Si vous cotisez en trop à un CELI
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Retirez le montant excédentaire
Si vous cotisez en trop à votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et que l'excédent se trouve toujours dans votre compte, retirez-le dès que possible. N’attendez pas que l’ARC vous en informe car tout montant excédentaire dans votre CELI est imposable à un taux de 1 % par mois tant qu’il demeure dans votre compte. Si la cotisation excédentaire est intentionnelle, il peut y avoir des conséquences fiscales supplémentaires.
Après avoir retiré le montant excédentaire, vous n’avez pas à appeler l’ARC puisque votre institution financière nous enverra une preuve de retrait. Cependant, vous devrez déclarer le montant excédentaire à l'ARC en produisant une déclaration CELI.
Pour en savoir plus : Retirer un montant d'un CELI
Comment nous vous informons d’un montant excédentaire
L’ARC pourrait vous aviser si vous avez cotisé en trop à votre CELI et vous informer des conséquences fiscales possibles. Nous envoyons cet avis à certains titulaires de CELI dans leur compte de l’ARC ou par la poste à la fin du printemps, après avoir été informés de l’excédent par l'émetteur de CELI.
Que vous receviez ou non un avis, vous devrez produire une déclaration CELI pour déclarer le montant excédentaire. Si vous ne produisez pas de déclaration CELI, vous pourriez recevoir un avis de cotisation du CELI plus tard au cours de l’été.
Comment les émetteurs de CELI informent l’ARC
Les émetteurs de CELI doivent fournir un sommaire de toutes les opérations qu’un titulaire effectue au cours d’une année civile au plus tard à la fin du mois de février de l’année civile suivante.
Il est donc possible qu’il y ait un montant excédentaire dans votre CELI pendant plusieurs mois avant que vous en soyez avisé.
Il est important de conserver et de tenir à jour vos propres dossiers, ainsi que de suivre de près vos cotisations. Vous devez retirer tout montant excédentaire le plus tôt possible afin de réduire au minimum les pénalités.
Si vous êtes un non-résident
L’ARC enverra aux titulaires de CELI non-résidents un avis de cotisation du CELI détaillant le montant excédentaire dans leur compte. Il indiquera la date à partir de laquelle il y avait un excédent, depuis combien de temps il était dans le compte et la date à laquelle nous avons traité la cotisation excédentaire.
S’il y a lieu, l’avis de cotisation du CELI fournira aussi un calcul détaillé de l’impôt à payer sur les cotisations versées à votre CELI alors que vous n’étiez pas un résident du Canada.
Pour en savoir plus :
- Si vous devez payer de l'impôt sur des cotisations de non-résident
- Incidence de la non-résidence sur votre CELI
Comment déclarer un montant excédentaire
S’il y a un montant excédentaire dans votre compte, retirez-le dès que possible et produisez ensuite une déclaration CELI.
Pour en savoir plus : Comment produire une déclaration CELI