Stratégie pour un gouvernement vert : Une directive du gouvernement du Canada

De : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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Au Canada et à l’étranger, les effets du changement climatique sont évidents. Le réchauffement au Canada est, en moyenne, le double de la moyenne mondiale, et il est encore plus important dans les parties nord du pays Voir la note en bas de page 1. Les répercussions telles que l’érosion côtière, le dégel du pergélisol, l’augmentation des vagues de chaleur, des sécheresses, des incendies de forêt et des inondations, les changements écosystémiques, les risques pour les infrastructures essentielles ainsi que les répercussions sur l’alimentation et l’eau se font déjà sentir dans certaines régions du Canada et à l’échelle mondiale. La science montre clairement que les activités humaines entraînent des changements climatiques sans précédent sur la Terre, posant des risques importants pour la santé humaine, la sécurité, la biodiversité et la croissance économique.

Pour réagir aux changements climatiques, il faut prendre les mesures suivantes :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère;
  • accroître la résilience des actifs, des services et des opérations en s’adaptant aux changements climatiques.

L’écologisation des opérations gouvernementales appuiera les objectifs de développement durable déjà établis par le Canada au titre de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, et les engagements pris en vertu de la Convention sur la diversité biologique.

La Stratégie pour un gouvernement vert est conforme au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et à la Stratégie fédérale de développement durable.

Objectif

Le gouvernement du Canada passera à des opérations zéro émissions nettes et résilientes au climat, tout en réduisant les impacts environnementaux au-delà du carbone, y compris sur les déchets, l’eau et la biodiversité. Le gouvernement du Canada, guidé par le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, veillera à ce que le Canada soit un chef de file mondial en ce qui a trait aux opérations gouvernementales zéro émissions nettes, résilientes et écologiques.

Centre pour un gouvernement vert

« Appuyer la lutte contre les changements climatiques et le développement durable dans les opérations du gouvernement »

Le mandat du Centre pour un gouvernement vert est d’assurer le leadership pour la réalisation d’opérations zéro émissions nettes, résilientes et écologiques du gouvernement du Canada. Le Centre sera responsable des activités suivantes :

  • diriger et coordonner les initiatives visant la réduction des émissions fédérales, la résilience au climat et l’écologisation du gouvernement;
  • intégrer les connaissances d’autres organisations de premier plan et communiquer de manière générale les pratiques exemplaires;
  • centraliser le suivi et la divulgation de renseignements sur le rendement environnemental du gouvernement;
  • obtenir des résultats afin d’atteindre les objectifs environnementaux liés à l’écologisation du gouvernement.

« Champ d’application »

  • La Stratégie pour un gouvernement vert est un ensemble d’engagements approuvés par le gouvernement qui s’applique à tous les ministèresVoir la note en bas de page 2 et organismes clés du gouvernement
  • On encourage les sociétés d’État qui possèdent des biens immobiliers et des parcs de véhicules substantiels, et qui gèrent des processus d’approvisionnement importants à adopter la Stratégie pour un gouvernement vert ou à prendre un ensemble équivalent d’engagements, y compris celui d’atteindre la cible de zéro émissions nettes d’ici 2050.

Engagements

Zéro émission nette d’ici 2050

Les opérations du gouvernement du Canada seront de zéro émissions nettes d’ici 2050, notamment :

  • les biens immobiliers appartenant à l’État et loués;
  • la mobilité : parcs de véhicules, voyages d’affaires et le transport quotidien des employés
  • l’approvisionnement en biens et services;
  • les opérations de sûreté et sécurité nationaleVoir la note en bas de page 3.

Pour atteindre la cible d’opérations zéro émissions nettes liées aux biens immobiliers et aux parcs de véhiculesVoir la note en bas de page 4, le gouvernement du Canada réduira les émissions absolues de GES de la portée 1 et de la portée 2Voir la note en bas de page 5 de 40 % d’ici 2025 et d’au moins 90 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2050. Sur cette voie de réduction des émissions, le gouvernement s’efforcera de réduire ces dernières de 10 % supplémentaires chaque 5 ans à compter de 2025.

Par zéro émissions nettes, on entend la réduction des émissions de GES provenant des opérations à un niveau aussi proche que possible de zéro, puis la compensation de toutes les émissions restantes par une quantité équivalente d’élimination du carbone.

Biens immobiliers

Les ministères conserveront un plan à jour pour le portefeuille de biens immobiliers zéro émissions nettes et résilients au climat afin de déterminer la voie la plus rentable pour la réalisation d’opérations immobilières zéro émissions nettes et résilientes au climat d’ici 2050. Ils devront, entre autres, tirer parti des possibilités de simplification de leur portefeuille, partager les installations, maximiser l’efficacité énergétique et adopter des carburants à plus faible teneur en carbone.

Nouvelles constructions et rénovations majeures

Pour les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures, les ministères s’assureront de donner la priorité aux opérations à faibles émissions de carbone et à la résilience climatique. Les décisions en matière d’investissement seront fondées sur le coût total de la propriété :

  • tous les nouveaux immeubles fédéraux (y compris les immeubles construits à des fins de location et les partenariats public-privé) seront construits de façon à atteindre le carbone net zéroVoir la note en bas de page 6, à moins qu’une analyse coûts‑avantages du cycle de vie indique une construction prête pour le carbone net zéroVoir la note en bas de page 7;
  • toutes les rénovations majeures, y compris les marchés de services énergétiques importants, devront faire l’objet d’une analyse du coût du cycle de la vie sur la réduction des GES afin de déterminer les économies de GES optimales. L’approche du coût du cycle de la vie reposera sur une période de 40 ans et un coût fictif du carboneVoir la note en bas de page 8 de 300 $ la tonne, et sera maintenue à toutes les phases du projet;
  • tous les nouveaux bâtiments fédéraux, toute la nouvelle infrastructure et toutes les rénovations majeures des bâtiments, y compris les marchés de services énergétiques importants, doivent inclure une évaluation des risques liés aux changements climatiques qui intègre les conditions climatiques actuelles et futures dans l’analyse.

Installations louées

Le gouvernement réduira l’empreinte carbone de ses bureaux loués et évaluera leurs risques liés aux changements climatiques afin de réaliser des opérations de location-bail zéro émissions nettes et résilientes au climat.

  • À partir de 2030, 75 % de la surface utile des bureaux au Canada nouvellement loués et dont le contrat de location est nouvellement renouvelé doit se trouver dans des bâtiments zéro émissions nettes et résilients au climat. D’ici 2023, Services publics et Approvisionnement Canada dressera un plan de portefeuille de location-bail neutre en carbone et résilient au climat afin d’atteindre cet objectif, dont un programme de collaboration avec les propriétaires.
  • Dans tous les nouveaux contrats de location de bureaux au Canada et tous les renouvellements de baux pour des espaces d’une superficie de plus de 500 m2, les propriétaires doivent déclarer à l’aide d’ENERGY STAR® Portfolio Manager la consommation d’énergie et d’eau des bâtiments, ainsi que les émissions de GES et les déchets produits. À compter de 2023, ces renseignements seront divulgués au niveau des immeubles pour les nouveaux baux dans de grands centres urbains.
  • Les émissions de GES provenant de la majorité de la surface utile des locaux à bureaux seront déclarées d’ici 2025.

Opérations à faibles émissions de carbone

Le gouvernement gérera ses portefeuilles de biens immobiliers afin de réduire au minimum ses émissions de GES. Les ministères mettront en œuvre des opérations immobilières à faibles émissions de carbone, notamment les suivantes :

  • l’utilisation d’une électricité propre à 100 %, là où cela est possible, d’ici 2022, et au plus tard d’ici 2025, en produisant ou en achetant de l’électricité renouvelableVoir la note en bas de page 9;
  • la remise en service des grands bâtiments à forte consommation d’énergie sur un cycle régulier ou la mise en œuvre de la technologie des bâtiments intelligents;
  • l’intégration de toutes les installations dans le logiciel de gestion d’énergies propres RETScreen d’ici 2025;
  • la mesure de la consommation d’énergie d’ici 2022 pour les immeubles appartenant au gouvernement d’au moins 1 000 m2 ayant une consommation énergétique importanteVoir la note en bas de page 10;
  • la conversion ou le remplacement d’ici 2030 des systèmes existants de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération qui utilisent des réfrigérants à potentiel de réchauffement global élevé, des réfrigérants appauvrissant la couche d’ozone et des hydrofluorocarbones.

Eau

Le gouvernement réduira sa consommation d’eau et sa charge sur les réseaux municipaux en faisant ce qui suit :

  • le suivi et la divulgation de sa consommation d’eau potable dans ses grandes installations d’ici 2022;
  • l’utilisation des pratiques exemplaires d’utilisation de l’eau dans les nouvelles constructions et les grands travaux de rénovationVoir la note en bas de page 11;
  • la conception de nouveaux immeubles appartenant à l’État afin de gérer efficacement les eaux pluviales.

Matériel

Le gouvernement réduira l’impact environnemental des matériaux de construction structuraux en faisant ce qui suit :

  • la divulgation, d’ici 2022, de la quantité de carbone intrinsèqueVoir la note en bas de page 12 dans les matériaux structuraux des grands projets de construction, basée sur l’intensité carbonique des matériaux ou sur une analyse du cycle de vie;
  • la réduction de 30 %, à compter de 2025, du carbone intégré dans les matériaux structuraux des grands projets de construction en utilisant des matériaux recyclés et à plus faible teneur en carbone, l’efficacité des matériaux et des normes de conception axées sur le rendement;
  • la réalisation d’analyses intégrées du cycle de vie des immeubles (ou des biens) d’ici 2025 au plus tard pour les grands projets de construction et d’infrastructure.

Les projets permettront également de réduire au minimum l’utilisation de matériaux nocifs dans la construction et la rénovation, y compris l’utilisation de matériaux à faible teneur en composé organique volatil à l’intérieur des bâtiments.

Déchets

Le gouvernement prendra des mesures pour réduire l’impact environnemental des déchets de la manière suivante :

  • le réacheminement d’au moins 75 % par poids des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030Voir la note en bas de page 13;
  • le réacheminement d’au moins 75 % par poids des déchets de plastique des sites d’enfouissement d’ici 2030;
  • le réacheminement d’au moins 90 % par poids de tous les déchets de construction et de démolition des sites d’enfouissement, en tentant d’atteindre la cible de 100 % d’ici 2030;
  • le suivi et la divulgation du réacheminement de ses déchets d’ici 2022;
  • la réduction au minimum des matières et des produits chimiques dangereux et nocifs pour l’environnement utilisés et éliminés dans le cadre des opérations immobilières.

Biodiversité et solutions climatiques naturelles

Le gouvernement gérera ses biens immobiliers importants, lorsque les exigences opérationnelles le permettent, pour conserver et restaurer la biodiversité, atténuer les changements climatiques et s’y adapter des façons suivantes :

  • la séquestration du carbone au moyen de la restauration des écosystèmes et l’amélioration des pratiques de gestion qui augmentent le carbone stocké dans les forêts, les prairies, les sols, les milieux humides intérieurs et côtiers, et les environnements marins tout en maintenant les valeurs écologiques;
  • le maintien et la restauration des zones sauvages ou presque sauvages qui conservent des populations saines d’espèces indigènes, y compris :
    • déterminer les terres ou les eaux de la Couronne qui pourraient contribuer à l’engagement de conserver et de protéger 25 % des terres et des océans du Canada (en vue d’atteindre la cible de 30 % d’ici 2030) grâce à une désignation de coûts faibles ou nuls ou d’autres mesures de conservation efficaces (AMCE),
    • élaborer de nouvelles approches de gestion, le cas échéant, pour les sites fédéraux afin de protéger la biodiversité et de permettre de reconnaître les sites comme des aires protégées ou des AMCE.

Le gouvernement gérera également ses pratiques opérationnelles lorsque les besoins opérationnels le permettent, afin de :

  • réduire au minimum les répercussions des activités maritimes sur l’écosystème, comme par la réduction des répercussions du bruit causé par l’exploitation des navires;
  • maximiser l’utilisation des infrastructures naturelles et d’autres solutions naturelles pour protéger les biens physiques;
  • adopter des pratiques d’utilisation des terres à faibles émissions de carbone et sensibles à l’écosystème dans des zones de propriétés activement gérées pour les opérations;
  • mettre en œuvre des méthodes d’entretien paysager résilient au climat par l’utilisation d’espèces indigènes dans la mesure du possible et de pratiques comme le xéropaysagisme et les milieux poreux.

Mobilité et parcs de véhicules

Le gouvernement adoptera des solutions de mobilité à faibles émissions de carbone, déploiera des infrastructures de soutien dans ses installations et modernisera son parc de véhicules de la façon suivante.

Mobilité

  • Le Centre encouragera les employés à utiliser des modes de transport à faibles émissions de carbone pour réduire les émissions provenant du transport quotidien des employés et suivra ces émissions d’ici l’exercice 2021‑2022.
  • Le gouvernement favorisera les possibilités de modalités de travail flexibles, comme le travail à distance, en mettant en place des solutions de télécommunications comme le télétraitement et des mesures de soutien en matière de technologie de l’information.
  • Le gouvernement du Canada fera la promotion des solutions de rechange aux voyages aériens liés au travail produisant moins d’émissions de carbone et encouragera le recours à ces solutions. Les ministères verseront des contributions au Fonds pour un gouvernement vert (FGV) en fonction de leurs émissions liées aux voyages aériensVoir la note en bas de page 14.
  • Le FGV vise à encourager l’adoption de solutions de rechange produisant moins d’émissions de carbone pour les opérations du gouvernement en offrant un financement de projet aux ministères fédéraux afin que ceux‑ci puissent réduire les émissions de GES liées à leurs opérations.
  • Les ministères peuvent compenser les émissions attribuables à d’autres opérations liées aux déplacements, comme l’organisation d’événements importants et les déplacements ministérielsVoir la note en bas de page 15.
  • Les bénéficiaires de programmes de subventions et de contribution peuvent aussi recourir à la compensation carbone pour les événements, les conférences et les déplacements à titre de dépense admissibleVoir la note en bas de page 16.

Parc de véhicules

  • Soixante‑quinze pour cent des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés du parc de véhiculesVoir la note en bas de page 17 seront des véhicules à émission zéro (VEZ)Voir la note en bas de page 18 ou des hybrides afin que le parc de véhicules légers du gouvernement soit composé d’au moins 80 % de VEZ d’ici 2030. La priorité doit être accordée à l’achat de VEZ.
  • Tous les nouveaux véhicules de fonction seront des VEZ ou des hybrides.
  • La gestion du parc de véhicules sera optimisée pour atteindre les cibles, notamment en explorant les options pour les véhicules commerciaux, en évaluant les besoins en matière d’infrastructure pour le chargement des VEZ, et en appliquant la télématique pour analyser les données sur l’utilisation des véhicules à remplacer.

Parc de véhicules de la sûreté et sécurité nationale (SSN)

Dans les efforts qu’il déploie pour atteindre la cible de zéro émissions nettes, le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les émissions de son parc de véhicules de sûreté et sécurité nationale (SSN) Voir la note en bas de page 19, tout en offrant au Canada une capacité opérationnelle efficace. Le parc de véhicules de SSN du gouvernement utilisera des technologies plus respectueuses de l’environnement et du carburant à faible teneur en carbone lorsqu’ils seront disponibles et abordables, et lorsque cela sera possible sur le plan opérationnel.

D’ici 2023, les ministères qui ont un parc de véhicules de SSN élaboreront et mettront régulièrement à jour des plans de décarbonation du parc de véhicules opérationnel qui préciseront la façon dont ils réduiront les émissions liées à leurs opérations, conformément à la cible globale de 2050.

De plus, les ministères qui ont un parc de véhicules de SSN adopteront des pratiques exemplaires pour améliorer l’efficacité, et réduire les émissions et les impacts environnementaux dans les domaines suivants :

  • l’approvisionnement en carburant, y compris le carburant à faible teneur en carbone Voir la note en bas de page 20;
  • l’approvisionnement pour le parc de véhicules, y compris l’achat de plateformes écoénergétiquesVoir la note en bas de page 20;
  • l’efficacité opérationnelle, et la recherche et l’innovation liées à le carbone net zéro.

Opérations et services résilients au climat

Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire au minimum les perturbations et les dommages causés à ses biens, services et opérations liés aux effets des changements climatiques. Conformément au Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation, les ministères :

  • d’ici 2021, et à intervalles réguliers par la suite Voir la note en bas de page 21, prendront des mesures pour mieux comprendre les risques posés par les effets des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral dans l’ensemble du pays;
  • d’ici 2022, et après chaque processus ultérieur d’évaluation des risques climatiques, prendront des mesures pour réduire les risques posés par les changements climatiques sur les biens, les services et les opérations, notamment :
    • l’intégration ou le renforcement de la prise en compte des changements climatiques dans la planification de la continuité de leurs opérations, dans leur planification des risques ou leurs processus équivalents, ainsi que dans la conception et l’exécution de leurs programmes,
    • l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques dans les aspects de la conception, de la construction et de l’exploitation de tous les grands projets immobiliers;
  • mettront en application des lignes directrices concernant la résilience des bâtiments aux changements climatiques élaborées par le Conseil national de recherches du Canada;
  • augmenteront la formation et le soutien en ce qui a trait à l’évaluation des effets des changements climatiques, à la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et à l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires, et faciliteront la mise en commun des pratiques exemplaires et des leçons retenues.

Approvisionnement en biens et services

Le gouvernement aidera à effectuer la transition vers une économie zéro émissions nettes et circulaire au moyen de l’approvisionnement écologique fondé sur les principes d’évaluation du cycle de vie, ainsi que de l’adoption de technologies propres et de produits et services écologiques en :

  • incluant des critères qui tiennent compte de la réduction des émissions de GES, des plastiques durables et de l’ensemble des avantages pour l’environnement dans l’approvisionnement de biens et de services qui ont une grande incidence sur l’environnement;
  • incitant les fournisseurs importants à fixer un objectif scientifique conforme à l’Accord de Paris et à divulguer les données sur leurs émissions de GES et leur rendement environnemental;
  • aidant les ministères à adopter des technologie propre et à entreprendre des projets de démonstration des technologie propre;
  • éliminant l’utilisation inutile des plastiques à usage unique dans le cadre de ses opérations, de ses événements et de ses réunions;
  • promouvant l’approvisionnement de produits en plastique durables et la réduction des déchets de plastique connexes provenant des emballages;
  • renforçant les mesures de soutien à l’approvisionnement écologique, y compris les lignes directrices, les formations et les outils offerts aux fonctionnaires.

Politiques

Le gouvernement :

  • continuera d’harmoniser ses politiques opérationnelles pertinentes afin de mieux intégrer l’écologisation et la résilience climatique;
  • intégrera les priorités en matière d’écologisation aux responsabilités des cadres supérieurs des ministères qui veilleraient à ce que l’écologisation, la réduction des émissions de carbone et l’adaptation soient prises en compte de façon globale tant dans la planification et que dans les opérations.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada exigera la présentation d’une analyse des coûts sur la durée de la vie utile, qui comprend le prix fictif du carbone, pour toutes les propositions de financement de biens immobiliers importants.

Mobilisation

Dans le cadre de sa stratégie d’écologisation, le gouvernement se concentrera sur le bien-être de ses employés et des collectivités dans lesquelles il opère, de la manière suivante :

  • la création de milieux de travail écologiques, notamment par la mobilisation et l’action des employés;
  • la collaboration et l’établissement de communautés de pratique avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, les peuples autochtones, l’industrie, le milieu universitaire et les organismes sans but lucratif afin d’atteindre des objectifs environnementaux communs;
  • l’intégration de la planification écologique  auprès des collectivités locales.

Surveillance et mesure du rendement

Le gouvernement du Canada veillera à rendre compte de son rendement environnemental et s’est engagé à respecter les principes de transparence et de données ouvertes.

Afin d’assurer la surveillance, le Centre divulguera publiquement des renseignements détaillés sur le rendement environnemental des opérations gouvernementales, y compris un inventaire complet des émissions de GES fédérales.

On encourage les sociétés d’État à divulguer publiquement leurs émissions de GES chaque année. Le gouvernement encouragera les sociétés d’État fédérales à adopter les recommandations du Groupe de travail sur la divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière lorsque cela est approprié et pertinent pour leurs activités commerciales.

Avantages

Prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques permettra de réduire les risques et de créer de nouvelles possibilités économiques et de bons emplois pour les Canadiens. Il existe déjà un marché mondial pour les biens et services à faibles émissions de carbone. Ce marché vaut plus de 5,8 billions de dollars, et selon les projections, il continuera de croître à un taux de 3 % par année. En déployant et en promouvant des technologies novatrices qui permettent de répondre aux changements climatiques, le gouvernement du Canada contribuera à la compétitivité du secteur canadien des technologies propres à l’échelle mondiale.

Le gouvernement est l’un des plus grands propriétaires de biens immobiliers au Canada. L’écologisation continue des biens fédéraux appartenant à l’État favorisera le développement de l’industrie de l’écoconstruction. Les investissements dans l’électricité propre contribueront à la fois à la réduction des émissions de GES provenant des opérations fédérales et à la mise en valeur des énergies renouvelables au Canada.

En augmentant la productivité de ses ressources et en découplant les émissions de GES de ses opérations, le gouvernement contribuera à une croissance à faibles émissions de carbone et respectueuse de l’environnement, et à la préservation de nos écosystèmes.

L’augmentation de la résilience aux répercussions des changements climatiques accroîtra également la résilience à d’autres événements susceptibles de perturber les services et les opérations du gouvernement.

Une main-d’œuvre résiliente au climat, promue par la Stratégie pour un gouvernement vert, aidera les opérations gouvernementales à maintenir la continuité des opérations face aux nombreux types de perturbations à grande échelle.

En se consacrant au développement durable, le gouvernement deviendra un employeur de choix, et contribuer au mieux-être lui permettra d’augmenter la productivité en plus d’attirer et de maintenir en poste les fonctionnaires. Intégrer des approches en matière de développement durable dans la collectivité favorisera la réalisation efficace d’objectifs communs.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2020,
ISSN : 978-0-660-24165-4

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