Droit d'auteur

Protection des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales.

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Recours au droit d'auteur pour protéger des œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique.

Nature du droit d'auteur, processus d'enregistrement et avantages de l'enregistrement.

Droits d'auteur à l'égard d'œuvres originales depuis 1991.

Utilisation de l'application de dépôt électronique pour enregistrer un droit d'auteur.

Correction d'une erreur dans une demande de droit d'auteur ou un document d'enregistrement.

Transfert de propriété de droits d'auteur à une tierce partie.

Frais pour l'enregistrement d'un droit d'auteur ou d'un acte de cession, ainsi que pour d'autres services.

Commande d'exemplaires, certifiés ou non, de documents relatifs au droit d'auteur.

Ressources sur la protection du droit d'auteur à l'échelle mondiale.

Objectifs du droit d'auteur, historique, consultations et réforme de la législation canadienne.