Dessins industriels

L'enregistrement du dessin industriel protège les caractéristiques visuelles originales d'un produit. Renseignez-vous à ce sujet, effectuez une recherche ou déposez une demande d'enregistrement.

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Services et renseignements

Qu'est-ce qu'un dessin industriel?

Si vous créez de nouveaux produits d'apparence distinctive, il serait indiqué de vous renseigner au sujet des dessins industriels et de l'enregistrement de vos dessins.

Le guide des dessins industriels

Ce guide explique ce que sont les dessins industriels, les caractéristiques qui les rendent « enregistrables », les avantages de l'enregistrement et comment y procéder.

Base de données sur les dessins industriels canadiens

Faites une recherche dans la base de données sur les dessins industriels canadiens pour trouver des dessins industriels enregistrés.

Déposer une demande d'enregistrement d'un dessin industriel

Vous devez déposer votre demande d'enregistrement dans les 12 mois suivant la date de publication, à défaut de quoi vous perdrez vos droits exclusifs sur le dessin.

Consulter les renseignements sur les frais liés aux dessins industriels

Consulter les renseignements sur les frais pour l'examen d'une demande d'enregistrement, pour le maintien ainsi que pour d'autres services.

Payer les droits de maintien de l'enregistrement

Payez les droits de maintien de l'enregistrement de votre dessin industriel.

Commander des documents relatifs aux dessins industriels

Passez une commande afin d'obtenir des exemplaires, certifiés ou non, de documents de dessins industriels.

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