Comité consultatif de la magistrature : Cour canadienne de l’impôt

Organisme ayant proposé la nomination

Nom

Ville

Biographie

Juge en chef

L’honorable Randall S. Bocock

Ottawa

L’honorable Randall S. Bocock a été nommé à la Cour canadienne de l’impôt le 29 septembre 2011. Le juge Bocock est diplomé de l’Université McMaster (baccalauréat 1982) et de l’Université d’Ottawa (baccalauréat en droit 1985). Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1987 et a exercé le droit comme stagiaire, comme avocat et puis comme associé chez Evans Philp à Hamilton pendant plus de 25 ans. Avant sa nomination à la magistrature, il était chef du groupe du droit des affaires et de la propriété intellectuelle du cabinet, président de son comité de gestion et secrétaire du partenariat.

Le juge Bocock a agi comme président de la Federation of Ontario Law Associations (anciennement la CDLPA), président de la Hamilton Law Association, ancien membre à vie de l’Association canadienne des avocats d’universités, membre exécutif de la National Conference of Bar Presidents et directeur représentant le Barreau au conseil d’administration d’Assurance LawPRO (Assurance de la responsabilité civile professionnelle des avocats). Au sein de la collectivité, le juge Bocock a été administrateur de la Fondation de l’Université McMaster et président de l’association des anciens de l’Université McMaster. Il a également participé activement au Hamilton Shelter Health Network à titre de directeur fondateur et de secrétaire.

Depuis sa nomination à la magistrature, le juge Bocock a été président du comité de formation judiciaire de la Cour de l’impôt et a siégé au comité permanent de l’Association internationale des juges en matière fiscale.

Ministre de la Justice

Michel Bourque

Calgary

Michel Bourque est titulaire d’un baccalauréat en finances (1993) et d’un baccalauréat en droit (1996), tous deux de l’Université de Moncton. Il a également obtenu une maîtrise en droit fiscal de l’École de droit Osgoode Hall (2009). Après ses études en droit, il a acquis de l’expérience comme auxiliaire juridique pour le juge en chef du Nouveau-Brunswick, puis pour le juge Gerald J. Rip, qui deviendrait plus tard juge en chef de la Cour canadienne de l’impôt. Comme avocat, M^e Bourque s’est spécialisé en contentieux des affaires fiscales depuis 1998. Il exerce actuellement chez KPMG Law à Calgary.

M^e Bourque s’implique particulièrement dans le bénévolat pour soutenir des communautés gaies et lesbiennes de Calgary. De 2007 à 2010, il a siégé au conseil d’administration de l’AIDS Calgary Awareness Association (renommée HIV Community Link), un organisme voué à la promotion de la santé et à la prestation de services aux personnes et aux collectivités touchées par le VIH/sida. Depuis 2011, M^e Bourque est conseiller auprès du Calgary Chinook Fund, un fonds de dotation au sein de la Calgary Foundation créé pour assurer le financement à long terme permanent d’organismes de bienfaisance LGBTQ2 à Calgary. M^e Bourque a récemment été élu vice-président du conseil d’administration du Calgary Sexual Health Centre, un organisme qui vise à normaliser la santé sexuelle en Alberta en offrant des programmes et des services de santé sexuelle et reproductive fondés sur des données probantes et sans porter de jugement. Enfin, M^e Bourque est vice-président de la Mount Royal Community Association, dans le quartier résidentiel où il habite avec son époux et leurs deux chiens.

Ministre de la Justice

Kim Brooks

Halifax

Kim Brooks est professeure et ex‑doyenne (2010‑2015) de la faculté de droit Schulich de l’Université Dalhousie. Elle détient un baccalauréat ès arts de l’Université de Toronto, un baccalauréat en droit de l’Université de la Colombie-Britannique et une maîtrise en droit fiscal de l’École de droit Osgoode Hall. La professeure Brooks a commencé sa carrière en exerçant le droit fiscal chez Stikeman Elliott à Toronto et à Londres avant de s’orienter vers le milieu universitaire. Elle a enseigné la fiscalité à l’Université Queen’s, à l’Université de la Colombie-Britannique et à l’Université McGill. La professeure Brooks a reçu le Prix national 3M d’excellence en enseignement en reconnaissance de son profond engagement pour l’enseignement innovateur et l’échange en classe. Elle a reçu à ce jour six subventions du Conseil de recherche en sciences humaines pour ses travaux sur le droit et la politique en matière fiscale.

En dehors du milieu universitaire, la professeure Brooks a contribué à une vaste gamme d’organismes nationaux, en particulier ceux qui s’intéressent à la fiscalité, à la politique publique et à la promotion de l’égalité véritable. Elle assure la vice-présidence du Comité consultatif sur l’observation à l’étranger de l’Agence du revenu du Canada. Elle est membre du conseil d’administration de l’Institut de recherche en politiques publiques et du conseil des gouverneurs de la Fondation canadienne de fiscalité. Auparavant, elle a siégé au Comité consultatif du Programme des contestations judiciaires (de 2000 à 2006). Elle est une ex‑présidente du conseil d’administration du Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ).

Ministre de la Justice

Nathalie Goyette

Montréal

Nathalie Goyette a obtenu sa licence en droit de l’Université d’Ottawa (1988) et son baccalauréat en droit de l’Université Dalhousie (1989), en plus d’une maîtrise en droit fiscal de l’Université de Sherbrooke (1998). Après son admission au Barreau du Québec en 1990, elle a acquis une vaste expérience des affaires fiscales, tant du côté de l’État que du contribuable. Parfaitement bilingue, elle a passé les seize premières années de sa carrière au ministère de la Justice fédéral. Depuis 2011, elle est associée de PwC Cabinet d’avocats à Montréal.

M^e Goyette fait partie du comité des règles de la Cour canadienne de l’impôt depuis 2007. Elle a siégé auparavant comme gouverneure de la Fondation canadienne de la fiscalité de 2012 à 2014, en plus de publier de nombreux ouvrages et de prononcer de nombreuses allocutions sur des sujets se rapportant à la fiscalité. Outre son travail professionnel, M^e Goyette siège à un comité de financement de la Fondation du Musée d’art contemporain de Montréal depuis 2010.

Ministre de Justice

Vern Krishna

Ottawa

Vern Krishna est professeur de fiscalité, de droit des affaires et de financement des sociétés à l’Université d’Ottawa depuis 1981. Ses travaux ont été cités dans des centaines d’affaires judiciaires canadiennes, dont 31 arrêts de la Cour suprême du Canada. Le professeur Krishna a enseigné et exercé le droit en matière fiscale depuis 50 ans et il est également conseiller fiscal auprès de Tax Chambers à Toronto. Il a obtenu un baccalauréat en économie de l’Université de Manchester avant d’obtenir un baccalauréat en droit et une maîtrise en administration des affaires de l’Université de l’Alberta, puis une maîtrise en droit de l’Université Harvard.

Le professeur Krishna a siégé deux fois comme commissaire de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (de 1994 à 1997 et de 2010 à 2014). Il est un ancien président de l’Association des comptables généraux accrédités de l’Ontario (1995) et un ancien trésorier de la Société du Barreau du Haut‑Canada (de 2001 à 2003). En reconnaissance de ses réalisations, le professeur Krishna a été nommé membre de la Société royale du Canada en 1992 et décoré de l’Ordre du Canada en 2004. Il a reçu un doctorat honorifique du Barreau du Haut‑Canada en 2004.