Chargement
La compagnie ferroviaire ou l’administrateur devrait communiquer avec le producteur par téléphone pour l’informer du jour de la mise en place et du chargement du wagon demandé, ainsi que du laps de temps qui lui est alloué pour effectuer le chargement. Si le wagon n'est pas en place au cours de la semaine indiquée, le producteur devrait communiquer avec son administrateur ou avec la compagnie ferroviaire.
Les wagons de producteurs doivent être chargés :
- par ou pour le producteur autorisé;
- avec le grain du producteur autorisé;
- avec le grain correct, conformément au Règlement sur les grains du Canada.
Autres points à considérer lors du chargement des wagons de producteurs :
- Il est interdit d'effectuer le chargement par l'intermédiaire d'un silo à grains agréé.
- L’expédition de grain, de produits céréaliers ou de criblures infestés ou contaminés est interdite.
- L’expédition d’un wagon qui a été fumigé est interdite.
- Les rubans adhésifs couvrant les évents des wagons et les vieilles étiquettes et plaquettes doivent être retirés.
- La Commission canadienne des grains annulera les wagons qui ne sont pas chargés à temps et que la compagnie ferroviaire a dû tirer lorsqu'ils étaient encore vides. Cette dernière exigera des frais de pénalité de la part du producteur.
- Selon les circonstances, il est possible que la Commission canadienne des grains exige que le producteur ou l’administrateur présente une autre demande et paye un autre droit avant qu'un wagon soit de nouveau mis en place.
- Les producteurs doivent fournir leurs propres sceaux.
- Pour travailler en toute sécurité (PDF 1,5 mo)
Les sites Web du CN et du CPKC fournissent de plus amples renseignements sur le chargement des wagons de producteurs.
Comment remplir les documents d'expédition
Connaissement
Une fois qu’il a chargé un wagon, le producteur doit remplir le connaissement de la compagnie ferroviaire. Le producteur ou l’administrateur doit faire parvenir le document dûment rempli à la compagnie ferroviaire en temps opportun.
Vérification du contenu du wagon
Le connaissement peut être nécessaire lors de la vérification du contenu du wagon. Il faut s’assurer que les données sur le chargement qui y sont consignées sont exactes et qu’elles permettent d’identifier le producteur en tant qu’expéditeur.
Libération des wagons de producteurs
Une fois qu’il a chargé un wagon et rempli le connaissement, le producteur ou l’administrateur doit libérer le wagon.
- Si le producteur a recours aux services d’un administrateur, il doit aviser l’administrateur du chargement du wagon et lui demander de le libérer.
- Si le producteur administre lui-même les wagons, il doit libérer le wagon à la compagnie ferroviaire par voie électronique. Le producteur aura besoin :
- du numéro d'autorisation fourni par la Commission canadienne des grains,
- du numéro de renvoi à la commande (NRC) fourni par la Commission canadienne des grains.
Comment remplir un rapport d’expédition
Il faut inscrire les données sur le chargement du wagon dans un rapport d’expédition, une fois le wagon chargé et libéré. Pour remplir un rapport d’expédition, le producteur ou l’administrateur consigne le numéro d’autorisation et le numéro de wagon pour chaque wagon chargé et libéré. Le rapport dûment rempli doit être envoyé à l’unité des wagons de producteurs de la Commission canadienne des grains.
Pénalités
Les compagnies de chemin de fer peuvent imposer des redevances de stationnement et des frais pour les retards, les annulations tardives et les modifications effectuées aux connaissements une fois que les wagons sont prêts pour l'expédition.