OTTAWA, le 13 mai 2004 -- L'initiative prise par le gouvernement du Canada en vue de fournir des produits pharmaceutiques à moindre coût aux pays les moins avancés et aux pays en développement a fait un pas de plus aujourd'hui par l'adoption du projet de loi C-9. « Le gouvernement du Canada a fait preuve d'un leadership exceptionnel afin d'aider les habitants des pays en développement et des pays les moins développés à lutter contre le VIH/sida, le paludisme, la tuberculose et d'autres problèmes de santé publique en leur facilitant l'accès à des médicaments sûrs, efficaces et dont ils ont grandement besoin », a déclaré l'honorable Pierre Pettigrew, ministre de la Santé. Le projet de loi C-9 amende la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues afin de fournir le cadre législatif dont le Canada a besoin pour réagir à la décision du 30 août 2003 de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la santé publique. La décision de l'OMC permet aux pays développés comme le Canada d'accorder une licence permettant à une entité non-détentrice du brevet de fabriquer un médicament breveté à moindre coût, afin de l'exporter dans un pays en développement ayant une capacité insuffisante ou inexistante de production pharmaceutique. « Le Canada est fier d'être le premier pays à prendre des mesures concrètes pour mettre en oeuvre cette importante décision qui contribuera grandement à améliorer la santé dans le monde, a déclaré M. Bill Graham, le ministre des Affaires étrangères. Nous encourageons les autres pays à faire de même et à agir pour remédier aux problèmes de santé publique auxquels doivent faire face les pays en développement. » « Pour tirer le meilleur parti de cette loi, le Canada collabore activement avec à la fois ses partenaires en développement et les pays en voie de développement dans le but d'améliorer les capacités de fabrication pharmaceutiques de ces derniers, a ajouté l'honorable Aileen Carroll, ministre de la Coopération internationale. Nous collaborons, à titre d'exemple, avec l'institution de la Banque mondiale afin d'aider les pays en développement à mieux gérer les médicaments destinés au traitement du VIH/sida. » « Nous montrons à nos partenaires de l'OMC que la décision sans précédent de l'OMC peut être mise en oeuvre de façon efficace, a indiqué l'honorable Jim Peterson, ministre du Commerce international. Nous demeurons déterminés à faire en sorte que le système commercial multilatéral contribue à améliorer la vie des personnes des pays en développement, qui en ont le plus besoin. » « Ce projet de loi novateur est en grande partie le fruit de contributions apportées par les fabricants de produits pharmaceutiques, les organisations non gouvernementales et les parlementaires, a déclaré l'honorable Lucienne Robillard, ministre de l'Industrie et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Nous pensons avoir créé un modèle efficace et fonctionnel qui nous permettra de réaliser nos objectifs humanitaires tout en sauvegardant l'intégrité de notre régime de propriété intellectuelle. » Le projet de loi C-9 fait partie d'une stratégie canadienne coordonnée visant à combattre les maladies dans les pays en développement. En décembre 2003, le gouvernement a annoncé une contribution de 100 millions de dollars répartie sur cinq ans pour renforcer les programmes et les stratégies de lutte contre le VIH/sida dirigés par les Africains dans les domaines des soins, du traitement, du soutien et de la prévention. Le 10 mai, le premier ministre a annoncé une contribution de 100 millions de dollars pour financer l'initiative « 3 millions d'ici 2005 » de l'Organisation mondiale de la santé. Cette initiative vise à offrir un traitement antirétroviral à 3 millions de personnes vivant avec le sida dans les pays en développement d'ici la fin de 2005. Le 12 mai, le ministre de la Coopération internationale a annoncé que le Canada prolongera sa participation au Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, y affectant une somme supplémentaire de 70 millions de dollars en 2005, ce qui doublera sa contribution annuelle. Le projet de loi C-9 entrera en vigueur lorsque les règlements nécessaires pour compléter le cadre législatif auront été adoptés. Leur adoption est prévue à l'automne 2004, après que les projets de règlements aient été publiés dans la Gazette du Canada pour avoir l'avis du public. En reconnaissance de l'engagement de l'ancien Premier ministre à ce sujet, cette loi est maintenant connue sous le nom de Loi de l'engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique. Renseignements : Isabelle Savard Cabinet de l'honorable Bill Graham Ministre des Affaires étrangères (613) 995-1851 Relations avec les médias Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada (613) 995-1874 Andrew Graham Cabinet de l'honorable Aileen Carroll Ministre de la Coopération internationale (819) 953-3160 Relations avec les médias Agence canadienne de développement international (819) 953-6534 Sébastien Théberge Cabinet de l'honorable Pierre Pettigrew Ministre de la Santé (613) 957-0200 Relations avec les médias Santé Canada (613) 957-2983 Andrea Lanthier Cabinet de l'honorable Jim Peterson Ministre du Commerce international (613) 992-7332 Relations avec les médias Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada (613) 995-1874 Daniel Grenier Directeur des communications Cabinet de l'honorable Lucienne Robillard Ministre de l'Industrie et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (613) 995-9001 Relations avec les médias Industrie Canada (613) 943-2502 Fiche d'information Projet de loi C-9 - Loi de l'engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique Contexte historique Dans la Déclaration ministérielle de Doha de novembre 2001, les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont reconnu la gravité des problèmes qui affligent les pays les moins avancés et les pays en développement en ce qui a trait à la santé publique, surtout les problèmes inhérents au virus de l'immunodéficience humaine et du syndrome d'immunodéficience acquise, de la tuberculose, du paludisme et d'autres maladies épidémiques. Le 30 août 2003, les membres de l'OMC ont convenu d'apporter des modifications juridiques à certaines dispositions de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce qui semblaient empêcher les pays indigents d'importer des produits pharmaceutiques à moindre coût fabriqués en vertu d'une licence obligatoire. Le Canada est le premier pays à adopter une loi pour mettre en oeuvre la décision de l'OMC. Le défi réside ici dans la promotion d'un système international efficace qui lèvera les obstacles à la livraison rapide de produits pharmaceutiques abordables aux pays en développement et aux pays les moins avancés. La décision de l'OMC stipule que l'accord doit être appliqué de bonne foi pour régler des problèmes de santé publique et non pour servir des objectifs industriels ou commerciaux et stipule qu'il est important d'assurer que ces médicaments ne sont pas détournés de leurs véritables destinataires. L'approche du Canada respecte ces modalités, tout en permettant l'avancement des objectifs vitaux an matière de santé et de développement et en respectant les droits de propriété intellectuelle qui sont également cruciaux au développement de nouveaux produits pharmaceutiques. Les modifications proposées à la Loi sur les brevets et à la Loi sur les aliments et drogues ont été déposées en novembre 2003, comme Projet de loi C-56. Celui-ci était déjà en seconde lecture à la Chambre des communes lorsque le Parlement a été prorogé en novembre 2003. Le premier ministre Paul Martin a par la suite déclaré que le Projet de loi était une priorité législative clé et l'a réinscrit sous le nom de Projet de loi C-9 le 12 février 2004 et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes. En examinant ce projet de loi, le Comité permanent a entendu des dizaines d'intervenants, dont des représentants de compagnies de produits pharmaceutiques génériques et de marque, des organisations non gouvernementales (ONG) et des praticiens. Les suggestions des intervenants quant aux moyens d'améliorer la loi ont été intégrées dans les amendements déposés devant le Comité permanent le 20 avril 2004. Ces amendements rendaient compte de l'équilibre nécessaire entre les objectifs humanitaires du Canada visant à faciliter la circulation des produits pharmaceutiques d'importance vitale dans les pays en développement, tout en assurant l'intégrité de son régime de propriété industrielle et en veillant au respect de ses obligations internationales dans ce secteur. Ces améliorations traduisaient l'esprit de compromis dont ont fait preuve les nombreux intervenants tout au long du processus. Le projet de loi a été examiné par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères le 12 mai 2004, et il a été approuvé par le Sénat le 13 mai. Le projet de loi C-9 entrera en vigueur lorsque les règlements nécessaires pour compléter le cadre législatif auront été adoptés; ce qui est prévue à l'automne 2004, une fois que le projet de règlements aura été préalablement publié dans la Gazette du Canada pour l'avis du public. Fiche d'information La lutte contre les maladies infectieuses Contexte Plus de 1 milliard de personnes ne disposent pas de soins de santé adéquats, de nourriture suffisante et d'eau propre. Chaque année, plus de 10 millions d'enfants meurent de maladies que l'on peut éviter et de malnutrition. Plus de 1 million de personnes, la plupart des enfants de moins de cinq ans, meurent annuellement du paludisme. Chaque jour, plus de 8 000 personnes meurent du syndrome d'immunodéficience acquise (sida), la plupart en Afrique subsaharienne. Chaque année, près de 2 millions de personnes meurent de la tuberculose. Le virus de l'immunodéficience humaine (VIH/sida) alimente d'ailleurs la recrudescence de cette maladie : au moins le tiers des personnes infectées par le VIH sont également infectées par la tuberculose. Interventions du Canada Depuis 1990, l'Agence canadienne de développement international (ACDI) a fourni plus de 50 millions de dollars à des activités de prévention et de contrôle du paludisme dans les pays en développement. Le Canada soutient notamment la recherche sur le paludisme, la promotion de traitements médicaux traditionnels et de traitements parallèles ainsi que des activités communautaires de contrôle du paludisme. Le Canada a été le premier pays à financer le Dispositif mondial pour l'approvisionnement en médicaments. Il figure d'ailleurs parmi ses principaux bailleurs de fonds. Ce dispositif vise à accroître l'offre de médicaments de qualité contre la tuberculose et à en élargir l'accès, afin d'étendre l'utilisation des traitements contre cette maladie à l'échelle de la planète. À ce jour, le Canada a versé 41,92 millions de dollars à ce dispositif. Le Canada fait preuve de stratégie et d'un solide leadership face à la pandémie de VIH/sida. Il adopte une perspective d'ensemble, mène des programmes de façon coordonnée et y consacre de généreuses sommes d'argent. Le Canada collabore étroitement avec d'autres bailleurs de fonds et d'autres intervenants, comme la William J. Clinton Presidential Foundation, le Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, l'ONUSIDA et les gouvernements des pays en développement. Il est nécessaire d'obtenir le soutien d'une large coalition pour s'occuper des répercussions profondes de la pandémie. Le Canada occupe actuellement la vice-présidence du conseil de coordination du programme de l'ONUSIDA et en assumera la présidence à compter de juin 2004. Le Canada est l'un des principaux bailleurs de fonds de l'initiative « 3 millions d'ici 2005 » de l'Organisation mondiale de la santé, lui ayant versé récemment 100 millions de dollars. Cette initiative vise à offrir un traitement à 3 millions de personnes vivant avec le sida dans les pays en développement d'ici la fin de 2005. Dans les pays en développement, 6 millions de personnes doivent avoir accès à un traitement antirétroviral pour survivre. Ce traitement réduit de façon considérable le taux de mortalité, prolonge l'espérance de vie et améliore la qualité de vie. L'initiative « 3 millions d'ici 2005 » apportera une aide technique de première ligne qui permettra aux pays en développement de mettre sur pied un système de santé en mesure de traiter un grand nombre de personnes. Elle permettra aussi à d'autres initiatives, comme le projet de loi C-9 et le Fonds mondial, de fonctionner efficacement. Le Canada prolongera aussi d'une année sa participation au Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, y affectant une somme supplémentaire de 70 millions de dollars en 2005, ce qui doublera sa contribution annuelle. Le Canada a soutenu dès le début le Fonds mondial, y affectant en 2001 une contribution de 150 millions de dollars répartie sur quatre ans. Ce fonds a été mis sur pied pour augmenter de façon substantielle les ressources affectées à la lutte contre trois des maladies les plus dévastatrices du monde, et pour diriger ces ressources là où les besoins sont les plus criants. Ces contributions illustrent bien l'engagement à plus grande échelle du Canada envers les Objectifs de développement du millénaire et envers la réduction du fardeau de la maladie dans les pays en développement. L'ACDI investit jusqu'à 100 millions de dollars dans les stratégies africaines portant sur les soins, les traitements et la prévention du VIH/sida. Le Canada s'est également engagé à consacrer 62 millions de dollars du Fonds canadien pour l'Afrique à la mise au point d'un vaccin contre le sida et au soutien du travail d'une coalition canadienne contre le VIH/sida portant sur les répercussions sociales de la maladie sur l'éducation des jeunes, le monde du travail et les structures familiales. L'ACDI mène plusieurs grandes interventions de lutte contre le VIH/sida qui portent principalement sur la prévention et qui adoptent des approches régionales, comme le Programme de formation sur le sida en Afrique australe et le Programme régional VIH/sida Canada-Asie du Sud-Est. De plus, en Afrique, l'ACDI attache beaucoup d'importance à l'intégration de la lutte contre le VIH/sida dans tous ses programmes de développement. Dans plusieurs parties du monde, la pandémie de VIH/sida touche les femmes et les filles de façon disproportionnée, et ce sont elles qui sont les principales personnes infectées par la maladie. C'est pourquoi l'ACDI s'est engagée récemment à verser 1 million de dollars à l'ONUSIDA pour soutenir la nouvelle coalition mondiale sur le VIH/sida et les femmes. Voici quelques-uns des projets que finance l'ACDI pour permettre aux pays en développement d'améliorer leur système de santé. L'Institut de la Banque mondiale offrira une formation à l'intention des pays en développement -- qui auront accès prochainement à des médicaments génériques antirétroviraux du Canada à moindre coût -- pour qu'ils puissent mieux comprendre le processus d'approvisionnement, d'expédition, d'entreposage et de distribution des doses de traitement contre le VIH/sida.Le Fonds commun du Mozambique d'appui au secteur de la santé permettra de renforcer rapidement le secteur de la santé du Mozambique ainsi que sa capacité à lutter contre le VIH/sida, afin de mettre de l'avant une approche globale de soins, de soutien et de traitements pour les personnes infectées et leur entourage. On veillera également à fournir des médicaments antirétroviraux à ceux qui en ont besoin.La Commission nationale du Malawi sur le sida s'emploie à réduire l'incidence du VIH/sida et à développer les capacités du gouvernement du Malawi. La Commission nationale sur le sida concentre son attention sur la modification des comportements, la surveillance et la sécurité du sang, le counseling et les tests de dépistage, les soins et le soutien aux personnes vivant avec le VIH/sida et leur famille, ainsi que la réduction de l'incidence de la maladie à l'échelle communautaire. Elle surveille également les programmes de traitements antirétroviraux que gère le ministère de la Santé et de la Population du Malawi.L'Initiative des infirmières de l'Afrique du Sud face au VIH/sida met l'accent sur la recherche participative, la formation et le perfectionnement des compétences du personnel infirmier, la mise au point de modèles de soins à domicile efficaces pour soulager les victimes du VIH/sida et le renforcement des capacités de la Democratic Nursing Organization of South Africa et de ses partenaires. Le projet d'appui à la lutte contre le sida en Afrique de l'Ouest - phase III a pour objectif de minimiser la transmission du VIH/sida et des maladies transmissibles sexuellement (MTS) en Afrique de l'Ouest, d'assurer un contrôle durable des MTS en s'appuyant sur le réseau des services de santé primaires et des associations communautaires renforcées, et de renforcer l'intégration des programmes de lutte contre les MTS et le VIH/sida dans les stratégies globales des ministres de la Santé des pays participants.Le réseau régional de formation sur le sida mettra sur pied un réseau dynamique et durable d'institutions de formation dans l'est et le sud de l'Afrique, qui fourniront de la formation axée sur les compétences, des services d'appoint et de l'aide technique aux professionnels de la santé et à d'autres intervenants dans la lutte contre les MTS et le VIH/sida. Les activités de ce projet portent sur le développement et le soutien d'un réseau régional d'institutions de formation et d'un réseau régional d'expertise plus étendu qui le chevaucherait.Le ministère de la Santé du Pérou s'efforce d'intensifier ses efforts de prévention et de contrôle de la tuberculose.Le Programme national de lutte antituberculose du Pérou est devenu un modèle à suivre à l'échelle internationale. Il établit un lien entre tous les niveaux d'intervention en santé publique portant sur la tuberculose, depuis les unités de santé régionales et centrales du pays jusqu'aux services de soins de santé primaires dans les collectivités, où il est essentiel d'assurer quotidiennement le suivi des traitements.Le projet DESAPER (développement de la santé périnatale) s'appuie sur quatre éléments principaux : le développement des établissements de santé et le perfectionnement des professionnels de la santé, le développement de la technologie, l'efficacité de l'organisation et l'action participative. Grâce à des programmes de formation approfondie, le projet DESAPER a permis de consolider des organismes de soins de santé (régionaux, nationaux et locaux) en Bolivie, au Honduras, au Nicaragua et au Pérou, qui offrent maintenant de meilleurs services de santé à l'intention des mères, des femmes enceintes et des nourrissons. Ce modèle fait partie du plan national de santé des quatre pays en question. Il est utilisé également dans des domaines n'ayant pas de lien avec des services de maternité ou de soins pour nourrissons.
