Liens et ressources : Nouvelles
2023
- Séances d'information pour la communauté du CSRIS
- Le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle élargit ses services de soutien aux membres de la famille de l'Équipe de la Défense, y compris les familles traditionnelles et non traditionnelles et d'autres relations personnelles étroites ainsi que les cadets, rangers juniors canadiens
2023-05-29 - Devenez membre du premier groupe consultatif communautaire du CSRIS pour les personnes affectées par l'inconduite sexuelle
2023-05-19 - La ministre de la Défense Anita Anand publie le premier rapport d’étape semestriel de la contrôleuse externe
2023-05-17 - Le CSRIS vous invite à un événement sur ses programmes, services et initiatives
2023-03-27 - Le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle finance 32 projets dans le cadre du nouveau Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle
2023-03-22
2022
- Rapport annuel du juge-avocat général 2020-2021
- Le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada lancent une plateforme de soutien par les pairs en ligne pour les personnes affectées par l’inconduite sexuelle et pour leur famille
2022-06-22 - Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle annonce la création d’une plateforme de discussion en ligne pour les personnes affectées par de l’inconduite sexuelle et leurs familles, ainsi que d’autres services de soutien
2022-06-22 - Apprendre, s’engager et contribuer au changement de culture grâce aux Démarches réparatrices
2022-06-22 - La mise en œuvre complète des dispositions concernant les droits des victimes et les audiences sommaires entre en vigueur dans le système de justice militaire
2022-06-20 - La Déclaration des droits des victimes et le processus d’audience sommaire entreront bientôt en vigueur
2022-06-14 - Le gouvernement publie le rapport final sur l’examen externe complet et indépendant du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes et énonce les prochaines étapes à suivre pour traiter et éliminer le harcèlement et l’inconduite sexuelle
2022-05-30 - Renforcer les droits des victimes dans le système de justice militaire : projet de loi C-77 – Aperçu
2022-05-12 - Message de la VCEMD : un jalon important relativement à la mise en œuvre des droits des victimes et des audiences sommaires
2022-05-11 - Rapport annuel 2020-2021 du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle
- Rapport annuel 2020-2021 du Grand Prévôt des Forces canadiennes
- Message du Grand Prévôt des Forces canadiennes : transfert de compétence en matière d’agression sexuelle et d’autres infractions criminelles de nature sexuelle
2022-03-24
2021
- Réponse du MDN et des FAC au rapport final du groupe de consultation sur le soutien aux survivants
2021-12-21 - Le Rapport des consultations sur le soutien aux survivants présente des recommandations pour améliorer le soutien aux survivants d’inconduite sexuelle
2021-12-21 - Démarches réparatrices entreprises par la Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle
- Excuses relatives à l’inconduite sexuelle au sein du MDN et des FAC à être diffusées en direct le 13 décembre 2021
- Directive intérimaire concernant l’implémentation de la recommandation provisoire de Madame Arbour
2021-11-26 - Consultation de l’Équipe de la Défense sur la conduite et la culture
- Réponse de la ministre de la Défense Nationale aux recommandations provisoires
2021-11-03 - Recommandations provisoires de l'examen externe complet et indépendant du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
2021-10-20 - Déclaration commune du Grand Prévôt des Forces canadiennes et du Directeur des poursuites militaires
- Appel aux anciens militaires au sujet du système de justice militaire canadien
2021-08-03 - Le ministre de la Défense nationale publie les résultats du troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale et entreprend la mise en œuvre des recommandations
2021-06-01 - Soutien aux victimes et aux survivants d’infractions d’ordre militaire dans le système de justice militaire canadien
2021-05-10 - L’Équipe de la Défense du Canada prend des mesures initiales pour faire avancer le changement de culture visant à prévenir l’inconduite sexuelle
2021-04-29 - Message du ministre de la Défense nationale concernant le changement de culture
2021-04-29 - Message de la SM et du CEMD p.i. à l'intention de l'Équipe de la Défense concernant le changement de culture
2021-04-29 - Message de la SM et du CEMD p.i. concernant le soutien offert aux personnes affectées par l’inconduite sexuelle
2021-03-22
2020 et avant
- Les Forces armées canadiennes annoncent une stratégie d’intervention détaillée en matière d’inconduite sexuelle
2020-10-28 - Rapport du grand prévôt des Forces canadiennes - Année financière 2019-2020
- Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle - Rapport annuel 2019-2020
- Rapport annuel du juge-avocat général 2019-2020
- Déclaration du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes concernant l’entente sur un règlement du recours collectif intenté contre les FAC/MND concernant les inconduites sexuelles
2019-07-18 - Normes de temps du système de justice militaire
- Communiqué de presse : Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle lance le nouveau Programme de coordination de l’intervention et du soutien
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