Feuilles de route réglementaires – Vers un meilleur système de réglementation pour les entreprises et pour tous les Canadiens

De : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Communiqué de presse

Le 7 juin 2019 – Ottawa (Ontario) – Gouvernement du Canada

Une économie moderne, innovatrice et en croissance tire profit de la modernisation du système de réglementation du Canada. Les règlements servent de « cahier de règles » sur la façon dont les entreprises doivent fonctionner et sont essentiels pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens, ainsi que protéger les consommateurs et l’environnement. 

Aujourd’hui, l’honorable Joyce Murray, présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, a annoncé la publication de 4 feuilles de route réglementaires pour des secteurs ciblés à forte croissance, notamment l’agroalimentaire et l’aquaculture, les sciences de la santé et les sciences biologiques, les transports et les infrastructures. Il avait été annoncé dans le budget de 2018 que ces secteurs feraient l’objet d’examens réglementaires.

Les examens portaient sur les défis de la réglementation qui entravent l’innovation et la croissance économique au Canada et restreignent la capacité des entreprises de soutenir la concurrence. Les feuilles de route réglementaires comprennent des propositions visant à résoudre les défis soulevés par les intervenants et à proposer un plan pour aider à réduire les obstacles réglementaires et les freins à l’innovation, au développement économique et aux investissements.

Les entreprises qui évoluent dans une économie concurrentielle florissante bénéficient maintenant d’une réglementation actualisée et modernisée et d’une réduction du chevauchement des exigences réglementaires. Ainsi, les consommateurs ont plus de choix, la croissance économique est renforcée et, en fin de compte, plus d’emplois sont créés pour la classe moyenne.

Un système de réglementation fédéral mieux adapté fait partie du programme du gouvernement pour une économie concurrentielle qui fonctionne pour tous les Canadiens.

Citations

« J’ai possédé et géré une entreprise et je comprends les coûts réels de règlements désuets et mal harmonisés avec ceux d’autres administrations. Des règlements modernisés, qui font régulièrement l’objet d’un examen, peuvent contribuer à stimuler la croissance économique et l’innovation, tout en assurant la sécurité des Canadiens et en protégeant leur santé et l’environnement. Les feuilles de route réglementaires témoignent de notre engagement à améliorer le système de réglementation du Canada, à soutenir la compétitivité des entreprises et la croissance économique, à investir dans la classe moyenne et à offrir une aide réelle aux Canadiens qui travaillent fort. »

–    L’honorable Joyce Murray, présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique

Faits en bref

  • Les examens ciblés de la réglementation ont été annoncés dans le budget de 2018; dans le budget de 2019, on s’est engagé à rendre publics les résultats des examens réglementaires au moyen des feuilles de route réglementaires.

  • Les examens réglementaires, ainsi qu’un ensemble complet d’actions et d’outils, serviront à guider la modernisation du système de réglementation dans l’ensemble du gouvernement fédéral.

  • Les feuilles de route comprennent des propositions telles que des changements législatifs et réglementaires, la mise à jour des politiques et des pratiques, et des possibilités de tirer parti des nouvelles technologies.

  • Ces travaux contribueront à rendre le cadre réglementaire du Canada plus souple et plus adapté aux besoins des entreprises, tout en continuant d’assurer la sécurité des Canadiens et la protection de leur santé et de l’environnement.

  • Le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire, dont on a fait l’annonce le 3 mai 2019, formulera des recommandations sur la façon d’améliorer la compétitivité réglementaire au Canada et de favoriser davantage l’investissement et l’innovation, tout en respectant les normes en matière de santé, de sécurité et d’environnement.

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