Exigences en matière de déclaration pour les plaisanciers privés

Document d'information

Exigences en matière de déclaration pour les plaisanciers privés                                        

                               

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaite rappeler à tous les plaisanciers privés les façons de signaler leur arrivée dans les eaux canadiennes, comme l’exige la loi canadienne.

 

Pour vous préparer à votre sortie sur l’eau, nous vous recommandons ce qui suit :

 

• Ne quittez jamais la maison sans des pièces d’identité acceptables.
• À titre de propriétaire ou exploitant du bateau, vous êtes responsable de vous assurer que toutes les personnes à bord ont des pièces d’identité acceptables. Un passeport valide n’est pas obligatoire, mais il s’agit de la pièce d’identité par excellence pour entrer au Canada. Les autres pièces d’identité acceptée comprennent la carte de résident permanent du Canada, le certificat sécurisé de statut d'Indien ou la carte NEXUS. Les résidents du Canada de retour au pays peuvent aussi présenter leur permis de conduire Plus ou leur carte EXPRES (programme Expéditions rapides et sécuritaires).

 

• Sachez ce que vous transportez à bord.
• Tous les passagers doivent déclarer les marchandises qu'ils rapportent au Canada, ainsi que les espèces ou les instruments monétaires totalisant 10 000 $ CA ou plus. Les marchandises réglementées comprennent, sans s'y limiter, les armes à feu et les armes; les aliments, les végétaux et les animaux ainsi que les produits connexes; les explosifs, les feux d'artifice et les munitions.

 

Pour en savoir plus, consultez le site Web de l’ASFC.

Comment déclarer votre arrivée au Canada :

Déclaration depuis un site de déclaration maritime de l’ASFC

 

• Tous les plaisanciers privés qui entrent dans les eaux canadiennes doivent signaler leur arrivée au Centre de déclaration par téléphone (CDT) de l’ASFC au 1-888-226-7277. Dans la plupart des cas, vous pouvez le faire en appelant l’ASFC à l’aide du téléphone fourni au bureau de déclaration par téléphone du mode maritime. Les plaisanciers peuvent faire leur déclaration en personne à un agent de l’ASFC à dix bureaux de déclaration directe pour les bateaux privés dans le mode maritime. Pour connaître l’emplacement des bureaux de déclaration, consultez la page Exigences en matière de déclaration pour les plaisanciers privés.

Déclaration depuis le bateau

 

Dans certaines conditions, vous pouvez faire la déclaration depuis votre bateau en téléphonant à l’ASFC avec votre cellulaire de l'endroit où vous entrez dans les eaux canadiennes :

• si vous ne faites qu’entrer et sortir continuellement des eaux canadiennes sans mouiller l’ancre (p. ex. pour faire du ski nautique, de la pêche ou une croisière); ou
• si vous ne débarquez pas au Canada ou n’avez pas touché de sol étranger, et n’avez laissé aucune personne ou marchandise au pays.

Notez que toutes les personnes à bord doivent être des citoyens ou des résidents permanents du Canada ou des États-Unis.

Si vos plans changent et que vous avez l’intention d’accoster au Canada ou de prendre à bord de nouvelles personnes ou marchandises en eaux étrangères, vous devez vous rendre au bureau de déclaration par téléphone du mode maritime désigné de l’ASFC et téléphoner au CDT pour obtenir l’autorisation d’entrer au pays.

Exemptions aux exigences de déclaration

 

Les bateaux « en transit » sont dispensés des exigences en matière de déclaration de l’ASFC. Un bateau est considéré être en transit uniquement s’il se rend d’un endroit à un autre à l’extérieur du Canada. Parmi les motifs pouvant expliquer des mouvements en transit figurent le désir d’emprunter un trajet plus court, de naviguer en eaux profondes ou d’éviter certains obstacles comme des ponts. Le mouvement en transit doit être continu, ininterrompu et ne faire l’objet d’aucun contretemps ou d’aucune escale.

 

À quoi s’attendre au moment d’appeler le Centre de déclaration par téléphone de l’ASFC :

 

Assurez-vous d’avoir vos documents de voyage et ceux de tous vos passagers à portée de la main au moment d’appeler le CDT pour signaler votre arrivée au Canada.

 

Lorsque vous communiquez avec le CDT, des questions vous sont posées sur votre voyage, c.-à-d. sur vos passagers, vos documents de voyage et vos déclarations. Après avoir enregistré les renseignements fournis, l’agent de l’ASFC déterminera si une vérification ou un examen plus poussé est requis. Dans la négative, il vous fournira un numéro de déclaration, ce qui signifie que vous êtes autorisés à entrer au Canada. Vous devriez garder ce numéro à portée de la main pendant toute la durée de votre séjour au Canada.

Si une vérification ou un examen est requis, l’agent de l’ASFC vous dira de vous assurer que toutes les marchandises et les passagers demeurent à bord du bateau jusqu’à l’arrivée de l’équipe de vérification. Un numéro de déclaration vous sera fourni après la vérification.

Défaut de se présenter

Les organismes canadiens d'exécution de la loi patrouillent les côtes et les voies navigables du pays et ont le pouvoir d'arrêter tout bateau étant récemment entré dans les eaux canadiennes.

Les plaisanciers qui ne respectent pas les exigences de l’ASFC risquent la rétention, la saisie ou la confiscation de leur embarcation et/ou des sanctions pécuniaires. L’amende minimale pour omission de se présenter à l’ASFC dès son arrivée dans les eaux canadiennes est de 1 000 $ CA.

Gagnez du temps à la frontière

Afin de réduire le plus possible les temps d'attente pour les propriétaires ou exploitants de bateaux privés, nous vous recommandons d'enregistrer à l'avance vos renseignements personnels et vos documents de voyage auprès de l’ASFC. Consultez la page Enregistrement préalable des documents de voyage.

Les Programmes des voyageurs dignes de confiance de l’ASFC simplifient le traitement à la frontière des voyageurs préautorisés à faible risque. Les participants aux programmes NEXUS et CANPASS – Bateaux privés peuvent faire leur déclaration à l'ASFC de 30 minutes à quatre heures avant leur arrivée au Canada en téléphonant au CDT de NEXUS au 1-866-99-NEXUS (1-866-996-3987) ou au CDT de CANPASS au 1-888-CANPASS (1-888-226-7277).

 

Renseignements supplémentaires : Exigences en matière de déclaration pour les plaisanciers privés.

 

Centre de déclaration par téléphone de l’ASFC : 1-888-226-7277

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