2024–2025 Répertoire des programmes

Responsabilité essentielle 1 : Prise en charge et garde

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Le SCC s’assure de la sécurité et du traitement humain des détenus, et répond à leurs besoins quotidiens, comme l’alimentation, les vêtements, le logement, les services de santé mentale et les soins de santé. Cela comprend aussi les mesures de sécurité en établissement, comme la répression des drogues, et les mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents.

P1 : Gestion et soutien en établissement

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Le Programme de gestion et soutien en établissement contribue à la responsabilité « Prise en charge et garde » par la gestion au quotidien des activités opérationnelles et des services en établissement pour les délinquants incarcérés.

Parmi les activités clés, mentionnons l'administration, le fonctionnement et l'entretien des établissements, l'établissement de procédures et de processus opérationnels, la gestion des ressources financières et humaines allouées, la direction et la supervision de l'exécution des opérations correctionnelles intégrées, le contrôle de l'efficacité des activités de sécurité en établissement, l'examen des exigences et des mesures de contrôle liées aux menaces, aux risques, aux vulnérabilités et à la sécurité physique, la gestion de la fonction de renseignement au sein de l'établissement, la coordination avec l'ensemble du système de justice pénale, la mise en place d'un environnement sécuritaire pour le personnel et les détenus ainsi que la prise de décisions et la formulation de recommandations concernant les détenus dans le respect des pouvoirs délégués.

P2 : Surveillance

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Le programme de surveillance contribue à la prise en charge et à la garde des détenus en offrant des activités de sécurité pour garantir que les établissements sont sûrs et sécurisés et qu'ils facilitent un environnement propice à la réadaptation et à la réintégration. Le programme aide directement à la gestion des cas en identifiant et en gérant les activités illicites et les menaces à la sécurité afin de contribuer à la sûreté et à la sécurité des établissements.

Les activités clés comprennent la collecte et le partage d'informations et de renseignements pour prévenir les incidents de sûreté et de sécurité grâce à une sécurité et des fouilles dynamiques, la réalisation de patrouilles de sécurité et le dénombrement des détenus, et le traitement des comportements des détenus qui peuvent compromettre la sûreté et la sécurité des établissements conformément au système de discipline des détenus. De plus, la surveillance des mouvements des détenus, tout en tenant compte des exigences de sécurité de l’établissement, favorise la participation des détenus à leur plan correctionnel.

P23 : Sécurité préventive et renseignement

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Le Programme de sécurité préventive et renseignement contribue à la prise en charge et garde des détenus en fournissant des renseignements pour informer et guider les décisions opérationnelles de manière tactique et/ou stratégique à tous les niveaux de l'organisation. Par la collecte, l'analyse et le partage d'informations de renseignement, le programme Sécurité préventive et renseignement contribue directement aux opérations et interventions de sécurité. Ceci est réalisé en soutenant le processus de gestion des cas, et en identifiant et en gérant les activités illégales et les menaces à la sécurité dans les établissements et dans la communauté, en collaboration et en coopération avec des organismes partenaires externes.

Les activités clés comprennent la collecte et le partage d'informations et de renseignements pour prévenir les incidents de sécurité, perturber les activités illégales et soutenir le processus de gestion des cas ; évaluer en permanence les menaces et les risques pour identifier et atténuer les menaces internes et externes à la sécurité des personnes (délinquants, personnel et public), des institutions et des sites opérationnels communautaires ; collaborer, assurer la liaison et partager des informations avec les partenaires de la justice à l'échelle nationale et internationale ; l'identification et la gestion des groupes de menaces pour la sécurité ; et prévenir, intercepter et éliminer les activités illégales ou menaçantes.

P3 : Lutte antidrogue

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Le Programme antidrogue contribue à la responsabilité « Prise en charge et garde » par l’élaboration, la mise en application et la coordination de politiques et d’activités visant à prévenir l’introduction de drogues illicites et/ou à réduire leur présence dans les établissements du SCC. On veut ainsi assurer aux détenus un milieu carcéral sûr et exempt de drogues et réduire les menaces que les activités de trafic et la violence associée au trafic de drogues font peser sur la sécurité des établissements. Le Programme antidrogue est un élément de la stratégie globale du SCC qui comprend la prévention, l'éducation, le traitement et la réduction des méfaits.

Parmi les activités clés, mentionnons la collecte et l’analyse de renseignements en ce qui concerne la consommation et le trafic de drogues, ainsi que le ciblage et le démantèlement ultérieurs des activités de trafic de drogues. Détecter, fouiller et décourager la consommation et/ou le trafic de drogues sont réalisées par des mesures de sécurité et de renseignement telles que l’analyse d’urine, des équipes canines, des outils de détection et d’identification des drogues, la sécurité active et l’imposition de mesures administratives.

P4 : Services cliniques et de santé publique

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Le Programme de services cliniques et de santé publique contribue à la garde humaine des détenus en fournissant des soins de santé essentiels et un accès raisonnable aux soins de santé non essentiels, conformément aux normes professionnelles reconnues.

Parmi les activités clés, mentionnons la prévention et le contrôle des maladies, la promotion de la santé, le dépistage, l’évaluation et le traitement, les soins hospitaliers, l’aiguillage vers des spécialistes médicaux, des services de pharmacie et la planification prélibératoire.

P5 : Services de santé mentale

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Le Programme de services de santé mentale contribue à la garde humaine des détenus en fournissant à ces derniers des soins de santé essentiels et un accès raisonnable aux services de santé non essentiels, conformément aux normes professionnelles reconnues. Ces services de santé sont fournis de l’admission à la mise en liberté, et tiennent compte des besoins des populations vulnérables. Le continuum de soins se reflète dans la Stratégie globale du Service correctionnel du Canada (SCC) en matière de santé mentale.

Parmi les activités clés, mentionnons le dépistage des problèmes de santé mentale à l’admission, les services de santé mentale intermédiaires, les services psychiatriques auprès des patients hospitalisés, ainsi que les soins de transition en vue d’une mise en liberté dans la collectivité.

P6 : Services d’alimentation

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Le Programme de services d’alimentation contribue à la responsabilité « Prise en charge et garde » en fournissant aux délinquants incarcérés des repas équilibrés d’un point de vue nutritionnel. La préparation des repas est fondée sur des normes de nutrition appropriées pour les Canadiens, comme celles préconisées par le Guide alimentaire canadien. Le programme répond aux besoins des délinquants qui suivent un régime alimentaire particulier pour satisfaire aux exigences de leur religion ou pour des raisons thérapeutiques.

Parmi les activités clés, mentionnons l’établissement d’une orientation stratégique globale pour la prestation des services d’alimentation; la surveillance des activités des services d’alimentation afin d’assurer le respect des normes; l’assurance que toutes les activités liées à la passation de commandes, à l’entreposage, à la préparation et au service des aliments ainsi qu’à l’élimination des ordures sont conformes aux normes de salubrité des aliments; et la planification des services alimentaires dans les limites du budget établi.

P7 : Services de logement

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Le Programme de services de logement contribue à la responsabilité « Prise en charge et garde » par la planification et la construction d’installations, l’entretien et la réparation des bâtiments/structures, et des terrains des établissements, l’acquisition, l’entretien et la réparation des véhicules, et par la prestation de services connexes pour les délinquants.
Ces activités visent à permettre aux établissements de satisfaire aux exigences opérationnelles qui s’y appliquent, notamment le fait de procurer au personnel et aux délinquants incarcérés des conditions de vie et de travail sûres et propres.

Parmi les activités clés, mentionnons la satisfaction des besoins fondamentaux des délinquants, le soutien technique, les services de nettoyage, les services de vêtements et d'aménagement, les services de lessive, les services de planification et de gestion de projet de construction d’installations, les services d’ingénierie, les services environnementaux, la gestion des déchets, les services publics (électricité, aqueduc et égout), le chauffage/la cogénération d’énergie, les services de plomberie, la protection-incendie, l’entretien et l’utilisation des véhicules, les travaux de menuiserie, maçonnerie, peinture, soudure et montage de machinerie, les travaux généraux, l’entretien général et l’aménagement paysager.

Responsabilité essentielle 2 : Interventions correctionnelles

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Le SCC réalise des activités d’évaluation et des interventions de programme pour aider les délinquants sous responsabilité fédérale à se réadapter et faciliter leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois. Le SCC mobilise aussi les citoyens canadiens pour en faire des partenaires dans la réalisation de son mandat correctionnel et offre des services aux victimes d'actes criminels.

P8 : Gestion des cas des délinquants

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Le programme Gestion des cas des délinquants contribue à la responsabilité « Interventions correctionnelles » par un processus dynamique qui comprend des interventions visant à évaluer les délinquants, à les encadrer et à les soutenir tout au long de leur peine.

Parmi les activités clés et les principaux résultats, mentionnons la construction d’un continuum de peines modifiables, l’exécution des ordonnances du tribunal, l’évaluation initiale, l’élaboration de plans correctionnels, le placement pénitentiaire, le suivi des progrès réalisés par rapport aux plans correctionnels, les transferts, la surveillance en établissement, la planification de la nouvelle mise en liberté et la préparation à la mise en liberté, de même que la surveillance dans la collectivité, afin d’assurer une gestion sûre et réussie des risques et des besoins des délinquants.

P9 : Engagement des collectivités

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Le Programme d'engagement des collectivités contribue aux « Interventions correctionnelles » en mobilisant les citoyens et en établissant et en maintenant des relations avec les bénévoles, les partenaires, les intervenants, les citoyens canadiens et les collectivités. Le SCC offre des services de bénévoles axés sur le client, la justice réparatrice et les services aux victimes qui contribuent au processus correctionnel fédéral dans des domaines comme répondre aux besoins des victimes et intégrer leurs préoccupations, la responsabilisation significative des délinquants, et leur réinsertion sociale.

Parmi les activités clés, mentionnons la sensibilisation du public afin d’améliorer sa confiance à l’endroit du système correctionnel fédéral, développer et maintenir des accords de partenariat, créer des relations de travail collaboratives avec divers segments de la communauté, des organismes non gouvernementaux et d'autres ministères, fournir un leadership au programme de bénévolat, s'engager dans des initiatives de justice réparatrice, la communication d’information entre les victimes et le SCC, l’offre et la prestation de services de médiation entre victimes et délinquants pour les crimes graves à l’échelle nationale, et l’appui aux activités favorisant la réinsertion réussie des délinquants dans la collectivité.

P10 : Services d'aumônerie

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Le SCC fait appel aux services d'aumônerie en tant qu'élément clé pour soutenir le droit d'un délinquant - conféré par la Charte canadienne des droits et libertés - d'exprimer et de participer à des activités religieuses ou spirituelles pendant l'incarcération. Les services d’aumônerie contribuent à la responsabilité « Interventions correctionnelles » en offrant un continuum de soins qui commence à l'admission, à travers l'incarcération jusqu'à la post-libération.

Les aumôniers d'établissement fournissent et coordonnent les services religieux, les rites et les rituels en fonction des divers besoins religieux et spirituels des délinquants dans un établissement. Grâce aux services d'aumônerie en établissement, les délinquants bénéficient de rencontres basées sur la spiritualité pour aborder divers aspects de l'expérience humaine, l'intervention en cas de crise en réponse à une perte personnelle, des perturbations institutionnelles et des événements difficiles de la vie. Les aumôniers d'établissement contribuent à la gestion des cas des délinquants et fournissent aux délinquants des possibilités de se pencher sur leurs comportements et de découvrir de nouvelles manières de vivre durant leur incarcération.

Les principales activités dans le continuum de soins de l'aumônerie comprennent la prestation de services et de soutien religieux et spirituels, le soutien à la gestion de cas et la participation communautaire. Ces services consistent en l’élaboration, la mise en œuvre, le déroulement et la gestion d’activités religieuses et spirituelles, qui supposent la participation de bénévoles et d’autres ressources de foi dans la collectivité.

P11 : Services d’Aînés

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Le Programme des services d’Aînés contribue à la responsabilité « Interventions correctionnelles » grâce au conseil, aux enseignements et aux services cérémoniels offerts aux délinquants issus des Premières Nations et aux délinquants métis et inuits qui suivent un cheminement de guérison traditionnel. Les services d’Aînés comprennent également l’offre de soutien et de conseils culturels et spirituels au directeur de l’établissement en ce qui concerne les cérémonies et l’accès des délinquants aux objets de cérémonie ou aux médecines traditionnelles au sein de l’établissement.

Les principales activités comprennent le counseling, l’offre d’enseignements spirituels et culturels aux délinquants issus des Premières Nations et aux délinquants métis et inuits, l’offre de services de cérémonie et l’établissement et le maintien de partenariats visant à aider les délinquants à réintégrer la collectivité et à y vivre en tant que citoyens respectueux des lois. 

P22 : Programmes correctionnels

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Les programmes correctionnels contribuent au programme « Interventions correctionnelles » en ciblant des facteurs validés empiriquement et directement liés au comportement criminel d'un délinquant, afin de réduire la récidive.

L'activité clé est la prestation de programmes correctionnels. Les modèles de programmes correctionnels sont composés de trois éléments distincts :

1. Programmes de préparation qui préparent les délinquants à faire face aux facteurs de risque;
2. Programmes principaux qui font face aux risques liés à l’infraction des délinquants à des niveaux d’intensité qui correspondent aux risques et aux besoins cernés; et,
3. Programmes de maintien des acquis qui aident les délinquants à garder les compétences acquises grâce à leur participation au programme correctionnel principal.

La prestation de programmes correctionnels enseigne des compétences qui aident à réduire les comportements problématiques en assistant les délinquants à changer leurs attitudes procriminelles et leurs croyances, et à développer des relations interpersonnelles saines, des stratégies d’adaptation, des compétences en résolution de problèmes et définir des objectifs. De plus, les programmes correctionnels soutiennent les délinquants afin qu’ils maintiennent et appliquent les compétences qu’ils ont acquises.

P15 : Éducation des délinquants

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Le Programme d’éducation des délinquants contribue aux Interventions correctionnelles en fournissant aux délinquants des connaissances et des compétences qui contribuent à la réussite de leur réinsertion, améliorant ainsi la sécurité publique.

Parmi les activités clés, mentionnons les évaluations des troubles d'éducation et d'apprentissage, et la mise en œuvre de programmes et services d’éducation aux délinquants, tels que ceux qui :

1. Ont été évalués en dessous de la 12e année ou son équivalent;
2. Incapable de communiquer efficacement dans l'une des langues officielles;
3. Ont besoin de crédits secondaires supplémentaires comme condition préalable pour participer à d'autres programmes ou opportunités d'emploi; ou alors,
4. Demandent une référence aux études postsecondaires et satisfont aux prérequis académiques.

Les programmes d'éducation sont des interventions qui permettent aux délinquants d'acquérir des compétences en matière d'alphabétisation, d'enseignement et de développement personnel. Grâce à leurs résultats scolaires, les délinquants peuvent recevoir une reconnaissance officielle, une certification ou une accréditation d'une autorité éducative reconnue par la province par laquelle le programme est accrédité.

P16 : CORCAN – Emploi et employabilité

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Dans le cadre des interventions correctionnelles contribuant à la réadaptation des délinquants, le Programme d'emploi et d'employabilité de CORCAN offre aux délinquants une formation professionnelle qui leur permet d'acquérir des compétences techniques et essentielles pouvant être transposées à des emplois dans la collectivité. Cet objectif est atteint grâce à la formation en cours d'emploi, aux heures accumulées en vue d’obtenir un certificat d’apprenti et aux certifications professionnelles qui améliorent leur abilité à trouver et maintenir un emploi dans le cadre d'une libération sûre et réussie dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons l'enseignement d'une combinaison de compétences techniques correspondant aux normes de l'industrie (maîtrise des outils et des processus associés à un rôle professionnel particulier), de compétences transférables (les délinquants peuvent appliquer ces compétences dans divers emplois dans l'industrie) et de compétences essentielles (améliorer l'employabilité et la préparation au marché du travail). Ces compétences sont essentielles pour obtenir un emploi. Parmi les activités d’assistance aux délinquants, mentionnons les services de préparation à l'emploi, les services de soutien à la recherche d'emploi pendant la peine, ainsi que les emplois de transition et la formation aux industries de communauté CORCAN, les interventions et services directement fournis par CORCAN ou à titre complémentaire à d'autres initiatives du SCC en matière d’emploi et d'employabilité.

Le programme est conçu pour permettre aux délinquants d’acquérir des compétences et d’adopter des attitudes et des comportements prosociaux qui sont prisés par les employeurs, et contribue ainsi à l’engagement du SCC d’encourager activement les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois.

P17 : Programme social

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Le portefeuille de programme sociaux contribue à la responsabilité « Interventions correctionnelles » par la prestation de programmes et d’activités structurées et non structurées conçues pour préparer les délinquants à réintégrer la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois.

Pour aider à soutenir une réinsertion sûre et efficace, les programmes et activités inclus dans le portefeuille de programmes sociaux encouragent les délinquants à adopter des modes de vie prosociaux ainsi qu'à acquérir des compétences de base. Les recherches suggèrent que les hommes les plus susceptibles d'être révoqués au cours de leur première année de mise en liberté ont des besoins liés à l'emploi et au fonctionnement communautaire. Pour les femmes, les chances des délinquantes de rester dans la collectivité sont considérablement améliorées lorsqu'une combinaison de services et de programmes est utilisée pour leur réadaptation. Le portefeuille de programmes sociaux fonctionne donc en tandem avec d'autres interventions pour fournir aux délinquants des occasions de mettre en pratique leurs habiletés sociales, d'établir et de renforcer des relations positives avec leurs pairs et de prendre conscience de leurs forces et de leurs faiblesses, ce qui les aide à surmonter les défis associés à une réinsertion sociale réussie. De plus, les compétences renforcées dans les programmes sociaux encouragent et renforcent les comportements et la pensée enseignés tout au long des programmes correctionnels, aidant ainsi les délinquants à répondre à leurs besoins criminogènes.

Le portefeuille des programmes sociaux offre également aux délinquants des unités d'intervention structurée avec la possibilité d'avoir des contacts humains significatifs, tout en renforçant les compétences nécessaires pour se réinsérer et rester dans la population carcérale ordinaire.

Les principales activités comprennent le Programme d'intégration communautaire, le Programme d'intégration sociale pour les femmes et le Programme social pour unité d'intervention structurée.

Responsabilité essentielle 3 : Surveillance dans la collectivité

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Le SCC surveille les délinquants dans la collectivité et fournit une structure et des services pour appuyer leur réinsertion sécuritaire et réussie dans la collectivité. Il offre des possibilités de logement, des services de santé dans la collectivité et des partenariats avec des organismes communautaires. Le SCC s’occupe des délinquants faisant l’objet d’une libération conditionnelle, d’une libération d’office et d’une ordonnance de surveillance de longue durée.

P18 : Sécurité et gestion dans la collectivité

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Le Programme de sécurité et gestion dans la collectivité contribue à la responsabilité « Surveillance dans la collectivité » en assurant la surveillance et la gestion des délinquants dans la collectivité et en menant des activités de collecte, d’analyse et de communication de renseignements.

Parmi les activités clés et les principaux résultats, mentionnons les stratégies liées à la sécurité du personnel dans la collectivité ainsi que différentes initiatives et activités qui servent à appuyer la surveillance des délinquants, y compris les analyses d’urine, la surveillance électronique et les partenariats.

P19 : Établissements résidentiels communautaires

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Le Programme des établissements résidentiels communautaires (ERC) contribue à la surveillance dans la collectivité en assurant l'hébergement des délinquants dans des ERC exploités par des organismes non-gouvernementaux ayant conclu un contrat avec le SCC. Les ERC favorisent la réussite de la réinsertion sociale des délinquants en leur offrant des logements dans divers types d’ERC, comme des centres résidentiels communautaires (établissements structurés communément appelés « maisons de transition »), des centres de traitement, des foyers, des maisons privées et des appartements supervisés ou satellites.

Parmi les activités clés, mentionnons le logement, les interventions, le soutien et le suivi offerts à ces délinquants sous surveillance dans la collectivité qui doivent vivre dans des établissements résidentiels communautaires.

P20 : Centres correctionnels communautaires

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Le Programme des centres correctionnels communautaires (CCC) contribue à la responsabilité « Surveillance dans la collectivité » en offrant, 24 heures sur 24, un milieu de vie structuré, une surveillance et des interventions, afin de favoriser la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants. Les CCC sont régis par les politiques et les procédures du Service correctionnel du Canada. Les CCC accueillent des délinquants sous responsabilité fédérale libérés dans la collectivité dans le cadre d’une permission de sortir sans escorte, d’une semi-liberté, d’une libération conditionnelle totale avec assignation à résidence, d’un placement à l’extérieur ou d’une libération d’office, ainsi que ceux visés par une ordonnance de surveillance de longue durée avec assignation à résidence.

P21 : Services de santé dans la collectivité

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Le Programme des services de santé dans la collectivité contribue à la responsabilité « Surveillance dans la collectivité » en fournissant des services de santé essentiels aux délinquants dans la collectivité, où il y a des lacunes dans la prestation des services de santé provinciaux. De plus, le Service correctionnel du Canada (SCC) facilite l’accès aux services communautaires à l’appui de la réadaptation et de la réussite de la réintégration sociale.

Parmi les activités clés, mentionnons la prestation de services de planification de la continuité des soins visant à assurer la continuité des services de soutien et de santé mentale en vue de répondre aux besoins particuliers en santé mentale (p. ex. l’intervention en cas de crise et le counseling), ainsi que l’établissement de liens avec des organismes communautaires.