Document d'information Faits saillants de février 2016
Document d'information
Pont Rainbow
Le 26 février, un homme de 65 ans de l’Alabama est arrivé à la frontière à la suite d’un mauvais virage. Une arme à feu non déclarée a été saisie pendant l’examen secondaire. Aucune accusation n’a été portée et le paiement de 1 000 $ imposé comme condition de mainlevée du véhicule a été fait. Il a été ordonné au voyageur de rentrer aux États-Unis.
Pont Peace
Le 10 février, un homme de 33 ans de Brampton a essayé d’introduire illégalement 4,9 grammes de présumée cocaïne qu’il avait ingérée; une intervention a été nécessaire à l’hôpital pour récupérer l’élément de preuve. Les conditions de mainlevée pour son véhicule ont été établies à 2 000 $. L’homme et la drogue ont été confiés au service de police de la région de Niagara.
Le 11 février, deux armes d’épaule non déclarées ont été saisies d’un résident de New York âgé de 21 ans. Aucune accusation n’a été portée pour les armes sans restrictions. L’homme a payé les 70 $ demandés pour la mainlevée des armes, et il lui a été ordonné de rentrer aux États-Unis.
Le 27 février, neuf grammes de cocaïne, de hachisch et de marijuana présumés en possession d’un homme de 26 ans d’Oakville ont été saisis. Les drogues et le voyageur ont été confiés au service de police de la région de Niagara.
Au traitement des colis du secteur commercial du pont Peace, trois grosses expéditions d’armes prohibées ont été saisies sans condition de mainlevée. Le 11 février, un colis contenant 93 couteaux à ouverture automatique provenant du New Jersey a été saisi. Le 25 février, un colis qui contenait 38 couteaux à ouverture automatique en provenance du New Jersey ainsi qu’un colis contenant 92 coups de poing et 48 dagues à pousser, en provenance de la Pennsylvanie, ont été saisis.
Pont Queenston
Le 18 février, un résident du Tennessee âgé de 51 ans est arrivé à la frontière à la suite d’un mauvais virage. Une arme à feu non déclarée et deux chargeurs à grande capacité ont été saisis pendant l’examen secondaire. Les 1 500 $ demandés pour la mainlevée du véhicule ont été payés, et l’homme s’est fait ordonner de rentrer aux États-Unis.
Le 23 février, des agents ont trouvé une arme à feu non déclarée dissimulée sous les vêtements d’un homme de 38 ans de l’Ohio. L’homme a été arrêté et accusé, aux termes de la Loi sur les douanes, de fausse déclaration et de s’être dérobé délibérément à la Loi. Le voyageur a plaidé coupable le 26 février, et il a reçu une peine de quatre jours d’emprisonnement déjà purgée.
Pont Ambassador
Le 2 février, un homme de 56 ans de l’État de la Géorgie a été arrêté lorsqu’une arme non déclarée et un chargeur à grande capacité ont été trouvés pendant la fouille du véhicule. L’homme a été accusé, aux termes de la Loi sur les douanes, de non-déclaration de marchandises, de fausses déclarations et de possession de marchandises importées illégalement. Le montant de 1 500 $ fixé pour la mainlevée a été payé. L’homme doit comparaître devant les tribunaux le 4 avril 2016.
Le 9 février, une arme à feu non déclarée a été saisie d’un conducteur de camion du secteur commercial. Aucune accusation n’a été portée, et le résident de New York de 49 ans a payé le montant de 1 000 $ fixé pour la mainlevée du véhicule.
Le 21 février, une bague de diamant non déclarée dont la valeur est estimée à 55 204 $ a été saisie d’un résident de Toronto âgé de 26 ans. Un montant de 27 608 $ a été établi pour la mainlevée et la bague est retenue pour paiement.
Tunnel Windsor
Le 12 février, un revolver non déclaré a été saisi en possession d’un homme de Detroit. Le montant de 1 000 $ fixé pour la mainlevée a été payé, et aucune accusation n’a été portée.
District de St. Clair
Le 11 février, au traversier de Walpole, un pistolet non déclaré en possession d’un chasseur de 59 ans, originaire du Michigan, a été saisi. Aucune accusation n’a été portée, et le montant de 1 000 $ établi pour la mainlevée du véhicule a été payé.
Comparaison des saisies effectuées dans la RSO en février 2016 et en février 2015
2016 2015
| Armes prohibées |
384 |
26 |
| Armes à feu |
10 |
7 |
| Conducteurs aux facultés affaiblies |
10 |
7 |
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