Direction générale de la politique du droit d’auteur

À propos de l’équipe

La Direction générale de la politique du droit d'auteur du ministère du Patrimoine canadien est responsable, via ses activités d'élaboration de politiques, de s'assurer que le cadre de la politique du droit d'auteur du Canada, une pierre angulaire de la politique culturelle, soutient la création, l'innovation et l'accès aux œuvres culturelles.

Pour mener à bien ce mandat, la Direction générale :

• effectue des recherches et des analyses qui tiennent compte des développements juridiques et technologiques récents, tant au Canada qu'à l'étranger;
• fait valoir les intérêts du Canada dans le cadre de forums internationaux, tout en veillant à ce que le régime canadien du droit d'auteur respecte nos obligations internationales;
• encourage l'accès à de l'information de qualité qui permet aux Canadiens et Canadiennes de mieux connaître et mettre en pratique les lois, règlements et mécanismes régissant le droit d'auteur.

La Direction générale de la politique du droit d'auteur travaille en étroite collaboration avec divers partenaires, dont Industrie Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada ainsi que Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

La Direction générale collabore également avec les créateurs, les auteurs, les producteurs, les groupes d'utilisateurs, les groupes d'intérêt et le grand public.

La Direction générale de la politique du droit d'auteur ne fournit pas de conseils ou de services juridiques.

Pour joindre l’équipe

Vos questions et vos commentaires sont importants pour nous. Notre engagement est de vous fournir des renseignements exacts en temps opportun.

Adresse :
Ministère du Patrimoine canadien
Direction générale de la politique du droit d'auteur
25, rue Eddy, 8^e étage, 25-8-Y
Gatineau (Québec) J8X 4B5

Courriel : info@pch.gc.ca

Téléphone : 819-997-0055

Sans frais* : 1-866-811-0055

ATS** (sans frais) : 1-888-997-3123
*Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heures de l'est).
**L'ATS est un appareil de télécommunication pour les personnes sourdes, malentendantes ou qui ont des troubles de la parole.

Si votre demande porte sur l’affranchissement du droit d’auteur de la Couronne ou que vous souhaitez obtenir la permission d’adapter, de reproduire, de réviser ou de traduire de l’information présentée sur ce site, veuillez contacter l’équipe de de droit d’auteur de la couronne au : info@pch.gc.ca ou au 1-866-811-0055.

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Le gouvernement du Canada s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes visitant notre site Internet. Toute information de nature personnelle soumise est protégée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.