Conseil consultatif du ministre sur l’évaluation d’impact
Le conseil consultatif du ministre sur l’évaluation d’impact formulera à l’intention du ministre de l’Environnement et du Changement climatique des conseils et des recommandations non partisans sur les questions liées à la mise en œuvre des régimes d’évaluation d’impact et d’évaluations régionale et stratégique prévus par la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI).
Le Conseil a pour mandat de fournir au ministre un avis sur la mise en œuvre du régime d’évaluation d’impact relativement à l’objet établi dans la LEI.
Dans ses avis au ministre, le Conseil se concentrera sur la gouvernance du régime, l’efficacité et l’efficience des processus établis en vertu de la LEI et mis en œuvre par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ainsi que les évaluations régionales et stratégiques.
Le Conseil est composé de 12 membres, y compris la présidence. Le président de l’Agence agit également en tant que membre d’office sans droit de vote.
Les membres ont de l’expérience et des profils variés qui garantissent la représentation de visions d’ensemble inclusives reflétant les perspectives régionales, la diversité des expériences et la représentation des genres. Les corps dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis ou d’autres entités ont recommandé trois membres afin que leurs intérêts soient représentés.
Le Conseil formulera un avis au ministre dans un rapport biennal.
Lettres du ministre
- Lettre de mandat du ministre à l'intention des membres du Conseil (novembre 2020)
- Commentaires du ministre sur le premier rapport (août 2021)
- Commentaires du ministre sur le deuxième rapport (août 2023)
Recommandations fournies au ministre
Activités des rencontres
Résumés détaillés des rencontres
Rapports
Détails de la page
- Date de modification :