Rapport d’étape du plan sur l’accessibilité du SCDATA 2024

Aperçu du rapport d’étape

Le SCDATA est déterminé à favoriser l’accessibilité de ses services, programmes et environnements à tous ceux et celles qui interagissent avec notre organisation et les tribunaux administratifs que nous appuyons. Le plan sur l’accessibilité 2022 du SCDATA énonce les mesures clés visant à améliorer l’accessibilité sur plusieurs années. Nos objectifs consistent notamment à promouvoir activement l’accessibilité, à assurer la sensibilisation au sujet des exigences en matière d’accessibilité, à favoriser l’inclusion et à concevoir des environnements physiques et virtuels accessibles.

En 2024, nous avons poursuivi le recours aux outils et aux processus figurant dans notre plan sur l’accessibilité auquel nous avons apporté de nombreuses améliorations. Nous avons lancé un nouveau site intranet pour le personnel et les membres des tribunaux. Pour ce faire, nous avons dû revoir des centaines de pages de texte afin de garantir une rédaction simple et inclusive, réorganiser le contenu et chercher à répondre à tous les critères relatifs aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 AA. Nous avons simplifié les choses pour permettre au personnel et aux gestionnaires de connaître la procédure de demande de mesures d’adaptation en ajoutant des instructions claires sur l’intranet et en tenant des séances d’information. Nous avons également modernisé la technologie dans nos salles d’audience et préparé un guide sur les pratiques exemplaires afin de garantir l’accessibilité des audiences. Il ne s’agit là que de quelques exemples des efforts que nous continuons à déployer pour améliorer les choses pour l’ensemble de notre personnel et notre clientèle, y compris les personnes handicapées.

Nous avons réalisé des progrès importants en 2024, mais nous sommes déterminés à continuer à reconnaître et à éliminer les obstacles, et à prendre des mesures pour prévenir la création de nouveaux obstacles. Grâce aux consultations, nous avons relevé plusieurs domaines dans lesquels nous pouvons apporter des améliorations à mesure que nous avançons. Cette tâche demeurera une priorité de notre organisation, car nous partageons avec les tribunaux indépendants que nous appuyons l’objectif de rendre la justice pleinement accessible à l’ensemble des Canadiennes et Canadiens.

Formulation de commentaires

Nous vous invitons à formuler des commentaires sur le présent Rapport d’étape du plan sur l’accessibilité. Pour ce faire, vous pouvez utiliser notre Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité ou communiquer avec nous par courriel, par téléphone ou par la poste.

Courriel

communications@tribunal.gc.ca

Téléphone

613-954-6350

Adresse postale

Directeur général, Services de gestion
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
240, rue Sparks, 4e étage ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0E1

Personne désignée pour recevoir les commentaires

Le directeur général, Services de gestion, est la personne chargée de recevoir les commentaires.

Autres formats

Le rapport d’étape du plan sur l’accessibilité du SCDATA est proposé dans les formats suivants :

• Imprimé
• Gros caractères
• Braille
• Audio
• Format électronique compatible avec les technologies d’adaptation destinées aux personnes en situation de handicap

Le SCDATA doit, sur demande, produire son Rapport d’étape du plan sur l’accessibilité dans d’autres formats.

• Le délai de traitement des demandes de documents en braille ou en format audio est de 45 jours.
• Le délai de réponse à toutes les autres demandes est de 15 jours.

Pour obtenir le rapport dans un autre format, veuillez communiquer avec nous par courriel, par téléphone ou par la poste.

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L’emploi

L’emploi renvoie aux processus, pratiques et services auxquels recourt le SCDATA pour soutenir les membres du personnel à toutes les étapes de leur parcours professionnel. Ce soutien commence avec le recrutement et se poursuit avec l’offre d’emploi, l’accueil, les mesures d’adaptation, le perfectionnement professionnel, le perfectionnement des talents, la gestion du rendement et la fin de l’emploi.

Action 1 : Aider le gouvernement du Canada à s’acquitter de son engagement à embaucher au moins 5 000 personnes handicapées d’ici à 2025

En 2023, le SCDATA a mis en place des stratégies de recrutement inclusives afin d’augmenter la représentation des membres du personnel en situation de handicap au sein de l’organisation. Ces stratégies comprenaient, entre autres, la restriction de la zone de sélection, le recrutement à l’aveugle et la promotion de bassins diversifiés. Tout au long de l’année 2024, nous avons continué à utiliser et à améliorer ces stratégies. Tous les 6 mois, nous formons les gestionnaires d’embauche sur l’embauche inclusive. Chaque fois qu’il faut pourvoir des postes, nous utilisons une liste de contrôle élaborée en 2023 pour identifier les obstacles systémiques.

Nous finalisons une étude des systèmes d’emploi (ESE). L’objectif d’un ESE est de repérer, dans nos politiques et procédures de gestion du personnel, les obstacles ou les préjugés susceptibles d’empêcher les membres du personnel de réaliser leur plein potentiel au travail et de progresser dans leur carrière. Jusqu’à présent, nous avons organisé plusieurs consultations, recueilli des données et analysé nos conclusions. Nous achèverons l’examen en 2025 et nous formulerons des recommandations en vue de réduire ou d’éliminer les problèmes que nous aurons décelés.

Nous continuons à encourager le personnel à utiliser le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada pour discuter avec leurs gestionnaires des questions relatives aux mesures d’adaptation. Nous avons attiré l’attention sur cet outil sur notre site intranet et dans les messages adressés au personnel. Nous incluons le Passeport d’accessibilité dans nos lettres d’offre et dans le processus d’intégration des personnes nouvellement embauchées afin de les inviter à l’utiliser le plus tôt possible.

Action 2 : Sensibiliser l’ensemble de l’organisation à la culture et à la réalité des groupes en quête d’équité

Le Comité d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) du SCDATA a continué à fournir un espace sécurisé où l’ensemble des membres du personnel peuvent partager leur expérience au cours de l’exercice 2024. Il a également contribué à sensibiliser davantage l’ensemble de l’organisation aux questions relatives à l’EDI au moyen de la formation, de la tenue d’activités spéciales et de la diffusion régulière de messages au personnel. En février 2024, nous avons organisé un événement spécial pour l’ensemble du personnel au cours duquel le conférencier invité, Anthony McLean, a parlé de la santé mentale, de l’EDI sur le lieu de travail et des micro agressions. Les différents secrétariats ont également organisé des activités et des conférences internes, notamment la conférence de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique tenue par Lorin McDonald, une championne respectée en matière de sensibilisation aux enjeux liés à l’accessibilité et à l’invalidité.

En 2024, l’ensemble des membres du personnel et des gestionnaires du SCDATA ont continué à consacrer un nombre minimum d’heures de formation à des thèmes portant sur l’EDI, en sélectionnant des ressources dans le parcours d’apprentissage sur l’EDI publié sur notre site intranet, qui comprend des sujets relatifs à l’accessibilité. En 2025, nous envisageons de partager des outils destinés aux gestionnaires, qui leur permettront d’approfondir leur compréhension des enjeux liés à l’EDI. Ces outils les aideront également à créer un espace de discussion sécuritaire au sein de leurs équipes et à favoriser un milieu de travail inclusif, respectueux et accessible.

Nous avons également fait la promotion des formations, des ressources et des activités organisées par l’École de la fonction publique du Canada et le Centre canadien pour la diversité et l’inclusion — ainsi que d’autres organisations qui contribuent à la sensibilisation sur les besoins en matière d’accessibilité — dans le bulletin d’information hebdomadaire du personnel.

En 2024, le groupe de travail sur l’accessibilité du SCDATA s’est fixé l’objectif de renforcer l’expertise en matière d’accessibilité au moyen de formations supplémentaires. L’inventaire qui a été dressé comprend les éléments suivants :

• Formation de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC)
• Formation qui a été offerte au SCDATA
• Formation externe
• Mise au point de formations

Au moyen de ces renseignements, le groupe de travail a créé un outil de référence comportant des recommandations relatives à la formation pour différents publics, qui peuvent être appliquées au sein de notre organisation.

Action 3 : Aider tout le personnel du SCDATA et les membres des tribunaux à obtenir les outils, les dispositifs et les mesures de soutien essentiels à leur réussite

Nous soutenons le personnel de manière proactive en leur offrant des séances sur l’ergonomie et en effectuant des évaluations ergonomiques sans exiger la présentation d’une note médicale. À la suite d’une évaluation, nous offrons des équipements ergonomiques au personnel actuel et nouvellement embauché. Les demandes de mesures d’adaptation sont traitées individuellement et nous effectuons des démarches supplémentaires auprès de partenaires externes.

Pour aider le personnel et les membres des tribunaux à obtenir les outils et les dispositifs qui répondent à leurs besoins, l’équipe des services et solutions d’information (ESSI) du SCDATA, en collaboration avec les ressources humaines, a rencontré les responsables du Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA) de Services partagés Canada en 2023. Les responsables du programme AATIA ont partagé des pratiques exemplaires avec l’ESSI, et ont énoncé les exigences en matière d’accessibilité ainsi que les critères d’évaluation applicables aux demandes de mesures d’adaptation liées aux technologies de l’information. Nous avons utilisé ces lignes directrices tout au long de l’année 2024.

Action 4 : Travailler en collaboration avec les comités de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI), les membres du personnel et leurs gestionnaires, ainsi que d’autres partenaires, pour analyser les lacunes relatives au traitement des demandes de mesures d’adaptation dans les procédures d’accueil actuelles

Le but du SCDATA est de faire en sorte que les procédures relatives aux mesures d’adaptation soient complètes, efficaces et adaptées aux besoins des personnes au sein de l’organisation. Nous reconnaissons l’importance de mettre en place des processus d’adaptation solides pour aider chaque membre du personnel à réaliser son plein potentiel au travail.

Le SCDATA continue d’examiner les demandes d’adaptation au cas par cas afin de tenir compte des besoins particuliers de chaque personne. Les gestionnaires collaborent avec l’équipe des relations de travail du SCDATA afin de veiller à ce que l’obligation de prendre des mesures d’adaptation soit respectée lors des réponses à des demandes de mesures d’adaptation. Il est demandé aux gestionnaires de réaliser ce qui suit :

• favoriser un dialogue sain, respectueux et sûr avec les membres du personnel afin de bien comprendre leurs besoins et de leur apporter un soutien adéquat;
• promouvoir l’outil que constitue le passeport d’accessibilité du gouvernement du Canada pour appuyer les conversations sur les conditions de travail optimales et pour déterminer les ajustements nécessaires, tels que le matériel adapté ou les autres mesures d’adaptation;
• comprendre les limitations des membres du personnel et les obstacles auxquels ces derniers sont confrontés;
• déployer des efforts raisonnables pour explorer les possibilités de prendre des mesures d’adaptation en faveur des membres du personnel dans le milieu de travail, lorsque cela s’avère judicieux;

Nous encourageons les membres du personnel à nous faire part de leurs commentaires au sujet de leurs demandes de mesures d’adaptation afin de nous permettre d’améliorer le processus le plus possible.

Action 5 : Veiller à ce que les renseignements sur les mesures d’adaptation proposées au travail soient accessibles à chaque membre du personnel

Le personnel peut facilement trouver les outils, les dispositifs et les mesures de nécessaires pour réussir sur notre site intranet récemment remanié. Nous avons ajouté des renseignements sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation qui incombe au SCDATA, sur la manière dont il faut demander des mesures d’adaptation et sur la façon dont les demandes sont gérées. Nous avons également expliqué la procédure pour demander une évaluation ergonomique et pour obtenir du matériel ergonomique.

Nous faisons la promotion du Passeport d’accessibilité du gouvernement du Canada en tant qu’outil permettant au personnel de recevoir le soutien nécessaire pour réussir dans leurs fonctions. Nous informons les nouvelles recrues de l’existence du passeport d’accessibilité lors du processus d’intégration afin de pouvoir leur proposer des solutions le plus tôt possible.

Lors d’une activité organisée à l’intention de l’ensemble du personnel en mai 2024, nous avons fourni des renseignements sur les demandes de mesures d’adaptation et de matériel ergonomique. Des membres de l’équipe de santé et sécurité au travail du SCDATA étaient présents pour répondre à toutes les questions. Nous avons également organisé une séance d’information sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation à l’intention des gestionnaires du SCDATA. Au cours de la séance, nous avons mis l’accent sur les obligations et les procédures légales, fourni des renseignements sur l’ergonomie et les possibilités concernant les mesures d’adaptation, et nous avons demandé aux gestionnaires d’encourager le personnel à utiliser le Passeport d’accessibilité du gouvernement du Canada afin de discuter de leurs besoins.

L’environnement bâti

L’environnement bâti réunit toutes les structures et tous les objets qui composent les espaces de travail du SCDATA. Il s’agit notamment des entrées, des ascenseurs, des salles de réunion, des salles d’audience et de médiation, des bureaux ainsi que du système d’éclairage.

Action 1 : Veiller à ce que tous les projets de réaménagement et de modernisation relevant du SCDATA respectent les normes d’accessibilité de l’environnement bâti de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Nous nous engageons à ce que tous les projets de réaménagement et de modernisation relevant du SCDATA respectent les normes d’accessibilité de l’environnement bâti de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

En 2023, nous avons commencé à modifier les espaces de travail du SCDATA afin de mettre en place le nouveau modèle de travail hybride commun de la fonction publique. Toutes les modifications sont conformes aux normes en matière d’accessibilité et nous veillerons à ce que tout nouveau projet le soit également. Dans le cadre de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, nous avons réduit l’éclairage dans certaines zones de travail pour aider les membres du personnel ayant une sensibilité à la lumière.

Pour que l’accessibilité demeure une priorité dans la gestion de notre environnement bâti, tout le personnel chargé des locaux, des installations et de la gestion des lieux de travail a suivi une formation de sensibilisation sur l’accessibilité. Le SCDATA s’engage à faire en sorte que toute personne rejoignant ces équipes suive la formation dans les 6 mois suivant son entrée en fonction.

Le nouveau système de réservation d’espace mis en place en 2023 permet au personnel de choisir des postes et des espaces de travail accessibles, notamment des postes situés dans des zones à éclairage réduit ou dans lesquelles la nourriture est interdite, une mesure particulièrement importante pour les personnes ayant des allergies alimentaires.

Les technologies de l’information et des communications (TIC)

Les technologies de l’information et des communications (TIC) font référence aux méthodes empruntées par les personnes qui les utilisent pour communiquer des renseignements et pour y avoir accès. Elles peuvent comprendre des courriels, des réunions, des communications visuelles et des documents. Elles renvoient aussi à la façon dont le contenu est rédigé et présenté sur des sites Web, tels que Canada.ca, ou sur les sites Web des tribunaux. Le SCDATA a son propre site Web sur Canada.ca et un site intranet, en plus d’appuyer les 12 tribunaux dans le développement et l’entretien de leurs sites Web respectifs.

Action 1 : Toutes les pages Web internes et externes du SCDATA (y compris celles des tribunaux administratifs qu’il appuie) sont conformes aux Lignes directrices sur l’accessibilité des produits et des activités de communication (WCAG, version 2.1, niveau AA) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

En 2024, nous avons lancé un nouveau site intranet pour le personnel du SCDATA et pour les membres des tribunaux que nous servons. Nous avons déployé des efforts considérables dans le cadre de ce projet, en révisant des centaines de pages pour garantir une rédaction simple et inclusive, en améliorant la navigation et en rendant le site plus convivial. Le nouveau site intranet du SCDATA est conforme aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG), niveau 2.1 AA, à l’exception de certains contenus qui ne sont encore offerts qu’en format PDF. En 2024, nous avons converti le contenu PDF restant en versions HTML plus accessibles et nous poursuivrons ce travail en 2025.

En septembre 2023, nous avons formé un groupe de travail pour qu’il collabore avec les tribunaux que nous appuyons sur un projet visant à améliorer l’accessibilité de leurs sites Web. En 2024, le groupe de travail a dressé un inventaire des renseignements relatifs à l’accessibilité publiés sur les sites Web des tribunaux, et a commencé à préparer des exemples de pratiques exemplaires qui devaient être communiqués aux présidentes et présidents des tribunaux. Certains tribunaux ont amélioré les caractéristiques d’accessibilité de leur site Web au cours de l’année écoulée. Par exemple, le site Web du Conseil canadien des relations industrielles dispose maintenant d’un menu sur l’accessibilité et l’on a ajouté un sous titrage codé au contenu vidéo. Nous prévoyons de continuer à travailler sur ce projet complexe et de grande envergure pendant plusieurs années.

Action 2 : Rendre accessibles et conformes à la norme européenne EN 301 549 tout le matériel informatique et tous les logiciels nouvellement acquis

L’équipe des Services et solutions d’information collabore étroitement avec l’équipe du service d’approvisionnement pour intégrer les critères du Secrétariat du Conseil du Trésor en matière d’accessibilité et les normes pour l’approvisionnement en technologies de l’information (TI). Nous utilisons le formulaire d’attestation d’une prise en compte de l’accessibilité pour toutes les demandes d’approvisionnement afin de garantir que tout le matériel informatique et les logiciels nouvellement acquis répondent aux normes établies.

Action 3 : Examiner les exigences relatives à la prévention et au blocage des technologies, logiciels et équipements d’assistance ou adaptatifs

En 2024, nous avons terminé la mise en œuvre de la stratégie audiovisuelle du SCDATA visant à équiper les salles d’audience des tribunaux avec des outils et des logiciels accessibles à tous les membres des tribunaux, au personnel, aux interprètes, sténographes, parties en cause, témoins, services juridiques ainsi qu’au public. Nous avons également élaboré un guide de pratiques exemplaires pour garantir l’accessibilité des salles d’audience.

Bien que la technologie soit accessible, certaines personnes qui utilisent les salles d’audience peuvent avoir besoin d’autres outils d’assistance ou d’adaptation. Par exemple, un fonctionnaire du greffe aveugle qui est chargé d’une audience devra disposer d’un équipement adapté pour pouvoir s’acquitter efficacement de ses fonctions. C’est pourquoi nous continuons à revoir et à améliorer notre environnement de sécurité électronique afin de prendre en charge une gamme plus large d’outils d’assistance et d’adaptation.

Les communications, autres que les TIC

Les communications autres que les technologies de l’information et des communications (TIC) comprennent toutes les méthodes utilisées par le SCDATA pour communiquer, notamment les lettres, les courriels, les formulaires, les modèles, les procédures, les directives, les communications verbales et les images.

Action 1 : Veiller à ce que le contenu de tous les documents, formulaires, modèles, messages (internes et externes), hyperliens, images et sites Web soit accessible et conforme aux Lignes directrices sur l’accessibilité des produits et des activités de communication du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Le SCDATA a fait de l’utilisation d’un langage simple une priorité pour 2024 et 2025. Nous mettons au point de la formation et des ressources pour le personnel et les membres des tribunaux, en collaboration avec les tribunaux que nous appuyons, pour renforcer l’utilisation d’un langage simple dans toutes les communications. En 2024, nous avons préparé une liste d’outils et de formations sur le langage simple qui devait être transmis à tout le personnel, et nous avons publié sur notre site intranet un guide de rédaction du SCDATA décrivant les principes du langage simple.

Tous les membres de l’équipe des communications ministérielles ont suivi une formation sur le langage simple dans les 6 mois qui ont suivi leur entrée en fonction au SCDATA, et veillent à ce que les messages destinés à l’ensemble du personnel et le nouveau contenu du site intranet soient rédigés dans un langage simple et accessible à toutes et tous.

Les différents secrétariats ont également renforcé l’utilisation du langage simple dans leur domaine. Le Secrétariat du Tribunal de la sécurité sociale a élaboré un Guide de rédaction qui explique la rédaction simple et inclusive à son personnel et aux membres des tribunaux qu’il appuie. Le Secrétariat de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a entrepris la révision du contenu de son site Web pour s’assurer qu’il est rédigé dans un langage simple, et le Conseil canadien des relations industrielles offrira une formation en langage inclusif aux membres du tribunal en décembre 2024.

Action 2 : Explorer d’autres moyens de communiquer l’information

Étant donné qu’il n’existe pas une seule et unique façon de communiquer l’information de manière à répondre à tous les besoins en matière d’accessibilité, nous utilisons des formats variés. En 2024, nous avons eu recours à des supports infographiques et graphiques en plus du texte écrit. Nous explorons également la possibilité de communiquer l’information au moyen de vidéos entièrement accessibles.

L’acquisition de biens, de services et d’installations

En matière d’approvisionnement, l’accessibilité consiste à répondre aux besoins des utilisatrices et utilisateurs, dès le début d’un processus d’approvisionnement. Le personnel du SCDATA affecté à l’approvisionnement est chargé de veiller à ce que les décisions d’approvisionnement soient assorties de critères et d’éléments à prendre en compte en matière d’accessibilité.

Action : Veiller à ce que toutes les décisions en matière d’approvisionnement tiennent compte de l’accessibilité

Le SCDATA envisage de terminer la création d’une liste de contrôle des considérations en matière d’accessibilité liées à l’approvisionnement au plus tard à la fin de l’exercice 2024-2025. Nous ferons appel à l’expertise d’autres organisations du gouvernement fédéral pour établir une liste de contrôle adaptée à nos besoins organisationnels.

Tout au long de l’année 2024, l’équipe chargée de l’approvisionnement au SCDATA a préparé des ressources pour éduquer sa clientèle sur l’approvisionnement accessible. Nous avons déjà ajouté quelques ressources sur notre site intranet, notamment un guide qui rappelle au personnel de remplir un formulaire d’attestation de prise en compte de l’accessibilité, et des instructions pour l’acquisition de l’équipement ergonomique. Nous prévoyons d’ajouter d’autres renseignements d’ici la fin de l’exercice 2024-2025.

La conception et la prestation de programmes et de services

La conception et la prestation de programmes et de services visent à permettre au SCDATA de respecter son mandat opérationnel, qui consiste à offrir des services de soutien essentiels aux tribunaux administratifs fédéraux.

Action 1 : Veiller à ce que toutes les modifications apportées à ses programmes et services, y compris à leur conception et à leur exécution, visent une accessibilité accrue

En 2024, nous avons continué à évaluer l’accessibilité de nos programmes et de nos services. Le groupe de travail sur l’accessibilité, créé en septembre 2023, a commencé à identifier les défis communs et les lacunes en matière d’accessibilité dans les secrétariats des tribunaux, et à trouver des domaines où nous pourrions appliquer des solutions communes.

Pour améliorer l’accessibilité des services offerts aux membres dans leurs interactions avec les tribunaux que nous appuyons, nous nous sommes concentrés sur les points suivants :

• offrir une formation sur l’accessibilité au personnel et aux membres des tribunaux;
• reformuler en langage simple le contenu des sites Web des tribunaux;
• ajouter sur les sites Web des tribunaux des renseignements relatifs à l’accessibilité.

Le personnel de plusieurs secrétariats a suivi une formation sur l’accessibilité en 2024. Le Secrétariat du Tribunal de la sécurité sociale du Canada a formé le personnel chargé de rédiger des formulaires et des lettres destinés au public quant à la manière dont il faut utiliser un langage simple. Le Secrétariat du Conseil canadien des relations industrielles et le Secrétariat intégré 2 ont demandé à leur personnel de suivre une formation sur l’accessibilité et l’inclusivité. Tout le personnel du SCDATA devait suivre le parcours d’apprentissage sur l’EDI, qui comprend des sujets liés à l’accessibilité.

En 2023, de nombreux tribunaux que sert le SCDATA ont relevé le défi l’Indice de l’accès à la justice et ont reçu des rapports recommandant des améliorations. En 2024, nous avons demandé aux tribunaux d’utiliser ces rapports pour déterminer les domaines dans lesquels ils pourraient améliorer l’accessibilité, comme la formation du personnel et des membres sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, l’élaboration d’une politique générale sur la prise en compte des besoins particuliers, la communication des décisions dans un langage simple et accessible, l’utilisation d’un langage simple et la création d’une page sur l’accessibilité sur leurs sites Web.

Action 2 : S’assurer que toutes les parties savent qu’elles ont droit à des mesures d’adaptation

Comme il est indiqué dans la L’action 5 de la section relative à l’emploi, nous avons pris plusieurs mesures pour veiller à ce que le personnel et les gestionnaires soient au courant des mesures d’adaptation disponibles. Nous avons lancé un nouveau site intranet contenant des renseignements clairs sur les mesures d’adaptation, et nous avons fait la promotion du Passeport d’accessibilité du gouvernement du Canada dans les lettres d’offre, les messages adressés au personnel ainsi que dans les séances d’information pour le personnel.

Nous poursuivons la révision des formulaires et des documents‑guides destinés au public pour faciliter le processus de demande de mesures d’adaptation. Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada (TSS) a élaboré une politique sur l’accessibilité afin d’expliquer aux parties appelantes qu’elles ont droit à des mesures d’adaptation et la manière dont il faut présenter une demande à cet égard. Plusieurs autres tribunaux ont déjà ajouté des instructions sur leurs sites Web expliquant aux parties la procédure à suivre pour demander des mesures d’adaptation, et nous poursuivrons la révision des formulaires et des instructions sur les sites Web des tribunaux en 2025.

Le transport

Nous gérons le transport pour le personnel et les membres des tribunaux qui doivent voyager pour le travail, que ce soit par avion, train, autocar, traversier ou tout autre moyen de transport approprié.

Action 1: Sensibiliser les membres et le personnel

En 2024, nous avons continué de sensibiliser les membres des tribunaux et le personnel aux enjeux d’accessibilité. Spécifiquement, le Centre d’expertise en voyage a été informé de l’importance d’être proactif lorsque les membres des tribunaux et le personnel sont sondés au sujet de leurs exigences d’accessibilité en situation de voyage.

Action 2: Rendre l’information disponible aux membres et au personnel

Du travail est en cours pour mettre à jour les communications sur les façons de demander des accommodations liées aux voyages et de l’information sur le Passeport d’accessibilité a été partagée avec l’équipe du Centre d’expertise en voyage.

Action 3: Inviter la rétroaction en continu

Notre formulaire de demande de voyage inclut un espace pour indiquer le mode de transport préféré et pour demander des accommodations spécifiques.

En 2024, nous avons demandé de la rétroaction aux membres des tribunaux sur les services liés aux voyages que nous leur fournissons à travers notre sondage sur la satisfaction annuel. Les membres des tribunaux ont identifié certains éléments à améliorer et notre équipe de voyage revoit ses processus pour assurer de rencontrer leurs besoins. Nous nous attendons que le travail requis pour revoir et mettre à jour les processus sera complété en 2025.