Dessins industriels

Recherche de dessins industriels ou demande de protection des caractéristiques visuelles originales d'un produit.

Suivez :

Enregistrement d'un dessin industriel pour un nouveau produit d'apparence distinctive.

Nature des dessins industriels, mode d'enregistrement et caractéristiques qui les rendent « enregistrables ».

Recherche dans la base de données pour trouver des dessins industriels enregistrés.

Marche à suivre et échéances pour l'enregistrement de droits exclusifs concernant un dessin industriel.

Récupérez vos communications en matière de dessins industriels électroniquement.

Frais d'enregistrement d'un dessin industriel, d'enregistrement d'un acte de cession, ainsi que pour d'autres services.

Paiement des droits de maintien de l'enregistrement d'un dessin industriel.

Commande d'exemplaires, certifiés ou non, de documents relatifs aux dessins industriels.