2015-2016 Rapport sur les plans et les priorités

Service correctionnel Canada


L'honorable Steven Blaney, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique et de la
Protection civile


Table of Contents

Message du ministre

À titre de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, je suis heureux de présenter au Parlement le Rapport sur les plans et les priorités du Service correctionnel du Canada (SCC) pour l’exercice 2015-2016.

Notre gouvernement s’est engagé à promouvoir la sécurité publique partout au Canada. Le SCC contribue au respect de cet engagement en accentuant la responsabilisation des délinquants et en leur fournissant les outils nécessaires pour devenir des citoyens respectueux des lois et contribuer à la société.

Notre gouvernement améliorera le continuum des soins de santé mentale offerts aux délinquants qui en ont besoin au moyen d’évaluations, de mesures de gestion, d’interventions et de la formation du personnel, tout cela en assurant une surveillance rigoureuse.

Nous continuerons de lutter contre la présence de drogues illicites dans les établissements fédéraux afin de réduire le nombre d’incidents liés aux drogues et d’aider les délinquants à régler leur problème de toxicomanie.

Nous continuerons d’accorder une place prépondérante aux droits des victimes en leur offrant une gamme de services adaptés, notamment des activités continues de liaison, en leur transmettant des avis en temps opportun, en étant à l’écoute de leurs préoccupations et en les prenant en compte et en appliquant intégralement la Charte canadienne des droits des victimes, ce qui aidera le SCC à améliorer encore le soutien qu’il offre aux victimes.

Le présent rapport décrit l’orientation que suivra le SCC au cours du prochain exercice et le travail important qu’il effectue pour améliorer la sécurité des Canadiens.


L'honorable Steven Blaney, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l’organisation

Ministre : L’honorable Steven Blaney, C.P., député
Administrateur général : Don Head
Portefeuille ministériel : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Année de création : 1979
Principales autorités législatives : Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Endnote i et Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Notes de fin de document ii
Autre : Mission du Service correctionnel du Canada

Contexte organisationnel

Raison d’être

Le but du système correctionnel fédéral, comme le définit la loi, est de contribuer au maintien d’une société juste, vivant en paix et en sécurité, d’une part, en assurant l’exécution des peines par des mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines, et d’autre part, en aidant au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale en toute sécurité à titre de citoyens respectueux des lois (Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, article 3).

Mission

Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Responsabilités

Les responsabilités du Service correctionnel du Canada (SCC) sont établies aux termes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. La Loi et le Règlement stipulent que les responsabilités suivantes incombent au SCC :

Aux termes de la Loi, le SCC est également tenu d’élaborer, de mettre en œuvre et d’assurer un suivi des politiques, pratiques et programmes correctionnels qui respectent les différences ethniques, culturelles et linguistiques, ainsi qu’entre les sexes, et qui tiennent compte des besoins propres aux femmes, aux hommes, aux Autochtones et à d’autres groupes. De plus, la Loi exige que le SCC offre aux détenus les soins de santé essentiels et un accès raisonnable aux soins de santé non essentiels qui peuvent contribuer à leur réhabilitation et à la réussite de leur réinsertion sociale. Le SCC est aussi tenu par la Loi d’offrir des services aux victimes d’actes criminels, comme la communication de renseignements et la sensibilisation pour soutenir les victimes.

Pour assurer la réhabilitation efficace et efficiente des délinquants, le SCC évalue et rajuste constamment l’affectation des ressources. Le SCC s’efforce de réaliser des économies administratives grâce à la rationalisation de ses activités et de la prestation de programmes. Ces initiatives, ainsi que d’autres initiatives connexes, permettent d’optimiser les ressources disponibles au profit des priorités clés et du mandat fondamental du SCC, et de s’assurer que l’organisation continue à obtenir de solides résultats en matière de sécurité publique pour les Canadiens.

Résultat stratégique et Architecture d’alignement des programmes (AAP)

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Priorités organisationnelles

Les priorités du SCC s’appuient sur sa mission, son cadre législatif et son profil de risque. Elles sont le fondement de l’orientation, des programmes et des initiatives du Service. Les priorités énumérées ci-dessous sont toutes aussi importantes les unes que les autres.

Le SCC a revu et mis à jour ses priorités en 2014. Fondées sur les versions antérieures, les priorités organisationnelles du SCC orientent clairement les interventions, reflètent l’environnement opérationnel actuel du SCC et permettent à l’organisation de prendre position pour l’avenir.

Voici les priorités organisationnelles du SCC pour 2015-2016 :

Priorité Type Note de bas de page 2 Résultat stratégique et Programmes
La gestion en toute sécurité des délinquants admissibles durant leur transition de l’établissement à la collectivité et pendant qu’ils sont sous surveillance Mise à jour

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Programmes :

  • Garde
  • Interventions correctionnelles
  • Surveillance dans la collectivité
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

La majorité des délinquants seront libérés dans une collectivité canadienne. Le SCC a resserré l’énoncé de cette priorité pour faire ressortir l’importance d’une gestion sécuritaire et efficace des délinquants pendant qu’ils se préparent en vue de leur mise en liberté et lorsqu’ils font l’objet d’une surveillance dans la collectivité.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Le SCC continuera à tenir compte de cette priorité en assurant la sûreté des milieux carcéraux pour soutenir la prestation de programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale (dans les établissements et les collectivités) en fonction des besoins des délinquants et des risques qu’ils présentent afin de corriger leur comportement criminel et de réduire la récidive. Le SCC continuera d’améliorer la fiabilité et la validité des processus d’évaluation et de mener des interventions correctionnelles fondées sur des données probantes pour maximiser les résultats en matière de sécurité publique pour les Canadiens, y compris l’élargissement de la mise en œuvre du Modèle de programme correctionnel intégré. On continuera à élaborer et à mettre à jour régulièrement des plans correctionnels pour tous les délinquants, lesquels continueront de comprendre des mesures visant la responsabilisation des délinquants. Le SCC commencera la mise en œuvre du Cadre d’évaluation et d’interventions structuré pour mener, aux fins de la gestion des cas, des évaluations, des interventions et une surveillance de façon plus efficace et efficiente. Les services de santé seront améliorés afin de répondre de façon adéquate aux besoins des délinquants en santé physique et mentale, conformément aux normes professionnelles et aux politiques du SCC. Le SCC continuera d’offrir des programmes d’éducation, des programmes de formation professionnelle, des programmes d’emploi et des programmes sociaux, ainsi que d’autres initiatives, afin de favoriser la transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité.

Le SCC continuera de soutenir des initiatives communautaires au pays qui contribuent à la transition réussie des délinquants dans la collectivité et à la réduction de la récidive. Les services à caractère confessionnel continuent à aider les délinquants qui font la transition d’un établissement à la collectivité. Le SCC continuera à offrir de la formation aux agents de libération conditionnelle et s’assurera que les éléments de formation sont fondés sur les connaissances et tenus à jour. De plus, il a élaboré une nouvelle Norme nationale de formation pour le personnel de gestion des peines de façon que l’admissibilité des délinquants soit déterminée de manière adéquate et conforme aux lois et aux politiques.

Priorité Type Résultat stratégique et Programmes
La sécurité des membres du public, y compris des victimes, du personnel et des délinquants dans nos établissements et dans la collectivité Mise à jour

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Programmes :

  • Garde
  • Interventions correctionnelles
  • Surveillance dans la collectivité
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

Le SCC s’engage à prévenir les comportements violents et à offrir un environnement de travail et un milieu de vie sûrs dans toutes ses installations, assurant ainsi la sécurité des victimes, du personnel et des délinquants dans ses établissements et dans la collectivité. La sécurité du public et des victimes, en ce qui a trait aux interactions avec les délinquants ou au temps passé dans une propriété du SCC, a toujours revêtu une importance capitale pour le SCC. Cette priorité mise à jour désigne de manière claire leur sécurité et leur sûreté en tant que priorité pour l’organisation.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Le SCC poursuivra la mise en œuvre de son approche exhaustive de gestion de la population, qui comprend les évaluations des risques et des besoins que présentent les délinquants et les stratégies pour gérer le logement, y compris les mesures de logement temporaires comme la double occupation des cellules, le cas échéant. Le SCC continuera d’entretenir ses installations et de les améliorer. Il améliorera les protocoles à l’appui de la sécurité et de la sûreté des unités opérationnelles, dont les renseignements de sécurité, les plans de fouille, la sécurité active et la surveillance des entrées principales afin de prévenir l’introduction de drogues et d’autres objets interdits dans les établissements. Le SCC élaborera une Stratégie de renouvellement de l’isolement afin de repenser la façon dont on utilise l’isolement au Service et de renforcer la surveillance et les processus décisionnels. Il s’assurera qu’on offre aux victimes un environnement sûr pendant qu’elles se trouvent en établissement et élaborera des protocoles visant à leur fournir un soutien et un accès aux services qui sont conformes aux dispositions législatives. Le SCC continuera à élaborer et à mettre en œuvre une solution nationale à long terme pour la sécurité du personnel qui travaille dans la collectivité. Il continuera d’examiner et d’évaluer les nouvelles technologies et, le cas échéant, les adaptera à l’environnement correctionnel. Les plans de gestion des urgences du SCC continueront de lui permettre de réagir rapidement et efficacement à des situations d’urgence éventuelles.

Priorité Type Résultat stratégique et Programmes
La prestation d’interventions efficaces et adaptées à la culture des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits Mise à jour

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Programmes :

  • Garde
  • Interventions correctionnelles
  • Surveillance dans la collectivité
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

Les délinquants autochtones, qui représentent un peu plus de 21 %Note de bas de page 3 de la population de délinquants sous la responsabilité du SCC, ont des besoins culturels et spirituels particuliers auxquels il faut répondre pour soutenir leur réhabilitation. Le SCC a resserré l’énoncé de cette priorité pour démontrer l’importance de fournir de manière active le soutien et les ressources dont les délinquants autochtones ont besoin pour retourner et rester dans leur collectivité en tant que citoyens respectueux des lois et membres productifs de la société.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Le SCC continuera à renforcer le Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones avec la mise en œuvre continue de programmes, de politiques, de services et d’interventions adaptés à la culture, efficaces et entraînant de meilleurs résultats chez les délinquants autochtones. Le SCC continuera d’améliorer son cadre de politique afin d’éliminer tout obstacle systémique qui nuit à la gestion efficace des délinquants autochtones. De plus, le SCC continuera d’accroître la collaboration avec des collectivités et des partenaires autochtones afin de renforcer des initiatives à l’appui de la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants autochtones, comme le Continuum de soins pour les Autochtones et les cercles de communication. Le SCC s’efforcera d’augmenter la capacité communautaire, de renforcer les partenariats et de promouvoir le recours à l’article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) afin de contribuer à la mise en liberté des délinquants autochtones qui veulent retourner dans une collectivité autochtone.

Le SCC rationalisera les mesures de rendement du Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones afin de mettre l’accent sur la déclaration des résultats correctionnels pertinents.

Priorité Type Résultat stratégique et Programmes
Répondre aux besoins en santé mentale des délinquants grâce à une évaluation en temps opportun, à une gestion efficace et à des interventions judicieuses, à la prestation de formation pertinente au personnel et à une surveillance rigoureuse Mise à jour Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Programmes:
  • Garde
  • Interventions correctionnelles
  • Surveillance dans la collectivité
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

Les délinquants ayant des besoins en santé mentale doivent obtenir des soins pour améliorer leur santé, ce qui contribuera à leur réhabilitation et à la réussite de leur réinsertion sociale dans la collectivité. Pour que le SCC puisse guider les délinquants dans un processus de réhabilitation ciblant les facteurs criminogènes à l’origine de leur comportement criminel, il doit répondre à leurs besoins en santé mentale au moyen d’évaluations, de mesures de gestion et d’interventions.

Cette priorité de l’organisation a été revue afin qu’elle reflète les cinq piliers du Plan d’action sur la santé mentale pour les délinquants sous responsabilité fédérale annoncé en mai 2014, qui sont l’évaluation, la gestion, l’intervention, la formation du personnel et la surveillance.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Le SCC continuera de mettre en œuvre sa stratégie globale en matière de santé mentale. En 2015-2016, il mettra l’accent sur les résultats correctionnels des délinquants qui ont des besoins en santé mentale. Il renforcera le continuum de services de santé mentale offerts aux délinquants pendant toute la durée de leur peine. Il accroîtra également la collaboration avec d’autres administrations afin d’offrir des services de santé mentale aux délinquants.

Priorité Type Résultat stratégique et Programme
Des pratiques de gestion efficaces et efficientes qui reflètent un leadership axé sur les valeurs dans un environnement en évolution Mise à jour Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Programme :
  • Services internes
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

Pour optimiser ses opérations, le SCC doit s’adapter au changement d’environnement et élaborer, réviser, et moderniser de manière continue ses politiques, ses programmes et ses procédures pour s’acquitter de son mandat, et ce, de la façon la plus efficace, efficiente et économique possible. Le SCC emploie plus de 18 000 personnes qui travaillent dans ses établissements, ses bureaux de libération conditionnelle et ses administrations à l’échelle du pays. En tant que grande organisation décentralisée, le SCC doit gérer de façon efficace et efficiente un système opérationnel diversifié et segmenté, et maintenir des normes professionnelles et des pratiques de fonctionnement. Les pratiques de gestion du SCC reflètent l’Énoncé des valeurs de l’organisation, appuyant ainsi son effectif, son milieu de travail et son résultat stratégique. Cette priorité de l’organisation a été revue pour mettre un accent particulier sur les défis que pose la gestion dans une période où d’importants changements surviennent.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Le SCC terminera la mise en œuvre de son Plan stratégique pour la gestion des ressources humaines qui comprend le recrutement, le maintien en poste, la formation, le soutien de la dualité des sexes et des langues et la diversité culturelle. Il mettra en œuvre son plan d’évaluation quinquennal, son plan d’audit triennal, son plan de recherche et son Cadre de gestion du rendement, mesures à l’appui des connaissances et de la prise de décisions efficaces. Le SCC améliorera ses pratiques de gestion en poursuivant la mise en œuvre de la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor et continuera d’améliorer ses approches ayant trait à l’établissement des coûts et aux prévisions financières. Il continuera de rationaliser le processus d’approvisionnement et le cycle de vie liés à l’équipement et modernisera les processus de préparation et de livraison des services d’alimentation. Le plan de GI-TI du SCC sera révisé et mis à jour afin de s’assurer qu’il soutient toujours les exigences du SCC. Dans le cadre de toutes ces initiatives, la direction du SCC cherchera à promouvoir et à renforcer l’Énoncé des valeurs du SCC et le Code de valeurs et d’éthique du secteur public auprès de ses employés et favorisera le perfectionnement de leaders solides ayant le sens de l’éthique en offrant de la formation et de l’encadrement et en donnant l’exemple.

Priorité Type Résultat stratégique et Programmes
Des relations productives avec une diversité de partenaires, d’intervenants, de groupes de victimes, et d’autres parties intéressées contribuant à la sécurité publique Mise à jour

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Programmes :

  • Garde
  • Interventions correctionnelles
  • Surveillance dans la collectivité
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

La majorité des délinquants sous responsabilité fédérale seront libérés dans une collectivité canadienne et auront besoin d’aide et de soutien pour adopter une vie exempte de criminalité à la suite de leur mise en liberté. Des partenaires, des intervenants et des experts dans la collectivité sont essentiels à cette fin. Dans l’intérêt du bien-être des délinquants et des collectivités canadiennes, le SCC établit des partenariats avec des organisations communautaires qui reflètent la diversité de la population de délinquants afin de faciliter le retour des délinquants dans la collectivité en toute sécurité. Cette priorité de l’organisation a été revue pour intégrer les groupes de victimes en tant qu’importants partenaires pour le SCC dans le milieu correctionnel. Lorsqu’il est possible de le faire, la médiation menant à la guérison des victimes est un aspect important du processus de reconnaissance du tort causé par les délinquants et de l’acceptation de la responsabilité de leurs actes criminels et contribue au processus de réhabilitation.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Le SCC continuera de travailler au maintien des partenariats existants et à l’établissement de partenariats nouveaux et diversifiés pendant qu’il mettra en œuvre la Stratégie des services correctionnels communautaires fédéraux et la Stratégie d’engagement intégrée. Le SCC continuera à favoriser les possibilités de renforcer et d’optimiser les activités d’engagement en tirant profit des partenariats locaux, régionaux et nationaux, comme les comités consultatifs de citoyens, les comités consultatifs sur les victimes, d’autres groupes de victimes et le Comité consultatif national ethnoculturel. Le SCC continuera également de fournir de l’information et des services de justice réparatrice aux victimes.

Analyse des risques

Le SCC examine constamment son environnement interne et externe afin de s’assurer que les facteurs d’ordre stratégique, organisationnel, financier, juridique et culturel sont pris en compte dans son processus de gestion des risques. Cette façon de faire lui permet de cerner les risques, qui sont ensuite surveillés, gérés et atténués. Les risques et les stratégies de réaction ci-dessous sont tirés du Profil de risque de l’organisation.

Risque pour l’organisation Stratégie de réaction au risque Lien avec l’Architecture d’alignement des programmes
1 Il y a un risque que le SCC ne puisse être en mesure de s’adapter au profil complexe et diversifié de la population carcérale et à l’évolution de celui-ci
  • Continuer l’élaboration et la mise en œuvre de l’approche en matière de gestion de la population, y compris le nouveau modèle de prestation de services d’aumônerie et les plans d’action du SCC pour répondre aux besoins des délinquantes et des délinquants appartenant à des minorités ethnoculturelles
  • Mener des études pour produire de l’information empirique et factuelle pour les décideurs aux fins de la rédaction de politiques et de lignes directrices
  • Continuer de mettre en œuvre l’initiative Anijaarniq - une stratégie holistique ciblant les délinquants inuits
  • Mettre en œuvre le Plan de logement du SCC pour s’assurer que les infrastructures répondent aux besoins de la population de délinquants
  • Veiller à ce que le Plan en matière de GI-TI reflète la nécessité de gérer une population complexe
Garde
Interventions correctionnelles
Surveillance dans la collectivité
2 Il y a un risque que le SCC ne puisse assurer les niveaux de sécurité opérationnelle requis en établissement et dans la collectivité
  • Continuer l’élaboration et la mise en œuvre de l’approche de gestion de la population (y compris la double occupation des cellules et l’isolement préventif)
  • Poursuivre les interventions visant à réduire les cas d’automutilation et les décès en établissement
  • Continuer de collaborer avec les principaux partenaires pour prévenir l’introduction d’objets et d’articles interdits (comme les drogues et le tabac) dans les établissements
  • Améliorer l’analyse du renseignement de sécurité au moyen d’une plus grande connaissance des outils de base de données pour en maximiser le potentiel
  • Adapter les nouvelles technologies en matière de sécurité à l’environnement correctionnel
  • Maintenir, évaluer, mettre à jour et mettre en œuvre, au besoin, des plans de gestion des urgences (sécurité, gestion stratégique et plan d’urgence) pour protéger les intérêts et le bien-être du personnel et des membres du public; protéger les biens publics et privés; s’assurer que les délinquants sont traités de façon sécuritaire et humaine; permettre le retour à la normale au sein des unités opérationnelles le plus rapidement possible après une urgence
Garde
Surveillance dans la collectivité
3 Il y a un risque que le SCC ne puisse être en mesure de gérer d’importants changements découlant de la transformation, des modifications législatives et des compressions budgétaires
  • Mettre en œuvre le Plan stratégique pour la gestion des ressources humaines du SCC
  • Mettre en œuvre des mesures en réaction à l’analyse des résultats du Sondage sur le climat éthique de 2012 du SCC
  • Prendre des mesures au besoin pour optimiser les ressources financières
Services internes
4 Il y a un risque que le SCC perde le soutien de partenaires qui offrent des ressources et des services essentiels aux délinquants
  • Continuer de mettre en œuvre la Stratégie des services correctionnels communautaires fédéraux pour mobiliser les partenaires concernés du système de justice pénale et de la collectivité et pour contribuer à l’élargissement des réseaux
  • Accroître la participation des bénévoles au sein des organisations confessionnelles en vue d’améliorer et d’appuyer les possibilités de soutien aux délinquants
  • Mettre en œuvre la Stratégie d’engagement intégrée du SCC
  • Accroître l’utilisation des technologies de communication afin de maintenir l’engagement de tous les partenaires, y compris les groupes consultatifs de citoyens, les bénévoles, les comités consultatifs ethnoculturels, les comités consultatifs sur les victimes, d’autres groupes de victimes et les organisations communautaires confessionnelles de réinsertion sociale
Interventions correctionnelles
Surveillance dans la collectivité
5 Il y a un risque que le SCC ne puisse être en mesure de maintenir les résultats actuels en ce qui concerne la récidive avec violence
  • Continuer de mobiliser les partenaires appropriés du système de justice pénale et de la collectivité dans le cadre de la Stratégie des services correctionnels communautaires fédéraux afin d’aider à élargir les réseaux
  • Mettre complètement en œuvre le Modèle de programme correctionnel intégré, qui tient compte de façon holistique des besoins et des risques multiples des délinquants
  • Mettre complètement en œuvre l’approche en matière de gestion de la population
  • S’assurer que des mesures sont en place pour renforcer la responsabilisation des délinquants et les motiver à prendre part à la réalisation de leur plan correctionnel
  • S’assurer que toutes les politiques et lignes directrices relatives aux programmes correctionnels sont à jour et permettent la prestation de programmes efficiente et efficace
Surveillance dans la collectivité
Garde

Puisqu’il administre des peines que la cour a imposées aux délinquants, le SCC joue un rôle clé au chapitre de la sécurité publique en mettant en œuvre un ensemble exhaustif de mesures, de contrôles et de pratiques qui aident les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois et des membres productifs de la société canadienne lorsqu’ils retournent dans la collectivité. Ce sont la détermination précise et la gestion efficace des risques qui permettent de cerner les priorités et de faciliter l’atteinte des résultats. La gestion des risques au SCC est un élément central des activités quotidiennes dans tous les secteurs de son vaste environnement de travail complexe et décentralisé.

Le SCC fonctionne dans un environnement qui change constamment et exige une très grande capacité d’adaptation et des compétences transformationnelles. Le SCC doit aussi tenir compte des victimes. Leurs droits doivent être pris en considération, lorsque le SCC aide les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois et des membres à part entière de la société canadienne.

Le SCC est une organisation à haute fiabilité; à ce titre, il met en œuvre des processus et des méthodes de gestion de crise pour assurer l’intégrité de ses activités. Ces processus et ces méthodes doivent être à jour et prêts à être mis en œuvre 24 heures sur 24, sept jours sur sept. La continuité des opérations du SCC dépend largement de sa capacité de contrôler ses activités en continu et de prévoir et de gérer les risques. Pour y arriver, il trouve, élabore et évalue des moyens innovateurs d’assurer la sécurité de son personnel, des délinquants et du public. Il se sert de l’information, des connaissances et de la technologie pour réduire au minimum le nombre d’incidents et, si un incident survient, pour le gérer et en tirer des leçons. Une définition claire des responsabilités et une structure de gouvernance solide lui permettent de s’assurer que les risques sont gérés de manière appropriée sur le plan opérationnel et organisationnel. Les stratégies d’atténuation des risques visant l’ensemble des systèmes dangereux continuent de faciliter la gestion et assurent la durabilité de l’environnement correctionnel en favorisant la résilience organisationnelle.

La mise en œuvre de mesures, de systèmes et de contrôles permet d’accroître davantage la fiabilité déjà élevée du SCC et de contribuer à la gestion des risques organisationnels. La gestion des risques organisationnels guide la prise de décisions, ainsi que la planification des audits, des évaluations et de la recherche. Le processus d’analyse et de gestion du risque évolue constamment afin d’atténuer les risques potentiels et d’assurer la réalisation des activités fondamentales qui contribuent à la sécurité publique.

Cette approche intégrée permet au SCC de gérer les défis liés aux risques, d’assurer la pérennité des opérations et de s’acquitter de son mandat.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018Note de bas de page 4
2 350 488 926 2 350 488 926 2 350 733 012 2 378 229 012
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2015-2016 2016-2017 2017-2018
18 244 18 244 18 244
Sommaire de la planification budgétaire pour le résultat stratégique et les programmes (dollars)
Résultat stratégique, Programmes et Services internes Dépenses 2012-2013 Dépenses 2013-2014 Dépenses projetées 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Résultat stratégique 1 : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Garde 1 739 638 256 1 821 642 937 1 728 459 386 1 501 862 617 1 501 862 617 1 502 018 578 1 529 514 578
Interventions correctionnelles 457 038 705 463 803 680 469 441 861 410 155 772 410 155 772 410 198 364 410 198 364
Surveillance dans la collectivité 117 648 594 124 169 547 128 378 597 129 857 404 129 857 404 129 870 889 129 870 889
Total partiel 2 314 325 555 2 409 616 164 2 326 279 844 2 041 875 793 2 041 875 793 2 042 087 831 2 069 583 831
Services internes - Total partiel 328 673 656 340 675 311 338 915 757 308 613 133 308 613 133 308 645 181 308 645 181
Total 2 642 999 211 2 750 291 475 2 665 195 601 2 350 488 926 2 350 488 926 2 350 733 012 2 378 229 012

Remarque : Les dépenses projetées pour 2014-2015 reflètent les chiffres à la fin de novembre 2014.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernemental Notes de fin de document iii (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2015-2016
La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. Garde Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 1 501 862 617
Interventions correctionnelles Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 410 155 772
Surveillance dans la collectivité Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 129 857 404
Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires sociales 2 041 875 793

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère (en dollars)

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
Remarque : Les dépenses projetées pour 2014-2015 reflètent les chiffres à la fin de novembre 2014.

Description de figure

Tendances relatives aux dépenses

Le profil ci-dessus indique les dépenses réelles du SCC au cours des deux dernières années, les dépenses projetées pour 2014-2015 et les dépenses prévues pour les trois prochaines années.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits du Service correctionnel du Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2015-2016 Notes de fin de document iv sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Programme 1.0 : Garde

Description

Le Programme de garde contribue à la sécurité publique en répondant aux besoins quotidiens des délinquants, notamment à leurs besoins en matière de santé et de sécurité, d’alimentation, d’habillement, de services de santé mentale et de soins de santé physique. Il comprend en outre des mesures de sécurité en établissement, comme la lutte contre le trafic des drogues, et des mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018Note de bas de page 5
1 501 862 617 1 501 862 617 1 502 018 578 1 529 514 578
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
11 221 11 221 11 221
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Fourchettes prévuesNote de bas de page 6 Atteint au cours de l’exercice
Le SCC assure la garde des délinquants dans les établissements de façon sûre, sécuritaire et humaine. Taux de décès en établissement attribuables à des causes non naturelles
(ObjectifNote de bas de page 7 : zéro)
1,2 - 1,3 2015-2016
Taux d’évasions d’un établissement fédéral
(Objectif : zéro)
1,8 - 2,3 2015-2016
Pourcentage de griefs déposés par les détenus et maintenusNote de bas de page 8 3,5 % - 4,9 % 2015-2016

Fait saillant de la planification

Sous-programme 1.1 : Gestion et soutien en établissement

Description

Le Programme de gestion et soutien en établissement contribue à la sécurité publique par la gestion au quotidien des activités opérationnelles et des services en établissement pour les délinquants incarcérés.

Parmi les activités clés, mentionnons l’administration, le fonctionnement et l’entretien des établissements, l’établissement de procédures et de processus opérationnels, la gestion des ressources financières et humaines allouées, la direction et la supervision de l’exécution des opérations correctionnelles intégrées, le contrôle de l’efficacité des activités de sécurité en établissement, l’examen des exigences et des mesures de contrôle liées aux menaces, aux risques, aux vulnérabilités et à la sécurité physique, la gestion de la fonction de renseignement au sein de l’établissement, la coordination avec l’ensemble du système de justice pénale, la mise en place d’un environnement sécuritaire pour le personnel et les détenus ainsi que la prise de décisions et la formulation de recommandations concernant les détenus dans le respect des pouvoirs délégués.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
113 066 092 113 077 833 113 077 833
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
936 936 936
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l’exercice
La gestion en établissement est conforme aux politiques et aux dispositions législatives. Taux d’incidentsNote de bas de page 9 de sûreté critiques dans les établissements fédéraux (suicides, décès accidentels)
(Objectif : zéro)
0,3 - 0,6 2015-2016
Taux d’incidents de sûreté gravesNote de bas de page 10 dans les établissements fédéraux 6,2 - 7,6 2015-2016
Taux d’incidents de sûreté mineursNote de bas de page 11 ou moyennement graves dans les établissements fédéraux 140,2 - 189,4 2015-2016
Fait saillant de la planification

Sous-programme 1.2 : Sécurité en établissement

Description

Le Programme de sécurité en établissement contribue à la sécurité publique grâce à l’élaboration, à la mise en application et au respect de politiques et de procédures conçues pour assurer la sûreté et la sécurité du personnel, des délinquants et des membres du public, tout en répondant aux besoins en matière de sécurité de la population carcérale diversifiée.

Parmi les activités clés, mentionnons la sécurité active, le renseignement de sécurité, l’isolement, le contrôle du périmètre, de même que la prévention et le contrôle des objets interdits et des drogues.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
688 416 204 688 487 692 688 487 692
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
7 219 7 219 7 219
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Rendement moyen antérieur Atteint au cours de l’exercice
Les établissements sont sûrs et sécuritaires. Taux d’incidents de sécurité critiquesNote de bas de page 12 dans les établissements fédéraux (décès liés à des incidents de sécurité)
(Objectif : zéro)
0,4 - 0,5 2015-2016
Taux d’incidents de sécurité gravesNote de bas de page 13 dans les établissements fédéraux 5,2 - 7,2 2015-2016
Taux d’incidents de sécurité mineursNote de bas de page 14 ou moyennement graves dans les établissements fédéraux 136,0 - 154,9 2015-2016
Faits saillants de la planification
Sous-sous-programme 1.2.1 : Renseignement et surveillance
Description

Le Programme du renseignement et de surveillance contribue à la sécurité publique par la prestation de services de sécurité et par la collecte, l’analyse et la communication de renseignements de sécurité. Ces tâches sont accomplies en repérant et en gérant les activités illicites et les menaces pour la sécurité des délinquants dans les établissements et dans la collectivité (dans ce cas, de concert avec des organismes partenaires externes).

Parmi les activités clés, mentionnons la collecte et l’échange d’informations et de renseignements pour prévenir les incidents de sécurité, éliminer les activités illicites et appuyer le processus de gestion des cas; l’évaluation continue des menaces et des risques en vue de cibler et d’atténuer les menaces internes et externes à la sécurité des personnes (détenus, personnel et public) et des établissements; la collaboration, l’établissement de liens et la communication de renseignements à des partenaires du milieu de la justice situés au pays et à l’étranger; l’identification et la gestion des groupes menaçant la sécurité; ainsi que la prévention, l’interruption et la répression de toute activité illicite ou constituant une menace.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
676 071 428 676 141 634 676 141 634
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
7 120 7 120 7 120
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l’exercice
Les activités mettant en péril la sécurité et la sûreté des établissements sont gérées. Taux de transfèrements vers un niveau de sécurité plus élevé 105,4 - 109,6 2015-2016
Taux d’accusations liées à des incidents de sécurité gravesNote de bas de page 15 518,7 - 541,6 2015-2016
Nombre médian de jours d’isolement non sollicitéNote de bas de page 16 12 jours (indice) 2015-2016
Faits saillants de la planification
Sous-sous-programme 1.2.2 : Répression des drogues
Description

Le Programme de répression des drogues contribue à la sécurité publique en assurant l’élaboration, la mise en application et la coordination des activités qui font partie de la Stratégie nationale antidrogue du Service correctionnel du Canada. On veut assurer ainsi un milieu carcéral sûr et exempt de toute drogue pour les détenus, ce qui est une condition fondamentale à la réussite de leur réintégration dans la société en tant que citoyens respectueux des lois.

Parmi les activités clés, mentionnons l’évaluation du risque en ce qui concerne la consommation et le trafic de drogues, la détection des drogues et la dissuasion quant à leur consommation et/ou à leur trafic, l’utilisation de services de sécurité comme des analyses d’urine, des chiens détecteurs de drogue, des spectromètres de mobilité ionique et d’autres appareils et services, et l’examen de l’imposition de mesures administratives.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
12 344 776 12 346 058 12 346 058
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
99 99 99
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l’exercice
Les activités de répression des drogues contribuent à la réussite des plans correctionnels des délinquants. Taux d’incidents critiques liés à la drogueNote de bas de page 17 dans les établissements fédéraux (décès par surdose)
(Objectif : zéro)
0,07 - 0,13 2015-2016
Taux d’incidents graves liés à la drogueNote de bas de page 18
(Objectif : zéro)
3,0 - 3,4 2015-2016
Taux d’incidents mineurs ou moyennement graves liés à la drogueNote de bas de page 19
(Objectif : zéro)
189,1 - 204,1 2015-2016
Fait saillant de la planification

Sous-programme 1.3 : Services de santé en établissement

Description

Le Programme de services de santé en établissement contribue à la sécurité publique en fournissant aux détenus des soins de santé essentiels et un accès raisonnable aux services de santé mentale non essentiels, conformément aux normes professionnelles reconnues, dans le but de promouvoir, d’améliorer et de maintenir la santé des délinquants dans les établissements. Ces services de santé sont fournis selon un continuum de soins, allant de l’admission à la mise en liberté, et tiennent compte des besoins des populations vulnérables.

Parmi les activités clés, mentionnons l’enseignement et les services liés à la prévention des maladies, le dépistage, le diagnostic, le traitement, la planification prélibératoire ainsi que l’administration, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes visant à maintenir et à améliorer la prestation du programme.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
223 336 676 223 359 868 223 359 868
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
1 596 1 596 1 596
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Fourchette ou résultat prévu Atteint au cours de l’exercice
Les délinquants reçoivent des services de santé efficaces qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités. Conservation de l’agrément des Services de santé Agrément 2015-2016
Pourcentage de détenus nouvellement admis qui ont subi une évaluation de la santé à l’admission 90 % - 100 % 2015-2016
Fait saillant de la planification
Sous-sous-programme 1.3.1 : Services cliniques et santé publique
Description

Le Programme de services cliniques et santé publique contribue à la sécurité publique en fournissant aux détenus des soins de santé essentiels, conformément aux normes professionnelles reconnues, dans le but de promouvoir, d’améliorer et de maintenir la santé des délinquants dans les établissements. Ces services de santé sont fournis selon un continuum de soins, allant de l’admission à la mise en liberté, et tiennent compte des besoins des populations vulnérables.

Parmi les activités clés, mentionnons la prévention et le contrôle des maladies, la promotion de la santé, le dépistage et l’évaluation, les services de soins primaires, les soins hospitaliers actifs, l’aiguillage vers des spécialistes médicaux, le traitement, la fourniture de médicaments, des services de pharmacie et la planification prélibératoire.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
137 654 578 137 668 872 137 668 872
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
877 877 877
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Résultats prévus Atteint au cours de l’exercice
Les délinquants reçoivent des services de santé clinique et publique efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités. Pourcentage de détenus nouvellement admis s’étant vu offrir un dépistage des maladies infectieuses :
a. infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS),
b. tuberculose
a. Infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) :
85 % - 90 %
b. tuberculose (TB) :
85 % - 90 %
2015-2016
Pourcentage/nombre de détenus :
a. ayant une infection au VIH et suivant un traitement
b. ayant commencé par un traitement contre l’hépatite C (HEP C)
c. ayant la tuberculose et suivant un traitement
a. VIH : 80 % - 85 %
b. HEP C : 200 (indice)
c. TB : 150 (indice)
2015-2016
Fait saillant de la planification
Sous-sous-programme 1.3.2 : Services de santé mentale
Description

Le Programme de services de santé mentale contribue à la sécurité publique en fournissant aux détenus des soins de santé essentiels et un accès raisonnable aux services de santé mentale non essentiels, conformément aux normes professionnelles reconnues, dans le but de promouvoir, d’améliorer et de maintenir la santé des délinquants dans les établissements. Ces services de santé sont fournis selon un continuum de soins, allant de l’admission à la mise en liberté, et tiennent compte des besoins des populations vulnérables. Le continuum de soins se reflète dans la Stratégie globale du SCC en matière de santé mentale, élaborée dans le but d’améliorer la capacité du Service de tenir compte des besoins en santé mentale des délinquants incarcérés et d’y répondre.

Parmi les activités clés, mentionnons le dépistage des problèmes de santé mentale à l’admission, les services de santé mentale primaires et intermédiaires dans les établissements, les soins intensifs dans les centres régionaux de traitement et les soins de transition en vue d’une mise en liberté dans la collectivité.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
85 682 098 85 690 996 85 690 996
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
719 719 719
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Résultats prévus Atteint au cours de l’exercice
Les délinquants reçoivent des services de santé mentale efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités. Pourcentage d’employés visés ayant reçu une formation :
a. sur les Principes fondamentaux en santé mentale
b. de recyclage sur les interventions concernant le suicide et l’automutilation
90 % (indice) 2015-2016
Pourcentage de détenus qui, selon le Système informatisé de dépistage des troubles mentaux à l’évaluation initiale, font l’objet d’un suivi 72 % 2015-2016
Pourcentage de détenus qui ont reçu des services de santé mentale en établissement 32 % 2015-2016
Faits saillants de la planification

Sous-programme 1.4 : Services en établissement

Description

Le Programme de services en établissement contribue à la sécurité publique dans le cadre des activités quotidiennes des établissements. Ce programme vise à offrir aux détenus des conditions de vie sûres, sécuritaires et humaines.

Parmi les activités clés, mentionnons le soutien au logement, les services d’ingénierie, les services d’alimentation, l’habillement, l’entretien des établissements, la gestion du parc automobile, les télécommunications, la protection de l’environnement et le développement durable, la sécurité-incendie et l’entretien du matériel de sécurité électronique.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018Note de bas de page 20
477 043 645 477 093 185 504 589 185
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
1 470 1 470 1 470
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Fourchette prévue Atteint au cours de l’exercice
Des conditions de vie sûres, sécuritaires et humaines sont offertes aux détenus. Pourcentage des griefs maintenus concernant les conditions de vie déposés par les détenusNote de bas de page 21 3,2 % - 5,0 % 2015-2016
Faits saillants de la planification
Sous-sous-programme 1.4.1 : Services d’alimentation
Description

Le Programme de services d’alimentation contribue à la sécurité publique en fournissant aux délinquants incarcérés des repas équilibrés d’un point de vue nutritionnel. La préparation des repas est fondée sur des normes de nutrition appropriées pour les Canadiens, comme le Guide alimentaire canadien. Le programme répond aux besoins des délinquants qui suivent un régime alimentaire particulier pour satisfaire aux exigences de leur religion ou pour des raisons thérapeutiques.

Parmi les activités clés, mentionnons l’établissement d’une orientation stratégique globale pour la prestation des services d’alimentation; la surveillance des activités des services d’alimentation afin d’assurer le respect des normes; l’assurance que toutes les activités liées à la passation de commandes, à l’entreposage, à la préparation et au service des aliments ainsi qu’à l’élimination des ordures sont conformes aux normes de salubrité des aliments; et la planification des services d’alimentation en fonction du budget établi.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
73 390 009 73 397 630 73 397 630
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
417 417 417
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Fourchette ou résultats prévus Atteint au cours de l’exercice
Les besoins alimentaires des détenus sont comblés, conformément aux recommandations du Guide alimentaire canadien. Taux d’inspections sanitaires externes positives 91 % 2015-2016
Pourcentage des repas qui respectent les recommandations du Guide alimentaire canadien et les apports nutritionnels de référence 80 % (indice) 2015-2016
Pourcentage des griefs concernant les services d’alimentation déposés par les détenus et maintenusNote de bas de page 22 2,9 % - 5,3 % 2015-2016
Fait saillant de la planification
Sous-sous-programme 1.4.2 : Services de logement
Description

Le Programme de services de logement contribue à la sécurité publique par l’entretien et la réparation des véhicules, des bâtiments/structures et des terrains des établissements et par la prestation de services connexes pour les délinquants. Ces activités visent à permettre aux établissements de satisfaire aux exigences opérationnelles qui s’y appliquent, notamment le fait de procurer au personnel et aux délinquants incarcérés des conditions de vie et de travail sûres et propres.

Parmi les activités clés, mentionnons la satisfaction des besoins fondamentaux des délinquants, le soutien technique, les services de nettoyage, les services de lessive, les services d’ingénierie, les services environnementaux, la gestion des déchets, les services publics (électricité, aqueduc et égout), le chauffage/la cogénération d’énergie, les services de plomberie, la protection-incendie, l’entretien et l’utilisation des véhicules, les travaux de menuiserie, de maçonnerie, de peinture et de soudage et de montage de machinerie, les travaux généraux, l’entretien général et l’aménagement paysager.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018Note de bas de page 23
403 653 636 403 695 555 431 191 555
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
1 053 1 053 1 053
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateur de rendement Fourchette prévue Atteint au cours de l’exercice
Un milieu de vie et de travail sécuritaire et propre est offert aux détenus. Pourcentage de griefs déposés par les détenus et maintenus concernant les services de logementNote de bas de page 24 4,6 % - 6,4 % 2015-2016
Fait saillant de la planification

Programme 2.0 : Interventions correctionnelles

Description

Le Programme des interventions correctionnelles contribue à la sécurité publique grâce à des activités d’évaluation et à des interventions de programme pour les délinquants sous responsabilité fédérale qui sont conçues pour favoriser la réhabilitation de ces derniers et pour faciliter leur réinsertion réussie dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois. Le programme mobilise les citoyens canadiens pour en faire des partenaires du SCC dans la réalisation de son mandat correctionnel et assure la liaison avec les victimes d’actes criminels.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
410 155 772 410 155 772 410 198 364 410 198 364
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
4 083 4 083 4 083
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Fourchettes ou résultats prévus Atteint au cours de l'exercice
Les risques que présentent les délinquants sont cernés, et on répond à leurs besoins à l'aide d'interventions correctionnelles ciblées. Pourcentage de la peine purgée avant la première mise en libertéNote de bas de page 25 64,8 % (indice) 2015-2016
Pourcentage de délinquants pour lesquels un besoin a été établi qui terminent un programme correctionnel reconnu à l'échelle nationale avant leur date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale 56,6 % - 64,3 % 2015-2016
Pourcentage de délinquants pour lesquels un besoin a été établi, qui terminent un programme correctionnel reconnu à l'échelle nationale avant la date d'expiration de leur mandat 91,8 % - 94,8 % 2015-2016
Faits saillants de la planification

Sous-programme 2.1 : Gestion des cas des délinquants

Description

Le programme Gestion des cas des délinquants contribue à la sécurité publique par un processus dynamique qui comprend des interventions visant à évaluer les délinquants, à leur donner des conseils, à clarifier des questions et à planifier des programmes pour eux et à les surveiller tout au long de leur peine.

Parmi les activités clés, mentionnons la gestion des peines, l’évaluation initiale, le placement pénitentiaire, le perfectionnement personnel des délinquants, le transfèrement de délinquants, l’élaboration et la gestion des plans correctionnels et la surveillance en établissement et dans la collectivité.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
240 122 561 240 147 495 240 147 495
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
2 458 2 458 2 458
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Fourchettes ou résultats prévus Atteint au cours de l'exercice
L'évaluation exacte des risques et la surveillance des délinquants contribuent à la réduction de la criminalité. Pourcentage de placements pénitentiaires initiaux ininterrompusNote de bas de page 26 94,8 % - 95 % 2015-2016
Pourcentage de transitions réussies vers un niveau de sécurité inférieur 90,4 % - 91,3 % 2015-2016
Pourcentage de délinquants autochtones ayant un plan de libération visé à l'article 84 de la LSCMLC 35 % (indice) 2015-2016
Faits saillants de la planification

Sous-programme 2.2 : Engagement des collectivités

Description

Le Programme d’engagement des collectivités contribue à la sécurité publique en permettant aux citoyens de mieux comprendre le processus correctionnel fédéral et en améliorant les partenariats du SCC avec les collectivités canadiennes.

Parmi les activités clés, mentionnons la sensibilisation du public et l’amélioration de sa confiance à l’égard du système correctionnel fédéral, la communication d’information aux victimes, la négociation d’ententes de partenariat avec divers intervenants et la création de relations de travail fondées sur la collaboration avec divers segments de la collectivité, y compris les citoyens, les organisations non gouvernementales, d’autres ministères et organismes et des délinquants qui ont réussi leur réinsertion sociale dans la collectivité.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
7 429 376 7 430 148 7 430 148
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
72 72 72
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Résultats prévus Atteint au cours de l'exercice
La participation du public contribue au processus de réinsertion sociale des délinquants. Nombre de Canadiens mobilisés au moyen d'initiatives financées dans le cadre du Fonds du Programme de liaison avec la collectivité qui couvre les thèmes suivants : l'établissement de relations avec de nouveaux intervenants ou avec des intervenants actuels; le renforcement du rôle des collectivités autochtones, la diversité culturelle, la santé mentale et les enjeux actuels/la sécurité dans la collectivité 1 500 2015-2016
Nombre d'unités opérationnelles qui mobilisent les citoyens afin qu'ils fournissent des conseils, fassent la promotion de la participation des bénévoles, agissent à titre d'observateurs impartiaux, formulent des commentaires et interagissent avec les partenaires et les intervenants 87 2015-2016
Nombre et pourcentage de délinquants dont les victimes sont inscrites 3 905 et 17 %Note de bas de page 27 (indices) 2015-2016
Faits saillants de la planification

Sous-programme 2.3 : Services de spiritualité

Description

Le Programme de services de spiritualité contribue à la sécurité publique en offrant des interventions et une orientation spirituelles aux délinquants ainsi qu’en établissant et en maintenant des partenariats pour la réinsertion sociale des délinquants au sein de leur groupe confessionnel. Il comprend également le fait de fournir une aide culturellement pertinente aux délinquants des Premières Nations et aux délinquants métis et inuits en ce qui a trait aux cérémonies, aux enseignements et remèdes traditionnels ou aux terres sacrées dans les établissements ou la collectivité au moyen de services offerts par des Aînés autochtones. Le programme augmente la probabilité de réussite d’une mise en liberté sûre et saine des délinquants dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons la direction et la coordination des services religieux et du ministère sacramentel; des enseignements spirituels et culturels pour les délinquants des Premières Nations et les délinquants métis et inuits; la création, la coordination et la prestation d’activités religieuses; l’interprétation des besoins et des préoccupations des personnes touchées par le système de justice pénale pour la collectivité; la sensibilisation des membres de la collectivité à l’égard de leur rôle dans le cadre du processus de réconciliation; et l’établissement et le maintien de partenariats visant à aider les délinquants à vivre dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
18 025 330 18 027 201 18 027 201
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
17 17 17
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Résultats prévus Atteint au cours de l'exercice
Les délinquants ont accès à des services spirituels. Pourcentage de conformité aux normes établies en matière de services de spiritualitéNote de bas de page 28 100 % 2015-2016
Nombre de contacts avec des délinquants Aumôniers en établissement :
300 000 contacts avec des délinquants; Partenaires de groupes confessionnels pour la réinsertion sociale : 15 050 contacts avec des délinquants
2015-2016
Pourcentage de délinquants autochtones qui manifestent un intérêt à suivre un cheminement de guérison traditionnel à l'évaluation initiale et qui sont évalués par un Aîné 70 % (indice) 2015-2016
Faits saillants de la planification

Sous-programme 2.4 : Programme correctionnel de réinsertion socialeNote de bas de page 29

Description

Le Programme correctionnel de réinsertion sociale contribue à la sécurité publique par la prestation de programmes et la mise en œuvre de politiques qui sont précisément conçues pour favoriser la réhabilitation et la réinsertion sociale des délinquants et qui supposent des interventions structurées reposant sur des recherches sociales et psychologiques fondées sur des données probantes. Les programmes correctionnels, dont les intervenants appliquent une approche cognitivo-comportementale, sont conçus pour cibler les facteurs de risque qui contribuent à la récidive.

Parmi les activités clés, mentionnons l’élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion efficace des programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
88 896 495 88 905 729 88 905 729
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
924 924 924
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l'exercice
La participation aux programmes correctionnels de réinsertion sociale contribue au processus de réinsertion sociale des délinquants. Délai médian avant une première inscription à un programme correctionnel reconnu à l'échelle nationale offert en établissement 149,6 - 187,0 jours 2015-2016
Délai médian avant une première inscription à un programme correctionnel reconnu à l'échelle nationale offert dans la collectivité 28,0 - 39,5 jours 2015-2016
Pourcentage d'achèvement des programmes correctionnels reconnus à l'échelle nationale offerts en établissement 78,8 % - 83,4 % 2015-2016
Faits saillants de la planification
Sous-sous-programme 2.4.1 : Programme de prévention de la violenceNote de bas de page 30
Description

Le Programme de prévention de la violence contribue à la sécurité publique grâce à des interventions structurées conçues pour faciliter la réhabilitation des délinquants reconnus coupables de crimes violents. Le Programme de prévention de la violence cible les facteurs qui sont directement liés au comportement violent des délinquants.

Parmi les activités clés, mentionnons l’élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion de programmes correctionnels nationaux conçus pour protéger la société en prévenant le comportement violent.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
10 317 937 10 319 009 10 319 009
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
109 109 109
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l'exercice
L'achèvement d'un programme correctionnel pour lutter contre la violence contribue à réduire les taux de récidive et facilite la réinsertion sociale sécuritaire et rapide des délinquants dans la collectivité. Des délinquants pour lesquels un besoin de participer à un programme de prévention de la violence a été établi, le pourcentage d'inscription à un tel programme avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale 71,8 % - 78,7 % 2015-2016
Des délinquants pour lesquels un besoin de participer à un programme de prévention de la violence a été établi, le pourcentage ayant achevé un tel programme avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale 49,0 % - 58,1 % 2015-2016
Des délinquants pour lesquels un besoin de participer à un programme de prévention de la violence a été établi, le pourcentage ayant achevé un tel programme avant la date d'expiration du mandat 76,9 % - 82,4 % 2015-2016
Fait saillant de la planification
Sous-sous-programme 2.4.2 : Programme de traitement de la toxicomanieNote de bas de page 31
Description

Le Programme de traitement de la toxicomanie contribue à la sécurité publique grâce à des interventions structurées conçues pour faciliter la réhabilitation des délinquants reconnus coupables de crimes aggravés par la toxicomanie. Le Programme de traitement de la toxicomanie cible les facteurs qui sont directement liés au comportement criminel des délinquants et à leur consommation d’alcool et de drogues.

Parmi les activités clés, mentionnons l’élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion de programmes correctionnels nationaux conçus pour protéger la société en prévenant la toxicomanie et la criminalité.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
8 291 955 8 292 816 8 292 816
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
81 81 81
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l'exercice
L'achèvement d'un programme correctionnel pour lutter contre la toxicomanie contribue à réduire les taux de récidive et facilite la réinsertion sociale sécuritaire et rapide des délinquants dans la collectivité. Des délinquants pour lesquels un besoin de participer à un programme de traitement de la toxicomanie a été établi, le pourcentage d'inscription à un tel programme avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale 78,0 % - 80,5 % 2015-2016
Des délinquants pour lesquels un besoin de participer à un programme de traitement de la toxicomanie a été établi, le pourcentage ayant achevé un tel programme avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale 63,2 % - 66,9 % 2015-2016
Des délinquants pour lesquels un besoin de participer à un programme de traitement de la toxicomanie a été établi, le pourcentage ayant achevé un tel programme avant la date d'expiration du mandat 88,1 % - 90,9 % 2015-2016
Fait saillant de la planification
Sous-sous-programme 2.4.3 : Programme de prévention de la violence familialeNote de bas de page 32
Description

Le Programme de prévention de la violence familiale contribue à la sécurité publique grâce à des interventions structurées conçues pour faciliter la réhabilitation des délinquants reconnus coupables de crimes violents contre leur partenaire intime. Le Programme de prévention de la violence familiale cible les facteurs qui sont directement liés au comportement violent des délinquants.

Parmi les activités clés, mentionnons l’élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion de programmes correctionnels nationaux conçus pour protéger la société en prévenant la violence familiale.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
1 981 325 1 981 531 1 981 531
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
21 21 21
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l'exercice
L'achèvement d'un programme correctionnel pour lutter contre la violence familiale contribue à réduire les taux de récidive et facilite la réinsertion sociale sécuritaire et rapide des délinquants dans la collectivité. Des délinquants pour lesquels un besoin de participer à un programme de prévention de la violence familiale a été établi, le pourcentage d'inscription à un tel programme avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale 59,3 % - 67,2 % 2015-2016
Des délinquants pour lesquels un besoin de participer à un programme de prévention de la violence familiale a été établi, le pourcentage ayant achevé un tel programme avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale 38,7 % - 47,5 % 2015-2016
Des délinquants pour lesquels un besoin de participer à un programme de prévention de la violence familiale a été établi, le pourcentage ayant achevé un tel programme avant la date d'expiration du mandat 83,5 % - 86,7 % 2015-2016
Fait saillant de la planification
Sous-sous-programme 2.4.4 : Programme pour délinquants sexuelsNote de bas de page 33
Description

Le Programme pour délinquants sexuels contribue à la sécurité publique grâce à des interventions structurées conçues pour faciliter la réhabilitation des délinquants qui sont à risque de commettre des infractions sexuelles. Le Programme pour délinquants sexuels cible les facteurs qui sont directement liés au comportement sexuel criminel des délinquants.

Parmi les activités clés, mentionnons l’élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion de programmes correctionnels nationaux conçus pour protéger la société en prévenant les infractions sexuelles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
4 388 929 4 389 385 4 389 385
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
45 45 45
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l'exercice
L'achèvement d'un programme correctionnel pour lutter contre la violence sexuelle contribue à réduire les taux de récidive et facilite la réinsertion sociale sécuritaire et rapide des délinquants dans la collectivité. Des délinquants pour lesquels un besoin de participer à un programme pour délinquants sexuels a été établi, le pourcentage d'inscription à un tel programme avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale 54,6 % - 61,2 % 2015-2016
Des délinquants pour lesquels un besoin de participer à un programme pour délinquants sexuels a été établi, le pourcentage ayant achevé un tel programme avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale 29,9 % - 35,0 % 2015-2016
Des délinquants pour lesquels un besoin de participer à un programme pour délinquants sexuels a été établi, le pourcentage ayant achevé un tel programme avant la date d'expiration du mandat 87,3 % - 88,4 % 2015-2016
Fait saillant de la planification
Sous-sous-programme 2.4.5 : Programme de maintien des acquisNote de bas de page 34
Description

Le Programme correctionnel de maintien des acquis contribue à la sécurité publique grâce à des interventions structurées conçues pour faciliter la réhabilitation des délinquants qui ont terminé un programme correctionnel national. Il cible des facteurs validés de façon empirique qui sont directement liés au comportement criminel des délinquants.

Parmi les activités clés, mentionnons l’élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion de programmes correctionnels nationaux conçus pour protéger la société en prévenant la criminalité.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
10 933 442 10 934 578 10 934 578
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
126 126 126
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l'exercice
L'achèvement d'un programme communautaire de maintien des acquis contribue à réduire les taux de récidive et facilite la réinsertion sociale sécuritaire et rapide des délinquants dans la collectivité. Pourcentage d'achèvement du Programme communautaire de maintien des acquis 67,6 % - 70,0 % 2015-2016
Fait saillant de la planification
Sous-sous-programme 2.4.6 : Programme social
Description

Le Programme social contribue à la sécurité publique par la prestation d’activités structurées et non structurées visant à encourager les délinquants à adopter un style de vie sain et positif et à leur apprendre comment utiliser leur temps de façon constructive. Il leur offre des possibilités d’apprentissage et d’application pratique d’aptitudes sociales nécessaires à leur perfectionnement personnel et social. Ces interactions encouragent les délinquants à reconnaître leurs propres forces ainsi que les aspects qu’ils doivent améliorer pour mieux les préparer à leur réinsertion sociale dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois.

Parmi les activités clés, mentionnons l’élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion de programmes sociaux.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
44 907 707 44 912 371 44 912 371
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
444 444 444
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Résultat prévu Atteint au cours de l'exercice
Les délinquants participent aux programmes sociaux. Pourcentage d'établissements offrant des programmes sociaux 100 % 2015-2016
Faits saillants de la planification
Sous-sous-programme 2.4.7 : Modèle de programme correctionnel intégréNote de bas de page 35
Description

Le Modèle de programme correctionnel intégré contribue à la sécurité publique grâce à trois volets de programmes correctionnels distincts destinés aux délinquants de sexe masculin : un programme multicibles, un programme multicibles pour Autochtones et un programme pour délinquants sexuels, qui comprennent tous un élément lié au maintien des acquis. La nature multicibles des volets du programme permet au Service de cibler de façon plus holistique les besoins et les risques associés à chaque délinquant.

Parmi les activités clés, mentionnons l’élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion de programmes correctionnels intégrés.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
8 075 200 8 076 039 8 076 039
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
98 98 98
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Résultats prévus Atteint au cours de l'exercice
La participation au Modèle de programme correctionnel intégré contribue à réduire les taux de récidive et facilite la réinsertion sociale sécuritaire et rapide des délinquants dans la collectivité. Des délinquants pour lesquels un besoin de participer au Modèle de programme correctionnel intégré a été établi, le pourcentage d'inscription à un tel programme avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale 60,3 % (indice) 2015-2016
Des délinquants pour lesquels un besoin de participer au Modèle de programme correctionnel intégré a été établi, le pourcentage ayant achevé un tel programme avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale 36,3 % (indice) 2015-2016
Des délinquants pour lesquels un besoin de participer au Modèle de programme correctionnel intégré a été établi, le pourcentage ayant achevé un tel programme avant la date d'expiration du mandat 80,3 % (indice) 2015-2016
Fait saillant de la planification

Sous-programme 2.5 : Éducation des délinquants

Description

Le Programme d’éducation des délinquants contribue à la sécurité publique en fournissant aux délinquants des compétences de base en matière d’alphabétisation, d’aptitudes aux études et de perfectionnement personnel qui améliorent leur capacité de participer efficacement aux programmes correctionnels. Il leur donne également la possibilité d’améliorer leurs qualifications scolaires, ce qui augmente la probabilité de réussite de leur réinsertion sociale dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons l’élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion de programmes d’éducation.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
21 868 426 21 870 696 21 870 696
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
159 159 159
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l'exercice
Les programmes d'éducation contribuent à la réhabilitation et à la réinsertion sociale des délinquants. Pourcentage de délinquants pour lesquels un besoin a été établi et qui mettent leur formation à niveau avant leur date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale 41,1 % - 52,9 % 2015-2016
Pourcentage de délinquants pour lesquels un besoin a été établi et qui mettent leur formation à niveau avant la date d'expiration de leur mandat 48,6 % - 57,5 % 2015-2016
Fait saillant de la planification

Sous-programme 2.6 : CORCAN - Emploi et employabilité

Description

Le Programme d’emploi et d’employabilité de CORCAN contribue à la sécurité publique en aidant les délinquants à perfectionner et à améliorer leurs compétences en matière d’emploi pour répondre aux exigences propres au marché du travail. Ils auront ainsi de meilleures perspectives d’emploi, ce qui améliorera leurs chances de réussir leur mise en liberté dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons les programmes de formation professionnelle et de planification de carrière pour les détenus ainsi que les services d’emploi et de stage pour les délinquants après leur mise en liberté. Le programme est conçu pour permettre aux délinquants d’acquérir des compétences et d’adopter des attitudes et des comportements prosociaux qui sont prisés par les employeurs. Il joue un rôle important pour ce qui est d’appuyer les efforts du SCC visant à encourager activement les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
33 813 584 33 817 095 33 817 095

Remarque : Les dépenses prévues n’incluent pas les dépenses financées à partir du Fonds renouvelable de CORCAN. Le tableau financier ci-dessus inclut seulement les dépenses qui sont financées au moyen des crédits budgétaires du SCC, principalement les frais de formation et de services correctionnels payés à CORCAN et les dépenses liées à la rémunération des détenus.

Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
453 453 453

Remarque : Les prévisions relatives aux ETP comprennent les ETP de CORCAN dont les coûts sont assumés par son Fonds renouvelable.

Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l'exercice
Les délinquants possèdent les compétences professionnelles leur permettant d'intégrer le marché du travail et d'obtenir un emploi après leur mise en liberté. Pourcentage de délinquants pour lesquels un besoin a été établi et qui mènent à bien une formation professionnelle avant leur première mise en liberté 53,0 % - 57,7 % 2015-2016
Pourcentage de délinquants pour lesquels un besoin a été établi et qui obtiennent un emploi dans la collectivité avant la date d'expiration de leur mandatNote de bas de page 36 63,8 % - 64,6 % 2015-2016
Fait saillant de la planification

Programme 3.0 : Surveillance dans la collectivité

Description

Le Programme de surveillance dans la collectivité contribue à la sécurité publique par l’administration des activités communautaires, notamment l’offre de possibilités de logement, l’établissement de partenariats communautaires et la prestation de services de santé dans la collectivité, au besoin. Le Programme de surveillance dans la collectivité fournit la structure nécessaire pour favoriser la réinsertion sociale réussie et en toute sécurité des délinquants.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
129 857 404 129 857 404 129 870 889 129 870 889
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
194 194 194
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Fourchettes ou résultats prévus Atteint au cours de l'exercice
Les délinquants retournent dans la collectivité sous surveillance, à titre de citoyens respectueux des lois. Pourcentage de délinquants en liberté sous condition n'ayant pas été admis de nouveau avant la date d'expiration de leur mandat (délinquants n'ayant fait l'objet d'aucune révocation, accusation ou condamnation) 48,1 % - 53,1 % 2015-2016
Pourcentage du temps en emploi dans la collectivitéNote de bas de page 37 62,1 % - 62,3 % 2015-2016
Fait saillant de la planification

Sous-programme 3.1 : Sécurité et gestion dans la collectivité

Description

Le Programme de sécurité et gestion dans la collectivité contribue à la sécurité publique en assurant la surveillance et la gestion des délinquants dans la collectivité et en menant des activités de collecte, d’analyse et de communication de renseignements.

Parmi les activités clés, mentionnons la surveillance des délinquants, la mise à jour des plans correctionnels, le Programme sur la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité, la surveillance électronique, le Bureau national de service après les heures normales de travail, le Programme de notification aux victimes après les heures normales de travail et la Ligne d’information du Service correctionnel du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
14 796 309 14 797 845 14 797 845
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
121 121 121
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l'exercice
La gestion dans la collectivité est conforme aux politiques et aux dispositions législatives. Taux de condamnations très graves durant la période de surveillance dans la collectivitéNote de bas de page 38 0,7 - 0,9 2015-2016
Taux de condamnations graves durant la période de surveillance dans la collectivitéNote de bas de page 39 34,9 - 51,5 2015-2016
Taux de condamnations mineures/moyennement graves durant la période de surveillance dans la collectivitéNote de bas de page 40 191,3 - 222,7 2015-2016
Faits saillants de la planification

Sous-programme 3.2 : Établissements résidentiels communautaires

Description

Le Programme des établissements résidentiels communautaires contribue à la sécurité publique en procurant un environnement structuré et favorable durant le processus de réinsertion sociale graduelle. Le programme assure l’hébergement des délinquants visés par une libération conditionnelle, une libération d’office, une permission de sortir ou encore une ordonnance de surveillance de longue durée.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
104 864 493 104 875 383 104 875 383
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
0 0 0

Remarque : Les dépenses salariales liées à la surveillance des délinquants dans la collectivité, y compris la prestation de programmes correctionnels, sont incluses sous le programme 2.0. Par conséquent, aucun ETP n’est inclus dans cette section, et les dépenses indiquées sont des dépenses non salariales.

Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Fourchettes ou résultats prévus Atteint au cours de l'exercice
Les établissements résidentiels communautaires offrent des services d'hébergement supervisés et positifs qui favorisent la réinsertion sociale des délinquants en toute sécurité. Pourcentage de réussite des périodes de surveillance assorties d'une assignation à résidence (aucune révocation, accusation ou condamnation) - établissements résidentiels communautaires 70,5 % - 72,7 % 2015-2016
Taux d'incidents liés à des établissements résidentiels communautairesNote de bas de page 41 250,9 (indice) 2015-2016
Faits saillants de la planification
Sous-sous-programme 3.2.1 : Centres résidentiels communautaires
Description

Le Programme des centres résidentiels communautaires contribue à la sécurité publique en assurant l’hébergement des délinquants dans ce qu’on appelle couramment des « maisons de transition » ainsi que des foyers, des placements dans une maison privée et des centres de traitement. Les centres résidentiels communautaires sont exploités par des organismes communautaires sans but lucratif ayant conclu un contrat avec le SCC. Ils favorisent la réussite de la réinsertion sociale des délinquants dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons la surveillance, l’intervention, le soutien, le suivi et le logement offerts aux délinquants mis en liberté.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
88 427 791 88 436 973 88 436 973
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Sans objet - contrats avec des organismes communautaires Sans objet - contrats avec des organismes communautaires Sans objet - contrats avec des organismes communautaires
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l'exercice
Les délinquants visés par des conditions d'assignation à résidence bénéficient d'une surveillance et d'un logement adéquats dans la collectivité. Pourcentage de réussite des périodes de surveillance assorties d'une assignation à résidence (aucune révocation, accusation ou condamnation) — Centres résidentiels communautaires 75,3 % - 77,3 % 2015-2016
Taux de délinquants demeurant dans un centre résidentiel communautaire qui ont « omis de rentrer »Note de bas de page 42 comme prévu 276,6 - 321,7 2015-2016
Fait saillant de la planification
Sous-sous-programme 3.2.2 : Centres correctionnels communautaires
Description

Le Programme des centres correctionnels communautaires contribue à la sécurité publique en gérant les établissements résidentiels communautaires exploités par l’administration fédérale qui offrent un milieu de vie structuré avec une surveillance 24 heures sur 24, sept jours sur sept, afin que la réinsertion sociale des délinquants se déroule de façon sécuritaire. Les centres correctionnels communautaires accueillent des délinquants sous responsabilité fédérale libérés dans la collectivité dans le cadre d’une permission de sortir sans escorte, d’une semi-liberté, d’une libération conditionnelle totale, d’un placement à l’extérieur ou d’une libération d’office, ainsi que les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
16 436 702 16 438 410 16 438 410
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
0 0 0
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Fourchettes prévues Atteint au cours de l'exercice
Les délinquants qui présentent un risque élevé et qui sont visés par une condition d'assignation à résidence dans le cadre de leur mise en liberté sous condition font l'objet d'une surveillance appropriée et reçoivent des services d'hébergement adéquats. Pourcentage de réussite des périodes de surveillance assorties d'une assignation à résidence (aucune révocation, accusation ou condamnation) — Centres correctionnels communautaires 48,0 % - 50,6 % 2015-2016
Taux de délinquants demeurant dans un centre correctionnel communautaire qui ont « omis de rentrer »Note de bas de page 43 comme prévu 602,0 - 749,1 2015-2016
Fait saillant de la planification

Sous-programme 3.3 : Services de santé dans la collectivité

Description

Le Programme des services de santé dans la collectivité contribue à la sécurité publique en fournissant des services de santé aux délinquants qui demeurent dans un centre correctionnel communautaire, conformément aux normes professionnelles reconnues. Le SCC paie, selon le principe de la rémunération des services, les coûts associés aux services de santé essentiels pour les délinquants non assurés dans la collectivité. En outre, dans le cadre de la Stratégie en matière de santé mentale, le SCC offre, à certains endroits dans la collectivité, des services de santé mentale aux délinquants aux prises avec des problèmes de santé mentale importants afin de favoriser leur réinsertion sociale en toute sécurité dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons la prestation de soutien et de services de santé mentale spécialisés visant à répondre aux besoins particuliers en santé mentale (p. ex. l’intervention en cas de crise et le counseling) et l’établissement de liens avec des organismes communautaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
10 196 602 10 197 661 10 197 661
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
73 73 73
Mesure du rendement
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Résultat prévu Atteint au cours de l'exercice
Les délinquants reçoivent des services de santé efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités. Pourcentage de délinquants qui ont reçu du SCC des services de santé mentale dans la collectivité 22 % 2015-2016
Fait saillant de la planification

Programme 4.0 : Services internes

Description

Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à soutenir les besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ils comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de la technologie de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
308 613 133 308 613 133 308 645 181 308 645 181
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
2 746 2 746 2 746
Faits saillants de la planification

Section III: Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif consolidé

L’état des résultats condensé prospectif consolidé donne un aperçu général des opérations du SCC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les revenus sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation ainsi qu’améliorer la transparence et la gestion financière.

Comme l’état des résultats condensé prospectif consolidé est établi sur une base de comptabilité d'exercice et que les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d'autres sections du présent rapport sont établies en fonction des dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif consolidé plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées, sont publiés sur le site web du Service correctionnel du CanadaNotes de fin de document v.

État des résultats condensé prospectif consolidé
Pour l’exercice se terminant le 31 mars
(en dollars)
Renseignements financiers Résultats estimatifs
2014-2015
Résultats prévus
2015-2016
Variation
Total des dépenses 2 658 904 000 2 469 054 000 (189 850 000)
Total des revenus 47 237 000 38 868 000 (8 369 000)
Coût de fonctionnement net 2 611 667 000 2 430 186 000 (181 481 000)

Pour 2015-2016, les dépenses prévues du SCC devraient s'élever à 2 469 054 000 dollars, ce qui comprend les dépenses prévues dont fait état le présent Rapport sur les plans et les priorités, ainsi que les dépenses comme l'amortissement, les services fournis gratuitement et les prestations accumulées futures des employés. Le SCC prévoit des revenus de 38 868 000 dollars en 2015-2016. Ils proviennent principalement du fonds renouvelable de CORCAN.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 se trouvent sur le site Web du Service correctionnel du Canada.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations Notes de fin de document x. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Site Web du Service correctionnel du Canada : www.csc-scc.gc.ca

340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0P9

Formulaire de commentaires

Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes :
Répertoire structuré de tous les programmes d’une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre pangouvernemental :
Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.
cible :
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit :
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires :
Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.
dépenses non budgétaires :
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues :
En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.
équivalent temps plein :
Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de rendement :
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
plan :
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
priorité :
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
production de rapports sur le rendement :
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme :
Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
programme temporarisé :
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport ministériel sur le rendement :
Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.
rapport sur les plans et les priorités :
Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.
rendement :
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
résultat :
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat stratégique :
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
résultats du gouvernement du Canada :
Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
Structure de gestion, des ressources et des résultats :
Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

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