Plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2024-2025 en un coup d'œil
Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d'un ministère pour les trois prochains exercices.
- Mandat du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) : présente la raison d’être, la mission et le rôle du SCT
- Lettre de mandat de la présidente du Conseil du Trésor
Principales priorités
- Examiner et recentrer les dépenses gouvernementales
- Faire progresser le gouvernement numérique
- Écologiser les opérations gouvernementales
- Favoriser l’équité, la diversité, l’accessibilité et l’inclusion dans la fonction publique
- Moderniser le système de réglementation fédéral
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à recentrer ses dépenses à hauteur de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq années suivantes, à compter de 2023‑2024, et de 4,1 milliards de dollars par année par la suite afin de respecter les priorités les plus importantes pour la population canadienne.
Pour respecter cet engagement, le SCT prévoit d’éliminer les dépenses suivantes de son budget ministériel :
- 2024-2025 : 9 585 000 $;
- 2025-2026 : 12 082 000 $;
- 2026-2027 et exercices suivants : 15 500 000 $.
Le SCT y arrivera en faisant ce qui suit :
- réduire les dépenses liées aux opérations;
- réduire les dépenses liées aux services professionnels
- réduire les dépenses liées aux paiements de transfert;
- réduire les dépenses liées aux déplacements.
Pour mener à bien l’exercice de recentrage des dépenses gouvernementales annoncé dans le budget de 2023, le SCT a eu recours à une approche ciblée afin de réussir à atteindre ses objectifs de réduction des dépenses ministérielles jusqu’en 2026‑2027 dans les grandes catégories des services professionnels et spéciaux, des opérations, des déplacements et des paiements de transfert. Pour atteindre ces objectifs, le SCT tirera parti des ressources internes pour effectuer des travaux précédemment réalisés par des entrepreneurs externes et appliquera les économies sur le plan administratif résultant du modèle de travail hybride et de l’importance accrue accordée aux outils numériques. De plus, en jouant un rôle de premier plan relativement à l’atteinte de l’objectif du gouvernement consistant à réduire son empreinte écologique de 50 %, le SCT réalisera des économies opérationnelles grâce au regroupement de ses locaux à bureaux. Le SCT n’a prévu aucune réduction du personnel à part l’attrition normale associée aux examens des dépenses et a déterminé des approches permettant de diminuer la dépendances aux services professionnels tout en réduisant au minimum les répercussions sur les niveaux de service.
Le gouvernement a également mis à jour la valeur du Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone en la faisant passer à 134,9 millions de dollars sur 8 ans.
Le SCT a établi que ses réductions budgétaires ministérielles concernant les déplacements et les services professionnels correspondraient à une affectation bloquée autorisée en 2023‑2024 et a indiqué les autres réductions dans le Budget principal des dépenses 2024-2025.
Les chiffres de ce plan ministériel tiennent compte des objectifs du SCT d’atteindre les buts de l’Initiative de recentrage des dépenses gouvernementales.
Faits saillants
Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’une organisation, les résultats qu’elle prévoit d’obtenir et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès réalisés relativement à l’atteinte de ces résultats.
Surveillance des dépenses
Résultat ministériel :
- Les organismes gouvernementaux mesurent et évaluent leur rendement ainsi qu’en rendent compte.
Dépenses prévues : 5 164 159 416 $
Ressources humaines prévues : 303
Le SCT continuera de surveiller les dépenses gouvernementales en faisant ce qui suit :
- examiner les propositions ministérielles relatives aux programmes nouveaux et existants;
- améliorer la gestion axée sur les résultats afin d’obtenir de meilleurs résultats pour la population canadienne.
De plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle du SCT en matière de surveillance des dépenses figurent dans son plan ministériel 2024‑2025 complet.
Leadership administratif
Résultats ministériel :
- La prestation des services gouvernementaux est numérique et répond aux besoins des Canadiens.
- Le gouvernement dispose de bonnes pratiques de gestion des finances et des actifs.
Dépenses prévues : 117 984 693 $
Ressources humaines prévues : 541
Le SCT continuera de favoriser la saine gestion du gouvernement en faisant ce qui suit :
- diriger la transformation numérique du gouvernement;
- élaborer des politiques et définir l’orientation stratégique de la gestion des actifs et des finances;
- favoriser une communication efficace;
- diriger l’écologisation des opérations gouvernementales.
De plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle du SCT en matière de leadership administratif figurent dans son plan ministériel 2024‑2025 complet.
Employeur
Résultats ministériel :
- Les conditions d’emploi dans la fonction publique sont négociées de bonne foi.
Dépenses prévues : 3 954 592 665 $
Ressources humaines prévues : 520
Le SCT continuera de veiller à ce que le gouvernement développe et favorise la diversité des talents dont il a besoin pour fournir des programmes et des services aux Canadiens avec efficacité et intégrité, tout en respectant et en reflétant les différences au sein de la population qu’il sert en faisant ce qui suit :
- créer un effectif diversifié, équitable, accessible et inclusif;
- favoriser la santé et la sécurité au travail;
- renforcer et moderniser la fonction publique;
- renforcer les valeurs et l’éthique de la fonction publique;
- promouvoir les langues officielles;
- négocier de bonne foi.
De plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle d’employeur du SCT figurent dans son plan ministériel 2024‑2025 complet.
Surveillance réglementaire
Résultat ministériel :
- Le système de réglementation fédéral protège et promeut l’intérêt public, y compris la croissance économique durable.
Dépenses prévues : 13 178 032 $
Ressources humaines prévues : 74
Le SCT continuera d’assurer un cadre de réglementation moderne et efficace en faisant ce qui suit :
- encourager la coopération et l’harmonisation en matière de réglementation;
- examiner la réglementation;
- alléger le fardeau de la réglementation.
De plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle du SCT en matière de surveillance réglementaire figurent dans son plan ministériel 2024‑2025 complet.
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