Financement de la recherche sur les évaluations

Le Programme de recherche de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) vise à soutenir la recherche pertinente aux évaluations fédérales.

Les objectifs du Programme sont les suivants :

• Soutenir la recherche en vue de produire des évaluations de projets, des évaluations régionales et stratégiques de grande qualité
• Élargir la communauté des chercheurs qui se consacrent aux évaluations d’impact
• Diffuser et promouvoir largement les résultats de la recherche

Sur cette page

• Qui est admissible?
• Ce qu’il faut savoir pour présenter une demande
• Comment présenter une demande
• Attribution de fonds
• Après la présentation de votre demande
• Pour en savoir plus
• Communiquer avec le Programme de recherche

Qui est admissible?

Les bénéficiaires admissibles sont les suivants :

• Les établissements de recherche et d’enseignement
• Les organisations à but non lucratif
• Les communautés autochtones
• Les organisations autochtones
• Les particuliers

Ce qu’il faut savoir pour présenter une demande

Les demandes seront examinées de façon continue, sous réserve de la disponibilité des fonds.

Les candidats admissibles peuvent soumettre à tout moment des propositions ayant trait aux activités suivantes :

• Activités de recherche liées aux aspects de l’évaluation d’impact sur :
  • l’évaluation régionale ou stratégique
  • l’analyse comparative entre les sexes
  • les impacts environnementaux
  • les impacts économiques
  • les impacts sociaux
  • les effets sur la santé
  • les répercussions sur les peuples autochtones et leurs droits
  • les effets cumulatifs et régionaux
• L’élaboration d’outils, de cadres, de méthodologies, d’études de cas et de pratiques exemplaires
• L’utilisation de la science, du savoir autochtone ou du savoir communautaire dans le contexte des évaluations fédérales
• La promotion de réseaux de recherche pertinents
• D’autres activités pertinentes approuvées par l’AEIC pour appuyer la recherche liée aux évaluations fédérales.

Des renseignements supplémentaires sur les exigences et les critères de financement seront disponibles pour des possibilités de financement particulières.

Comment présenter une demande

Les candidats admissibles doivent présenter une déclaration d’intérêt ou une proposition en format Microsoft Word ou PDF.

Avant de présenter une déclaration d’intérêt ou une proposition, veuillez communiquer avec le Programme de recherche pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives aux propositions.

Attribution de fonds

La plupart des initiatives de recherche sont financées à hauteur de 75 000 dollars, mais les attributions de fonds sont déterminées au cas par cas.

Après la présentation de votre demande

L’AEIC notifiera tous les candidats des décisions relatives au financement et déploiera tous les efforts possibles pour que cela soit fait dans les deux mois suivant la réception d’une proposition.

Si aucun financement n’est disponible pour un exercice donné, une proposition peut encore être prise en considération à l’exercice suivant.

Accord de subvention

Les candidats retenus devront signer un accord de subvention avec l’AEIC.

Les subventions sont versées dès que l’accord de subvention est accepté par le bénéficiaire, et il n’est pas nécessaire de fournir une demande de remboursement des dépenses pour les subventions.

L’accord de subvention détermine les coûts admissibles, précise les activités admissibles à mener, précise les modalités de paiement et exige du bénéficiaire qu’il rende compte des fonds publics reçus.

L’AEIC se réserve le droit de mener ou de faire mener une vérification financière des comptes et des ressources du bénéficiaire afin de s’assurer du respect des dispositions de l’accord.

Pour soutenir la diffusion des résultats de la recherche, l’accord de subvention peut également préciser l’exigence de fournir un résumé de la recherche en langage clair et simple, de présenter une infographie décrivant les résultats de la recherche et d’organiser un atelier à l’intention du personnel de l’AEIC.

Plus d’informations

• Le Programme de recherche de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada
• Pour une ventilation détaillée de tous les bénéficiaires ayant reçu du financement auparavant, veuillez consulter le site Web de divulgation proactive du gouvernement du Canada.

Communiquez avec nous

Programme de recherche Agence d’évaluation d’impact du Canada Courriel : research-recherche@aeic-iaac.gc.ca