Financement de la recherche sur l’évaluation d’impact au Canada

Le programme de recherche de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) finance des recherches innovantes pour soutenir un système fédéral d’évaluation d’impact efficace et efficient au Canada.

Sur cette page

• Qui est admissible?
• Quels sont les types de recherche financés?
• Comment présenter une demande?
• Après la présentation d’une demande
• Pour en savoir plus
• Communiquer avec nous

Qui est admissible?

Le financement est ouvert aux personnes et organisations suivantes :

• les établissements universitaires et de recherche;
• les organisations à but non lucratif;
• les collectivités et organisations autochtones;
• les particuliers.

Quels sont les types de recherche financés?

Les propositions admissibles peuvent porter sur :

• l’évaluation stratégique, l’évaluation régionale ou l’évaluation de projet;
• les impacts environnementaux, économiques, sociaux, sanitaires ou l’analyse comparative des impacts selon les sexes;
• les répercussions sur les peuples autochtones et leurs droits;
• les effets cumulatifs et régionaux;
• l’utilisation de la science et des connaissances autochtones.

Les produits livrables et les activités peuvent comprendre :

• l’élaboration d’outils, de cadres, de méthodologies, d’études de cas et de pratiques exemplaires;
• la construction de réseaux de recherche et la diffusion de résultats et de pratiques exemplaires au sein de la communauté canadienne d’évaluation d’impact;
• d’autres activités pertinentes approuvées par l’AEIC.

Des renseignements supplémentaires seront accessibles sur cette page pour des possibilités de financement particulières.

Comment présenter une demande?

1. Remplir le formulaire de demande
   1. Veiller à avoir tous les documents justificatifs à portée de main.
2. Le soumettre par courriel au programme de recherche à : research-recherche@aeic-iaac.gc.ca

Il est préférable de présenter sa demande au début de l’année civile alors que la disponibilité des fonds est maximale.

Montants du financement

• La plupart des initiatives sont financées à hauteur de 75 000 dollars par projet.
• Les montants définitifs sont déterminés au cas par cas.

Après la présentation d’une demande

• L’AEIC s’efforce de prendre ses décisions de financement dans les deux mois suivant la réception de chaque proposition.
• Si les fonds ne sont pas disponibles pour un exercice donné, la proposition peut être reportée et prise en compte ultérieurement.

Accord de subvention

Les candidats retenus signent un accord de subvention qui :

• précise les coûts admissibles et les activités qui seront entreprises;
• fixe les conditions de versement;
• exige la reddition de compte sur les fonds publics reçus.

Les subventions sont versées dès que l’accord de subvention est accepté. Les demande de remboursement de dépenses ne sont pas nécessaires.

L’AEIC se réserve le droit de mener ou de faire mener une vérification financière des comptes et des ressources du bénéficiaire afin de s’assurer du respect des dispositions de l’accord.

Exigence de diffusion des connaissances

Afin de soutenir la diffusion des résultats de la recherche, les bénéficiaires peuvent être invités à fournir :

• un résumé de recherche en langage clair et simple,
• une infographie décrivant les résultats de la recherche,
• une présentation au personnel de l’AEIC.

Pour en savoir plus

• Découvrir les projets de recherche antérieurs : Programme de recherche de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.
• Obtenir plus de renseignements sur le programme de recherche : Lignes directrices du programme
• Voir les précédents bénéficiaires du financement : Divulgation proactive du gouvernement du Canada

Communiquer avec nous

Direction des politiques opérationnelles et de l’orientation
Agence d’évaluation d’impact du Canada
160, rue Elgin, 22^e étage Ottawa, ON K1A 0H3
research-recherche@aeic-iaac.gc.ca