Dessins industriels

Recherche de dessins industriels ou demande de protection des caractéristiques visuelles originales d'un produit.

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Notions de base sur les dessins industriels

Enregistrement d'un dessin industriel pour un nouveau produit d'apparence distinctive.

Le guide des dessins industriels

Nature des dessins industriels, mode d'enregistrement et caractéristiques qui les rendent « enregistrables ».

Recherche de dessins industriels

Recherche dans la base de données pour trouver des dessins industriels enregistrés.

Enregistrement d'un dessin industriel

Marche à suivre et échéances pour l'enregistrement de droits exclusifs concernant un dessin industriel.

Frais liés aux dessins industriels

Frais d'enregistrement d'un dessin industriel, d'enregistrement d'un acte de cession, ainsi que pour d'autres services.

Droits de maintien de l'enregistrement d'un dessin industriel

Paiement des droits de maintien de l'enregistrement d'un dessin industriel.

Commande de documents relatifs aux dessins industriels

Commande d'exemplaires, certifiés ou non, de documents relatifs aux dessins industriels.

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