Des cigarettes dissimulées passées en contrebande au point d’entrée de Boundary Bay entraînent une lourde peine
Communiqué de presse
Le 26 juin 2017, Ning Zang a plaidé coupable devant la cour provinciale de Surrey à un chef d’accusation de contrebande en violation de l’article 159 de la Loi sur les douanes et à un chef d’accusation de possession de produits du tabac non estampillés en violation de l’article 32 de la Loi de 2001 sur l’accise. M. Zang a été condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis, à 50 heures de travaux communautaires et à une amende de 8 484 $.
Les accusations découlent d’un incident survenu en décembre 2014, lorsque M. Zang est entré au Canada au point d’entrée Boundary Bay et qu’il a été renvoyé pour un examen secondaire. Les agents des services frontaliers (ASF) ont procédé à un examen approfondi du véhicule et ont découvert 202 cartouches de cigarettes non déclarées bien dissimulées partout dans le véhicule.
Avant l’arrivée de M. Zang au Canada, des informations ont été transmises à la région du Pacifique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) par des partenaires de l’exécution de la loi indiquant la réception par une personne de cartouches de cigarettes à un service de livraison de colis à Point Roberts, dans l’État de Washington, et faisant part de soupçons quant à une possible tentative de contrebande. L’ASFC a fait enquête, a identifié le contrebandier présumé et a créé un avis de surveillance dans le système, ce qui a par la suite mené à l’interception de M. Zang et au dépôt d’accusations à son endroit.
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Citations
« Nous sommes fiers de la collaboration entre l’ASFC, le ministère des Finances de la Colombie-Britannique et les autorités américaines, qui a mené à cette mesure d’exécution de la loi. Nos agents aux points d’entrée et dans les bureaux intérieurs travaillent sans relâche pour protéger nos frontières et lutter contre les activités illégales. La condamnation d’aujourd’hui démontre que les activités illégales à la frontière ne sont nullement tolérées. »
Harald Wuigk, directeur adjoint, Section des enquêtes criminelles, région du Pacifique
Faits en bref
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Du 1er janvier au 30 juin 2017, les ASF de la région du Pacifique ont mis la main sur 771 cartouches de cigarettes dans le cadre de 118 saisies.
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En 2016, les ASF de la région du Pacifique ont saisi 3 445 cartouches de cigarettes dans le cadre de 327 saisies.
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La plus importante des saisies récentes de cigarettes était composée de 540 cartouches saisies au l’installation d’examen des conteneurs à Vancouver en 2014.
Liens connexes
Personnes-ressources
Relations avec les médias, région du Pacifique
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : 604-818-9701
Courriel : PAC_CBSA-Communications@cbsa-asfc.gc.ca
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