Impôt à payer sur les CELI

Généralement, les intérêts, les dividendes ou les gains en capital gagnés des investissements dans un CELI, ne sont pas imposables, qu'ils soient détenus dans le compte ou au moment où ils sont retirés.

Cependant, il y a certaines circonstances dans lesquelles un ou plusieurs impôts pourraient être imposés pour un CELI. Les sections suivantes contiennent des renseignements et des exemples de quand et comment ces impôts sont payables, et par qui.

Normalement, dans la plupart des situations CELI, il n'y a pas d'impôt à payer, et par conséquent, il n'est pas nécessaire de remplir une déclaration CELI. Toutefois, lorsqu'un ou plusieurs impôts CELI s'appliquent au CELI, une déclaration CELI doit être remplie et produite avant le 30 juin de l'année suivant l'année civile où l'impôt est devenu payable.

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