Avant de présenter une demande de wagons de producteurs

Arrêtés de la Commission canadienne des grains

• Arrêté sur les wagons de producteurs

À propos des demandes

• Les producteurs peuvent soumettre des demandes de wagons de producteurs à la Commission canadienne des grains eux-mêmes, s’ils administrent eux-mêmes les wagons, ou par l'entremise d’un administrateur.
• Les administrateurs et les producteurs doivent soumettre la demande de wagons de producteurs en ligne.
• Les producteurs doivent indiquer leur adresse de courriel dans la demande. Les administrateurs doivent fournir l’adresse de courriel des producteurs.

Toute demande doit constituer une commande distincte : un seul grade de grain par station et par destination. Dans la demande, il faut préciser l'emplacement de la voie de chargement (par exemple, le nom de la voie louée, le cas échéant).

• Il existe une liste exhaustive des sites de chargement de wagons de producteurs du CN pour le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique.
• Il existe des listes exhaustives des sites de chargement de wagons de producteurs du CPKC (en anglais) pour le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta.

• Chaque producteur doit avoir une confirmation de vente et une destination. Une fois la demande terminée, on pourrait demander au producteur de prouver que le grain à expédier fait l’objet d’une vente confirmée par courriel.
• Il faut indiquer sur la demande la semaine d’expédition pour laquelle le producteur a besoin des wagons.
• Avant que les wagons ne soient alloués, l’administrateur (ou le producteur qui administre lui-même ses wagons) peut apporter les modifications suivantes à la demande :
  • la semaine d’expédition pour laquelle les wagons sont demandés,
  • la station et la voie de chargement précise,
  • l'administrateur dans le cas d’un producteur qui administre lui-même ses wagons,
  • le nombre de wagons demandés.
    

    Le nombre de wagons demandés ne peut être que réduit. Pour augmenter le nombre de wagons, l’administrateur ou le producteur qui administre lui-même ses wagons doit présenter une nouvelle demande à la Commission canadienne des grains.

À propos des wagons de producteurs

• Les producteurs qui administrent eux-mêmes les wagons doivent s’entendre avec la compagnie ferroviaire pour faire créditer les frais d'expédition et payer les frais de transport. Une entreprise de gestion peut se charger de ces formalités au nom des producteurs qui décident de recourir à ses services.
• Jusqu'à cinq producteurs peuvent expédier du grain à bord d'un même wagon. L'un d'entre eux doit être désigné comme producteur principal et remplir les fonctions d'administrateur de la documentation et de la correspondance.
• L’expédition de grain, de produits céréaliers ou de criblures infestés ou contaminés est interdite.
• L’expédition d’un wagon qui a été fumigé est interdite.
• Les installations de chargement des wagons de producteurs ne sont pas titulaires de licence aux termes de la Loi sur les grains du Canada. Le grain manutentionné et entreposé à de telles installations n’est pas protégé par la garantie retenue par la Commission canadienne des grains.
• Pour charger des wagons sur une voie louée, le producteur doit avoir obtenu une permission écrite. Une copie de cette permission doit être transmise à la Commission canadienne des grains. Le producteur doit également avoir une confirmation de vente.