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Vous ne savez pas si nous pouvons vous aider? Contactez-nous.

                                   


 Adresse postale

Bureau de l’ombudsman
100, rue Metcalfe, 12e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 5M1

 Renseignements généraux

Courriel : ombudsman-communications@forces.gc.ca

 Relations avec les médias

Relations avec les médias
613-220-2403

Personnes et groupes que nous aidons

Nous pouvons vous aider si vous appartenez à l’un des groupes suivants et vous avez un problème qui est directement lié au ministère de la Défense nationale (MDN) ou aux Forces armées canadiennes (FAC) :

  • Personnes faisant ou ayant fait partie des :
    • FAC (Force régulière, Première réserve, Rangers canadiens, Service d’administration et d’instruction pour les organisations de cadets, Réserve supplémentaire)
    • Cadets et rangers juniors canadiens
  • Personnes faisant ou ayant fait partie des employés du MDN ou du Personnel des Fonds non publics
  • Personnes qui ont fait une demande d’enrôlement dans les FAC
  • Membres de la famille immédiate des personnes susmentionnées
  • Personnes travaillant pour les FAC dans le cadre d’un échange ou d’un détachement

Pour obtenir d’autres renseignements, vous pouvez prendre connaissance de notre mandat.

Comment nous pouvons vous aider

À notre sujet

  • Nous traitons les enjeux liés au MDN et aux FAC.
  • Nous sommes un bureau indépendant qui ne relève pas de la chaîne de commandement militaire ou de la direction civile.
  • Nous sommes une tierce partie impartiale qui veille à ce que ses commettants soient traités équitablement.
  • Nous éduquons et informons nos commettants, menons des enquêtes sur des enjeux individuels et systémiques et faisons des recommandations aux dirigeants du MDN et des FAC, dans le but d’obtenir des améliorations pour la communauté de la Défense.
  • À tout moment, nous sommes disponibles pour discuter de votre situation.
  • Tous les renseignements que vous nous transmettrez demeureront confidentiels. Si nous devons contacter quelqu’un au sujet de votre plainte, nous vous demanderons de signer un formulaire de consentement nous permettant de discuter de votre cas avec les autres parties concernées. C’est vous qui décidez si votre plainte doit aller de l’avant.
  • Vous pouvez venir à nous sans crainte de représailles. Si nous constatons que vous avez subi des représailles, nous prendrons des mesures immédiatement.

Pour obtenir d’autres renseignements, vous pouvez prendre connaissance de notre mandat.

Comment nous pouvons aider

En tant que membre de la communauté de la défense, vous avez plusieurs mécanismes de plainte et de recours qui s’offrent à vous, selon la situation.

Note :

Il faut noter que certains mécanismes de plainte, demandes auprès des tribunaux et révisions judiciaires font l’objet de dates limites strictes. Le fait de contacter notre bureau ne repousse pas ces échéances.

Si vous croyez avoir reçu un traitement injuste, souhaitez obtenir de l’information ou ne savez pas comment aborder un problème, contactez-nous. Nous pouvons vous aider de plusieurs façons. Voici quelques exemples :

  • Nous pouvons vous transmettre l’information requise et vous aider à déterminer vos options afin de faire des choix éclairés en ce qui a trait des enjeux au MDN et aux FAC.
  • Nous partageons de l’information éducative pour vous aider à mieux comprendre certains sujets.
  • Nous pouvons veiller à ce que vous utilisiez les mécanismes appropriés pour soumettre votre plainte ou votre préoccupation.
  • Nous pouvons remettre un processus sur les rails s’il y a des délais ou problèmes que vous ne pouvez pas résoudre sans aide.
  • Nous examinons un processus pour déterminer si vous avez reçu un traitement équitable.
  • Nous pouvons signaler un problème et faire des recommandations aux autorités concernées si nous constatons que vous avez reçu un traitement injuste.

Consultez nos exemples de dossiers pour voir comment nous interagissons avec le MDN et les FAC pour résoudre les plaintes.

Nous nous occupons notamment de questions concernant les soins de santé, la carrière, la rémunération, les avantages sociaux et le bien-être. Vous pouvez venir à nous sans crainte de représailles. Si nous constatons que vous avez subi des représailles, nous prendrons des mesures immédiatement.

Si des circonstances urgentes vous causent des difficultés indues, nous pouvons intervenir même si vous n’avez pas épuisé les mécanismes de plainte disponibles.

Vous pouvez obtenir d’autres informations sur notre processus de traitement des demandes.

Que se passe-t-il quand vous nous contactez?

Il existe six moyens pour contacter notre bureau :

  • téléphone,
  • courriel,
  • formulaire de plainte en ligne sécurisé,
  • clavardage en direct,
  • courriel postal,
  • rendez-vous avec un agent.

C’est vous qui décidez.

Il faut noter que les délais peuvent varier en fonction de la nature et de la complexité de votre situation. Cependant certains mécanismes de plainte, demandes auprès des tribunaux et révisions judiciaires font l’objet de dates limites strictes. Le fait de contacter notre bureau ne repousse pas ces échéances.

Confidentialité

Tous les renseignements que vous nous transmettez sont confidentiels. Si nous devons contacter quelqu’un au sujet de votre plainte, nous vous demanderons de signer un formulaire de consentement nous permettant de discuter de votre cas avec les autres parties concernées. C’est vous qui décidez si votre plainte doit aller de l’avant.

Équité

Lorsque nous recevons une plainte, nous l’examinons pour déterminer si vous avez reçu un traitement équitable.

À cette étape, nous pouvons poser les gestes suivants :

  • Recueillir l’information entourant votre plainte et les mesures prises jusqu’à présent.
  • Au besoin, et avec votre consentement, contacter le MDN ou les FAC pour confirmer qu’elles ont reçu toute l’information requise pour traiter votre dossier.
  • Déterminer si les mesures ou les décisions prises sont conformes aux politiques et règlements en vigueur.
  • Faire des recommandations à l’autorité pertinente afin de résoudre le problème, si nous constatons que vous avez reçu un traitement inéquitable.

Première étape – Contact initial



2

jours ouvrables

Selon la manière dont vous entrez en contact avec nous, soit vous échangerez immédiatement avec un de nos agents de vive voix ou par écrit, soit vous prendrez rendez-vous au moment de votre choix, soit nous vous contacterons dans les deux jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

Deuxième étape – Accueil


15

jours ouvrables

La prochaine étape de vos échanges avec nous est l’Accueil.

Un de nos agents d’accueil notera vos renseignements de base, par exemple votre nom et vos coordonnées ainsi que l’essentiel de votre question ou préoccupation. L’agent d’accueil discutera ensuite avec vous afin de déterminer si notre mandat nous permet d’étudier votre demande ou si nous devons vous rediriger vers une autre ressource ou autorité compétente. Il passera en revue les étapes prises jusqu’à présent et vous demandera peut-être de l’information additionnelle. Si votre situation est urgente, nous pourrions intervenir sur-le-champ. Dans plusieurs cas, l’agent d’accueil peut vous diriger vers l’information et les ressources que vous pourrez utiliser pour résoudre votre problème.

Nous sommes en mesure de résoudre la plupart des cas à cette étape en 15 jours ouvrables ou moins.

Troisième étape – Analyse de la plainte ou enquête

Durant cette étape certains dossiers iront à l’Analyse des plaintes, certains autres iront directement aux Enquêtes, et d’autres passeront par ces deux étapes successivement. Tout dépend de la complexité du problème que vous nous présentez.

Si votre dossier atteint cette étape, nous aurons besoin de votre consentement signé afin de communiquer les autres parties concernées pour déterminer tous les faits. Si vous ne consentez pas à ce que nous discutions de votre dossier avec d’autres parties, nous respecterons votre souhait et fermerons le dossier. Nous ne ferons pas enquête sans votre consentement.




30

jours ouvrables

Analyse de la plainte

Si nous ne sommes pas en mesure de fournir rapidement les informations ou les ressources dont vous avez besoin, ou si une intervention est nécessaire, nous pouvons rediriger votre demande pour une analyse plus approfondie. L'un de nos analystes des plaintes vous contactera dans les cinq jours ouvrables pour discuter de votre problème en détail. La résolution d'un dossier à ce niveau prend généralement 30 jours ouvrables.




60

jours ouvrables

Investigation

Des problèmes ou des préoccupations plus complexes nécessitent une enquête à un autre niveau. L'un de nos enquêteurs vous contactera dans les cinq jours ouvrables pour discuter de votre problème en détail. Nous terminons généralement une enquête dans les 60 jours ouvrables.

Vidéos

Qui sommes-nous?

Qui sommes-nous?

Qu’est-ce que c'est le bureau de l'ombudsman et que faisons-nous?

Qu’est-ce qui se produit quand vous contactez le bureau de l’Ombudsman?

Qu'est-ce qui se produit quand vous contactez le bureau de l'Ombudsman?

Une vidéo qui explique la fonction de nos agents d'accueil. 

Qu’est-ce que des circonstances impérieuses?

Que sont des circonstances impérieuses?

Si vous contactez le bureau de l'ombudsman pour une situation mettant en cause des circonstances impérieuses, votre dossier pourrait être confié tout de suite à un enquêteur ou à un analyste des plaintes. Mais que veut-on dire par des circonstances impérieuses?

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