2 juillet 2024 changements apportés aux Instructions sur la tenue des Forces canadiennes

Cette page fournit des éclaircissements sur les récentes mises à jour des instructions sur la tenue des forces armées canadiennes, en répondant aux questions fréquemment posées concernant les cheveux, la pilosité faciale, les tatouages, les bijoux et les accommodements religieux.

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Contexte

Les Instructions sur la tenue des Forces canadiennes sont mises à jour, et les changements entreront en vigueur le 2 juillet 2024. Les mises à jour de septembre 2022 avaient pour objectif général de rendre la politique plus inclusive et moins probante et d’offrir une plus grande liberté aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) en ce qui concerne leur apparence physique, tout en faisant honneur à l’image des FAC et en maintenant la sécurité et l’efficacité opérationnelle. Les mises à jour actuelles fournissent aux militaires des précisions supplémentaires sur la tenue vestimentaire et l’apparence personnelle et améliorent l’uniformité quant au respect de l’article 17.02 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC : Volume I – Chapitre 17 Tenue – Canada.ca) selon lequel « la conduite et l’apparence de tous, en uniforme ou en tenue civile, doivent en toute occasion faire honneur au FAC et à l’individu. »

Bien que les changements apportés aux Instructions sur la tenue des FC entrés en vigueur en septembre 2022 aient eu de nombreux effets positifs, la politique n’a pas été interprétée ni appliquée de façon uniforme.

Conformément à l’article 17.02 des ORFC (ORFC : Volume I – Chapitre 17 Tenue – Canada.ca), « la conduite et l’apparence de tous, en uniforme ou en tenue civile, doivent en toute occasion faire honneur au FAC et à l’individu. Il est de la responsabilité et du devoir de tous les membres des FAC de s’assurer que, par leur vigilance, leurs actions et leur exemple, les politiques, règlements et instructions contenus dans le présent chapitre sont respectés. »

Cette mise à jour fournira davantage de précisions pour promouvoir l’application uniforme des instructions, et elle s’effectuera en deux étapes. Premièrement, les membres et les dirigeants des FAC de tous les niveaux auront la possibilité d’examiner et de comprendre ces changements, qui seront publiés dans le CANFORGEN au début du mois de juin 2024. Deuxièmement, ces changements entreront en vigueur environ quatre semaines plus tard, permettant ainsi aux membres des FAC de s’adapter aux changements nécessaires qui entreront en vigueur le 2 juillet 2024, date à laquelle tous les membres des FAC devront se conformer aux nouvelles mises à jour.

Questions et réponses

Généralités

Les Instructions sur la tenue des Forces canadiennes ont été considérablement modifiées en septembre 2022. Pourquoi cette nouvelle mise à jour?

L’intention a toujours été de réviser en permanence les Instructions sur la tenue des FC afin de les clarifier et de les étoffer si nécessaire, de traiter les exceptions ou les variations, et d’inclure ou de mettre à jour tout élément nécessitant un rajustement.

Depuis la mise à jour de septembre 2022, la politique n’a pas été interprétée ni applications de façon uniforme. Conformément à l’article 17.02 des ORFC (ORFC : Volume I – Chapitre 17 Tenue – Canada.ca), « la conduite et l’apparence de tous, en uniforme ou en tenue civile, doivent en toute occasion faire honneur au FAC et à l’individu. »

Quels sont les changements auxquels nous pouvons nous attendre?

Quatre éléments des Instructions sur la tenue des FC de 2022 sont en cours de mise à jour:

• Les cheveux dépassant le bord inférieur du col de chemise doivent être attachés en arrière de façon à dégager le visage.
• Lorsque les accessoires pour cheveux comme les barrettes et les épingles à cheveux sont nécessaires, ils doivent être noirs ou d’une couleur assortie aux cheveux de la personne. Le volume de la chevelure ne doit pas empêcher le port adéquat d’une coiffure militaire.
• Les poils faciaux doivent avoir une longueur/épaisseur maximale de 2,5 cm (1 pouce), quel que soit le style.
• Un langage et des illustrations seront inclus dans les normes de rasage afin de préciser les attentes.

De plus, les militaires qui obtiennent une mesure d’accommodement pour motif religieux ou spirituel à la suite d’une décision de leur chaîne de commandement (formulaire DND 2983) conformément à la DOAD 5516-3 le verront inscrit dans leur dossier personnel. Cela leur évitera de devoir répéter la même demande de mesure d’accommodement à la suite de mutations cycliques ou de transferts d’unités.

Quand cette dernière mise à jour des Instructions sur la tenue des Forces canadiennes entrera-t-elle en vigueur?

Cette mise à jour s’effectuera en deux étapes. Les membres et les dirigeants des FAC de tous les niveaux auront la possibilité d’examiner et de comprendre ces changements, qui seront publiés dans le CANFORGEN au début du mois de juin 2024. Ils entreront ensuite en vigueur environ quatre semaines plus tard, permettant ainsi aux membres des FAC de s’adapter aux changements nécessaires, qui entreront en vigueur le 2 juillet 2024, date à laquelle tous les membres des FAC devront se conformer aux nouvelles mises à jour.

Que se passe-t-il si les croyances religieuses d’un membre des FAC exigent qu’il se vêtisse de manière qui n’est pas conforme aux nouvelles Instructions sur la tenue? À l’inverse, que se passe-t-il si son apparence ne suit pas les règlements décrits à la section 2 – Apparence, mais qu’elle respecte ses croyances culturelles?

Un des objectifs de la mise à jour des Instructions sur la tenue des Forces canadiennes était de rendre la politique plus inclusive, donc de réduire le besoin de mesures d’adaptation. Cependant, des mesures d’adaptation sont toujours à la disposition des membres des FAC aux exigences particulières en matière de religion ou de croyances spirituelles. Les militaires sont encouragés à faire part de ces exigences à leur chaîne de commandement, puisque les dirigeants se réservent le droit d’ordonner des restrictions selon le besoin de respecter les exigences en matière de sécurité et d’opération. Dans le cadre des mises à jour actuelles, toute mesure d’accommodement accordée à un membre des FAC sera inscrite dans son dossier personnel, qui le suivra lorsqu’il sera en affectation. Ainsi, il n’aura pas à faire une nouvelle demande de mesures d’adaptation à son nouveau lieu d’affectation, à moins que sa situation n’ait changé.

Que se passe-t-il si un membre des FAC ne respecte pas les nouvelles Instructions sur la tenue des FC?

Si un membre ne respecte pas l’article 17.02 des ORFC, qui régit la conduite et la tenue des militaires de tous les grades, la chaîne de commandement s’entretiendra d’abord avec lui. Si la situation ne change pas, la chaîne de commandement peut prendre des mesures disciplinaires (accusations, audience sommaire) ou des mesures correctives ou administratives (avertissement initial, avertissement écrit ou mise en garde et surveillance).

Y a t il d’autres changements prévus aux Instructions sur la tenue des FC?

Les Instructions sur la tenue des FC sont modifiées afin de les aligner sur les principes énoncés dans la DOAD, et ce, de façon continue, selon les besoins. Les membres du Comité sur la tenue vestimentaire des Forces canadiennes (CTVFC) se réunissent normalement deux fois par année (au printemps et à l’automne) pour examiner les modifications proposées aux Instructions sur la tenue, qui sont officiellement présentées au Comité par l’intermédiaire de la chaîne de commandement. Les comptes rendus de ces discussions se trouvent sur le site suivant : Comptes rendus des réunions du Comité sur le tenue vestimentaire des Forces canadiennes (mil.ca) (lien interne). Les modifications approuvées sont ensuite mises à jour dans les Instructions sur la tenue par la Direction – Histoire et patrimoine.

Précisions

Y a t il une longueur maximale pour les cheveux?

Il n’y a aucune restriction sur la longueur des cheveux. Pour les activités quotidiennes, les cheveux dépassant le bord inférieur du col de l’uniforme réglementaire au niveau de la nuque doivent être attachés en arrière de façon à dégager le visage, à l’aide d’accessoires pour cheveux, tels que des épingles à cheveux, des élastiques et des barrettes, au besoin. Le volume de la chevelure au niveau de la couronne ou du sommet de la tête ne doit pas empêcher le port adéquat d’une coiffure militaire. Les exigences en matière de sécurité et d'efficacité opérationnelle demeurent les principes directeurs.

Est-ce que les recrues seront obligées de se raser la tête pendant la formation de base?

Non, la politique mise à jour précédemment concernant les cheveux s’applique à tous les membres des FAC, de l’enrôlement à la retraite.

Quelles tresses sont jugées acceptables?

Pour les activités quotidiennes, les cheveux peuvent être tressés de n’importe quelle façon tant que la coiffure respecte les exigences en matière de sécurité et d’opération. Les cheveux doivent être attachés de façon à permettre le port convenable d’une coiffure militaire ou d’un équipement de protection, et à garder le visage dégagé. Par exemple, le chignon, les tresses et la queue de cheval sont des façons acceptables de s’attacher les cheveux.

Pour les cérémonies, les cheveux dépassant le bord inférieur du col de la veste de la tenue de service doivent être attachés selon un des styles suivants : en chignon, en une seule tresse, en doubles tresses centrées à l’arrière, en tresses multiples, ou en tresses rastas, tirées vers le centre du dos ou positionnées de manière égale le long des omoplates et fixées. Lorsque la coiffure ou le type de cheveux ne permet pas à un membre d'adopter l'une des coiffures susmentionnées, ce membre doit discuter avec la chaîne de commandement pour trouver une coiffure qui peut être adéquatement sécurisée.

Est-il possible de se teindre les cheveux? Et qu’en est-il des accessoires pour cheveux?

La coloration des cheveux et des poils du visage est autorisée. Les accessoires ne sont autorisés que pour les cheveux et doivent respecter les exigences en matière de sécurité et d’opération; ils doivent être noirs ou d’une couleur ou d’une teinte assortie aux cheveux de la personne.

La politique concernant les poils du visage a-t-elle été modifiée?

Les poils faciaux sont autorisés; ils peuvent être taillés en plusieurs styles, comme la barbe, la barbiche, la moustache (y compris la moustache en guidon) ou les favoris. Ils sont autorisés à partir de l’enrôlement dans les FAC jusqu’à la libération. Les poils faciaux doivent avoir une longueur/épaisseur maximale de 2,5 cm (1 pouce), quel que soit le style. Tous les poils du visage doivent être bien soignés et au style symétrique.

Puisque plusieurs styles de barbe sont permis, faut il demander une période de transition lorsqu’une personne change de style?

Non, tant que les poils du visage sont soignés, taillés uniformément et ne dépassent pas 2,5 cm (1 pouce) de longueur/épaisseur, quel que soit le style. Par exemple, si un militaire souhaite faire pousser une barbe pour remplacer sa barbiche, il doit tondre sa barbiche pour que les poils du visage semblent taillés de façon uniforme et symétrique.

Est-ce que les tatouages sur le visage sont permis?

Les tatouages sur le visage sont permis tant qu’ils respectent les règlements spécifiés dans la section 2 – Apparence. « Les tatouages dont le militaire sait ou devrait savoir qu’ils sont liés à des activités criminelles (p. ex., à des groupes criminels); les tatouages qui font la promotion, sur la base d’un motif de discrimination illicite au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP), de ce qui suit : haine, violence, discrimination ou harcèlement; les tatouages qu’un membre des FAC sait ou devrait savoir font la promotion du racisme, du sexisme, de la misogynie, de la xénophobie, de l’homophobie, du capacitisme ou du matériel sexuellement explicite.

Est-ce que les gros anneaux et les boucles d’oreilles longues sont permis avec le port de l’uniforme?

Oui, les perçages aux oreilles, les gros anneaux et les tunnels/écarteurs d’oreille sont permis, mais ils ne doivent pas excéder une longueur de 2,5 cm à partir du bas de l’oreille. Les exigences en matière de sécurité et d’opération doivent toujours être satisfaites. Les tunnels/écarteurs d’oreille ne doivent pas excéder 2,5 cm de diamètre. En tenue réglementaire de cérémonie (no 1), seulement un bouton d’oreille (un par oreille) peut être porté dans le lobe de l’oreille et ne doit pas excéder 1 cm.

Quels bijoux sont acceptés avec la tenue réglementaire de cérémonie?

Le bijoux suivants sont acceptés :

1. Bagues : un maximum de deux bagues, à condition qu’elles soient sobres, peut être porté. Des bagues additionnelles peuvent être portées seulement lorsqu’elles indiquent un statut professionnel, comme le jonc d’ingénieur, ou si elles sont portées avec la bague de mariage en tant qu’ensemble indiquant les fiançailles ou la fidélité, p. ex. une bague de fiançailles ou d’anniversaire. Les bagues ne doivent pas faire obstacle à l’exécution des drills de maniement des armes appropriées ou créer une bosse inesthétique des gants blancs ou noirs.
2. Colliers et bracelets : ils ne doivent pas être visibles.
3. Perçages : il est seulement permis de porter un bouton d’oreille, une paire de boutons d’oreille ou une paire de boutons d’oreille à pierre dans un piercing (un par oreille) dans le lobe de l’oreille. Les boucles d’oreilles ne doivent pas excéder 1 cm2 ou 1 cm de diamètre. Les perçages et les espaceurs ne doivent pas excéder 2,5 cm de diamètre.
4. Le port d’une épingle de cravate ou d’un fixe-cravate sobre ou avec l’insigne des Forces armées canadiennes est permis.