À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63760 dossier(s)
Req # A-2019-47
Pour le Code national du bâtiment 15 Div. B 9.31.1 modification proposée 1582 pour (barres d'appui dans les baignoires et les douches): 1. la section sur la justification, les pièces justificatives et les procédures suivies pour l'élaboration des documents qui faisaient partie du changement 1582 2. le nom / titre des auteurs et des réviseurs et un organigramme qui indique leur position au sein de l'organisationOrganisation: Conseil national de recherches Canada
février 2020
Req # A-2019-48
Tout document d'information concernant la radioactivité de la saumure extraite par fracturation hydraulique et les implications pour la santé et la sécurité de janvier 2018 à janvier 2020.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2020
Req # A-2019-52
Pour l'exercice 2018-2019: fournir le montant total dépensé en publicité par mois, séparé par les coûts de production et de placement média, y compris la liste des achats publicitaires (titres, objet de la publicité, fournisseur).Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2020
Req # DC7040-19-209
Dossier 183474: Réunion avec l'Alberta et la Colombie-Britannique sur le Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # DC7040-19-276
Fournir l’ensemble des notes de service, des évaluations, des présentations, des procès-verbaux de réunion, des notes d’information ou de la correspondance interne concernant la construction possible d’un réacteur Canada deutérium uranium (CANDU) en Argentine en 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # DC7040-19-288
Les dossiers internes relatifs à la position du gouvernement à savoir si le devoir de consulter les groupes autochtones a été rempli ou non concernant l’agrandissement du réseau de Trans Mountain (juin à septembre 2018).Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
février 2020
Req # DC7040-19-313
Fournir tous les dossiers concernant le contrat du gouvernement suivant : numéro de référence C-2016-2017-Q4-00688 avec numéro d’approvisionnement 3000637187, et le nom du fournisseur est Pembina Institute for Appropriate Development.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # DC7040-19-225
Dossier 182754: Rencontre entre le ministre des Ressources naturelles et la Première Nation Tsleil-Wauth (PNTW).Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # DC7040-19-336
Fournir tous les dossiers du portail des Services de voyage partagés (SVP) fourni par l’entreprise Hogg Robinson Group (HRG) entre le 1er janvier 2016 et le 20 janvier 2020 pour Patrick O’Neill. Inclure toutes les demandes de déplacement ainsi que toutes les dépenses connexes, notamment les coûts majorés approuvés ou non.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020