du type uniservice, l’eau ne peut y être prise que par l’un des moyens suivants :

(i) un robinet,

(ii) une louche utilisée seulement à cette fin,

(iii) tout autre dispositif qui empêche la contamination de l’eau.

6.22 Lorsque l’eau potable ne provient pas d’une fontaine ou n’est pas gardée dans un contenant portatif uniservice, des gobelets hygiéniques jetables doivent être fournis.

6.23 La glace ajoutée à l’eau potable ou utilisée directement pour le refroidissement de la nourriture doit être à la fois :

(a) faite à partir d’eau potable;

(b) conservée et manipulée de façon à être protégée contre toute contamination.

6.24 Lorsque l’eau potable provient d’une fontaine, celle-ci doit être conforme à la norme 1010-82 de l’ARI intitulée Standard for Drinking-Fountains and Self-Contained, Mechanically-Refrigerated Drinking-Water Coolers, publiée en 1982.

11.2.7 Directive sur la santé et la sécurité au travail

La directive se trouve sur le site du Conseil national mixte, par l’entremise duquel elle a été élaborée conjointement par les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique participants.

La partie IX – Hygiène de la directive enrichit et complète la Partie IX (Mesures d’hygiène) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304) et devrait être lue dans ce contexte.

Portée : La présente partie s’applique à tous les immeubles appartenant au gouvernement. Toutefois, dans les cas où des fonctionnaires travaillent dans des bâtiments qui n’appartiennent pas au gouvernement fédéral, elle est appliquée dans la mesure où il est possible de le faire.

9.2 Entretien des locaux

9.2.3 En collaboration avec une personne qualifiée ainsi qu’avec le comité de santé et de sécurité concerné, les ministères devront établir des procédures d’urgence au cas où l’approvisionnement en eau potable ou en eau nécessaire à l’évacuation des eaux-vannes serait temporairement interrompu.

9.4 Eau potable

9.4.1 L’employeur observera à tout le moins les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada ou toute autre norme fédérale, provinciale ou territoriale appropriée et toute recommandation existante qui assure le degré de protection le plus élevé aux travailleurs.

9.4.2 Tout contenant portatif d’eau potable doit être désinfecté d’une façon prescrite par une personne qualifiée au moins une fois par semaine quand on l’utilise et avant de l’utiliser après l’avoir entreposé.

9.4.3 Une fontaine qui fournit de l’eau potable ne doit pas être installée dans un local où se trouvent des lieux d’aisances.

12.0 Acronymes

  • ABC - Association of Boards of Certification
  • AHA - acides haloacétiques
  • ANSI - American National Standards Institute
  • AQ - assurance de la qualité
  • ARI - Air-Conditioning and Refrigeration Institute
  • AWWA - American Water Works Association
  • CALA - Canadian Association for Laboratory Accreditation
  • CCME - Conseil canadien des ministres de l’Environnement
  • CCN - Conseil canadien des normes
  • CEAEQ - Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec
  • CEDD - Commissaire à l’environnement et au développement durable
  • CEP - Comité fédéral-provincial-territorial sur l’eau potable
  • CMA - Concentration maximale acceptable
  • CNM - Conseil national mixte
  • CNP - Code national de la plomberie
  • COV - composés organiques volatils
  • CQ - contrôle de la qualité
  • CSA - Groupe CSA (anciennement l’Association canadienne de normalisation)
  • EPI - équipement de protection individuelle
  • ESSIDES - Eau souterraine sous l’influence directe d’eau de surface
  • GTIEP - Groupe de travail interministériel sur l’eau potable
  • IBWA - International Bottled Water Association
  • LBTS - Limites de traitement basées sur la santé
  • MDT - matières dissoutes totales
  • MON - matière organique naturelle
  • NBH - Numération des bactéries hétérotrophes
  • NSF - NSF International
  • OE - Objectif d’ordre esthétique
  • OMS - Organisation mondiale de la santé
  • RQEPC - Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada
  • SCADA - Supervisory Control And Data Acquisition
  • SPAC - Services publics et Approvisionnement Canada
  • SPD - sous-produits de désinfection (type de paramètre)
  • THM - trihalométhanes
  • US - EPA Environmental Protection Agency des États-Unis
  • UTN - unité de turbidité néphélométrique
  • UV - rayons ultraviolets
  • VPEP - Valeurs préliminaires pour l’eau potable

13.0 Glossaire

Diligence raisonnable

Prendre toutes les précautions raisonnables qui s’imposent dans les circonstances pour éviter tout dommage ou toute perte. Dans le domaine de l’eau potable, la diligence raisonnable signifie de mettre en place de nombreuses mesures pour garantir la salubrité de l’eau potable (GC, 2009).

Installation de plomberie

Une installation de plomberie est le réseau de tuyaux à l’intérieur d’un bâtiment commençant en bordure du trottoir. Il comprend le réseau d’alimentation en eau (conduites), les appareils sanitaires et autres dispositifs; les systèmes d’évacuation et de ventilation; ainsi que les raccords à l’intérieur du bâtiment et adjacents à ce dernier.

Installation fédérale

Toute infrastructure fédérale qui donne accès à un approvisionnement d’eau potable, notamment les immeubles fédéraux et les pompes manuelles conçues pour fournir de l’eau potable, qu’elles soient autonomes ou non.

Installations régies par la loi

Terme qui s’applique aux installations servant de « point d’entrée » (c.-à-d. le terrain en tant que tel, l’infrastructure physique, les opérations et services connexes) et offertes sans frais à Sa Majesté par de tiers propriétaires et/ou exploitants, ainsi que l’exige la loi (p. ex., Loi sur les douanes).

Programme de surveillance

Le plan qui détermine les paramètres devant faire l’objet d’une surveillance régulière, et les détails s’y rattachant (p. ex. la fréquence d’échantillonnage). Un programme de surveillance est établi grâce à l’information obtenue par l’évaluation de la vulnérabilité, l’enquête sanitaire et l’analyse chimique de base.

Système d'eau potable

Ensemble des composantes du processus, de la source jusqu’au consommateur (peut comprendre les prises d’eau, les systèmes de traitement, les réservoirs de service, les réseaux de distribution et la tuyauterie, les réservoirs de stockage et les réseaux d’alimentation).

Dans le présent document, les systèmes d’eau potable du gouvernement fédéral ont été classés dans les catégories suivantes :

Gros systèmes : conçu pour desservir plus de 5 000 personnes.

Petits systèmes : conçu pour desservir entre 501 et 5 000 personnes.

Très petits systèmes : conçu pour desservir entre 26 et 500 personnes.

Microsystèmes : conçu pour desservir jusqu’à 25 personnes inclusivement.

14.0 Références

AWWA (2014). Water Quality Complaint Investigator’s Guide. Second edition. American Water Works Association, Denver, Colorado. Disponible en anglais seulement à : www.awwa.org/Store/Product-Details/productId/39485836

AWWA (2015a). Backflow prevention and cross-connection control: Recommended practices. Manual of water supply practices M14. Fourth edition. American Water Works Association, Denver, Colorado. Disponible en anglais seulement à : www.awwa.org/Store/Product-Details/productId/46494412.

AWWA (2015b). Distribution valves: Selection, installation, field testing, and maintenance. Manual of water supply practices M44. Third edition. American Water Works Association, Denver, Colorado. Disponible en anglais seulement à : www.awwa.org/Store/ ProductDetail/51319025.

CEP et CCME (2004). De la source au robinet : Guide d’application de l’approche à barrières multiples pour une eau potable saine. Produit conjointement par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l’eau potable et par le Groupe de travail sur la qualité de l'eau du CCME. Disponible à : www.ccme.ca/files/Resources/fr_water/fr_source_to_tap/mba_guidance_doc_f.pdf.

CNM (2011). Directive sur la santé et la sécurité au travail. Conseil national mixte. Disponible à : www.njc-cnm.gc.ca/directive/d7/fr

CNRC (2015). Code national de la plomberie – Canada 2015. Conseil national de recherches Canada, Ottawa (Ontario). Disponible à : https://nrc.canada.ca/fr/certifications-evaluations-normes/codes-canada/publications-codes-canada/code-national-plomberie-canada-2015.

Conservation Ontario (2021). Drinking water source protection – protecting drinking water sources in Ontario. Disponible en anglais seulement à : https://conservationontario.ca/conservation-authorities/source-water-protection.

CSA (2013). Norme CAN/CSA série B126. Réservoirs d'eau. Confirmée en 2018. Disponible à : https://store.csagroup.org/.

CSA (2017). Norme CSA B64.10-F17/B64.10.1-F17. Sélection et installation des dispositifs antirefoulement / Entretien et mise à l'essai à pied d'oeuvre des dispositifs antirefoulement. Disponible à : https://store.csagroup.org/.

CSA (2018a). Norme ASME A112.18.1-2018/CSA B125.1-18, Plumbing supply fittings. prepared by the ASME/CSA Joint Harmonization Task Group on Plumbing Fittings and the CSA Technical Committee on Plumbing Fittings. Disponible en anglais seulement à : https://store.csagroup.org/.

CSA (2018b). Norme CSA B125.3, Plumbing fittings. Disponible en anglais seulement à : https://store.csagroup.org/.

CSA (2020). Milieux de travail et COVID-19 : Éléments à prendre en compte en matière de santé et de sécurité au travail pour la réouverture et la poursuite des activités pendant la pandémie. Disponible à : www.csagroup.org/fr/article/research/workplaces-and-covid-19-occupational-health-and-safety-considerations-for-reopening-and-operating-during-the-pandemic/.

Gouvernement de l'Ontario (2020). Guide pour l’entretien de la plomberie d’un bâtiment après une longue période d’inoccupation. Disponible à : www.ontario.ca/fr/page/guide-pour-lentretien-de-la-plomberie-dun-batiment-apres-une-longue-periode-dinoccupation.

Manitoba Health (2013). Bulk water hauling guidelines. Health Protection Unit, Manitoba Health. Février. Disponible en anglais seulement à : www.gov.mb.ca/health/publichealth/environmentalhealth/protection/docs/bulkwater.pdf

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario (2019). Guide pour les propriétaires de réseaux d’eau potable désireux de mettre en place un programme de prévention des refoulements. Disponible à : www.ontario.ca/fr/page/guide-pour-les-proprietaires-de-reseaux-deau-potable-desireux-de-mettre-en-place-un-programme-de

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec (2019). Règlement sur la qualité de l’eau potable. Disponible à : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/Q-2,%20r.%2040

NRC (2006). Drinking water distribution systems: Assessing and reducing risks. National Research Council. The National Academies Press, Washington, DC. Disponible en anglais seulement à : https://doi.org/10.17226/11728.

NSF (2016). NSF/ANSI Standard 372 – Drinking water system components - Lead content. Disponible en anglais seulement à : www.techstreet.com/nsf/?

NSF (2019). NSF/ANSI/CAN Standard 60 – Drinking water treatment chemicals - health effects. Disponible en anglais seulement à : www.techstreet.com/nsf/?

NSF (2020). NSF/ANSI/CAN Standard 61 – Drinking water system components - health effects. Disponible en anglais seulement à : www.techstreet.com/nsf/?

OMS (2011). Sécurité sanitaire de l’eau dans les bâtiments. Organisation mondiale de la Santé, Genève, Suisse. Disponible à : www.who.int/water_sanitation_health/publications/2011/9789241548106/fr/

OMS (2017). Directives de qualité pour l'eau de boisson: Quatrième édition intégrant le premier additif. Organisation mondiale de la Santé, Genève, Suisse. Disponible à : www.who.int/water_sanitation_health/publications/drinking-water-quality-guidelines-4-including-1st-addendum/fr/

RBQ (2020). Réouverture des bâtiments – Recommandations pour la remise en service de l’eau. Régie du bâtiment du Québec. Disponible à : www.rbq.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/plomberie/les-exigences-de-qualite-et-de-securite/reouverture-des-batiments-recommandations-pour-la-remise-en-service-de-leau.html.

Region of Peel (2015). Measures to mitigate risk of contaminated hauled water: A focused practice question. Environmental Health, Region of Peel Public Health. June. Disponible en anglais seulement à : www.peelregion.ca/health/library/pdf/measures-mitigate-contaminated-hauled-water-FPQ.pdf

Santé Canada (2001). La salubrité de l'eau potable au Canada, de la prise d'eau au robinet. Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable.Disponible à : www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/rapports-publications/qualite-eau/salubrite-eau-potable-canada-prise-eau-robinet-document-cadre-sante-canada-2001.html

Santé Canada (2009a). Document de conseils sur le contrôle de la corrosion dans les réseaux de distribution d'eau potable. Bureau de l'eau, de l'air et des changements climatiques, Direction

générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada,

Ottawa (Ontario). (No de catalogue H128-1/09-595F).Disponible à : www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/document-conseils-controle-corrosion-reseaux-distribution-eau-potable.html

Santé Canada (2009b). Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : document

technique – Le chlore. Bureau de l’eau, de l’air et des changements climatiques, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario). (No de catalogue H128-1/09-588F).Disponible à : www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/recommandations-pour-qualite-eau-potable-canada-chlore-document-technique.html.

Santé Canada (2009c). Conseils concernant l’émission et l’annulation des avis de non-consommation de l’eau potable en situation d’urgence. Bureau de l’eau, de l’air et des changements climatiques, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario). (No de catalogue H128-1/09-579F). Disponible à : www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/conseils-concernant-emission-et-annulation-avis-non-consommation-eau-potable-situation-urgence.html

Santé Canada (2012). Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document

technique — La turbidité. Bureau de la qualité de l'eau et de l'air, Direction générale de la santé

environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario). (No de catalogue H144-9/2013F-PDF). Disponible à : www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/recommandations-pour-qualite-eau-potable-canada-turbidite.html.

Santé Canada (2015). Conseils concernant l’émission et l’annulation des avis d’ébullition de

l’eau dans les approvisionnements d’eau potable au Canada. Bureau de la qualité de l’eau et de

l’air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé

Canada, Ottawa (Ontario). (No de catalogue H128-1/09-578-1F-PDF). Disponible à : www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/conseils-concernant-emission-et-annulation-avis-ebullition-eau-approvisionnements-eau-potable-canada.html.

Santé Canada (2017). Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : document

technique — Les toxines cyanobactériennes. Bureau de la qualité de l’eau et de l’air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario). (No de catalogue H144-38/2017F-PDF). Disponible à : www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/recommandations-pour-qualite-eau-potable-canada-document-technique-toxines-cyanobacteriennes.html.

Santé Canada (2019a). Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : document

technique — Le plomb. Bureau de la qualité de l’eau et de l’air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario). (No de catalogue H144-13/11-2018F-PDF). Disponible à : www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/recommandations-pour-qualite-eau-potable-canada-document-technique-plomb/document-reference.html.

Santé Canada (2019b). Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : document

technique — Le manganèse. Bureau de la qualité de l’eau et de l’air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario). (No de catalogue H144-39/2017F-PDF). Disponible à : www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/recommandations-pour-qualite-eau-potable-canada-document-technique-manganese.html.

Santé Canada (2019c). Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : document technique — Les virus entériques. Bureau de la qualité de l’eau et de l’air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario). (N° de catalogue H129-6/2019F-PDF). Disponible à : www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/recommandations-pour-qualite-eau-potable-canada-document-technique-virus-enteriques.html.

Santé Canada (2020a). Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : document

technique — Chloramines. Bureau de la qualité de l’eau et de l’air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario). (No de catalogue H144-13/15-2019F-PDF). Disponible à : www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/recommandations-pour-qualite-eau-potable-canada-document-technique-chloramines.html.

Santé Canada (2020b). Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : document

technique — Escherichia coli. Bureau de la qualité de l’eau et de l’air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario). (No de catalogue H129-27/2020F-PDF). Disponible à : www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/recommandations-pour-qualite-eau-potable-canada-document-technique-escherichia-coli.html.

Santé Canada (2020c). Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : document

technique — Les coliformes totaux. Bureau de la qualité de l’eau et de l’air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario). (No de catalogue H144-8/2020F-PDF). Disponible à : www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/recommandations-pour-qualite-eau-potable-canada-document-technique-coliformes-totaux.html.

Santé Canada (2020d). Conseils sur la matière organique naturelle dans l’eau potable. Bureau de la qualité de l’eau et de l’air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario). (No de catalogue H144-67/2020F-PDF). Disponible à : www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/conseils-matiere-organique-naturelle-eau-potable.html.

Santé Canada (2022). Conseils sur la surveillance de la stabilité biologique de l’eau potable dans les réseaux de distribution. Bureau de la qualité de l’eau et de l’air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario). Disponible à : www.canada.ca/fr/services/sante/publications/vie-saine.html#a3.6

TPSGC (2016). Lutte contre la Legionella dans les systèmes mécaniques. Norme destinée aux propriétaires d'immeubles, aux professionnels de la conception et au personnel d'exploitation des bâtiments. Travaux publiques et services gouvernementaux Canada. Gatineau, Québec. Ingénierie mécanique 15161 – 2013. Disponible à : www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/legionella/index-fra.html

U.S. EPA (2003). Cross-connection control manual. Office of Water, U.S. Environmental Protection Agency (EPA-816-R-03-002). Disponible en anglais seulement à : https://nepis.epa.gov/

Annexe A - Exigences minimales relatives aux réseaux d’eau potable des immeubles - COVID-19

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Le 6 avril 2020; mise à jour le 26 juin 2020

Pour faire face à la COVID-19, de nombreux ministères clients ont réduit le nombre d’employés présents dans leurs bureaux. Les taux d’occupation réduits qui en résultent peuvent accroître les risques liés aux réseaux de plomberie et à l’utilisation de l’eau potable des réseaux pour les employés restants. Bien que Santé Canada estime pour l'instant qu'il est très peu probable que l'eau potable soit une voie de transmission du SARS-CoV-2 (le virus), d'autres considérations doivent être prises en compte.

Comme moins de personnes utilisent les réseaux d’eau potable dans les immeubles, le risque de stagnation de l’eau est plus élevé. Les conditions d’eau stagnante augmentent le risque de croissance bactérienne, incluant la Legionella. L’eau stagnante peut causer une diminution de la concentration résiduelle de désinfectant dans les réseaux d’eau potable et augmenter le risque de présence de plomb. Ce document établit les exigences minimales pour adresser les risques associés à la stagnation de l’eau. Des conditions spécifiques au site peuvent nécessiter des mesures supplémentaires.

Les exigences suivantes ont été établies par les Services responsable des Services Techniques et les Services responsables de la gestion des installations immobilières, qui font partie des Services Immobiliers, en consultation avec Santé Canada pour répondre aux risques liés aux systèmes d'eau des immeubles. Ces exigences, qui s’appliquent aux immeubles couronnes de SPAC, seront examinées et mises à jour au besoin. Pour les baux, il est requis d'avoir une discussion avec le propriétaire afin de s'assurer que des mesures similaires sont mises en œuvre avant la réoccupation des espaces loués.

Exigences de communications

Afin que SPAC puisse compléter les actions et les tests nécessaires pour répondre aux exigences minimales avant la réoccupation et pour aider les ministères clients dans leur rôle d'employeur, il est important que les ministères clients avisent SPAC suffisamment à l’avance de leur intention de réoccuper un espace qu'ils ont libéré en utilisant le protocole en place pour communiquer leurs plans de retour au travail. Le délai de préavis requis dépendra de divers facteurs (par exemple la capacité régionale, la demande locale et la situation géographique des immeubles). La communication étant la clé du succès de la réoccupation; il est donc important que les ministères clients soient informés à l'avance des actions et des tests prévus. Il est tout aussi important que les ministères clients soient informés des actions réalisées et des résultats des tests.

A. Exigences minimales relatives aux réseaux d’eau potable (froide) et réseaux d’eau chaude

A1. Immeubles concernés :

Immeubles à occupation réduite ou inoccupés en raison de la COVID-19. Cette condition d'occupation est susceptible de durer à plus ou moins moyen terme car les niveaux d'occupation seront limités par les exigences de distanciation physique dans l'espace de travail.

A2. Exigences opérationnelles existantes pour l’eau chaude :

S'assurer que les températures d’entreposage sont maintenues et que les conditions d'eau stagnante sont évitées conformément au Programme de gestion de la lutte contre la Legionella (PGLL) de SPAC.

A3. Purge périodique :

Pendant les périodes d'occupation réduite ou sans occupation liées à la COVID-19, il est nécessaire d'effectuer une purge périodique conformément aux étapes suivantes :

  1. Retirez les aérateurs avant de purger. Nettoyez soigneusement les aérateurs avant de le réinstaller.
  2. Une purge d'au moins trente (30) minutes doit être effectuée au moins tous les trois (3) jours pour chacune des colonnes montantes ou des conduites principales de distribution d'eau chaude et froide de l'immeuble. La purge doit être effectuée depuis le(s) point(s) de consommation (par exemple un robinet de cuisine) le plus éloigné de l'entrée d'eau au dernier étage de l’immeuble (ou le point le plus éloigné de l'entrée d'eau pour les sites à un seul étage) jusqu'à :
    1. la durée de la purge soit terminée; et
    2. la température mesurée soit stable pendant une minute (eau chaude) et que la présence de désinfectant résiduel soit mesurée au niveau du robinet (eau froide).).
  3. Purgez (zone par zone, la purge peut être faite par étape) pendant au moins deux (2) minutes par semaine tous les dispositifs qui sont directement reliés au système de distribution d'eau de l'immeuble en commençant par le dispositif le plus proche de l'entrée d'eau, tel que les robinets de cuisine (froid puis chaud), les fontaines d’eau, les robinets des salles de toilettes (froid puis chaud), les douches (froid puis chaud) et les équipements qui sont directement connectés au système de distribution d'eau de l’immeuble, tels que les machines à glace, les machines à café et les douches oculaires.
  4. Il est important d’ouvrir les sorties lentement pour éviter les éclaboussures et la création d’aérosols. Il convient de porter un équipement de protection individuelle (EPI) approprié. Consultez votre employeur pour connaître les exigences.
  5. Il est nécessaire de tenir un registre des purges effectuées. Ce registre sera conservé dans l'immeuble et disponible sur demande. On peut se procurer un modèle de registre auprès de SPAC.

Si l’immeuble n'est pas approvisionné par le réseau municipal, assurez-vous que le programme de purge mis en œuvre ne dépasse pas la capacité de votre source d'eau.

Exigences concernant les garderies :

Pour les immeubles avec une garderie en opération, il est requis d'avoir une discussion avec le gestionnaire de la garderie afin de recommander que des purges quotidiennes (5 minutes) soient effectuées par le responsable de la garderie à chacun des points de consommation avant l'arrivée des enfants.

Affichage :

Il est recommandé d’installer l’avis suivant à chaque point de consommation dans l’immeuble (à chaque fontaine et chaque robinet de cuisine) :

« SPAC a mis en place des purges supplémentaires en cette période d’occupation réduite afin d’assurer le maintien de la sécurité du réseau d’eau potable de l’immeuble.

Il est important d’avoir une bonne hygiène des mains avant et après l’utilisation des fontaines d’eau.

Ce que vous pouvez faire :

  • Laissez couler l’eau pendant deux (2) minutes avant de la consommer.
  • Quand vous vous laver les mains (minimum vingt (20) sec), laissez couler l’eau pour aider à purger le réseau. »

B. Considérations additionnelles pour le réseau d’eau potable

Joint de siphons: L’intégrité des joints de siphons pourrait être compromise si la consommation d’eau a diminué. Veillez à ce que les joints de siphons soient entretenus pour empêcher les gaz d’égout de pénétrer dans l’immeuble. Versez de l’eau dans les drains de plancher et tirez la chasse de chaque appareil sanitaire (toilettes, urinoirs) à chaque semaine pour préserver l’intégrité des joints de siphons.

Drainez les systèmes d’eau de l’immeuble qui ne sont pas utilisés (p. ex. irrigation de l’aménagement paysager, réutilisation de l’eau, éléments d’eau décoratifs) pour éviter les eaux stagnantes. Veillez à ce que les exigences du PGLL de l’immeuble soient respectées. Respectez les procédures de démarrage, les recommandations des fabricants et les exigences du PGLL lors du redémarrage des systèmes.

C. Programmes d’échantillonnage

Le programme d'échantillonnage annuel de l'eau potable et les exigences en matière d'analyse de la Legionella établies dans le PGLL des immeubles doivent être réalisées cette année et devraient être coordonnés avec les plans de réoccupation. Les analyses devraient être effectuées le plus tôt possible pour les immeubles ayant mis en place les purges périodiques détaillées dans la section A. Les résultats d'échantillonnage, malgré l'occupation partielle des immeubles, vont nous permettre d'évaluer la qualité de l'eau et l'efficacité des purges périodiques. Les résultats d’échantillonnage nous indiqueront s'il est nécessaire d'ajuster le programme de purge périodique de l'immeuble ou de mettre en œuvre des mesures correctives supplémentaires. Consultez votre centre d'expertise technique régional pour obtenir de l'aide sur les exigences du programme de purge, l'interprétation des résultats des tests et la mise en œuvre de mesures correctives.

Le programme d'échantillonnage annuel de l'eau potable doit comprendre au minimum les paramètres suivants :

  • microbiologie (E. coli, coliformes totaux)
  • métaux (ex. le plomb)
  • désinfectant résiduel (système chloré ou chloraminé)
  • tous les paramètres spécifiques au site

D. Retour à l’occupation

L'absence d'occupation de certains espaces peut durer un certain temps. Avant de pouvoir réoccuper un ou plusieurs espaces inoccupés d’un immeuble, les étapes suivantes doivent être suivies pour le ou les espaces qui seront réoccupés.

Avant la réoccupation d'un espace, le gestionnaire immobilier doit remplir la liste de contrôle des systèmes d'eau pour le retour à l'occupation figurant à l'annexe A. Cette liste de contrôle doit être conservée à l'immeuble et disponible sur demande.

Veuillez consulter votre centre d'expertise technique régional pour obtenir de l'aide dans la mise en œuvre de ces exigences.

D1. Pour les immeubles ayant réalisé les purges périodiques détaillé dans la section A durant au moins un mois avant l'occupation

  1. Retirez les aérateurs avant de purger. Nettoyez soigneusement et désinfecter les aérateurs avant de le réinstaller.
  2. Enlevez le filtre avant la purge (si possible, c'est-à-dire pas sur un appareil qui ne fonctionnerait pas sans le filtre) et installer de nouveaux filtres après la purge.
  3. Après la purge périodique au sommet des colonnes montantes ou à l'extrémité des conduites de distribution principales décrites à la section A, purgez (zone par zone) pendant au moins cinq (5) minutes tous les dispositifs, dans le ou les espaces qui seront réoccupés, qui sont directement reliés au système de distribution d'eau de l'immeuble, en commençant par le dispositif le plus proche de l'entrée d'eau. Il s'agit par exemple des robinets de cuisine (froid puis chaud), des fontaines d'eau, des robinets de salles de toilettes (froid puis chaud), des douches (froid puis chaud) et des équipements directement reliés au système de distribution d'eau de l'immeuble, tels que les machines à glace, les machines à café et les douches oculaires.
  4. Il est important d'ouvrir les prises lentement pour éviter les éclaboussures et la création d'aérosols. Il convient de porter un équipement de protection individuelle (EPI) approprié. Consultez votre employeur pour connaître les exigences.
  5. Après la réoccupation d'un ou plusieurs espaces de l'immeuble, maintenez la purge périodique décrite dans la section A pour l'immeuble.

D2. Pour les immeubles qui n'ont PAS mis en œuvre la purge périodique détaillée à la section A pendant au moins un mois avant l'occupation

Pour les immeubles qui n'ont PAS mis en œuvre la purge périodique détaillée à la section A depuis au moins un mois, des mesures supplémentaires doivent être prises avant l'occupation afin de minimiser le risque lié à la stagnation de l'eau dans les systèmes de l'immeuble.

Avant que les espaces inoccupés puissent être réoccupés, les étapes suivantes doivent être réalisées :

  1. Retirez les aérateurs avant la purge. Nettoyez et désinfectez soigneusement les aérateurs avant de le réinstaller.
  2. Enlever le filtre avant la purge (si possible, c'est-à-dire pas sur un appareil qui ne fonctionnerait pas sans le filtre) et installer de nouveaux filtres après la purge.
  3. Une purge d'au moins trente (30) minutes doit être effectuée pour chacune des colonnes montantes ou des conduites principales de distribution d'eau chaude et froide de l'immeuble. La purge doit être effectuée depuis le(s) point(s) de consommation (par exemple un robinet de cuisine) le plus éloigné de l'entrée d'eau au dernier étage de l'immeuble (ou le point le plus éloigné de l'entrée d'eau pour les sites à un seul étage) jusqu'à ce que :
    1. la durée de la purge soit terminée; et
    2. la température mesurée soit stable pendant une minute (chaud) et que la présence de désinfectant résiduel soit mesurée au niveau de l'appareil (froid).
  4. Après la purge au sommet des colonnes montantes ou à l'extrémité des conduites de distribution principales, purgez (zone par zone) pendant au moins cinq (5) minutes tous les dispositifs d'alimentation en eau de l'immeuble qui sont directement reliés au système de distribution d'eau en commençant par le dispositif le plus proche de l'entrée d'eau. Par exemple, les robinets de cuisine (froid puis chaud), les fontaines d'eau, les robinets des salles de toilettes (froid puis chaud), les douches (froid puis chaud), les douches oculaires et les équipements qui sont directement connectés au système de distribution d'eau de l'immeuble, tels que les machines à café, les refroidisseurs d'eau et les machines à glace.
  5. Il est important d'ouvrir les robinets lentement pour éviter les éclaboussures et la création d'aérosols. Il convient de porter un équipement de protection individuelle (EPI) approprié. Consultez votre employeur pour connaître les exigences.
  6. Prélevez et analysez l'eau potable conformément aux exigences de la section C ci-dessus.
  7. Fournissez une autre source d'eau potable jusqu'à ce que les résultats de l'échantillonnage démontrent que la qualité de l'eau potable est conforme aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.
  8. En cas de résultats d'analyse non conformes, les actions suivantes sont requises dans le ou les espaces qui sont réoccupés :
    1. Évaluer la nécessité de mesures spécifiques pour l'espace (par exemple, remplacement des robinets, filtres pour le plomb, désinfection - voir section E)
    2. Re-tester pour les paramètres non conformes
  9. Suite à la réoccupation d'un ou plusieurs espaces de l'immeuble, la purge périodique décrite dans la section A doit être mise en œuvre pour l'immeuble.
  10. La réoccupation des autres espaces de l'immeuble devra se faire conformément aux exigences de la section D1.

Notez que l‘obtention des résultats d’analyses peuvent prendre plusieurs jours. Vérifiez auprès de votre laboratoire les délais prévus pour l'obtention des résultats, car la situation de la COVID-19 pourrait retarder les opérations du laboratoire.

D3. Tiers locataires (ex. locataires commerciaux) :

Dans le cas des tiers locataires, il est nécessaire d'avoir une discussion avec le locataire commercial pour lui rappeler de suivre les recommandations de sa juridiction en matière de qualité de l'eau et lui recommander de purger (froid puis chaud) tous ses dispositifs d'eau pendant au moins 5 minutes avant la réoccupation. Le programme de purge de SPAC est conçu pour assurer la présence d'eau qui répond aux exigences fédérales jusqu'à l'entrée de l’espace du tiers locataire.

E. Désinfection du réseau d’eau potable

La désinfection d'une partie du système de distribution d'eau de l'immeuble peut s'avérer nécessaire en fonction des conditions du site. La mise en place de purges périodiques réduit le risque de croissance bactérienne. Les résultats du programme d'échantillonnage annuel de l'eau potable ou de l'analyse de la Legionella peuvent démontrer la nécessité de désinfecter une partie du système de distribution d'eau d'un immeuble pour résoudre les problèmes de qualité de l'eau.

Si une désinfection est requise, une procédure spécifique au site doit être développée et mise en œuvre. La procédure doit:

  1. Être conçue par un professionnel qualifié
  2. Respecter les exigences réglementaires fédérales, provinciales/territoriales ou municipales applicables (par exemple, les eaux usées)
  3. Tenir compte des caractéristiques du système de distribution d'eau de l'immeuble, telles que :
  1. le type de désinfection (par exemple, chloré ou chloraminé) utilisé par la municipalité,
  2. les matériaux de la tuyauterie, des raccords et des accessoires
  3. âge et état du système

Suite à la désinfection du système de distribution d'eau de l'immeuble :

  1. Purger le système jusqu'à ce que les niveaux de désinfectant résiduel mesurés soient à un niveau acceptable selon les documents techniques de SC (Chlore et Chloramines).
  2. Rééchantillonnage et analyse complets pour les paramètres non conformes.
  3. Fournir une autre source d'eau potable jusqu'à ce que les résultats des analyses indiquent que la qualité de l'eau potable est conforme aux RQEPC.

F. Principales personnes-ressources

Veuillez consulter votre centre d’expertise technique régional pour obtenir du soutien à l’égard de la mise en œuvre de ces exigences.

Les demandes de renseignements techniques relatives à ce document doivent être adressées au directeur principal de l'environnement, de la santé et de la sécurité, Services responsable des Services Techniques, Services Immobiliers.

Les demandes de renseignements concernant la gestion des installations liées au présent document doivent être adressées au directeur principal de la Direction des services de gestion des biens et des installations, Services responsable de la gestion des installations immobilières, Services Immobiliers. 

G. Systèmes d’approvisionnement en eau des bâtiments – liste de vérification en vue du retour à la fréquentation

Nom du bâtiment :
Adresse du bâtiment :
Secteur réoccupé :
Date d’achèvement :
Liste remplie par :
Nom :
Courriel :
Téléphone :
Élément Oui Non Commentaires
1 Procédure de purge périodique terminée et registre disponible (réf. : section A3)
2 Affichage placé à chaque point de consommation (réf. : section A3)
3 Entretien des siphons (réf. : section B)
4 Programmes d’échantillonnage (réf. : section C)
5 Retour à l’occupation des bâtiments ayant mis en œuvre la procédure de purge périodique (réf. : section D)
6 Retour à l’occupation des bâtiments n’ayant PAS mis en œuvre la procédure de purge périodique (réf. : section D)
7 Fourniture d’une autre source d’eau potable (s’il y a lieu) (réf. section D)
8 Désinfection du système d’approvisionnement en eau effectuée (s’il y a lieu) (voir la section E)

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