Document d'information Faits saillants - Janvier 2016

Document d'information

Opérations au pont Rainbow

Le 7 janvier, un piéton est entré au Canada sans se présenter à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L’homme a été arrêté par un agent et accusé en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) pour avoir tenté d’entraver le travail d’un agent et de se soustraire au contrôle.

 

Le 18 janvier, après avoir déclaré qu’aucune arme à feu ne se trouvait dans son véhicule, un résident de l’Iowa a été appréhendé lorsqu’une arme à feu chargée a été découverte derrière le siège du conducteur. L’homme a été accusé, en vertu de la Loi sur les douanes, d’avoir fait une fausse déclaration et d’avoir tenté délibérément de se soustraire à la loi. Sa prochaine comparution devant un tribunal est prévue pour le 10 mars 2016.

 

Opérations au pont Queenston

Le 30 janvier, un voyageur a été désigné comme faisant l’objet d’un mandat délivré par le Service de police régional de Niagara (SPRN). Le résident canadien a été arrêté et remis entre les mains du SPRN.

 

Opérations du district de Fort Erie

Le 11 janvier, des agents ont découvert une arme à feu prohibée chargée au cours de l’inspection d’un tracteur à semi‑remorque d’un résident du New Jersey. Des accusations de fausse déclaration, de tentative délibérée de se soustraire à la loi et de tentative de contrebande ont été portées contre lui en vertu de la Loi sur les douanes. L’homme faisait l’objet de mandats délivrés en Colombie‑Britannique et en Alberta et a été placé en détention par le Service de police régional de Niagara.

 

Le 28 janvier, la somme de 31 344 $, soupçonnée d’être un produit de la criminalité, a été saisie auprès d’un résident de la Californie. Le voyageur dispose de 90 jours pour interjeter appel.

 

Opérations au pont Ambassador

Le 11 janvier, un résident de London, âgé de 44 ans, a été arrêté et accusé en vertu de la Loi sur les douanes de possession de matériel interdit et de contrebande de pornographie juvénile soupçonnée. En outre, l’homme a été accusé aux termes du Code criminel par le Service de police de Windsor. La date prévue pour l’audience est le 2 mars 2016.

 

Le 13 janvier, un véhicule arrivé au Canada après avoir fait un mauvais virage a été envoyé à l’inspection secondaire. Alors que le véhicule approchait de la zone d’inspection secondaire, un agent a vu quelqu’un jeter un objet par la fenêtre. Les agents se sont rendus sur les lieux et ont trouvé une arme à feu chargée. Un résident de Détroit ont été arrêté dans cette affaire, accusés et remis au Service de police de Windsor. Au cours de la comparution devant le tribunal, Deandre Stokes, âgé de 21 ans, a plaidé coupable à une accusation de possession et d’aliénation de marchandises importées illégalement, aux termes de la Loi sur les douanes. M. Stokes a été condamné à dix‑sept mois d’emprisonnement et à trois ans de probation.

 

Le 19 janvier, un résident du Michigan a omis de déclarer la camionnette qu’il importait pour son fils, un résident canadien. L’homme a été arrêté et accusé, aux termes de la Loi sur les douanes, d’avoir fait une fausse déclaration. La camionnette a été saisie comme élément de preuve. La date prévue pour l’audience est le 7 mars 2016.

 

Opérations au tunnel Windsor

Le 15 janvier, une bague à diamant non déclarée de 2,51 carats d’une valeur de 42 758 $ CA a été saisie auprès d’un résident de North York qui revenait de Detroit, au Michigan. Aucune accusation n’a été portée. Les conditions de mainlevée pour la bague et le véhicule établies à 32 076 $ ont été réglées, et la bague et le véhicule ont été remis au voyageur.

 

Le 21 janvier, par suite d’un mauvais virage, la somme de 16 272 $ US, trois grammes de marijuana et de faux documents d’identité ont été saisis auprès de trois voyageurs américains. Les espèces, soupçonnées d’être des produits de la criminalité, ont été saisies. L’entrée au pays a été refusée aux voyageurs, et ceux‑ci ont été amenés au USCBP (le Service des douanes et de la protection des frontières des États‑Unis).

 

Le 30 janvier, une bague à diamant de 2,02 carats non déclarée et deux autres bagues ont été saisies auprès de deux résidents de Thornhill, en Ontario. Les deux boîtes à bijoux et le reçu ont été trouvés en la possession des voyageurs. Les conditions de mainlevée pour les bagues établies à 16 415,11 $ ont été réglées, et les bagues ont été restituées.

 

Opérations du district de St. Clair

Le 4 janvier, au pont Blue Water, une carabine non déclarée, de l’huile de cannabis soupçonnée et 14 grammes d’ecstasy soupçonnée ont été saisis auprès d’un résident du Vermont. Le voyageur a réglé les conditions de mainlevée établies à 4 290 $ et a été ramené aux États‑Unis.

 

Division de l’exécution de la loi et du renseignement

Le 7 janvier, dix‑neuf avis de confiscation compensatoires ont été délivrés, totalisant 54 000 $ en sanctions pécuniaires au civil. Un tel avis est délivré lorsqu’un importateur omet de déclarer des marchandises ou sous‑estime la valeur de celles‑ci, et que les marchandises sont déjà entrées au pays. L’avis indiquera la somme due par la personne qui reçoit l’avis.

 

Le 25 janvier 2016, des agents d’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs se sont rendus sur une ferme pour effectuer des vérifications de conformité en matière d’immigration à l’égard des autorisations de travail. Des travailleurs ont été arrêtés en vertu de la LIPR pour avoir travaillé sans autorisation. L’enquête a donné lieu à neuf mesures de renvoi et à trois avertissements.

 

Statistiques sur les saisies et les arrestations pour conduite en état d’ébriété – janvier 2016

 

Statistiques sur les saisies et les arrestations pour conduite en état d’ébriété – janvier 2015

 

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