Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité

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Le Programme de subventions et de contributions de Normes d’accessibilité Canada appuie les projets de recherche visant à cibler et à éliminer les obstacles à l'accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à éclairer les normes d'accessibilité à l'avenir.

L'objectif principal du Programme de subventions et de contributions de l'OCENA est de permettre à l'OCENA de collaborer avec une multitude de personnes et d'organisations au Canada pour faire avancer la recherche sur les normes d'accessibilité. Les domaines prioritaires pour 2020 à 2021 sont les suivants :

  1. Emploi
  2. Mesures d'urgence
  3. Environnement bâti, y compris les parcs et les installations récréatives extérieures
  4. Technologies de l'information et de la communication
  5. Accessibilité des Autochtones
  6. Communications accessibles

Parmi les autres objectifs du programme, mentionnons les suivants :

  • Consulter des personnes en situation de handicap et d'autres experts ainsi que d'autres personnes et organisations en vue d'orienter les plans de recherche.
  • Trouver et diffuser des travaux de recherche, de l'information, des pratiques exemplaires et des outils portant sur les obstacles et les normes en matière d'accessibilité.

Qui peut présenter une demande

Pour obtenir du financement, votre organisation doit être une organisation canadienne faisant partie de l'une de ces catégories :

  • un établissement de recherche ou d'enseignement (comme une université);
  • une organisation sans but lucratif (une organisation qui ne fait pas d'argent pour elle-même);
  • une organisation autochtone (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les organisations autonomes);
  • une organisation municipale (locale);
  • une organisation provinciale ou territoriale (sauf les gouvernements provinciaux ou territoriaux); ou
  • une organisation à but lucratif (une organisation pouvant faire de l'argent pour elle-même, tant et aussi longtemps que la nature et l'intention de ses activités ne sont pas commerciales, par exemple, elles ne visent pas à faire de l'argent).

Période pour présenter une demande

Les demandes seront acceptées du 8 janvier 2020 au 28 février 2020 à 15 h, heure normale de l'Est (HNE).

Comment présenter une demande

Lisez le Guide du demandeur au complet avant de remplir votre demande.

Vous devez remettre votre formulaire de demande dûment rempli et les documents qui l'accompagnent au plus tard le 28 février 2020 à 15 h HNE, pour que votre proposition de projet soit examinée.

Si vous avez besoin d'aide ou de mesures d'adaptation pour tout formulaire, toute instruction ou tout document (qui concerne votre participation à ce processus), veuillez nous envoyer un courriel avant le 14 février 2020 à 9 h HNE et nous vous aiderons.

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