Comité consultatif autochtone
Le Comité consultatif autochtone fournit à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (Agence) des conseils d’experts en vue de l'élaboration de politiques et de documents d'orientation pour le système d’évaluation d’impact.
Un appel de candidatures pour le Comité a eu lieu du 21 août au 7 octobre 2018. Les membres ont été sélectionnés en Avril 2019. Le Comité est composé de membres des Premières Nations, d'Inuits et de Métis. La représentation des trois différents peuples autochtones contribue à faire en sorte que le Comité apporte une perspective large et inclusive reflétant les droits, les intérêts, les priorités et la situation uniques des peuples autochtones au Canada.
Lettres du président
Recommandations fournies à l'Agence
- Principes pour l’élaboration du cadre stratégique sur le savoir autochtone (Contribution du sous-comité – août 2020)
- Principes visant à éclairer les ententes de collaboration entre les peuples autochtones et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (Appuyé par le comité – avril 2021)
- Collaboration autochtone à l'évaluation d'impact - Défis et occasions (juin 2021)
- Recommandation du sous-comité conjoint sur les connaissances autochtones (octobre 2021)
- Modèle d’entente de collaboration sur l’évaluation d’impact fédérale (approuvé par le comité - mai 2022)
- Principes qui guideront l’évaluation des répercussions sur les droits inhérents et issus de traités des Autochtones (approuvé par le comité – juin 2022)
- Évaluation des répercussions potentielles sur les droits : Lignes directrices opérationnelles à l’intention des promoteurs de projet
- Principes qui guideront l’évaluation des répercussions sur les droits inhérents et issus de traités des Autochtones (Phase 2 - conseils opérationnels)
Résumés des rencontres
Rapports
Cercle d'experts
Le Cercle d'experts a été créé dans le but d'élaborer conjointement un document de travail avec l'Agence. Ce document décrira les enjeux et les considérations liés aux approches potentielles concernant les ententes de coadministration avec les Autochtones en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. Le document de travail servira à amorcer le dialogue avec les détenteurs de droits autochtones dans le cadre d'une initiative de mobilisation nationale pour l'élaboration du Règlement sur l'entente de coadministration des évaluations d'impact avec les Autochtones.
Le cercle d'experts agit en qualité de sous-comité au Comité consultatif autochtone. Il est constitué de Métis, d'Inuits et de membres des Premières Nations, ainsi que d'experts recommandés par des personnes et des organisations autochtones. Les points de vue exprimés par chaque membre découlent de leurs propres expériences et connaissances.
L'Agence possède également un Comité consultatif technique des sciences et des connaissances qui fournit des conseils d'experts sur des sujets liés aux évaluations d'impact, ainsi qu'aux évaluations régionales et stratégiques.
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