Le gouvernement du Canada encourage l’approvisionnement durable au moyen de nouvelles normes écologiques pour les grands contrats

De : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Communiqué de presse

Le 28 février 2023 – Toronto (Ontario) – Gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé à écologiser ses activités et à appuyer la transition du Canada vers une économie plus propre.

Aujourd’hui, l’honorable Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor, et l’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, se sont réunis pour annoncer de nouvelles initiatives visant à atteindre les objectifs de carboneutralité du Canada.

À compter du 1er avril 2023, les principaux fournisseurs du gouvernement du Canada seront tenus de divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre et de fixer des cibles de réduction.

La nouvelle Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction du Conseil du Trésor précise que les approvisionnements du gouvernement fédéral de plus de 25 millions de dollars devraient inciter les fournisseurs à divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et à établir des cibles de réduction. Les fournisseurs seront en mesure de satisfaire aux exigences en participant au Défi carboneutre du Canada ou à une autre initiative reconnue à l’échelle internationale, ou en appliquant une norme équivalente.

De plus, la nouvelle Norme sur le carbone intrinsèque en construction du Conseil du Trésor exigera la déclaration et la réduction de l’empreinte carbone intrinsèque de tous les nouveaux grands projets de construction du gouvernement, en s’attardant d’abord au béton. Plus précisément, ces projets devront utiliser du béton à faible teneur en carbone, lorsqu’il est disponible, afin que les émissions totales de GES associées au béton du projet soient d’au moins 10 % inférieures à la moyenne régionale. Il s’agit d’une important étape pour la mise en œuvre d’une Stratégie d’achat de produits propres pour les approvisionnements du gouvernement fédéral.

Les ministres ont également annoncé que plus de 40 entreprises ont participé au Défi carboneutre depuis son lancement en août 2022, y compris Microsoft Canada, Aecon Group Inc. 3M Canada et Cogeco.

À l’avenir, le Défi carboneutre ne visera pas que les entreprises, mais aussi les villes. Nous sommes déterminés à étendre le programme aux entités publiques et aux administrations locales afin de nous assurer que tous les secteurs de l’économie prennent le virage carboneutre.

Le Défi carboneutre est une initiative volontaire qui encourage les entreprises à élaborer et à mettre en œuvre des plans crédibles et efficaces pour rendre leurs installations et leurs activités carboneutres.

Les changements climatiques sont l’un des plus grands défis mondiaux de notre époque, et le gouvernement du Canada donne l’exemple en s’engageant à réduire les émissions de GES et à créer une économie à faibles émissions de carbone, résiliente aux changements climatiques et axée sur une croissance propre.

Citations

« Les changements climatiques sont l’un des plus grands défis mondiaux de notre époque. Les nouvelles normes annoncées aujourd’hui font partie du plan du gouvernement visant à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Cette approche permettra non seulement d’assurer des activités gouvernementales plus écologiques, mais elle aidera aussi le Canada à atteindre ses objectifs en tant que pays. L’engagement continu du gouvernement à lutter contre les changements climatiques et son leadership dans la transition vers une économie verte sont essentiels au succès du Canada dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. »

– L’honorable Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor

« De plus en plus d’entreprises cherchent à rendre leurs activités carboneutres, non seulement pour lutter contre les changements climatiques, mais aussi pour stimuler l’innovation et assurer la durabilité à long terme. En intégrant ces exigences dans les contrats du gouvernement du Canada, nous aiderons un plus grand nombre d’entreprises à atteindre la cible de carboneutralité. Depuis le lancement du Défi carboneutre, plus de 40 entreprises y ont participé, et nous élargissons maintenant le programme pour inclure les entités publiques et les administrations locales. Le changement climatique amène les entreprises à se mobiliser. »

– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

  • Une économie carboneutre représente des occasions pour la population canadienne, notamment pour conserver et créer des emplois, pour faire croître nos industries et pour être un leader mondial en ce qui concerne les ressources et les technologies dont les générations à venir auront besoin.

  • Au moyen de la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction, le gouvernement du Canada incitera les principaux fournisseurs à divulguer les émissions de gaz à effet de serre et à établir des cibles de réduction.

  • Au moyen de la Norme sur le carbone intrinsèque en construction, le gouvernement du Canada incitera les industries qui approvisionnent le gouvernement fédéral à utiliser du béton à faible teneur en carbone. Cela permettra non seulement de rendre les activités gouvernementales plus écologiques, mais aussi d’aider le Canada à atteindre ses objectifs en matière d’émissions de GES.

  • Le Défi carboneutre vise à encourager les entreprises et d’autres organisations à élaborer et à mettre en œuvre des plans crédibles et efficaces pour rendre leurs installations et activités carboneutres d’ici 2050.

  • Les entreprises qui participent au Défi carboneutre sont soutenues dans le processus de planification et bénéficient de conseils techniques, de pratiques exemplaires, d’une communauté de pairs et de l’occasion de souligner leur engagement à atteindre la carboneutralité.

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