Déclaration de Santé Canada à propos de l’analyse obligatoire du cannabis à des fins médicales pour détecter la présence de pesticides non homologués
Déclarations
5 mai 2017 Ottawa (Ontario) Santé Canada
OTTAWA – Santé Canada a pour mission de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, y compris de ceux qui prennent du cannabis à des fins médicales. Le 7 février 2017, à la suite de trois rappels de cannabis utilisé à des fins médicales parce que des pesticides non homologués avaient été utilisés, Santé Canada a annoncé qu'il commencerait à procéder à une série d'inspections sans préavis, y compris des analyses aléatoires de produits de cannabis des producteurs autorisés pour veiller à ce que seuls des pesticides homologués soient utilisés au cours de la production de cannabis à des fins médicales. Le but de ces mesures est de donner aux Canadiens davantage d'assurance qu'ils reçoivent des produits de cannabis sûrs et de qualité contrôlée.
Dans le contexte d'une première série d'inspections sans préavis chez sept producteurs autorisés en mars, Santé Canada a recueilli des échantillons de feuilles de plants, de cannabis séché et d'huile de cannabis (le cas échéant), de même que des échantillons des produits soupçonnés de contenir des pesticides que les inspecteurs ont trouvés sur place.
Les 1er et 4 mai, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a terminé l'analyse des feuilles provenant des sept sites inspectés. Il n'y avait aucun signe de contamination dans les échantillons de feuilles analysés pour cinq des sept sites (RedeCan, 7Acres, Tweed, Tilray et Broken Coast). Pour ce qui est des sites restants, l'analyse des deux échantillons de feuilles des plants provenant d'Hydropothecary a indiqué la présence de faibles concentrations (0,012 partie par million [ppm] et 0,023 ppm) de myclobutanil, tandis que l'analyse de l'échantillon de feuilles des plants provenant de Peace Naturals a indiqué la présence d'une faible concentration (0,78 ppm) de butoxyde de pipéronyle. Le myclobutanil est un pesticide dont l'utilisation pour la culture du cannabis n'est pas permise et le butoxyde de pipéronyle est un agent synergique, c'est-à-dire une substance qui est combinée à des pesticides pour accroître leur efficacité. Le butoxyde de pipéronyle est considéré comme un ingrédient actif des pesticides et aucun des 17 pesticides dont l'utilisation est autorisée dans la culture du cannabis n'en contient. L'analyse des échantillons de cannabis séché et d'huile de cannabis est en cours, et les résultats ne sont pas encore connus.
Au moment de son annonce concernant les analyses aléatoires, Santé Canada a explicitement indiqué qu'il n'hésiterait pas à prendre au besoin d'autres mesures en fonction des éléments probants. Aujourd'hui, Santé Canada annonce qu'il impose à tous les producteurs autorisés d'effectuer des analyses obligatoires de détection de la présence de pesticides non homologués sur tous leurs produits de cannabis destinés à la vente. Le Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales exige déjà des producteurs qu'ils analysent leurs produits de cannabis pour détecter la présence de contaminants microbiens et chimiques (p. ex. moisissures, métaux lourds et contamination bactérienne ou fongique). De plus, Santé Canada continuera d'effectuer des analyses aléatoires d'échantillons de produits recueillis pendant les inspections régulières et les inspections sans préavis qu'il mène chez les producteurs autorisés pour garantir l'innocuité de l'approvisionnement de cannabis à des fins médicales au Canada.
Hydropothecary et Peace Naturals travaillent pour déterminer, au moyen d'autres analyses réalisées par des laboratoires indépendants, quels lots de produits pourraient être touchés. De plus, les deux entreprises communiqueront directement avec les clients qui auraient pu recevoir des produits touchés et elles procéderont à des rappels volontaires au besoin.Santé Canada tiendra le grand public au courant en publiant de l'information dans la base de données sur les rappels et avis de sécurité. Ces entreprises ouvrent aussi des enquêtes et appliqueront les mesures correctives nécessaires, que Santé Canada reverra ensuite.
Le Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales est clair : seuls les 17 pesticides inscrits dans la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) aux fins d'utilisation sur les cultures de cannabis peuvent être utilisés lors de la production de cannabis. Il n'y a aucune exception à ces exigences, ni de situation où l'utilisation d'un pesticide non homologué en vertu de la LPA pour la culture du cannabis pourrait être acceptable.
Dans les semaines à venir, Santé Canada fournira aux producteurs autorisés des orientations sur la façon de mettre en œuvre ces analyses obligatoires, y compris sur la déclaration à Santé Canada des résultats des analyses. Rendre obligatoire la réalisation d'analyses pour détecter la présence de pesticides non homologués contribuera à garantir que les Canadiens puissent demeurer confiants que le cannabis qu'ils se procurent auprès de producteurs autorisés est sûr et de qualité contrôlée.
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