Impôt à payer sur les CELI
Généralement, les intérêts, les dividendes ou les gains en capital gagnés à l'égard des investissements dans un CELI, ne sont pas imposables, qu'ils soient détenus dans le compte ou au moment du retrait.
Cependant, il y a certaines circonstances dans lesquelles un ou plusieurs impôts pourraient devoir être payés pour un CELI. Les sections suivantes vous donneront des renseignements et des exemples concernant les personnes qui doivent payés ces impôts, le moment où elles doivent le faire et la façon dont ells doivent le faire.
Normalement, dans la plupart des situations CELI, il n'y a pas d'impôt à payer, et par conséquent, il n'est pas nécessaire de remplir une déclaration CELI. Toutefois, lorsqu'un ou plusieurs impôts CELI s'appliquent au CELI, une déclaration CELI doit être remplie et produite avant le 30 juin de l'année suivant l'année civile où l'impôt est devenu payable.
Services et renseignements
- Précisions sur la lettre de l’excédent CELI et la déclaration proposée
Précisions sur la correspondance de l’excédent CELI, annulation de l'impôt a et que faire si vous n’êtes pas d’accord avec votre cotisation - Impôt CELI à payer
Impôt à payer sur les cotisations excédentaires faites à votre CELI - Impôt à payer sur les placements non admissibles
Implications lorsqu'un CELI détient des placements non admissibles - Impôt à payer sur les placements interdits
Implications lorsqu'un CELI détient des placements interdits - Impôt à payer sur les cotisations de non-résidents
Implications de cotiser à votre CELI lorsque vous êtes un non-résident du Canada - Impôt à payer sur un avantage
Implications des bénéfices, des prêts ou des dettes par rapport à un CELI
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