Changements apportés aux Instructions sur la tenue des Forces canadiennes

Foire aux questions concernant les changements apportés aux Instructions sur la tenue des Forces canadiennes

Généralités

Pourquoi des changements aux Instructions sur la tenue des Forces canadiennes sont‑ils apportés maintenant?

Des discussions sont en cours depuis un certain temps déjà – la décision de mettre à jour les Instructions sur la tenue des Forces canadiennes n’a pas été prise à la légère, et l’approche adoptée a fait l’objet d’une réflexion approfondie en raison des spécifications précises relatives à la tenue et à l’apparence de nos militaires dans diverses situations. De nombreuses discussions ont été nécessaires, notamment avec les groupes consultatifs de la Défense, les conseillers pour les questions de genre, les militaires en service ainsi que la prochaine génération de Canadiens qui nous succéderont. En somme, les Instructions sur la tenue des Forces canadiennes datent d’une cinquantaine d’années, et le temps était venu de réviser la politique dans son ensemble. L’apparence des Forces armées canadiennes (FAC) n’a pas suivi l’évolution de la société canadienne qu’elles servent.

À quel moment les changements apportés aux Instructions sur la tenue des Forces canadiennes entreront‑ils en vigueur?

Les changements apportés aux Instructions sur la tenue entreront en vigueur début septembre 2022. Cela laisse suffisamment de temps aux membres et dirigeants des FAC de tous les échelons d’examiner et de comprendre les changements.

Qui prend les décisions relatives aux Instructions sur la tenue? Y a‑t‑il un processus à suivre, ou les responsables de la section Tenue et cérémonial font-ils ce qu’ils jugent approprié?

En ce qui concerne la tenue et l’apparence des militaires, le chef d’état‑major de la Défense (CEMD) et le chef du personnel militaire (par l’intermédiaire de la section Tenue et cérémonial de la Direction – Histoire et patrimoine) sont conseillés par les personnes et organisations suivantes : 

Conformément aux Instructions sur la tenue des Forces canadiennes, les commandants de commandement se voient confier le pouvoir d’établir les règles relatives à la conception et au port de la tenue opérationnelle de leur armée respective.

Les commandants à tous les niveaux doivent s’assurer que le personnel placé sous leur commandement, qu’il provienne de leur armée ou d’une autre, est vêtu conformément aux Instructions sur la tenue des Forces canadiennes.

Qu’en est‑il si les croyances religieuses d’un membre des FAC le contraignent à se vêtir d’une manière qui n’est pas conforme aux nouvelles Instructions sur la tenue? Ou, à l’inverse, que se passe-t‑il si son apparence n’est pas conforme aux règles énoncées dans la Section 2 – Apparence, mais qu’elle est conforme à ses croyances culturelles?

L’un des objectifs de la mise à jour des Instructions sur la tenue des Forces canadiennes était de rendre les règles plus inclusives, et ainsi de limiter la nécessité de prendre des mesures d’adaptation. Toutefois, des mesures d’adaptation seront toujours offertes aux membres des FAC qui ont des exigences particulières en raison de croyances religieuses ou spirituelles. Les militaires doivent communiquer ces exigences à leur chaîne de commandement, car les dirigeants conservent le droit d’imposer des restrictions pour répondre aux exigences opérationnelles et de sécurité.

Le texte suivant a été supprimé : « Il est interdit d’adopter des comportements tels que mâcher de la gomme, prendre une posture nonchalante, garder les mains dans les poches, fumer ou manger sur la voie publique ou se promener main dans la main avec une autre personne ». Est-ce que cela signifie que les membres des FAC peuvent désormais faire toutes ces choses lorsqu’ils portent l’uniforme?

Conformément à l’article 17.02 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC), quel que soit le grade du militaire, sa conduite et son apparence en uniforme ou en vêtements civils doivent toujours faire honneur aux FAC, ainsi qu’à lui-même. Il est de la responsabilité et du devoir de tous les membres des FAC qui portent l’uniforme de se comporter de manière à projeter une image positive des FAC. Les dirigeants à tous les niveaux ont un rôle à jouer à cet égard.

Que se passe‑t‑il si un membre des FAC ne respecte pas les Instructions sur la tenue mises à jour?

Lorsque le port d’un uniforme est obligatoire, tous les membres des FAC doivent porter l’uniforme décrit dans le manuel conformément aux directives qui y figurent. Conformément à l’article 17.02 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC), quel que soit le grade du militaire, sa conduite et son apparence en uniforme ou en vêtements civils doivent toujours faire honneur aux FAC, ainsi qu’à lui-même. Il est de la responsabilité et du devoir de tous les membres des FAC de s’assurer, par leur vigilance et leurs actions et en donnant l’exemple, que tous les militaires appliquent les politiques, les règlements et les instructions contenus dans le manuel.

S’attend-on à ce que d’autres changements soient apportés aux instructions sur la tenue?

La mise à jour se déroule en trois phases. La première comprend le remaniement de politiques clés auxquelles des changements importants doivent être apportés (section 2, chapitre 2), notamment en reformulant le langage exclusif ou genré utilisé dans la politique en langage inclusif, et en réduisant la nécessité de mesures d’adaptation. Toujours dans le cadre de cette phase, le catalogue Web de vêtements de Logistik a été ouvert à tous les militaires en septembre 2021, de sorte que le choix vestimentaire ne soit plus limité par le genre. Les phases ultérieures de la mise à jour prévoient la révision des changements liés à l’autorité fonctionnelle apportés en 2017 (selon lesquels chaque armée a ses propres caractéristiques); le changement de la terminologie dans les catalogues et les guides d’approvisionnement; et des modifications de conception aux vêtements comme tels.

À l’avenir, on prévoit réviser continuellement les instructions à jour sur la tenue, de sorte à fournir des précisions additionnelles au besoin et à inclure tout élément négligé antérieurement.

Précisions

Peut-on entremêler les uniformes distinctifs d’élément (UDE) de diverses conceptions liées au genre?

Les UDE ne sont plus fondés sur le genre. Les deux catalogues sont désormais ouverts à tous les militaires et peuvent être entremêlés. Les membres des FAC peuvent choisir le modèle qui leur convient le mieux, à condition qu’il soit porté conformément aux Instructions sur la tenue. Des restrictions pourraient s’imposer dans certaines circonstances, par exemple, lors de défilés.

Les références au genre ont été supprimées, mais les articles traditionnellement genrés, par exemple, les jupes, les bas de nylon et les sacs à main font toujours partie intégrante de la tenue des FAC. Cela veut-il dire que les membres des FAC s’identifiant comme des hommes peuvent porter des jupes?

Oui, c’est exact. L’objectif général de la mise à jour des Instructions sur la tenue des Forces canadiennes est de faire en sorte que la politique soit plus inclusive et moins restrictive, ainsi que d’offrir une plus grande liberté de choix aux membres des FAC en ce qui concerne leur apparence, à condition que la sécurité et l’efficacité opérationnelle soient toujours maintenues.

Les recrues doivent-elles se raser la tête durant l’instruction élémentaire?

Non. La politique à jour relative aux cheveux s’applique à tous les membres des FAC, de l’étape du recrutement à celle de la retraite.

A-t-on fixé une longueur maximale pour les cheveux?

Non, il n’y a pas de restrictions relatives à la longueur des cheveux. Cependant, Lors  de défilés et de cérémonies, les cheveux longs doivent être attachés lorsqu’ils dépassent le dessus/la crête des épaules ou le col de la tenue réglementaire de cérémonie. Les cheveux ne doivent pas empêcher le port convenable des coiffures militaires et ne doivent pas nuire à la vue du visage du militaire. Les exigences opérationnelles et de sécurité doivent être respectées.

Quels types de tresses juge-t-on acceptables?

Tous les styles de tresses sont acceptés, à condition qu’ils se conforment aux exigences opérationnelles et de sécurité. Les cheveux doivent être attachés de sorte que la coiffure militaire puisse être portée convenablement et que l’on puisse bien voir le visage. Un chignon, des tresses ou une queue de cheval sont des exemples de façons appropriées d’attacher les cheveux.

Les cheveux de couleur non naturelle sont-ils acceptables avec la tenue réglementaire de cérémonie? Les accessoires doivent-ils être de la même couleur que les cheveux?

Oui, les cheveux colorés sont permis avec toutes les tenues, sauf s’ils entravent l’exercice de fonctions opérationnelles. Par exemple, les cheveux de couleur vive peuvent avoir des répercussions opérationnelles négatives lors d’opérations ou d’entraînements sur le terrain. On incite les dirigeants à discuter avec leurs effectifs pour trouver une mesure d’adaptation simple qui leur convient, par exemple, le port d’un foulard pour cacher les cheveux. Les accessoires ne doivent pas nécessairement être de la même couleur que les cheveux du militaire. Cependant, toutes les accessoires doivent satisfaire aux exigences opérationnelles et de sécurité et ne doivent pas porter atteinte à la réputation des FAC.

Apporte-t-on des changements à la politique relative aux barbes?

Oui. Le port de favoris, de barbes, de moustaches et de barbiches, ou une combinaison de ces styles, est autorisé pour tous les membres des FAC, de l’étape du recrutement à celle de la libération. On n’a fixé aucune longueur maximale ou minimale. Les poils du visage doivent toutefois être bien taillés et de style symétrique, et ils doivent satisfaire en tout temps aux exigences opérationnelles et de sécurité.

Peut-on demander à des membres des FAC de se raser les poils du visage?

Oui. Les commandants de commandement, les commandants d’une force opérationnelle, les commandants d’une formation et les commandants se réservent le droit de restreindre le port de poils du visage de sorte à satisfaire aux exigences opérationnelles et de sécurité. Cette instruction ne remplace pas les codes ou règlements fédéraux ou nationaux sur la sécurité.

Puisque divers styles de poils du visage sont approuvés, une personne doit-elle demander une période de transition lors de tout changement lié aux poils du visage?

Non, à condition que les poils du visage soient bien entretenus et taillés uniformément. Par exemple, un militaire qui passe d’une barbiche à une barbe complète doit tailler sa barbiche de sorte que les poils du visage soient taillés de façon uniforme et aient une apparence symétrique.

Les tatouages sur le visage sont-ils autorisés? Et que considère-t-on comme étant le visage?

Le visage est la partie avant de la tête qui s’étend du front au menton et de la partie antérieure d’une oreille à l’autre. Les tatouages sont autorisés sur le visage à condition qu’ils soient conformes aux règles énoncées dans la Section 2 – Apparence. Sont interdits : « Les tatouages dont le militaire sait ou devrait savoir qu’ils sont liés à des activités criminelles (p. ex., à des groupes criminels); les tatouages qui font la promotion, sur la base d’un motif de discrimination illicite au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP), de ce qui suit : haine, violence, discrimination ou harcèlement, ou qui expriment une telle idée; et les tatouages qu’un membre des FAC sait ou devrait savoir qu’ils font la promotion du racisme, du sexisme, de la misogynie, de la xénophobie, de l’homophobie, de la discrimination fondée sur la capacité physique ou du matériel sexuellement explicite, ou qui expriment une telle idée ». Ne sont pas permis.

Les boucles d’oreilles longues ou en forme d’anneau sont-elles acceptables en uniforme?

Oui, les bijoux de perçage d’oreille, les boucles d’oreilles en forme d’anneau et les écarteurs d’oreilles sont autorisés, mais leur longueur ne doit pas dépasser 2,5 cm depuis le bas de l’oreille. Les exigences opérationnelles et de sécurité doivent toujours être respectées. Pour leur part, les écarteurs d’oreilles ne doivent pas dépasser 2,5 cm de diamètre. Pour toutes les tenues réglementaires de cérémonie (no 1), un seul bouton d’oreille monté sur tige (un par oreille) est permis dans le lobe et ne doit pas dépasser 1 cm.

Quels bijoux sont acceptables avec les tenues réglementaires de cérémonie?

Les bijoux suivants sont acceptables :

En tenue opérationnelle (tenue réglementaire no 5), y a-t-il un nombre limite de perçages d’oreille autorisés?

En général, il n’y a aucune restriction, à moins que les perçages posent un problème de sécurité ou compromettent l’efficacité opérationnelle. Vous  êtes encouragés à consulter les instructions sur la tenue de votre environnement.

Selon les politiques sur les bijoux et les perçages, peut-on relier deux perçages avec une chaîne sur une même oreille?

Oui, tant que les deux perçages et la chaîne ne dépassent pas 2,5 cm de diamètre ou de longueur, et que la sécurité ou l’efficacité opérationnelle ne sont pas compromises. Par contre, un seul bouton sur tige (max. 1 cm) ou écarteur d’oreille (max. 2,5 cm) par oreille est autorisé avec la tenue de cérémonie (tenue réglementaire no 1).

Si un membre des FAC s’est fait récemment percer le haut de l’oreille et ne peut pas retirer cette boucle d’oreille pendant deux mois, que doit faire cette personne si on lui demande de porter une tenue réglementaire de cérémonie?

Le ou la militaire doit communiquer avec sa chaîne de commandement pour trouver une solution.

Peut-on ordonner aux membres des FAC portant des extensions de cils de les enlever?

Oui, si ces extensions nuisent aux tâches opérationnelles, comme dans le cas du port de lunettes de vision nocturne (LVN).

Autorise-t-on les membres des FAC à porter de longs ongles en uniforme?

Oui, les ongles longs sont permis tant qu’ils n’entravent pas la capacité du militaire à accomplir ses tâches. Par exemple, ils ne doivent pas l’empêcher de participer à des exercices avec armes. Les exigences opérationnelles et de sécurité doivent toujours être respectées.

Les membres des FAC doivent-ils porter des gants en tout temps lorsqu’ils portent une tuque?

Non, il n’est pas nécessaire de porter des gants lorsqu’on porte une tuque, ou vice-versa. La tuque est autorisée comme coiffure hivernale de remplacement et peut être portée avec toutes les tenues réglementaires.

Est-il permis de porter des lunettes de soleil lors d’une prise d’armes? Les verres photochromiques (« transition »), les verres miroirs et les clips solaires sont-ils autorisés?

Oui, le port de lunettes de soleil est autorisé avec toutes les tenues réglementaires, y compris la tenue de cérémonie (tenue réglementaire no 1). Les lunettes et les lunettes de soleil sont permises avec toutes les tenues réglementaires, y compris les verres photochromiques, les verres miroirs et les clips solaires.

Les sacs à dos doivent-ils être portés sur les deux épaules?

Le sac à dos peut être porté sur les deux épaules ou sur l’épaule gauche, de manière à laisser le bras droit libre pour le salut.

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