Droit d'auteur

Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales. Renseignez-vous à ce sujet, effectuez une recherche ou déposez une demande d'enregistrement.

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Services et renseignements

Qu'est-ce que le droit d'auteur?

Si vous créez des œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique, vous devriez vous renseigner au sujet du droit d'auteur et des avantages qu'il peut vous procurer.

Le guide du droit d'auteur

Ce guide explique ce qu'est le droit d'auteur, le processus d'enregistrement ainsi que les avantages de l'enregistrement.

Base de données sur les droits d'auteur canadiens

Effectuez une recherche des droits d'auteur enregistrés ou radiés depuis octobre 1991.

Déposer une demande d'enregistrement de droit d'auteur

Accédez à l'application de dépôt électronique pour enregistrer votre droit d'auteur.

Demander un certificat de correction

Vous pouvez demander un certificat de correction lorsqu'une erreur d'écriture a été commise lors de la préparation d'une demande de droit d'auteur ou d'un document d'enregistrement.

Transférer vos droits d'auteur

Découvrez comment transférer vos droits d'auteur à une tierce partie.

Consulter les renseignements sur les frais liés au droit d'auteur

Consultez les renseignements sur les frais d'enregistrement du droit d'auteur pour l'enregistrement d'un acte de cession ainsi que pour d'autres services.

Commander des documents relatifs aux droits d'auteur

Passez une commande afin d'obtenir des exemplaires, certifiés ou non, de documents relatifs aux droits d'auteur.

Ressources sur le droit d'auteur

Consultez des ressources sur le droit d'auteur du Canada et de partout au monde pour vous aider à protéger votre droit d'auteur sur la scène internationale.

Historique du droit d'auteur au Canada

La modernisation de la législation canadienne sur le droit d'auteur est un travail constant.

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