Archivé - Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : Concepts, estimations et évaluations 2016 : Table des matières

Introduction

Partie 1 – Dépenses fiscales et régime fiscal de référence : Concepts et méthodes d'estimation

Introduction
Dépenses fiscales et régime fiscal de référence
Calcul des estimations et des projections des dépenses fiscales
Interprétation des estimations et des projections
Ressources additionnelles
Annexe – Estimation de la valeur des reports d'impôt, des dispositions d'amortissement accéléré et d'autres préférences temporelles

Partie 2 – Estimations et projections des dépenses fiscales

Introduction
Estimations et projections
Statistiques générales
Changements apportés aux dépenses fiscales depuis le rapport de 2014

Partie 3 – Descriptions des dépenses fiscales

Introduction
Descriptions des dépenses fiscales

Partie 4 – Évaluations fiscales et rapports de recherche

La Prestation fiscale pour le revenu de travail : Un profil des demandeurs, 2009 à 2012
Une évaluation de la réponse des particuliers aux variations du prix des dons de bienfaisance

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Date de modification :: 2016-02-23