Qui peut demander la subvention
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Critères d’admissibilité
Les organismes admissibles doivent organiser des comptoirs d’impôts gratuits et produire des déclarations de revenus par voie électronique pour les clients par l’intermédiaire du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) ou du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (lien externe) (SAIPB).
Pour être admissible à la subvention du PCBMI, votre organisme doit respecter toutes les conditions suivantes :
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Exemples :
- Centres d’entraide et de loisirs pour les aînés
- Refuges et centres de soutien pour sans-abris
- Associations de services aux familles
- Organismes d’aide à l’établissement
- Organismes multiculturels
- Clubs philanthropiques (par exemple, Club Lions, Légion royale canadienne)
- Bureaux du conseil de bande
- Centres de bénévoles
- Groupes ou associations d’étudiants de niveau postsecondaire
- Lieux de culte
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Catégories :
- Bureaux de députés fédéraux ou provinciaux
- Bureaux de conseillers municipaux
- Organismes non communautaires ou non bénévoles qui ont un but lucratif
Vérification de votre admissibilité
L’ARC vérifiera si votre organisme est admissible à la subvention du PCBMI. Si nous constatons que des organismes font intentionnellement des demandes frauduleuses ou exigent des frais pour des services de comptoir d’impôts, nous pourrions refuser leur demande et suspendre leur participation au programme.
S’il manque des renseignements dans votre demande, nous pourrions communiquer avec votre organisme pour demander des documents supplémentaires.
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