Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2025

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Sur cette page

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats financiers cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. Approbation des cadres supérieurs
  6. Annexe

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).

Le présent rapport a fait l’objet d’un examen par le Comité ministériel d’audit.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport a été préparé par la direction selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), accordées par le Parlement et utilisées par le SCT, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice qui se terminera le 31 mars 2026. Le présent rapport a été préparé en utilisant un référentiel à l’usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement au moyen de lois de crédits ou de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées au moyen d’une loi.

Le SCT utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

1.2 Raison d’être

Le SCT est l’organisme central qui agit comme organe administratif du Conseil du Trésor, un comité du Cabinet. Le SCT soutient le Conseil du Trésor en assumant les rôles principaux suivants :

Surveillance des dépenses

Examiner les propositions et les demandes d’autorisation des dépenses; examiner les programmes gouvernementaux actuels et proposés pour s’assurer qu’ils sont efficients, efficaces et pertinents; informer le Parlement et la population canadienne sur les dépenses du gouvernement.

Leadership administratif

Diriger des initiatives pangouvernementales; élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique de l’administration publique à l’égard de la prestation de services, de l’accès à l’information gouvernementale et de la gestion des biens, des finances, de l’information et de la technologie.

Surveillance réglementaire

Élaborer des politiques visant à promouvoir de bonnes pratiques réglementaires, et en assurer la surveillance; examiner les projets de règlement afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences des politiques du gouvernement; promouvoir la coopération en matière de réglementation entre les administrations.

Employeur

Élaborer des politiques et établir l’orientation stratégique en matière de gestion des personnes dans la fonction publique; gérer la rémunération totale (notamment les pensions et les avantages sociaux) et les relations de travail; entreprendre des projets d’amélioration du rendement à l’appui des objectifs de recrutement et de maintien en poste des employés.

1.3 Structure financière du SCT

Le SCT gère les crédits ministériels et centraux du Conseil du Trésor. Ses dépenses de fonctionnement et ses recettes sont gérées en vertu du crédit 1, Dépenses du programme.

Le présent rapport trimestriel fait ressortir les résultats financiers suivants :

  • le crédit 1, Dépenses du programme, lié à l’exécution du mandat du SCT;
  • le crédit 20, Assurances de la fonction publique, concerne la part de l’employeur pour les coûts relatifs à la couverture des régimes d’avantages sociaux collectifs dans le cadre du rôle du Conseil du Trésor à titre d’employeur de l’administration publique centrale, notamment :
    • le Régime de soins de santé de la fonction publique,
    • le Régime de soins dentaires de la fonction publique,
    • le Régime de services dentaires pour les pensionnés,
    • le Régime d’assurance-invalidité,
    • les charges sociales provinciales (Colombie‑Britannique, Manitoba, Ontario et Québec et Terre‑Neuve‑et‑Labrador),
    • le Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique;
  • les autorisations législatives qui permettent de prendre en charge les coûts résiduels entre les cotisations du gouvernement aux divers régimes et la répartition de ces coûts entre les ministères et organismes.

Le SCT gère 6 différents crédits centraux.

  • Le crédit 5, Éventualités du gouvernement, permet de suppléer à d’autres crédits en vue d’assurer aux ministères et organismes fédéraux des avances temporaires afin de parer à des dépenses urgentes ou imprévues avant la période d’octroi des crédits par le Parlement.
  • Le crédit 10, Initiatives pangouvernementales, permet de suppléer à d’autres crédits afin d’appuyer la mise en œuvre d’initiatives de gestion stratégiques dans la fonction publique fédérale.
  • Le crédit 15, Rajustements de la rémunération, permet de suppléer à d’autres crédits afin de permettre le financement des modifications des conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale en raison des négociations collectives.
  • Le crédit 25, Report du budget de fonctionnement, permet de suppléer à d’autres crédits afin de reporter les fonds de fonctionnement inutilisés de l’exercice précédent, jusqu’à 5 % du budget de fonctionnement brut contenu dans le Budget principal des dépenses d’une organisation.
  • Le crédit 30, Besoins en matière de rémunération, permet de suppléer à d’autres crédits afin de respecter les exigences légales du gouvernement à titre d’employeur telles que les prestations parentales et les indemnités de départ.
  • Le crédit 35, Report du budget des dépenses en capital, permet de suppléer à d’autres crédits pour le report des fonds inutilisés d’une dépense en capital de l’exercice précédent, jusqu’à 20 % du crédit pour dépenses en capital d’une organisation.

Le financement à partir de ces crédits est approuvé par le Parlement. Le financement à partir des crédits centraux est transféré du SCT à chaque ministère et organisme une fois que les critères établis sont respectés. Comme tout autre ministère, le SCT reçoit également sa propre part des crédits, qui sont transférés à son propre crédit 1 (Dépenses du programme). Les crédits centraux non utilisés sont retournés au Trésor.

Les dépenses engagées en vertu des autorisations législatives résultent dans une large mesure de l’obligation du gouvernement de payer la part de l’employeur pour le Régime de retraite de la fonction publique, le Régime de pensions du Canada et le Régime des rentes du Québec, les cotisations à l’assurance‑emploi et les prestations de décès de la fonction publique. Le SCT recouvre auprès des autres ministères et organismes fédéraux leur part des cotisations de l’employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, que Services publics et Approvisionnement Canada impute ensuite au compte des dépenses réelles du SCT dans le même crédit législatif. Des rajustements des crédits législatifs de chaque ministère et organisme (y compris ceux du SCT) sont effectués à la fin de l’exercice pour tenir compte de l’écart entre les recouvrements périodiques et les dépenses réelles. En fin d’exercice, l’effet net sur les états financiers du SCT sera nul.

Les montants de transfert de tous les crédits centraux susmentionnés seront inclus dans les rapports financiers de chaque ministère et organisme bénéficiaire.

2. Faits saillants des résultats financiers cumulatifs

Cette section :

  • met en relief les résultats financiers trimestriels et cumulatifs en date du 30 juin 2025;
  • fournit une explication des écarts par rapport à la même période de l’exercice précédent des résultats qui dépassent les seuils d’importance suivants :
    • 1 million de dollars pour le crédit 1, Dépenses du programme et autorisations législatives;
    • 10 millions de dollars pour le crédit 20, Assurances de la fonction publique.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs (en milliers de dollars)
Autorisations budgétaires pour 2025-2026 au 31 mars 2026 Autorisations budgétaires pour 2024-2025 au 31 mars 2025 Écart entre les autorisations budgétaires Dépenses cumulatives au troisième trimestre de 2025-2026 (30 juin 2025) Dépenses cumulatives au troisième trimestre de 2024-2025(30 juin 2024) Écart entre les dépenses cumulatives de 2025-2026 et celles de 2024-2025 Dépenses du troisième trimestre de 2025-2026 Dépenses du troisième trimestre de 2024-2025 Écart entre les dépenses du troisième trimestre de 2025-2026 et celles du troisième trimestre de 2024-2025
Crédit 1 : Dépenses du programme 385 108 350 620 34 488 74 974 111 340 -36 366 74 974 111 340 -36 366
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique 4 004  855 3 843 673 161 182 1 06 9 113 931 793 137 320 1 06 9 113 931 793 137 320
Autorisations législatives 40 503 34 389 6 114 -132 996 -38 248 -94 748 -132 996 -38 248 -94 748
Total 4  430 466 4 228  682 201 784 1  011 091 1 004  885 6 206 1 011  091 1  004 885 6 206

2.1 État des autorisations votées et législatives

Les autorisations budgétaires totales disponibles ont augmenté de 201,8 millions de dollars (4,8 %) par rapport à l’exercice précédent :

  • les autorisations au titre du crédit 1 ont augmenté de 34,5 millions de dollars;
  • les autorisations au titre du crédit 20 ont augmenté de 161,2 millions de dollars;
  • les autorisations législatives ont augmenté de 6,1 millions de dollars.

Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements.

Changements dans les autorisations votées et législatives (2025-2026 comparativement à 2024-2025) En milliers de dollars
Crédit 1 : Dépenses du programme
Financement pour l’administration des ressources humaines et la rémunération de la fonction publique fédérale 17 043
Financement du Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbonetableau 1 note * 12 754
Financement du Plan d’action pour les fonctionnaires noirs 4 380
Fonds destinés à l’Examen de l’accès à l’information et plan d’action 3 540
Financement pour le renouvellement du Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique 3 500
Fonds destinés à la cybersécurité des opérations gouvernementales 3 210
Rajustements de rémunération visant à financer les augmentations de salaire afin de respecter les obligations découlant des conventions collectives 3 055
Transferts de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité de la gestion financière 2 718
Transfert des Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour soutenir la fonction de facilitation de la transformation 1 575
Fonds destinés aux besoins opérationnels essentiels - Bureau du dirigeant principal des ressources humaines 1 000
Fin du financement destiné à lutter contre le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail dans la fonction publique fédérale -1 632
Autres changements divers ne dépassant pas les seuils d’importance relative -2 111
Transferts de fonds pour le Centre pour un gouvernement vert -2 464
Phase 1 de l’initiative Dépenses publiques responsablestableau 1 note ** -2 497
Fin du financement destiné au leadership assuré lors de la transition vers la technologie infonuagique -2  635
Fin du financement destiné aux examens réglementaires et au Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire -2 652
Financement visant à soutenir la mise en œuvre du régime proactif d’équité salariale dans la fonction publique fédérale -4 296
Total partiel du crédit 1 34 488
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique
Financement des régimes et des programmes d’assurance de la fonction publique 109 821
Financement du régime de soins dentaires de la fonction publique 49 696
Autres changements divers ne dépassant pas les seuils d’importance relative 1 665
Total partiel du crédit 20 161 182
Autorisations législatives
Financement pour l’administration des ressources humaines et de la paye de la fonction publique fédérale 3 471
Autres changements divers ne dépassant pas les seuils d’importance relative 2 643
Total partiel des autorisations législatives 6  114
Total des autorisations 201 784

Tableau 1 Notes

Tableau 1 Note 1

La phase 1 de l’initiative Dépenses publiques responsables a entraîné une valorisation révisée du Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone et contribué à une réduction des dépenses de 10 001 329 $ en 2025‑2026, ce qui représente une diminution importante par rapport à l’exercice 2024-2025, au cours duquel la réduction avait été de 22 755 665 $.

Retourner à la référence du tableau 1 note *

Tableau 1 Note 2

La phase 1 de l’initiative Dépenses publiques responsables a donné lieu à la réaffectation d’un montant de 12 082 000 $ en 2025-2026 provenant des services professionnels, des opérations, des déplacements et des paiements de transfert vers d’autres priorités gouvernementales. En 2024-2025, cette initiative a donné lieu à la réaffectation d’un montant de 9 585 000 $.

Retourner à la référence du tableau 1 note **

Pour plus d’informations sur la phase 1 de l’initiative Dépenses publiques responsables, veuillez consulter les liens suivants : Recentrer les dépenses gouvernementales pour répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens et Plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2024‑2025 en un coup d’œil.

2.2 État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Les dépenses du premier trimestre et les dépenses cumulatives en date du 30 juin 2025 ont augmenté de 6,2 millions de dollars (0,6 %), comparativement à la même période de l’exercice précédent :

  • les dépenses au titre du crédit 1 ont diminué de 36,4 millions de dollars;
  • les dépenses au titre du crédit 20 ont augmenté de 137,3 millions de dollars;
  • les paiements législatifs ont diminué de 94,7 millions de dollars.

Le tableau suivant fournit une explication détaillée de ces changements par crédit et par article courant.

Article courant Changements dans les dépenses votées et législatives Écart entre les dépenses cumulatives de 2025-2026 et celles de 2024-2025 (1er avril au 30 juin) (en milliers de dollars) Écart entre les dépenses au premier trimestre 2025-2026 et celles du premier trimestre de 2024-2025 (1er avril au 30 juin) (en milliers de dollars)
Crédit 1 : Dépenses du programme
1 Personnel

La diminution des dépenses depuis le début de l’exercice et pour le premier trimestre est principalement due à l’attrition et aux employés qui ont été transférés dans d’autres ministères.

-2 105 -2 105
4 Services professionnels et spéciaux La diminution des dépenses depuis le début de l’exercice et pour le premier trimestre est principalement due au calendrier des paiements à Services partagés Canada et au ministère de la Justice du Canada, qui ont été effectués au premier trimestre de 2024-2025, mais qui n’ont pas encore eu lieu en 2025-2026. -6 138 -6 138
12 Autres subventions et paiements

La diminution des dépenses depuis le début de l’exercice et pour le premier trimestre est principalement due au calendrier des recouvrements de coûts liés aux outils de collaboration du GC et à la gestion de la collectivité numérique en 2025‑2026.

-2 495 -2 495
Recettes nettes en vertu d’un crédit

L’augmentation des recettes nettes en vertu d’un crédit depuis le début de l’exercice et pour le premier trimestre est principalement due à la signature de l’accord de gestion du contrat SAP au premier trimestre de l’exercice 2025-2026, alors qu’il avait été signé après le premier trimestre de l’exercice 2024-2025. Les recettes totales liées à l’administration du contrat SAP pour 2025-2026 devraient être semblables à celles de l’exercice précédent.

-25 209 -25 209
Autre Dépenses diverses -420 -420
Total partiel du crédit 1 -36 367 -36 367
Crédit 20 : Assurances de la fonction publique
1 Personnel

Les augmentations des dépenses depuis le début de l’exercice et au premier trimestre de 2025-2026 par rapport à celles de 2024-2025 sont principalement attribuables aux assurances et aux prestations de la fonction publique suivantes :

  1. le Régime de soins de santé de la fonction publique;
  2. le Régime de soins dentaires de la fonction publique;
  3. les charges sociales provinciales;
  4. le Régime d’assurance-vie et d’assurance-invalidité de la Gendarmerie royale du Canada;
  5. la taxe de vente du Québec et le régime d’assurance parentale;
  6. le Régime de services dentaires pour les pensionnés;
  7. le Régime d’assurance-invalidité;
  8. le Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.

En général, les augmentations des dépenses d’assurance et d’avantages sociaux de la fonction publique et des charges sociales sont dues aux facteurs suivants :

  1. une augmentation du taux d’utilisation des régimes d’avantages sociaux ou de l’accès à ceux-ci;
  2. une augmentation des coûts unitaires causée par les nouvelles technologies médicales, les innovations et l’inflation des prix;
  3. une augmentation de la population ou des taux de participation aux régimes d’assurance et d’avantages sociaux;
  4. les éléments salariaux du crédit 20, influencés par les augmentations salariales attribuables aux conventions collectives des membres participants.
107 022 107 022
Recettes nettes en vertu d’un crédit

La diminution des recettes nettes en vertu d’un crédit depuis le début de l’exercice et au premier trimestre de 2025-2026 est principalement attribuable au calendrier des recettes perçues sur les comptes spéciaux, une plus grande part ayant été perçue au premier trimestre de 2024-2025.

20 855 20 855
Autre Dépenses diverses 9 443 9 443
T partiel du crédit 20 137 320 137 320
Dépenses législatives
1 Personnel

Services publics et Approvisionnement Canada impute au SCT la part de l’employeur des cotisations au Régime de retraite de la fonction publique, au Régime de pensions du Canada, au Régime des rentes du Québec, au Régime d’assurance‑emploi et au Régime de prestations supplémentaires de décès. Le SCT recouvre ces paiements auprès des autres ministères et organismes.

La diminution des dépenses législatives depuis le début de l’exercice et au cours du premier trimestre est principalement attribuable au calendrier de l’imputation de la part des cotisations de Services publics et Approvisionnement Canada et des recouvrements du SCT auprès d’autres ministères et organismes gouvernementaux en ce qui concerne la part de l’employeur des cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés. L’effet net sur les états financiers du SCT sera nul à la fin de l’exercice.

-94 747 -94 747
Total partiel des dépenses législatives -94 747 -94 747
Dépenses totales 6 206 6 206

3. Risques et incertitudes

Le SCT gère divers risques et incertitudes tout en assurant une surveillance et un leadership dans le cadre de ses quatre responsabilités essentielles destinées à aider les ministères et organismes fédéraux à respecter les priorités du gouvernement et à obtenir des résultats pour les Canadiens.

Gestion financière

Il y a un risque financier lié à la capacité du ministère à obtenir les résultats escomptés au moyen des autorisations actuelles et prévues. Ce risque découle des nombreuses priorités concurrentes des ministères et du climat financier actuel, caractérisé par les réductions de dépenses annoncées. Des exercices réguliers de prévisions financières et une gouvernance solide guideront l’établissement de l’ordre des priorités.

Financement pour les dépenses en personnel

Le SCT est confronté à des risques financiers en ce qui a trait au financement pour les dépenses en personnel. Ces risques peuvent être classés en trois catégories principales.

  • Le climat économique : l’accent mis sur la réduction des dépenses pourrait avoir une incidence sur la capacité du SCT à conserver le personnel nécessaire à la mise en œuvre efficace des programmes.
  • La temporalité du budget : le budget du SCT consacré aux dépenses en personnel est divisé en un financement permanent pour les opérations de base et un financement temporaire pour les projets spéciaux. Lorsque les projets spéciaux sont terminés et que le financement temporaire prend fin, le SCT devra gérer les niveaux de personnel connexes au moyen d’un financement réduit.
  • Les accords d’imputations internes : le SCT entreprend divers projets qui dépendent d’accords d’imputations internes conclus avec d’autres ministères ou organismes. Dans un contexte où les fonds sont limités, les cotisations des autres ministères ou organismes peuvent être réduites, ils pourraient ne pas être en mesure de contribuer aux initiatives du SCT, ce qui pourrait nuire à la capacité du SCT à maintenir les niveaux de personnel existants.

Pour mieux gérer les risques associés au financement des dépenses en personnel et assurer en tout temps l’efficacité de la prestation des programmes, le SCT peut mettre en œuvre les stratégies suivantes :

  • maximiser les gains d’efficience : viser l’optimisation des processus, l’utilisation de la technologie et la gestion des ressources afin de maximiser l’impact des fonds disponibles;
  • améliorer la planification : tirer parti des structures de gouvernance existantes pour s’assurer que la dotation est axée sur les principales priorités, envisager la possibilité de réaffecter les ressources à des fonctions clés et s’assurer en tout temps de disposer d’un effectif flexible capable de s’adapter efficacement à l’évolution de la demande (par exemple, formation interfonctionnelle).

Technologies de l’information

Il existe un risque financier associé à la gestion des systèmes informatiques, notamment la dette technique existante (par exemple, maintenance, mises à niveau, remplacements) et la protection de la cybersécurité. Pour atténuer le risque, le SCT continuera d’utiliser des outils et des processus robustes pour résoudre les problèmes informatiques graves et détecter et contrecarrer rapidement les cybermenaces. De plus, le ministère tirera parti des processus de planification financière et des structures de gouvernance en place pour prioriser les besoins essentiels en matière de technologies de l’information, notamment les investissements à long terme pour les mises à niveau des systèmes informatiques.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Cette section met en évidence les changements importants dans les opérations, le personnel et les programmes du SCT au cours du premier trimestre de l’exercice.

4.1 Les opérations et les programmes

Lancé le 19 juin 2025, le Secrétariat de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’antiracisme des organismes centraux assurera un leadership harmonisé et stratégique au sein du Bureau du Conseil privé, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et du ministère des Finances Canada.

4.2 Le personnel

Il n’y a pas eu de changements importants concernant le personnel durant le trimestre.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

_______________________

Dominique Blanchard, secrétaire p.i

_______________________

Annie Boyer, dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada

Date :

6. Annexe

État des autorisations (non vérifié) (en dollars)
Exercice 2024-2025 Exercice 2023-2024
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026tableau 2 note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025ableau 2 note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2024 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses du programme 385 107 943 74 973 731 74 973 731 350 619 592 111  340 555 111 340 355
Crédit 20 – Assurances de la fonction publique 4 004 854 465 1 069 112 778 1 069 112 778 3 843 672 789 931  792 577 931  792  577
Autorisations législative
A111 – Présidente ou président du Conseil du Trésor - Traitement et allocation pour automobile 102 300 16 817 16 817 98 600 24 700 24 700
A140 – Cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés 40 401 171 10 100 293 10  100  293 34  290 599 8 454 194 8  454 194
A145 – Cotisations de l’employeur non affectées et versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, d’autres lois sur la retraite et de la Loi sur l’assurance-emploi 0 -143  112  795 -143 112 795 0 -46  727 354 -46 727  354
Autorisations législatives totales 40 503  471 -132 995 685 -132 995  685 34 389  199 -38  248 460 -38 248 460
Autorisations totales 4  430 465 879 1 011  090  824 1  011 090  824 4 228  681  580 1  004  884  472 1  004 884 472

Tableau 2 Notes

Tableau 2 Note 1

Comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retourner à la référence du tableau 2 note *

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié) (en dollars)
Exercice 2024-2025 Exercice 2023-2024
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026 Total dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2025 Total de l’exercice courant utilisé à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 Total dépensé durant le trimestre terminé le 30 juin 2024 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
1 Personnel 5 293  331 441 1  211 644 825 1 211 644 825 5 108 355 622 1  201 474 487 1  201  474 487
2 Transport et communications 1 821 436 242 402 242  402 3  084 503 276 412 276 412
3 Information 2 764 953 537 374 537  374 1 877 280 167 324 167 324
4 Services professionnels et spéciaux 1 49  639  280 21  179 158 21 179 158 181 375  531 18 017 910 18 017 910
5 Location 62 745  820 28 272 615 28 272 615 24  893  870 28 770  303 28 770 303
6 Services de réparation et d’entretien 1 259  694 14 597 14  597 2 919 420 580 580
7 Services publics, fournitures et approvisionnements 429 371 23  775 23 775 787  243 61 304 61 304
9 Acquisition de machines et de matériel 5 025  130 20 119 20 119 11 819 281 248 952 248 952
10 Paiements de transfert 981 690 350 000 350 000 1 148  310 350 000 350 000
12 Autres subventions et paiements 18 255 462 -2 600 103 -2 600 103 -6 392 047 -242 460 -242 460
Total des dépenses budgétaires brutes 5  536 254 277 1 259 684 762 1 259 684 762 5 329 869 013 1  249 124 812 1  249  124 812
Moins les revenus affectés aux dépenses
Recettes nettes en vertu d’un crédit – Assurances de la fonction publique -992 926 565 -222 720 373 -222 720 373 -992 926 565 -243 575 615 -243 575 615
Recettes nettes en vertu d’un crédit – Dépenses du programme -112 861 833 -25 873  565 -25 873 565 -108 260  868 -664 725 -664 725
Total des recettes affectées aux dépenses -1 105 788 398 -248 593 938 -248 593 938 -1 101 187 433 -244 240 340 -244 240 340
Total des dépenses budgétaires nettes 4 430 465 879 1  011  090 824 1  011  090 824 4 228 681 580 1  004  884  472 1  004  884 472
Dépenses pangouvernementales incluses précédemmenttableau 3 note *
1 Personnel 4 993 040 138 1  133 108 410 1 133 108 410 4  831 345 958 1 122  471 673 1 122  471  673
2 Transport et communications 0 9 721 9 721 0 4 067 4 067
3 Information 0 0 0 0 0 0
4 Services professionnels et spéciaux 4 807 789 13 326 772 13 326 772 5 260 714 4 027 375 4  027 375
5 Location 0 0 0 0 0 0
7 Services publics, fournitures et approvisionnements 0 0 0 0 0 0
9 Acquisition de machinerie et d’outillage 0 0 0 0 0 0
10 Paiements de transfert 500 000 350 000 350 000 500 000 350 000 350 000
12 Autres subventions et paiements 0 1 925 454 1 925 454 0 1 787 723 1 787 723
Total 4 998 347 927 1 148 720 357 1 148  720  357 4 837 106 672 1 128 640 838 1 128 640 838

Tableau 3 Notes

Tableau 3 Note 1

Les dépenses pangouvernementales englobent celles liées au crédit 20 et aux autorisations législatives (A145 – Cotisations de l’employeur non affectées et versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, d’autres lois sur la retraite et de la Loi sur l’assurance‑emploi; A681 – Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public; and A683 – Versements liés à l’exécution de l’entente sur la parité salariale en vertu de l’article 30 de la Loi sur la responsabilité civile et le contentieux administratif)

Retourner à la référence du tableau 3 note *

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