Rendre des comptes aux Canadiens
Le Service correctionnel du Canada (SCC) rend compte de ses priorités, de ses plans et de ses réalisations se rapportant à son mandat de sécurité publique au moyen des documents clés suivants :
Plans et rapports d’accessibilité
Plan ministériel
- Plan ministériel
- 2025 à 2026
- 2024 à 2025
- 2023 à 2024
- 2022 à 2023
- 2021 à 2022
- 2020 à 2021
- 2019 à 2020
Répondez à un sondage sur votre expérience de l'utilisation de ce plan ministériel (Le sondage n’est plus disponible) - 2018 à 2019
- 2017 à 2018
Rapports sur les plans et les priorités
- Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) sont les plans de dépenses individuels du SCC.
- 2016 à 2017
- 2015 à 2016
- 2014 à 2015
- 2013 à 2014
- 2012 à 2013 (Contenu archivé)
- 2011 à 2012 (Contenu archivé)
- 2010 à 2011 (Contenu archivé)
État des résultats prospectif
États financiers prospectifs
États financiers
- États financiers
- 2023 à 2024 États financiers consolidés (non-audités) du SCC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024
- 2022 à 2023 États financiers consolidés (non-audités) du SCC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023
- 2021 à 2022 États financiers consolidés (non-audités) du SCC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022
- 2020 à 2021 États financiers consolidés (non-audités) du SCC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021
- 2019 à 2020 États financiers consolidés (non-audités) du SCC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020
- 2018 à 2019 États financiers consolidés (non-audités) du SCC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019
- 2017 à 2018 États financiers consolidés (non-audités) du SCC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
- 2016 à 2017 États financiers consolidés (non-audités) du SCC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
- 2015 à 2016 États financiers consolidés (non-audités) du SCC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
- 2014 à 2015 États financiers consolidés (non-audités) du SCC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015
- 2013 à 2014 États financiers consolidés (non-audités) du SCC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
- 2012 à 2013 États financiers consolidés (non-audités) du SCC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013
- 2011 à 2012 États financiers consolidés (non-audités) du SCC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012
- 2010 à 2011 États financiers consolidés (non-audités) du SCC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011
- 2009 à 2010 États financiers consolidés (non-audités) du SCC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010
- 2008 à 2009 États financiers consolidés (non-audités) du SCC pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009
Rapport sur les résultats ministériels
Rapports ministériels sur le rendement
- Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) sont les comptes rendus des résultats du SCC par rapport aux attentes relatives au rendement planifiées et précisées dans le RPP.
- 2015 à 2016
- 2014 à 2015
- 2013 à 2014
- 2012 à 2013
- 2011 à 2012
- 2010 à 2011 (Contenu archivé)
- 2009 à 2010 (Contenu archivé)
- 2008 à 2009 (Contenu archivé)
Stratégie de Développement durable (SDD)
Rapports financiers trimestriels (RFT)
- Les Rapports financiers trimestriels (RFT) des ministères et organismes seront publiés pour les trois premiers trimestres de chaque année financière, commençant en 2011 à 2012.
- 2025 à 2026
- 2024 à 2025
- 2023 à 2024
- 2022 à 2023
- 2021 à 2022
- 2020 à 2021
- 2019 à 2020
- 2018 à 2019
- 2017 à 2018
- 2016 à 2017
- 2015 à 2016
- 2014 à 2015
- 2013 à 2014
- 2012 à 2013
- 2011 à 2012
Les plans nationaux d'approvisionnement
- Les plans nationaux d'approvisionnement constituent un aperçu de haut niveau de l'ensemble des acquisitions prévues au SCC et seront publiés annuellement à compter de l'exercice 2011 à 2012
Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement
Rapports sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conferences
- À partir du 2018-06-01 la divulgation proactive des frais de voyage et d'accueil est disponible sur le portail du Gouvernement ouvert du Canada
Frais de voyage / Frais d'accueil
Détails de la page
- Date de modification :