Enquêtes systémiques de l'Ombudsman du MDN/FAC

À l’occasion, le Bureau de l’ombudsman peut enquêter et produire des rapports publics sur des questions qui concernent le bien-être de nos commettants. Le but ultime est de contribuer à des améliorations substantielles et durables pour la communauté de la défense.

Nous enquêtons sur les allégations d’iniquité de manière confidentielle et sûre. Ainsi, le Bureau protège l’information qu’il reçoit. Après une enquête, nous faisons diverses recommandations pour assurer un traitement équitable aux membres de la communauté de la défense.


Année

Titre

2020

Engagés dans le monde

2018

Les postes d’abord, les gens après

2018

La compréhension des prestations de retraite et d'invalidités

2017

Rangers canadiens: Une enquête systémique des facteurs qui ont une incidence sur les droits aux soins de santé et aux prestations connexes des Rangers

2017

Soutien aux familles militaires endeuillées

2016

Cadets : Une enquête sur le soutien offert aux cadets souffrant d’une maladie ou d’une blessure suivant leur participation à une activité des cadets

2016

Simplification du modèle de prestation de services pour les membres des Forces armées canadiennes en voie d" tre libérés pour raison médicales

2016

Déterminer si un état est attribuable au service pour les militaires en voie d’être libérés pour raisons médicales

2016

Soldats à temps partiel, blessures à temps plein : Une étude systémique de la Première réserve du Canada et des traumatismes liés au stress opérationnel

2016

Examen systémique des options d’indemnisation pour les réservistes malades et blessés

2015

Faisabilité de mener des examens médicaux périodiques pour tous les membres de la Première réserve

2015

Enquête sur l’explosion d’une grenade lors d’un camp de cadets à Valcartier en 1974

2015

Les Forces armées canadiennes sont les mieux placées pour déterminer l’accès prioritaire des militaires libérés à des postes dans la fonction publique

2015

Commissions d’enquête : Pleins feux sur les familles

2013

Un examen de la Base des Forces canadiennes Cold Lake

2013

Évaluation préliminaire-Unité interarmées de soutien du personnel

2013

Un rapport décrivant les grandes lignes des retards dans le traitement d’arbitrages et de griefs au niveau de l’autorité initiale par le Directeur général – Rémunération et avantages sociaux

2013

Sur le front intérieur : Évaluation du bien-être des familles des militaires canadiens en ce nouveau millénaire

2012

Des soins sous toutes réserve : Une enquête de suivi sur le traitement des réservistes blessés

2012

Ténacité dans l’adversité : Évaluation de la prestation des soins offerts aux membres des Forces canadiennes souffrant de traumatismes liés au stress opérationnel, soins dont ils ont besoin et auxquels ils ont droit

2010

Le processus de règlement des griefs des Forces canadiennes : Redresser la situation pour ceux et celles qui servent

2008

Un long chemin vers la guérison : Le combat contre les traumatismes liés au stress opérationnel

2008

Des soins sous toutes réserves : Une enquête sur le traitement des réservistes blessés

2008

Évaluation de l’état des services de santé mentale de la BFC Petawawa

2007

La bataille d’un tireur d’élite : l’inquiétude d’un père

2006

L'héroïsme exposé: Une enquête sur le traitement des anciens combattants du 1er Régiment du génie de combat déployés au Koweït en 1991

2006

Objectifs de recrutement : réalités canadiennes - Examen du système de recrutement des Forces canadiennes : de l’attraction à l’enrôlement

2005

Erreur n’est pas compte : traitement injuste par le système de règlement des griefs des FC

2005

Un long vol vers l’équité : L’affaire du commandant d’aviation (retraité) Clifton Wenzel

2005

Examen du dossier de la Commission d'enquête sur une blessure grave

2004

Quand tombe un soldat : Examen de la réaction des FC à la mort accidentelle du caporal-chef Rick Wheeler

2004

Du théâtre des opérations à la maison: Analyse de l'expérience de décompression des FC dans un tiers lieu après le déploiement

2004

Promesses non tenues : Plaintes concernant les indemnités de repas en service temporaire prolongé

2004

Plaintes concernant les essais d'agents chimiques réalisés durant la Seconde Guerre mondiale

2003

Déductions injustes des paiements du RARM effectués à d'ex-membres des FC

2003

Conflit du travail au centre de soins pour trauma et stress opérationnels de Halifax

2003

Déraillement : Un char ridiculise les personnes atteintes de traumatismes liés au stress opérationnel

2002

Rapport de suivi: Examen des mesures du MDN et des FC relatives aux traumatismes liés au stress opérationnel

2002

Demande injuste de rembourser des trop-payés versés aux termes du Programme de réduction des forces

2002

Traitement systémique des membres des FC atteints du SSPT

2001

Allégations contre les Forces canadiennes

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