Stratégie pour un gouvernement vert

De : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Les effets du changement climatique deviennent évidents au Canada et à l’étranger. Les incidences comme l’érosion côtière, le dégel du pergélisol, les augmentations des vagues de chaleur, les sécheresses et les inondations, les changements à l’écosystème et les risques aux infrastructures essentielles, ainsi que la sécurité alimentaire et la sécurité en matière d’eau se font sentir au Canada et à l’échelle mondiale. Les données scientifiques sont claires : les activités humaines entraînent des changements sans précédent dans le climat de la terre, ce qui pose des risques importants à la santé humaine, à la sécurité et à la croissance économique.

La réponse au changement climatique nécessite des mesures afin :
  1. de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère, et
  2. d’augmenter la résilience des actifs, des services et des opérations pour s’adapter au changement climatique.

L’écologisation des opérations gouvernementales appuiera les objectifs de durabilité du Canada qui ont déjà été établis en vertu de l’Accord de Paris sur les changements climatiques et dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Cette Stratégie pour un gouvernement vert est conforme aux programmes de développement durable de 2030 des Nations Unies et à la Stratégie fédérale de développement durable.

Objectif

Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations à faibles émissions de carbone et résilientes au changement climatique, tout en réduisant les impacts environnementaux au-delà du carbone. Dirigé par le Centre pour un gouvernement vert (Le Centre) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le gouvernement du Canada s’assurera que le pays est un chef mondial des opérations gouvernementales à faibles émissions de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques. Le gouvernement s’est engagé à :

  • des biens immobiliers à faibles émissions de carbone, durables et résilients au changement climatique;
  • une mobilité et un parc automobile à faibles émissions de carbone;
  • des actifs, des services et des opérations résilients au changement climatique;
  • des produits et services écologiques.

Le Centre pour un gouvernement vert

« Appuyer la lutte contre les changements climatiques et la durabilité des opérations du gouvernement »

Le Centre a pour mandat d’offrir un leadership pour les opérations du gouvernement du Canada à faibles émissions de carbone, résilientes au changement climatique et écologique. Le Centre :

  • dirigera et coordonnera les initiatives de réduction des émissions fédérales, de résilience au changement climatique et d’écologisation du gouvernement;
  • intégrera les connaissances d’autres organisations de premier plan et partagera les pratiques exemplaires;
  • fera le suivi des renseignements sur la performance environnementale et les divulguera de façon centrale;
  • obtiendra les résultats afin de respecter les objectifs environnementaux en matière d’écologisation du gouvernement.

Le Centre collaborera avec les ministèresNote en bas de page 1 afin de mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert.

Engagements

Émissions de gaz à effet de serre (GES)

Émissions de GES directes (portée 1) et indirectes (portée 2) des opérations du gouvernement

  • Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES des portées 1 et 2Note en bas de page 2 des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 80 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone) :
    • Sur cette voie, le gouvernement réduira les émissions de GES des portées 1 et 2 de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, avec pour but d’atteindre cette cible d’ici 2025.
    • Les deux cibles comprennent l’utilisation d’électricité renouvelable produite sur place où achetée hors site afin de réduire les émissions de GES de la portée 2 provenant de l’utilisation d’électricité.Note en bas de page 3Il existe une préférence, mais non une exigence, d’acheter de l’électricité dans la province ou le territoire qui en fait la consommation.
    • L’énergie propre visant à réduire les émissions de GES de la portée 1 pourrait aussi être produite ou achetée hors site.Note en bas de page 4
    • L’atteinte de la cible de réduction de 80 % des émissions de GES des portées 1 et 2 ne comprend pas l’utilisation de crédits compensatoires de carbone.

Émissions de GES indirectes (portée 3Note en bas de page 5) des opérations du gouvernement

  • Le gouvernement du Canada fera un suivi des émissions des déplacements aériens des fonctionnaires d’ici l’exercice 2019 à 2020 et fera la promotion d’autres solutions à faibles émissions de carbone pour les déplacements aériens liés au travail.
  • Les émissions de nouvelles installations louées et des baux renouvelés seront surveillées dès l’exercice 2019 à 2020. Des rapports seront établis d’ici 2025 sur la majorité des émissions des installations louées. Le gouvernement fera preuve de leadership en s’assurant que les nouveaux baux comprennent des normes améliorées en matière d’énergieNote en bas de page 6 et de rendement durable.
  • Le Centre encouragera les employés à utiliser des moyens de transport à faibles émissions de carbone afin de réduire les émissions des employés qui se déplacent entre leur travail et leur domicile, et il surveillera ces émissions d’ici l’exercice 2021 à 2022.
  • Au moyen de l’approvisionnement écologique, le gouvernement réduira l’intensité des émissions des biens et services qu’il achète.

Émissions de GES liées à la sûreté et sécurité nationale des opérations du gouvernement

Conformément à des pratiques d’autres administrations, certaines émissions de GES sont exclues de la cible de réduction des émissions de GES du gouvernement du Canada pour des raisons de sûreté et de sécurité. Ces émissions proviennent, par exemple, d’opérations militaires, de la garde côtière ou de la Gendarmerie royale du Canada. Ces émissions liées à la sûreté et à la sécurité nationale seront suivies et divulguées publiquement.

D’autres énergies de remplacement seront examinées afin de réduire éventuellement les émissions au moyen de nouvelles technologies, d’efficiences opérationnelles et d’autres processus novateurs.

Biens immobiliers

Le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre des principes de construction verte, et d’assurer la durabilité et la résilience au changement climatique de son portefeuille de biens immobiliers. 

Faibles émissions de carbone

Les ministères où les GES sont les plus importantes entreprendront une évaluation stratégique de leurs portefeuilles de biens immobiliers afin de déterminer les voies les plus rentables en vue d’arriver à des opérations à faibles émissions de carbone et de respecter les cibles du gouvernement. De plus, les ministères :

  • évalueront leurs besoins en biens immobiliers afin de déterminer les possibilités de rationalisation du portefeuille, la gestion optimale des biens immobiliers, ainsi que les locaux et les installations partagés;
  • seront parmi les premiers utilisateurs des normes de bâtiments qui seront établies au moyen du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (par exemple, un code de construction prêt à la consommation énergétique neutre en carbone sera publié en 2022);
  • s’assureront que tous les nouveaux bâtiments et que toutes les rénovations importantes accordent la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu’au cycle de vie et qu’au coût total des évaluations de propriété qui comprennent la « tarification virtuelle du carbone »Note en bas de page 7
    • tous les nouveaux bâtiments fédéraux (y compris les partenariats de construction et les partenariats public-privé), commençant au plus tard en 2022, devraient être construits de manière à être neutre en carbone à moins qu’une analyse coûts-avantages sur le cycle de vie indique une construction prête à être neutre en carbone.Note en bas de page 8
  • d’ici 2030, 75 % des transactions nationales de location de locaux à bureaux doivent être neutres en carbone dans les cas où le gouvernement fédéral représente au moins 75 % de l’espace occupé (en mètres carrés), où les conditions du marché le permettent et où un contexte concurrentiel existe;
  • tous les nouveaux contrats de location de bureaux à usage domestique et les renouvellements de contrats accordés après le 1er avril 2025, lorsque le gouvernement fédéral est le locataire majoritaire, lorsque les conditions du marché le permettent et qu’un environnement concurrentiel existe, la préférence sera donnée aux bâtiments dont le score d’ENERGY STAR Portfolio Manager est le plus élevé disponible;
  • Dans toutes les nouvelles locations nationales de locaux à bureaux et tous les renouvellements de baux pour un espace d’une superficie supérieur à 500 mètres carrés, les propriétaires doivent déclarer la consommation d’énergie et d’eau de l’édifice ainsi que les déchets produits au moyen d’ENERGY STAR Portfolio Manager;
  • utiliseront 100 % d’énergie propre d’ici 2025, comme établi dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, en produisant ou en achetant des mégawattheures d’électricité renouvelable équivalents à ce qui est produit par la portion à carbone élevé du réseau électrique;
  • devraient surveiller la consommation d’énergie et établir des rapports sur l’intensité de l’utilisation énergétique d’ici 2022 pour les bâtiments appartenant au gouvernement qui font au moins 1 000 mètres carrésNote en bas de page 9.

Eau

Le gouvernement réduira sa consommation en eau et sa charge sur les systèmes municipaux en :

  • surveillant et divulguant sa consommation d’eau potable d’ici 2022;
  • utilisant les meilleures pratiques d’utilisation d’eau dans les nouvelles constructions et les rénovations importantes Note en bas de page 10
  • concevant de nouveaux bâtiments appartenant à l’État afin de gérer efficacement les eaux pluviales.

Matériel

Le gouvernement réduira l’impact environnemental des matériaux de construction au moyen de techniques d’évaluation du cycle de vie afin de :

  • réduire au minimum le carbone intrinsèqueNote en bas de page 11 et l’utilisation de matériaux dangereux lors de la construction et de la rénovation.

Déchets

Le gouvernement prendra des mesures afin de réduire l’impact environnemental des déchets en :

  • détournant au moins 75 % par poids des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement  d’ici 2030;Note en bas de page 12
  • détournant au moins 75 % par poids des déchets plastiques des sites d’enfouissement d’ici 2030;
  • détournant au moins 90 % par poids de tous les déchets de construction et de démolition des sites d’enfouissement, et en tentant d’atteindre 100 % d’ici 2030;
  • réduire au minimum les matériaux et les produits chimiques dangereux et néfastes pour l’environnement et utilisés dans les opérations des biens immobiliers.

Opérations immobilières

Le gouvernement gérera ses portefeuilles de biens immobiliers en utilisant les principes de développement durable en vue de maximiser leur efficience en matière de ressources et d’énergie.

  • Les ministères déploieront des technologies et mettront en œuvre des procédures afin de gérer l’exploitation des bâtiments, et profiteront des programmes afin d’augmenter le rendement des bâtiments.

Mobilité et parcs de véhicules

Le gouvernement adoptera des solutions de mobilité à faibles émissions de carbone, déploiera des infrastructures à l’appui dans ses installations et modernisera son parc de véhicules comme suit :

  • Dès l’exercice 2019 à 2020, 75 % des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés du parc automobile administratifNote en bas de page 13 seront des véhicules à zéro émission (VZE)Note en bas de page 14 ou hybrides afin que le parc de véhicules administratif du gouvernement soit composé d’au moins 80 % de VZE d’ici 2030. La priorité doit être accordée à l’achat de VZENote en bas de page 15
  • Dès l’exercice 2018 à 2019, tous les nouveaux achats de véhicules des cadres seront des VZE ou des hybrides.Note en bas de page 15
  • La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment en incluant une télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’usage des véhicules devant être remplacés.
  • D’autres options en matière d’énergie et leur recours possible dans l’exploitation du parc automobile par rapport à la santé et sécurité nationale seront examinés.

Adaptation au changement climatique

Le gouvernement du Canada s’est engagé à devenir un leader dans la résilience au changement climatique. Conformément au Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation, les ministères :

  • d’ici 2021, prendront des mesures pour comprendre le vaste éventail de répercussions des changements climatiques qui pourraient toucher les biens, les services et les activités du gouvernement fédéral partout au pays;
  • d’ici 2022, élaboreront des mesures pour réduire les risques que représente les changements climatiques pour les biens, les services et les activités (ex. décrits dans les processus d’évaluation des risques des changements climatiques), notamment :
    • intégreront les considérations liées aux changements climatiques dans la planification de la continuité des activités, la planification des risques pour les ministères ou des processus semblables, ainsi que les considérations liées à la conception et à l’exécution des programmes;
    • intégreront l’adaptation aux changements climatiques dans les aspects de la conception, de la construction et du fonctionnement de tous les grands projets de biens immobiliers.
  • adopteront des codes du bâtiment favorisant la résilience au changement climatique des bâtiments élaborés par le Conseil national de recherches du Canada; 
  • augmenteront la formation et le soutien dans l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques des changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires et faciliteront l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées.

Approvisionnement

Le gouvernement aidera à faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques fondés sur les principes d’évaluation du cycle de vie ainsi que de l’adoption de technologies propres et de produits et services verts en :   

  • incluant des critères qui tiennent compte de la réduction du carbone, des plastiques durables et de l’ensemble des avantages pour l’environnement dans l’approvisionnement des ministères de biens et de services qui ont un grand impact sur l’environnement;
  • éliminant l’utilisation inutile des plastiques à usage unique dans les activités, les événements et les réunions du gouvernement;
  • promouvant l’approvisionnement des produits de plastique durables et la réduction des déchets d’emballage de plastique connexes;
  • collaborant avec des fournisseurs importants afin d’encourager la divulgation des renseignements sur leurs émissions de GES et leur performance environnementale;
  • appuyant les ministères dans l’adoption d’une technologie propre et entreprendront des projets de démonstration de technologie propre;
  • Utiliser de l’électricité entièrement propre d’ici 2025
  • l’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.

Partenariats sur la durabilité

Dans le cadre de la stratégie d’écologisation, le gouvernement se concentrera sur le bien-être de ses employés et des collectivités dans lesquelles il mène ses activités, en :

  • créant des milieux de travail durables et en mobilisant les employés sur l’écologisation du gouvernement;
  • appuyant des initiatives stratégiques dans l’ensemble du gouvernement afin de participer à une économie à faibles émissions de carbone;
  • travaillant avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, les Autochtones, l’industrie, le milieu universitaire et les organismes à but non lucratif afin d’atteindre les objectifs environnementaux communs;
  • intégrant la planification de la durabilité avec les collectivités locales, en travaillant avec des partenaires, et en établissant des communautés de pratique.

Politiques

Le gouvernement du Canada :

  • harmonisera les politiques des opérations gouvernementales pertinentes afin de mieux inclure l’écologisation et la résilience au changement climatique;
  • incorporera des priorités d’écologisation aux responsabilités des cadres supérieurs des ministères qui s’assureraient que l’écologisation, les faibles émissions de carbone et l’adaptation soient abordés de façon détaillée dans la planification et les opérations;
  • demandera aux ministères d’inclure la tarification du carbone future (virtuelle) dans les décisions d’investissement importantes en biens immobiliers afin d’obtenir une optimisation des ressources en mettant un coût sur les émissions évitées.

Surveillance et mesure de la performance

Le gouvernement du Canada assurera la responsabilité de la performance environnementale du gouvernement et s’est engagé aux principes de transparence et de données ouvertes.

Afin d’assurer la surveillance, le Centre :

  • divulguera publiquement les renseignements détaillés sur la performance environnementale liée aux opérations du gouvernement, y compris un inventaire complet des émissions de GES et de l’utilisation d’énergie du gouvernement fédéral sur le site Web du Centre;
  • communiquera une lettre d’appel annuelle aux ministères afin de leur demander de présenter des renseignements sur la performance ministérielle quant aux engagements de la Stratégie d’écologisation du gouvernement (comme demandé dans la Stratégie fédérale de développement durable, les ministères continueront d’établir des rapports sur leurs progrès au moyen de leurs stratégies ministérielles de développement durable);
  • élaborera une orientation supplémentaire à l’intention des ministères afin de renforcer l’intégration des considérations en matière de faibles émissions de carbone, de résilience au changement climatique et d’écologisation dans la planification des investissements;
  • mettra à jour un modèle de présentation au Conseil du Trésor et une orientation afin de confirmer que les ministères ont tenu compte d’une optique axée sur le changement climatique;
  • explorera l’intégration de l’optique axée sur le changement climatique dans l’évaluation du rendement des pratiques de gestion du gouvernement du Canada au moyen du Cadre de responsabilisation de gestion.

Le gouvernement déterminera les exigences d’établissement de rapports en fonction de pratiques et de normes acceptées au niveau international, comme les normes de la Global Reporting Initiative afin d’accroître la comparabilité et la qualité des renseignements déclarés, permettant ainsi aux ministères d’avoir une plus grande transparence et responsabilité.

Avantages

La prise de mesures sur le changement climatique permettra de réduire les risques et de créer de nouvelles possibilités économiques et de bons emplois pour les Canadiens. Il existe déjà un marché mondial de biens et services à faibles émissions de carbone. Ce marché vaut plus de 5,8 billions de dollars, et selon les projections, il continuera de croître à un taux de 3 % par année. Au moyen du déploiement et de la promotion de technologies novatrices qui répondent au changement climatique, le gouvernement du Canada contribuera à la capacité concurrentielle mondiale du secteur canadien de la technologie propre.

Le gouvernement est l’un des plus grands propriétaires de biens immobiliers au Canada. L’écologisation continue des actifs fédéraux appartenant à l’État appuiera le développement de l’industrie du bâtiment durable. Les investissements dans l’électricité propre contribueront aux réductions des émissions de GES des opérations fédérales et au développement d’énergie renouvelable au Canada.

Au moyen d’une productivité de ressources accrue et du découplage des émissions des GES de ses opérations, le gouvernement contribuera à une croissance à faibles émissions de carbone responsable sur le plan environnemental et au maintien de nos écosystèmes.

En se consacrant à la durabilité, le gouvernement deviendra un employeur de choix, et contribuer au mieux-être lui permettra d’augmenter la productivité en plus d’attirer et de maintenir en poste les fonctionnaires. Les vastes approches adoptées en matière de durabilité qui sont intégrées à la collectivité appuieront la gestion efficace des objectifs communs.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2017,
ISSN : 978-0-660-24165-4

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