Rapport sur les résultats ministériels de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada pour 2024–2025 : Détails sur les programmes de paiements de transfert

Programme de paiements de transfert ou entente de financement : Contributions en appui à la participation du public et des groupes autochtones aux évaluations et au dialogue sur les politiques, et en appui au développement du savoir et des capacités autochtones en lien avec les évaluations et les activités connexes – Programme d’aide financière aux participants, Programme de dialogue sur les politiques et Programme de soutien des capacités autochtones.

Date de début : 2018

Date de fin : En cours

Type de paiements de transfert : Contributions

Type de crédits : Alloués annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels : Les intervenants et les groupes autochtones participent de manière significative au processus d’évaluation.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

• Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation;
• Relations avec les Autochtones et mobilisation des Autochtones

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• Public
  • Programme d’aide financière aux participants : fournit des contributions financières limitées aux particuliers, aux organismes sans but lucratif constitués en société et aux groupes autochtones pour les aider à se préparer et à participer aux principales étapes des évaluations menées par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) ou par des commissions d’examen, ou aux évaluations régionales et stratégiques.
  • Programme de dialogue sur les politiques : appuie la prestation de conseils externes et la participation à l’élaboration de politiques, de méthodes, d’outils et de pratiques relatives aux évaluations d’impact, aux évaluations régionales et aux évaluations stratégiques.
• Autochtones
  • Programme de soutien des capacités autochtones : appuie le renforcement du savoir autochtone à l’échelle locale et régionale et la capacité de participer efficacement à des évaluations d’impact de projets, à des évaluations régionales, à des activités de mobilisation liée aux politiques, à des activités de surveillance et de suivi des évaluations d’impact, ainsi qu’à des activités liées à la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), ou de mener à bien ces activités.
  • Programme de dialogue sur les politiques : appuie la prestation de conseils externes et la participation à l’élaboration de politiques, de méthodes, d’outils et de pratiques relatives aux évaluations d’impact, aux évaluations régionales et aux évaluations stratégiques.
  • Programme d’aide financière aux participants : fournit des contributions financières limitées aux groupes autochtones pour les aider à se préparer et à participer aux principales étapes des évaluations menées par l’AEIC ou par des commissions d’examen, ou aux évaluations régionales et stratégiques.

Résultats obtenus

Le Programme d’aide financière aux participants a dépensé un total de 4,5 millions de dollars pour appuyer la participation de 27 bénéficiaires autochtones uniques et de cinq membres du public uniques^{Note de bas de page 1} à 13 processus d’évaluation d’impact. Un montant supplémentaire de 1,3 million de dollars a été débloqué pour appuyer la participation de 18 bénéficiaires autochtones uniques et de 17 membres du public uniques à cinq processus d’évaluation régionaux^{Note de bas de page 2}. Il convient de prendre note que les dépenses peuvent être effectuées dans le cadre d’accords établis au cours des années précédentes et ne sont pas nécessairement limitées à ceux signés en 2024-2025.

En outre, en 2024-2025, le Programme d’aide financière aux participants a conclu des accords de contribution s’élevant à un total de 2,8 millions de dollars; 2,2 millions de dollars ont été versés à 26 bénéficiaires autochtones uniques et 0,6 million de dollars à 14 membres du public uniques afin de soutenir leur participation à huit processus d’évaluation d’impact. Il convient de prendre note que bien qu’un accord puisse avoir été établi en 2024-2025, les fonds associés peuvent être déboursés au cours des années suivantes.

Le Programme de dialogue sur les politiques a dépensé un total de 1,7 million de dollars dans le cadre d’accords de contribution avec 51 bénéficiaires uniques afin d’appuyer la participation de 23 bénéficiaires autochtones uniques et de 28 membres du public uniques à l’élaboration de politiques et d’orientations. De plus, en 2024-2025, 45 nouveaux accords ont été signés, s’élevant à un total d’environ 1 million de dollars.

Grâce au Programme de dialogue sur les politiques, les bénéficiaires ont fourni de la rétroaction sur les politiques et orientations de l’AEIC, ont travaillé en collaboration sur des questions politiques et ont apporté un soutien financier au Comité consultatif technique (CCT) des sciences et des connaissances, au Comité consultatif autochtone (CCA) et au Conseil consultatif du ministre sur l’évaluation d’impact (CCMEI).

En 2024-2025, le CCT a tenu six réunions au cours desquelles il a examiné plusieurs sujets essentiels, notamment la formulation d’une rétroaction pour informer l’examen du Règlement sur les activités concrètes, l’évaluation des effets cumulatifs dans le contexte des évaluations régionales et l’évaluation de la portée des effets sanitaires, sociaux et économiques. Le CCA a tenu quatre réunions, au cours desquelles il a examiné un certain nombre de sujets essentiels, notamment l’évaluation des répercussions sur les droits, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que les modifications à la LEI et les initiatives réglementaires. Des renseignements sur le CCT et le CCA, notamment les comptes rendus des réunions, se trouvent sur la page Web des comités consultatifs de l’AEIC.

Le CCMEI a rédigé et soumis à l’AEIC son troisième rapport pour le ministre. En 2024-2025, le CCMEI a tenu sept réunions, au cours desquelles il a discuté de plusieurs sujets essentiels, notamment la coopération fédérale-provinciale-autochtone, la décision de la Cour suprême du Canada et les modifications proposées à la LEI, le Règlement sur l’entente de coadministration des évaluations d’impact avec les Autochtones, le Règlement sur les activités concrètes, la gestion adaptative, les évaluations régionales et stratégiques, ainsi que les pratiques actuelles de l’AEIC en matière de mesure et d’évaluation du rendement.

Le Programme de soutien des capacités autochtones a dépensé 9,9 millions de dollars afin d’appuyer 59 bénéficiaires autochtones uniques et d’accroître leur capacité à participer et à collaborer de manière significative aux évaluations fédérales actuelles et futures. De plus, en 2024-2025, 35 nouveaux accords ont été signés dans le cadre du Programme, s’élevant à un total de 7,3 millions de dollars. Les activités soutenues ont compris l’élaboration de structures de gouvernance, des outils et études génériques, une formation interne et une sensibilisation générale au processus d’évaluation d’impact pour les membres des communautés. L’aide financière a également permis d’organiser une conférence régionale au cours de laquelle les participants (c.-à-d. les bénéficiaires du programme) ont mis en commun des outils, des connaissances et des pratiques exemplaires en matière d’évaluation d’impact.

Conclusion des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit n’a été réalisé en 2024-2025.

Conclusion des évaluations effectuées en 2024-2025 :

L’Évaluation du programme de subventions et contributions pour l’évaluation d’impact de l’AEIC (le programme) a été approuvée en 2024-2025. L’évaluation portait sur les quatre volets du programme : le Programme d’aide financière aux participants, le Programme de soutien des capacités autochtones, le Programme de dialogue sur les politiques et le Programme de recherche. Voici les conclusions de l’évaluation :

• il existe un besoin continu pour tous les volets du programme. C’est-à-dire qu’il répond aux besoins des bénéficiaires d’aide financière pour renforcer leurs capacités à habiliter les membres des communautés à participer aux activités actuelles et futures de consultations auprès des Autochtones et de mobilisation du public pour les projets. Cependant, certaines lacunes demeurent, notamment la disponibilité de l’aide financière en général, le renforcement des capacités d’utilisation des fonds pour d’autres priorités.
• tous les volets du programme ont bien progressé vers la réalisation des résultats immédiats et de la plupart des résultats intermédiaires. Toutefois, l’évaluation n’a pas pu confirmer clairement si les volets contribuaient aux résultats finaux.
• le programme été jugé conçu et mis en œuvre de manière appropriée et efficace pour atteindre les résultats attendus et les objectifs plus généraux de l’AEIC, et elle correspond à celle d’autres organisations fédérales et aux pratiques exemplaires.

Des recommandations de l’évaluation ont été formulées pour augmenter la prise en compte des besoins des populations diverses en mettant en place des procédures normalisées afin d’assurer la cohérence des efforts visant à accroître la diversité de participants dans tous les volets de l’aide financière, d’augmenter la participation du public, d’améliorer la transparence en fournissant des commentaires plus détaillés aux demandeurs non retenus, ainsi que de simplifier la mesure du rendement en normalisant les procédures et en élaborant un système centralisé de gestion de l’information sur les subventions et les contributions pour améliorer l’efficacité de la collecte des données et de la prise de décisions.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

• Public
  • Programme d’aide financière aux participants : Des avis publics et des messages sur les médias sociaux relatifs à l’aide financière offerte pour la participation sont publiés dans divers médias et sur le site Web de l’AEIC. Des avis publics sont également diffusés dans les médias des régions concernées par les projets désignés proposés.
    Ces avis publics et communiqués de presse fournissent les renseignements suivants :
    • une brève description du projet proposé;
    • l’objectif de l’aide financière aux participants;
    • la ou les étapes de l’évaluation environnementale ou de l’évaluation d’impact pour laquelle l’aide financière est offerte;
    • la date limite pour présenter une demande;
    • la procédure pour obtenir les formulaires de demande;
    • la marche à suivre pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme.
  • Programme de dialogue sur les politiques : Pour certaines initiatives de ce programme, les groupes autochtones et les intervenants sont désignés en fonction de leur expertise et des questions politiques en jeu. À l’aide de moyens ciblés, l’AEIC contacte les groupes autochtones et les intervenants pour les informer des possibilités d’aide financière. Pour d’autres initiatives, l’AEIC publie sur son site Web l’aide financière disponible et affiche les formulaires de demande qui sont à la disposition des demandeurs admissibles.
• Autochtones
  • Programme d’aide financière aux participants : Tout au long du cycle de vie d’un projet, l’AEIC maintient des contacts réguliers avec les groupes autochtones grâce à divers moyens, notamment des réunions de consultation, des visites dans les communautés, des correspondances écrites et des appels téléphoniques. Elle communique avec les groupes autochtones susceptibles d’être touchés par un projet et les informe des possibilités de participation aux activités de consultation. L’aide financière pour les groupes autochtones est liée aux activités de consultation de l’AEIC associées aux activités de mobilisation pour l’évaluation d’un projet. La disponibilité des fonds est communiquée par l’AEIC, directement aux groupes autochtones susceptibles d’être touchés par le projet. Cette annonce est faite en même temps que l’annonce au public.
    Les plans de travail des consultations sont préparés conjointement avec les groupes autochtones susceptibles d’être touchés, et des commentaires sont sollicités à des moments clés du processus d’évaluation. Par exemple, au cours de l’étape préparatoire d’une évaluation, l’AEIC sollicite des commentaires sur les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact et les plans provisoires de partenariat et de mobilisation des Autochtones. À un stade ultérieur du processus d’évaluation, elle sollicite aussi de la rétroaction sur le rapport provisoire d’évaluation environnementale ou d’impact et les conditions potentielles à remplir.
    Des commentaires sont également sollicités dans le cas des évaluations par une commission d’examen au sujet des ententes relatives à la commission d’examen (s’il y a lieu) et de son mandat, ainsi que des renseignements fournis par le promoteur, obtenus lors des audiences publiques, et tirés des conclusions du rapport de la commission d’examen et des conditions potentielles.
    Les groupes autochtones qui ne sont pas considérés par l’AEIC comme étant susceptibles d’être touchés par un projet peuvent trouver de l’information sur la disponibilité de l’aide financière aux participants sur le site Web de l’AEIC.
• Programme de soutien des capacités autochtones : Dans le cadre du volet Occasions stratégiques (volet 3) du présent programme, des annonces de financement sont parfois faites pour décrire les activités stratégiques prioritaires. Les demandeurs doivent d’abord fournir à l’AEIC une proposition démontrant comment leur initiative répond aux objectifs et aux critères du programme, par exemple en fournissant des renseignements permettant de déterminer si les conditions d’admissibilité sont respectées, ainsi que tout renseignement nécessaire pour évaluer le demandeur ou l’initiative en fonction des critères d’évaluation du programme. Les propositions qui répondent aux critères et aux priorités énoncés peuvent recevoir une aide financière selon les fonds disponibles.
  Le programme utilise également d’autres méthodes de financement, telles que des processus ciblés ou ouverts pour déterminer les possibilités d’aide financière.
  Dans le cas d’un processus ciblé, l’AEIC mobilise le personnel régional et d’autres unités organisationnelles, au besoin, pour choisir les candidats. Les représentants de l’AEIC communiquent directement avec les demandeurs et leur expliquent le processus de demande et ses exigences. Dans le cas d’un processus ouvert, l’AEIC organise et dirige l’appel de propositions, qui peut comprendre des critères précis et ciblés. Tous les documents sont affichés sur le site Web de l’AEIC.

Programmes de paiements de transfert dont les dépenses totales prévues sont inférieures à 5 millions de dollars

Contributions à la province du Québec – Convention de la Baie James et du Nord québécois

Date de début : 1978

Date de fin : En cours

Type de paiements de transfert : Contribution

Type de crédits : Alloués annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : Les plus récentes ententes (renouvellement) ont été signées entre le Canada et le Québec en mars 2002, et énoncent les modalités. La Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975) établit les obligations de financement.

Lien menant vers les résultats ministériels : De l’information scientifique et fondée sur des données probantes, ainsi que le savoir autochtone sur les principaux effets sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux, sont disponibles pour éclairer les processus d’évaluation de projet, y compris les rapports d’évaluation d’impact, les décisions et les conditions.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Relations avec les Autochtones et mobilisation des Autochtones

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le maintien et l’attribution de fonds aux secrétariats qui appuient le Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James et le Comité consultatif de l’environnement Kativik.

Résultats obtenus :

Versement de 0,45 million de dollars à la province de Québec par l’entremise d’accords au titre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.

Conclusion des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit n’a été réalisé en 2024-2025.

Conclusion des évaluations effectuées en 2024-2025 : Aucune évaluation n’a été réalisée en 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : Sans objet

Subventions visant à appuyer la participation du public et des groupes autochtones aux évaluations d’impact, régionales ou stratégiques, et pour appuyer la recherche liée aux évaluations d’impact – Programme d’aide financière aux participants, Programme de dialogue sur les politiques et Programme de recherche.

Date de début : 2019-2020

Date de fin : En cours

Type de paiements de transfert : Subvention

Type de crédits : Alloués annuellement dans le budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels :

• De l’information scientifique et fondée sur des données probantes, ainsi que le savoir autochtone sur les principaux effets sanitaires, sociaux, économiques et environnementaux, sont disponibles pour éclairer les processus d’évaluation de projet, y compris les rapports d’évaluation d’impact, les décisions et les conditions;
• Les intervenants et les groupes autochtones participent de manière significative au processus d’évaluation.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :

• Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation;
• Relations avec les Autochtones et mobilisation des Autochtones.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• Prendre des décisions plus éclairées grâce à la participation active du public et des groupes autochtones ayant des connaissances ou une expertise pertinente relativement aux évaluations d’impact des projets.
• Accorder des subventions aux bénéficiaires pour appuyer leur participation à des évaluations régionales ou à des évaluations effectuées par des commissions d’examen ou par l’AEIC.
• Appuyer la prestation de conseils externes et la participation à l’élaboration de politiques, de méthodes, d’outils et de pratiques liés aux évaluations.
• Encourager et diffuser des recherches nouvelles et innovantes qui font progresser la pratique de l’évaluation d’impact, notamment les évaluations régionales ou stratégiques.

Résultats obtenus

Le Programme d’aide financière aux participants a dépensé 2,0 millions de dollars dans le cadre de 155 accords de subvention pour appuyer la participation des groupes autochtones et du public aux processus d’évaluation :

• La somme de 1 million de dollars a été versée à 98 bénéficiaires uniques pour leur participation à 27 activités liées à des évaluations de projets.
• La somme de 0,91 million de dollars a été versée à 20 bénéficiaires uniques pour faciliter leur participation à quatre évaluations régionales.

Quatre-vingt-dix pour cent (90 %) des fonds ont été accordés à des bénéficiaires autochtones.

Le Programme de recherche a versé 0,52 million de dollars à huit bénéficiaires uniques pour appuyer la recherche sur des sujets tels que :

• l’ACS Plus et l’intersectionnalité dans les évaluations d’impact;
• la cartographie des effets cumulatifs et les préoccupations en matière de bien-être dans les futurs scénarios d’évaluation régionale;
• les effets cumulatifs du développement induit dans les évaluations régionales;
• l’évaluation et l’atténuation des effets cumulatifs sur les droits des peuples autochtones;
• les tendances et les facteurs déterminants des nutriments à l’appui d’une évaluation régionale des effets cumulatifs pour la région du fleuve Saint-Laurent;
• la consultation des praticiens pour améliorer la qualité des évaluations d’impact au Canada;
• l’application de l’ACS Plus dans l’élaboration de mesures d’atténuation pour les évaluations d’impact.

Le financement du Programme de recherche a également appuyé la création du Réseau d’évaluation d’impact intersectionnelle basée sur le genre et les populations autochtones (RiiGPA), dirigé par l’Institut canadien de recherche sur les femmes et le centre de recherche Live Work Well de l’Université de Guelph. L’objectif de ce réseau est de mettre en commun des connaissances et d’élaborer des outils sur les bonnes pratiques ainsi que des stratégies pour inclure l’ACS Plus et une optique autochtone de l’ACS Plus dans les évaluations d’impact.

Le Programme de dialogue sur les politiques a dépensé 0,9 million de dollars dans le cadre de 109 accords de subvention accordés à 42 bénéficiaires autochtones uniques afin de soutenir la participation des bénéficiaires à l’élaboration de politiques et d’orientations. Des subventions ont également été accordées aux bénéficiaires dans le cadre de ce programme pour leurs commentaires sur les modifications apportées à l’Arrêté modifié pour les projets exclus sur un territoire domanial ou à l’étranger, au Règlement sur les activités concrètes et à la proposition de Règlement sur l’entente de coadministration des évaluations d’impact avec les Autochtones, ainsi qu’à la politique à l’appui.

Conclusion des audits effectués en 2024-2025 : Aucun audit n’a été réalisé en 2024-2025.

Conclusion des évaluations effectuées en 2024-2025 :

L’Évaluation du programme de subventions et contributions pour l’évaluation d’impact de l’AEIC (le programme) a été approuvée en 2024-2025. L’évaluation portait sur les quatre volets du programme : le Programme d’aide financière aux participants, le Programme de soutien des capacités autochtones, le Programme de dialogue sur les politiques et le Programme de recherche. Voici les conclusions de l’évaluation :

• il existe un besoin continu pour tous les volets du programme. C’est-à-dire qu’il répond aux besoins des bénéficiaires d’aide financière pour renforcer leurs capacités à habiliter les membres des communautés à participer aux activités actuelles et futures de consultations auprès des Autochtones et de mobilisation du public pour les projets. Cependant, certaines lacunes demeurent, notamment la disponibilité de l’aide financière en général, le renforcement des capacités d’utilisation des fonds pour d’autres priorités.
• tous les volets du programme ont bien progressé vers la réalisation des résultats immédiats et de la plupart des résultats intermédiaires. Toutefois, l’évaluation n’a pas pu confirmer clairement si les volets contribuaient aux résultats finaux.
• le programme été jugé conçu et mis en œuvre de manière appropriée et efficace pour atteindre les résultats attendus et les objectifs plus généraux de l’AEIC, et elle correspond à celle d’autres organisations fédérales et aux pratiques exemplaires.

Des recommandations de l’évaluation ont été formulées pour augmenter la prise en compte des besoins des populations diverses en mettant en place des procédures normalisées afin d’assurer la cohérence des efforts visant à accroître la diversité de participants dans tous les volets de l’aide financière, d’augmenter la participation du public, d’améliorer la transparence en fournissant des commentaires plus détaillés aux demandeurs non retenus, ainsi que de simplifier la mesure du rendement en normalisant les procédures et en élaborant un système centralisé de gestion de l’information sur les subventions et les contributions pour améliorer l’efficacité de la collecte des données et de la prise de décisions.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 :

• Subventions dans le cadre du Programme de recherche de l’AEIC :
  Le Programme de recherche de l’AEIC, composé de subventions et de fonds de fonctionnement et d’entretien, a été établi pour soutenir la mise en œuvre de la LEI. Des subventions sont accordées à des bénéficiaires d’établissements universitaires et d’organisations sans but lucratif du Canada et de groupes autochtones afin de permettre la réalisation de travaux de recherche et de produits livrables connexes sur des sujets comme :
  • le soutien de la recherche ou des études fondées sur la science, le savoir autochtone ou les connaissances communautaires, les études sur les pratiques ou valeurs culturelles liées à une zone géographique particulière, à une communauté locale ou à des peuples autochtones, ou la collecte de renseignements ou les dépôts de données;
  • le soutien de la recherche sur les aspects des évaluations d’impact, y compris les évaluations régionales ou stratégiques, notamment les outils, les cadres, les méthodologies, les études de cas et les pratiques exemplaires liées à des questions telles que l’ACS Plus, les incidences sur l’environnement, les incidences économiques, les incidences sociales et sanitaires, les incidences sur les communautés autochtones et leurs droits, les effets cumulatifs et régionaux, et la durabilité;
  • le soutien des partenariats de recherche liés aux évaluations d’impact avec des organisations sans but lucratif et des établissements universitaires au Canada et à l’étranger;
  • le soutien des réseaux pertinents pour créer et diffuser les recherches sur les évaluations d’impact;
  • d’autres activités pertinentes, approuvées par l’AEIC, pour permettre la recherche dans d’autres domaines présentant un intérêt pour celle-ci.

Une subvention est également accordée au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) pour appuyer les objectifs du programme. Les fonds transférés au CRSNG appuient les chercheurs universitaires de niveau postuniversitaire ou postdoctoral qui effectuent des recherches en sciences physiques liées au domaine de l’évaluation d’impact.

• Subventions dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants :
  Des subventions dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants sont accordées aux bénéficiaires pour des initiatives telles que le soutien aux activités de mobilisation précoce et aux activités de l’étape post-décisionnelle avec l’AEIC pour les évaluations, et l’offre d’une rétroaction sur les principaux documents d’orientation pour les projets et les évaluations régionales.
  • Subventions pour les groupes autochtones : Les groupes autochtones susceptibles d’être touchés par un projet sont contactés et informés des possibilités de participer à des activités de consultation et de mobilisation durant l’étape de préplanification et l’étape préparatoire des évaluations d’impact, ainsi que durant la phase de planification des évaluations régionales. Les communautés qui estiment être susceptibles d’être touchées par un projet sont invitées à communiquer avec l’AEIC. Les plans de travail des consultations sont préparés conjointement avec les communautés susceptibles d’être touchées, et des commentaires sont sollicités à des moments clés du processus d’évaluation.
  • Subventions pour le public : Des subventions sont accordées aux groupes publics ou aux particuliers qui participent aux activités de l’étape préparatoire des évaluations d’impact et aux activités de mobilisation précoce pour les évaluations régionales. L’AEIC informe le public sur les possibilités de participer à ces activités et sur la disponibilité d’une aide financière au moyen d’avis publics affichés dans divers médias et sur le site Web de l’AEIC.
• Subventions dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques :
  Des subventions de faible importance peuvent être accordées à des particuliers, à des communautés ou des organismes autochtones, ou encore à des organisations sans but lucratif pour des activités telles que les suivantes :
  • élaborer des documents, des politiques et des recommandations techniques;
  • contribuer aux renseignements, aux conseils ou aux avis sur les versions provisoires ou existantes de lignes directrices, de directives, de politiques, de règlements et de lois;
  • participer à des séances de mobilisation liées à l’examen ou à l’élaboration de questions relatives aux politiques et aux programmes en matière d’évaluation d’impact;
  • participer aux activités liées aux organismes consultatifs établis par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique ou par l’AEIC;
  • créer et soutenir des réseaux favorisant la discussion sur les enjeux stratégiques importants et le partage d’opinions sur les options stratégiques et les propositions.

Renseignements financiers (en dollars)

Explication des écarts

Les dépenses de subventions ont enregistré une réduction à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité de la LEI et de changements aux calendriers de financement des projets. Les fonds restants ont été réaffectés pour remplir les obligations de financement liées aux accords de contribution actifs qui nécessitaient des fonds supplémentaires.