Recentrer les dépenses gouvernementales pour répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens

Services professionnels et déplacements

Le budget de 2023 a annoncé que les dépenses pour les services professionnels et les déplacements seraient réaffectées à partir de 2023-2024.

Les services professionnels couvrent une vaste gamme de services discrétionnaires que le gouvernement achète pour répondre à des besoins précis. Ces services peuvent comprendre :

• l’aide et les conseils spécialisés techniques, scientifiques ou professionnels (par exemple en droit, architecture, ingénierie, médecine, gestion, audit, finances et affaires)
• certains services de soins de santé, de bien-être et de formation
• les services de fonctionnement et d’entretien

Dépenses de fonctionnement et paiements de transfert

Le budget de 2023 a également annoncé que des dépenses de fonctionnement et des paiements de transfert seraient réaffectés à partir de 2024-2025.

Prise de décisions

Les ministères et organismes ont eu la possibilité de cibler toute réaffectation possible dans l’ensemble de leurs portefeuilles afin de disposer de la souplesse nécessaire pour déterminer les propositions les plus judicieuses sur le plan opérationnel et de veiller à ce que les services importants pour les Canadiens et Canadiennes et d’autres domaines prioritaires ne soient pas compromis dans le cadre de cet exercice. 

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a collaboré avec les ministères pour s’assurer que leurs propositions étaient viables et ne créaient pas de pressions sur la prestation de services ou l’intégrité des programmes. 

Les propositions ont également été examinées à l’aide de divers outils analytiques tels que l’Indice de la qualité de vie et l’Analyse comparative entre les sexes plus.

Les propositions ont ensuite été examinées par les ministres du Conseil du Trésor afin d’assurer un contrôle approprié et d’appliquer une vision pangouvernementale à toutes les propositions. 

Rapport sur les résultats

Les renseignements sur les montants des réaffectations ont été présentés dans les documents du budget des dépenses, à commencer par le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024, qui comprenait des détails sur les réaffectations des dépenses de 500 millions de dollars liées aux déplacements et aux services professionnels pour 2023-2024.

Le Budget principal des dépenses 2024-2025, déposé le 29 février, énumère les résultats pour les 3 prochaines années pour les organisations visées par l'exercice. Les ministères rendront compte de leurs plans de dépenses et des progrès réalisés dans le cadre de leurs Plans ministériels et de leurs Rapports ministériels sur les résultats.

Réaffectations

Au total, les mesures prises par le gouvernement pour recentrer ses dépenses s’élèveront à 15,8 milliards de dollars d’ici 2027-2028 et à 4,8 milliards de dollars par an par la suite.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada assurera la coordination de ces mesures et travaillera en étroite collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour veiller à ce que l’argent des contribuables soit géré de façon responsable.

Dans le tableau ci-dessous, les réaffectations prévues dans le budget des dépenses comprennent celles des ministères, des organismes et des sociétés d’État bénéficiant de crédits.^{Note en bas de page 2}