Conseil consultatif du ministre sur l’évaluation d’impact

Le conseil consultatif du ministre sur l’évaluation d’impact formulera à l’intention du ministre de l’Environnement et du Changement climatique des conseils et des recommandations non partisans sur les questions liées à la mise en œuvre des régimes d’évaluation d’impact et d’évaluations régionale et stratégique prévus par la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI).

Le Conseil a pour mandat de fournir au ministre un avis sur la mise en œuvre du régime d’évaluation d’impact relativement à l’objet établi dans la LEI.

Dans ses avis au ministre, le Conseil se concentrera sur la gouvernance du régime, l’efficacité et l’efficience des processus établis en vertu de la LEI et mis en œuvre par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada ainsi que les évaluations régionales et stratégiques.

Un appel de candidatures pour le Comité a eu lieu du 27 août au 30 septembre 2020. Le ministre a nommé ses nouveaux membres du Conseil en novembre 2020. Le Conseil est composé de 12 membres, y compris la présidence. Le président de l’Agence agit également en tant que membre d’office sans droit de vote.

Les membres ont de l’expérience et des profils variés qui garantissent la représentation de visions d’ensemble inclusives reflètant les perspectives régionales, la diversité des expériences et la représentation des genres. Les corps dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis ou d’autres entités ont recommandé trois membres afin que leurs intérêts soient représentés.

Le Conseil formulera un avis au ministre dans un rapport biennal.

• Membres et biographies
• Cadre de référence
• Lettre de mandat du ministre à l’intention des membres du Conseil (novembre 2020)

Résumés des rencontres

• Décembre 2020, janvier 2021 et février 2021
• Septembre 2021 à mai 2022

Rapports

• Premier rapport (juin 2021)
• Commentaires du ministre sur le premier rapport (août 2021)