Rapport annuel du Conseil consultatif de gestion (CCG) de la Gendarmerie royale du Canada (avril 2024 - mars 2025)

Reconnaissance du territoire

Le Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada reconnaît respectueusement la relation que les Premières nations, les Inuits et les Métis du Canada entretiennent avec les terres sur lesquelles tous les Canadiens vivent et jouissent.

Nous encourageons tous les Canadiens et les visiteurs à s'informer et à reconnaître régulièrement le lien historique, culturel, spirituel et écologique durable que les communautés et les ancêtres des Premières nations, des Inuits et des Métis entretiennent avec la terre.

Nous encourageons également tous les Canadiens à réfléchir à la manière dont ils peuvent contribuer personnellement à l'amélioration des relations du Canada et à la réconciliation avec les communautés autochtones.

Sur cette page

  1. Message de la présidente et du vice-président
  2. Contexte et mandat
  3. Membres du CCG
  4. Priorités et domaines d’action du CCG
  5. Communication et transparence du CCG
  6. Engagements du CCG
    1. Réunions trimestrielles
    2. Comités permanents
      1. Comité permanent des finances et de l'administration (CPFA)
      2. Comité permanent des ressources humaines (CPRH)
      3. Comité permanent de la réforme, de la reddition de compte et de la culture (CPRRC)
    3. Groupes de travail
    4. Conseil consultatif sur le recrutement (CCR)
    5. Visites de familiarisation
    6. Représentation du Conseil à des réunions externes, des événements et des cérémonies de la GRC
  7. Travaux consultatifs substantiels du CCG
    1. Produits consultatifs du CCG
      1. Approvisionnement de la GRC
    2. Avis verbal du CCG
      1. Le personnel
      2. Financement
      3. Les systèmes
  8. Conclusion

1. Message de la présidente et du vice-président

Le Conseil consultatif de gestion (CCG) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est heureux de partager ce rapport qui met en lumière le travail que nous avons accompli au cours de l'exercice financier (avril 2024 - mars 2025). Cette année a été difficile pour notre pays. Les pressions économiques persistantes, l'augmentation du coût de la vie et l'incertitude quant à l'avenir ont pesé lourdement sur la vie quotidienne de nombreux Canadiens. Ces préoccupations ont été aggravées par la prorogation du Parlement en janvier, le déclenchement des élections fédérales en mars et l'évolution des relations avec un allié et partenaire historique. Les Canadiens ont traversé une année éprouvante qui a testé, renforcé et affirmé leur résilience. En tant que force de police nationale du Canada, ces défis ont également créé des difficultés particulières pour la GRC, qui a dû s'adapter rapidement face à l'incertitude tout en assurant la sécurité du public et des communautés d'un océan à l’autre.

Tout au long de l'année, le CCG est resté concentré sur son rôle de conseiller du commissaire de la GRC. Au cours de l'année écoulée, le CCG a publié une lettre consultative sur les marchés d’approvisionnements de la GRC et a fourni des conseils et des recommandations sur de nombreuses autres questions. L'un de nos principaux champs d'intérêt cette année a été la viabilité des opérations de la GRC – notamment, avoir suffisamment de membres pour répondre aux besoins actuels et futurs de la population canadienne en matière de services de police, pouvoir compter sur des systèmes et des technologies adéquats, et recevoir un financement suffisant pour toutes les fonctions essentielles de la GRC. Ces questions resteront prioritaires au cours de l'année à venir. 

Nous utilisons notre site web pour tenir les Canadiens informés de nos dernières activités, et pour assurer la transparence en partageant nos conseils et recommandations. Cette année, nous avons pris l'initiative d'écrire au Commissaire après chacune de nos réunions trimestrielles, en soulignant ce que nous avons entendu et comment cela pourrait influencer notre travail dans l'avenir. Ces lettres sont également disponibles en ligne.

Afin de nous assurer que nos conseils sont fondés sur les réalités des communautés desservies par la GRC, nous nous efforçons de voyager à travers le Canada et de rencontrer les dirigeants des services de police, le personnel de la GRC et les membres des communautés. Ces interactions nous aident à façonner nos conseils en fonction des expériences de ceux qui les ont vécues. Nous apprécions nos relations avec le commissaire de la GRC, les membres de l'État-major supérieur (EMS) et Sécurité publique Canada. Ensemble, ils nous aident à faire en sorte que nos conseils soutiennent la GRC dans ses efforts pour relever les défis à venir.

Nous remercions nos collègues membres du CCG d'avoir apporté leur expérience, leurs points de vue et leurs efforts au travail de notre Conseil, qui nous oblige d’aborder des questions difficiles, afin de fournir des conseils impartiaux et indépendants sur un éventail de questions essentielles à la culture organisationnelle et à la réussite de la GRC. Pour 2025-2026, le CCG continuera de collaborer étroitement avec la GRC pour soutenir ses efforts de modernisation et de transformation, et défendre les valeurs attendues de la force de police nationale du Canada.

Sincèrement,

Angela Campbell                                           Simon Coakeley

Présidente                                                        Vice-président
Conseil consultatif de gestion                      Conseil consultatif de gestion

2. Contexte et mandat

Le CCG a été créé en 2019 en tant qu'organe consultatif indépendant en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (Loi sur la GRC). Son rôle principal est de fournir au commissaire de la GRC des recommandations et des points de vue sur la gestion et l'administration de la GRC, en mettant l'accent sur l'efficacité, la responsabilité et la confiance du public.

Les responsabilités du Conseil, telles que décrites dans la partie V de la Loi sur la GRC, consistent à fournir de conseils sur:

  • l'élaboration et la mise en œuvre de plans de transformation et de modernisation;
  • l'utilisation efficace et efficiente des ressources;
  • les mesures à prendre pour réduire les risques organisationnels;
  • l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de contrôles de gestion à l’appui des opérations de la GRC;
  • l'élaboration et la mise en œuvre de plans organisationnels et des plans stratégiques; et
  • l'élaboration et la mise en œuvre des budgets de fonctionnement et d'immobilisation.

Pour s'assurer que ses recommandations soient bien fondées, le CCG s'appuie sur la recherche, les consultations, les preuves et l'expertise. Le Conseil prend en compte les répercussions potentielles de ses recommandations sur diverses communautés, notamment les groupes autochtones, les femmes, les hommes, les personnes de sexe différent et les populations racialisées. En plus de conseiller le commissaire de la GRC, le CCG partage également ses recommandations avec le ministre de la Sécurité publique, et ce, en collaborant étroitement avec la GRC et Sécurité publique Canada pour soutenir les efforts de réforme en cours et promouvoir la modernisation. Comme toujours, le commissaire reste responsable des opérations quotidiennes et de la gestion de la GRC.

Pour en savoir plus sur le mandat et la gouvernance du CCG, veuillez consulter : https://www.canada.ca/fr/conseil-consultatif-gestion-grc/organisation/mandat.html

3. Membres du CCG

Le CCG est composé d'un maximum de 13 membres à temps partiel, incluant le président et le vice-président. Les membres du CCG sont sélectionnés et nommés par le Gouverneur en Conseil en fonction de leur expérience et de leur expertise dans divers secteurs, tels que le droit, la police, les universités et la fonction publique.

Tout au long de 2024-2025, le Conseil a maintenu un effectif de 11 membres (y compris le président et le vice-président), ce qui lui a permis de fonctionner presque à pleine capacité. La diversité des expériences des membres du Conseil a permis au CCG de fournir des conseils bien équilibrés et perspicaces. La stabilité du Conseil cette année lui a également permis de préserver les connaissances acquises et s'appuyer sur les recommandations précédentes.

Le CCG attend avec intérêt l’obtention d’un effectif complet, ce qui renforcera encore plus sa capacité à fournir des conseils précieux. Pour obtenir la liste complète des membres actuels du Conseil et de leurs parcours respectifs, veuillez consulter la page des biographies du site web du CCG.

MAB members
Les membres du Conseil consultatif de gestion devant le Centre de formation polyvalente et du laboratoire judiciaire situés à l'École de la GRC, à la Division Dépôt, à Regina (Saskatchewan), en septembre 2024.

De gauche à droite (derrière) : Simon Coakeley, Edward Lennard Busch, Doug Moen et Stanley Lowe.

De gauche à droite (devant) : Ghayda Hassan, Elaine Bernard, Audrey Campbell, Angela Campbell, Lynn Chaplin, Ingrid Berkeley et Patricia Grier.

4. Priorités et domaines d’action du CCG

Chaque année, le Conseil fixe de manière indépendante ses priorités et ses plans de travail annuels en discutant avec la GRC et d'autres parties prenantes essentielles. Cette approche aide le CCG à traiter les questions courantes et émergentes qui ont un impact important sur l'organisation.

Le travail du CCG est également façonné par d'autres facteurs, notamment l’environnement de la sécurité publique, les attentes de la communauté, les priorités du ministre de la Sécurité publique et du commissaire, la vision organisationnelle de la GRC et le mandat législatif du Conseil.

Planification stratégique et domaines d’action

Cette année, le CCG a concentré ses conseils et ses recommandations sur plusieurs domaines d'intérêt essentiels, y compris, mais sans s'y limiter: les transitions policières (p. ex. un changement de compétence policière de la GRC à un service de police municipal ou provincial, comme la transition à Surrey (C.-B.) en novembre 2024); la modernisation et le changement de culture; la viabilité et la transformation des services de la police fédérale; le recrutement et le maintien des effectifs (y compris le recrutement des autochtones); le leadership; l'approvisionnement; et la modernisation des services de police spécialisés.

Cette année, le Conseil a également examiné et fournit des commentaires sur des points tels que le Plan stratégique de la GRC 2024-27, le plan d'audit et d'évaluation axé sur les risques de la GRC et les progrès réalisés sur la réponse de la GRC à la Commission sur les pertes massives.

Lors de la réunion trimestrielle du CCG de novembre 2024, le Conseil a identifié cinq priorités primordiales pour mieux orienter son travail, incluant:  

  • La relation de la GRC avec les communautés autochtones pour soutenir la sécurité communautaire, y compris la sensibilisation communautaire, la police communautaire, le développement et le rétablissement de la confiance après un événement traumatisant, ainsi que le recrutement autochtone.
  • L'avenir de la GRC, en particulier la voie à suivre et l'interconnexion entre la police contractuelle, la police fédérale, les services de police spécialisés et les transitions policières.
  • Le recrutement et le maintien en poste des membres réguliers pour aider la GRC à répondre à ses besoins actuels et futurs en matière de dotation et aux besoins des communautés qu'elle sert.
  • Le leadership, en mettant l'accent sur la culture, le développement et la planification de la relève pour s'assurer que les futurs dirigeants de la GRC puissent jongler avec les responsabilités de la police traditionnelle dans un monde moderne.
  • L'indépendance opérationnelle et la responsabilité de la GRC, en examinant comment faire en sorte que la GRC reste responsable devant les élus, tout en conservant l'indépendance nécessaire pour mener à bien son travail de police sans ingérence politique.

Le Conseil s'est appuyé sur ces priorités pour élaborer un plan de travail qui a été communiqué à la GRC, détaillant la manière dont ces sujets seront étudiés, incluant dans le cadre des réunions trimestrielles, des réunions des comités permanents, des Conseils et des groupes de travail (voir la section 6 pour plus d'informations). Cela a permis aux participants aux réunions d'être informés des sujets à venir, d'améliorer la capacité du CCG à finaliser rapidement les ordres du jour des réunions à venir et de s'assurer que les priorités du Conseil ont été explorées au cours de toutes ses réunions. 

5. Communication et transparence du CCG

Le CCG s'est engagé à améliorer sa communication avec le public, en particulier par le biais de sa présence en ligne. Au cours de l'année passée, le CCG a continué à mettre en ligne ses lettres consultatives, ses rapports et d'autres documents pertinents, permettant ainsi aux Canadiens d'accéder facilement à ses conseils. La GRC publie également ses réponses organisationnelles en ligne, ainsi que des liens vers les recommandations originales du CCG, une mesure que le CCG soutient comme étant conforme au principe de transparence.

Cette année, le CCG a commencé à suivre les données relatives à son site web, notamment le nombre total de visites et le type de contenu consulté. Cela l'aide à évaluer comment améliorer sa communication et fournir des informations de manière accessible. 

MAB website page views fiscal year 2024 to 2025
Figure 1 : Nombre de pages consultées sur le site web externe du CCG par mois au cours de l'exercice 2024-2025

La figure 1 montre que les mois où le nombre de pages consultées a augmenté correspondent aux dates de publication du CCG. Le CCG a publié divers produits consultatifs, lettres et autres documents pertinents en mai, juin et novembre.

En septembre 2024, le CCG a finalisé sa stratégie de communication pour plus de transparence, d'ouverture et de responsabilité. Cette année, des travaux ont également été entamés pour améliorer les efforts numériques du CCG. Cela inclut une refonte de la page web du CCG, afin d'offrir une expérience plus conviviale et de garantir au public un accès rapide à des informations actualisées.

Le site web du CCG est accessible à l'adresse suivante Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada - Canada.ca

6. Engagements du CCG

a. Réunions trimestrielles

La Loi sur la GRC exige que le CCG se réunisse au moins quatre fois par an. Les réunions trimestrielles, qui constituent l'épine dorsale du CCG, permettent au CCG de s'entretenir avec des hauts fonctionnaires de la GRC, de Sécurité publique Canada et d'autres parties prenantes de tout le pays. En 2024-2025, le CCG a modifié le format de ses réunions trimestrielles, afin d’avoir des conversations plus significatives et plus libres axées sur des thèmes, qui sont alignées sur les priorités énoncées à la section 4. En novembre 2024, le thème de la réunion était "la sécurité des communautés autochtones" et en février 2025, "le leadership de la GRC". Le CCG est reconnaissant de rencontrer les membres de l'État-major supérieur (EMS) et d'entendre leurs points de vue sur des questions d'intérêt commun. 

En 2024-2025, le CCG a tenu ses quatre (4) réunions trimestrielles à : 

  • Dartmouth, Nouvelle-Écosse (mai 2024);
  • Regina, Saskatchewan (septembre 2024);
  • Saint-John, Terre-Neuve-et-Labrador (novembre 2024); et
  • Victoria, Colombie-Britannique (février 2025).

Le Conseil a invité un certain nombre d'organisations à ses réunions trimestrielles cette année, pour discuter des questions qui affectent la sécurité de la communauté et les relations avec la GRC. À cette fin, en mai 2024, le Conseil a interagi avec le Conseil des commissaires de police de Halifax pour en savoir plus sur son travail en tant que Conseil consultatif du district de Halifax de la GRC. Lors de la réunion de septembre 2024, à Regina, les membres du CCG ont eu l'honneur d'être invités à la résidence du lieutenant-gouverneur pour un dîner avec l'honorable Russ Mirasty, lieutenant-gouverneur de Saskatchewan. En novembre 2024, ils ont rencontré le chef du Comité directeur de la mobilisation de la communauté noire de la GRC à Terre-Neuve-et-Labrador et le commissaire du Comité consultatif de la diversité pour en savoir plus sur la genèse et les efforts de cette organisation communautaire. Finalement, en février 2025, le Conseil a visité l'unité de police communautaire du détachement « West Shore » de la Colombie-Britannique pour discuter des services de police intégrés dans diverses communautés. Compte tenu du succès de ces rencontres avec les parties prenantes, le CCG a l'intention de poursuivre cette pratique au cours de l'année à venir. 

RCMP member doing a canine demonstration
Un membre du CCG participe à une démonstration canine au détachement de « West Shore » lors de la réunion trimestrielle de février 2025.
Réunions thématiques du Conseil 

En plus de ses réunions trimestrielles, le CCG a également tenu huit réunions ad hoc ou thématiques. Au cours de ces réunions, le CCG a abordé un certain nombre de questions, telles que les conseils sur la version révisée du Guide des mesures de conduite de la GRC, l'examen des mises à jour du Comité de suivi des progrès, les meilleures pratiques pour les mises à jour et les conseils des comités permanents et des groupes de travail, et les préparatifs avant les réunions trimestrielles du CCG. Au cours de l'année fiscale, le Conseil a également organisé quatre réunions préparatoires, afin d'élaborer des stratégies et de veiller à ce que les réunions trimestrielles produisent les meilleurs résultats possibles.

b. Comités permanents

Les trois comités permanents du CCG ont fourni des conseils dans les domaines clés des finances et de l'administration de la GRC, des ressources humaines, de la réforme, de la responsabilité et du changement de culture. Les comités permanents jouent un rôle essentiel au maintien de la sensibilisation aux aspects pertinents des activités de la GRC qui relèvent du mandat du CCG, principalement, par le biais de réunions au cours desquelles les membres des comités reçoivent des mises à jour de la part des responsables de la GRC et donnent des conseils oraux.

Chaque année, les comités procèdent à un examen de leurs priorités, afin d'évaluer les progrès accomplis et d’identifier de nouvelles priorités pour l'année à venir. Les comités permanents et le CCG tiennent également des discussions stratégiques afin d'identifier les questions d'intérêt commun et de veiller à ce que leurs travaux soient harmonisés et sans redondances. À cette fin, en 2024-2025, le président et le vice-président ont rencontré les responsables des comités à quatre reprises au total. 

I. Comité permanent des finances et de l'administration (CPFA)

Le Comité permanent des finances et de l'administration (CPFA) a tenu cinq réunions au cours de l'exercice financier, axées sur des domaines d'intérêt clés, notamment : des mises à jour trimestrielles sur la situation financière de la GRC; le modèle de financement de la police contractuelle; les services de police dans le Nord et les régions éloignées; le budget et la planification prospective de la GRC; l'incidence de l'initiative de recentrer les dépenses gouvernementales (RDG) sur la GRC; et l'état actuel et futur de la gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI/TI).

Le CPFA a également procédé à un examen approfondi de la question de l'approvisionnement. Le processus et le produit consultatif qui en résulte sont décrits en détail à la section 7 - Travaux consultatifs substantiels du CCG.

II. Comité permanent des ressources humaines (CPRH)

Au cours des quatre réunions qu'il a tenues cette année, les membres du Comité permanent des ressources humaines (CPRH) et divers représentants de la GRC ont discuté des initiatives de recrutement et de maintien de l’effectif (y compris le suivi des progrès sur les recommandations issues du rapport consultatif du CCG sur le recrutement des autochtones); des mises à jour du Centre indépendant de résolution du harcèlement (CIRH); de l'éducation et de la formation des policiers (y compris les réponses de la GRC et les progrès réalisés à l'égard du rapport consultatif sur le Programme de formation des cadets du CCG de 2022); des mesures de conduite révisées (p. ex. la discipline); et du leadership et des promotions à la GRC.

III. Comité permanent de la réforme, de la reddition de compte et de la culture (CPRRC)

Lors de ses trois réunions, le Comité permanent de la réforme, de la reddition de compte et de la culture (CPRRC) a poursuivi des engagements liés à l'avenir de la GRC et de ses programmes (p. ex. la police fédérale, la police contractuelle et les services de police spécialisés), au plan stratégique de la GRC, aux initiatives de changement de la culture organisationnelle et à l'évaluation, à la réponse de la GRC aux rapports publics et aux examens externes, ainsi qu'aux initiatives de modernisation de la GRC. En outre, le CPRRC a tenu deux réunions préparatoires, à des fins de planification.

Des informations supplémentaires sur chaque comité permanent sont disponibles sur le site Web du CCG.

c. Groupes de travail

Le CCG crée, selon les besoins, des groupes de travail chargés d'étudier en profondeur des questions complexes pour une durée limitée. En 2024-2025, le groupe de travail sur le bien-être du CCG (GTBE), créé en novembre 2023, a poursuivi son étude sur des questions liées au bien-être des membres réguliers et des employés de la GRC au cours de ses dix réunions. En août 2024, le GTBE a fourni des commentaires sur l’ébauche de la politique de la GRC en matière de santé psychologique et de sécurité. Au cours de la seconde moitié de l'année, le GTBE s'est concentré sur les congés de maladie hors service. Sept entretiens ont été menés avec des membres du personnel et des cadres supérieurs de la GRC, afin de comprendre les principaux problèmes et défis liés aux congés de maladie. Les cadres supérieurs de la GRC, y compris ceux de la Sous-direction de la santé et de la sécurité au travail de la GRC, ont apporté au GTBE un grand soutien et des informations utiles qui alimenteront le rapport consultatif que le GTBE soumettra au commissaire au début du nouvel exercice financier. 

d. Conseil consultatif sur le recrutement (CCR)

En novembre 2024, le CCG a créé le CCG-CCR pour soutenir la GRC dans ses travaux en cours sur la modernisation du recrutement. Lancée pour une durée d'un an, cette initiative est une nouvelle approche pour le Conseil qui se concentre sur la fourniture de conseils opportuns et précis sur la question complexe et urgente du recrutement. Le CCR s'est réuni deux fois cette année et a collaboré étroitement avec le dirigeant principal des ressources humaines de la GRC et son équipe pour soutenir l'élaboration d'un plan quinquennal de recrutement des membres réguliers de la GRC et pour relever les principaux défis en matière de recrutement.

e. Visites de familiarisation

Les membres du CCG ont continué à visiter et à rencontrer le personnel de la GRC dans les communautés où la GRC est la police locale compétente. En juillet 2024, deux membres du CCG se sont rendus à la Division K de la GRC en Alberta et ont visité les détachements de « Red Deer » et de « Maskwacis ». Ils y ont rencontré les hauts responsables de la GRC et se sont entretenus de manière informelle avec des membres et du personnel de la GRC. Les membres du CCG ont été reconnaissants de l’accueil chaleureux et de l'ouverture de toutes les personnes qu'ils ont rencontrées, ainsi que des connaissances partagées par les fonctionnaires de la GRC au cours de cette visite. Les membres du CCG ont été particulièrement touchés par la réalité, les défis et la résilience dont ils ont été témoins au sein du personnel de la GRC.

Le CCG a également discuté avec des fonctionnaires municipaux et provinciaux locaux et a visité le « Central Alberta Child Advocacy Centre » à Red Deer. Ces visites ont permis au CCG de mieux comprendre les défis et la dynamique au sein de la GRC en Alberta.

Cette année, le CCG a délibérément choisi les lieux des réunions trimestrielles en tenant compte des possibilités de visiter les détachements et les communautés locales. Le CCG a pris le temps de rencontrer les membres réguliers et le personnel de la GRC de la Division H (Nouvelle-Écosse), de la Division F (Saskatchewan), de la Division B (Terre-Neuve-et-Labrador) et de la Division E (Colombie-Britannique), afin d'en savoir plus sur les priorités, les défis et les réalisations de chaque localité. Ces visites se sont révélées inestimables pour le CCG et ont permis de nouer des liens et d'interagir avec les membres réguliers et le personnel de la GRC qui effectuent un travail de première ligne en matière de police et de sécurité communautaire.

f. Représentation du Conseil à des réunions externes, des événements et des cérémonies de la GRC

Tout au long de l'année, les membres du CCG ont également rencontré des intervenants, des comités et des organisations, afin d'améliorer leur compréhension des questions clés qui affectent et façonnent la sécurité communautaire et l'application de la loi au Canada. Une réunion notable a été celle du Comité de gestion des contrats (CGC)Footnote 1, en novembre 2024, au cours de laquelle le président du CCG a présenté le travail du Conseil.

Le CCG continue également d'être représenté aux réunions du Comité de suivi des progrèsFootnote 2  (CSP) de la Commission des pertes massives par le vice-président du CCG. Les réunions du CSP ont eu lieu en juin, septembre, décembre 2024 et mars 2025, et tous les membres du CCG ont reçu les documents de la GRC pour ces réunions, étant donné l'importance de ce travail pour le mandat du CCG, qui est de donner des conseils sur la modernisation, la transparence et la reddition des comptes de la GRC.

En janvier 2025, certains membres du CCG ont participé virtuellement au sommet de l'Association canadienne de gouvernance de police (ACGP), dont l'objectif était d'améliorer la collaboration et l'alignement des services de police avec les besoins des communautés. Deux membres du CCG ont également participé à un atelier de la table ronde des chefs de police à Toronto (Ontario), où le thème principal abordé était le rôle des forces de l'ordre dans la réponse aux appels de personnes en situation de crise.

Différents représentants du CCG ont également eu l'honneur et le privilège d'assister au service commémoratif national de la GRC à Regina (Saskatchewan) en septembre 2024 et à la cérémonie de passation de commandement de la GRC à Terre-Neuve-et-Labrador en novembre 2024. Le CCG respecte l'importance de ces cérémonies et apprécie l'opportunité de montrer son soutien à la GRC à travers la participation de ses membres.

7. Travaux consultatifs substantiels du CCG

En 2024-2025, le CCG a choisi d'étudier de plus près, par le biais de séances approfondies sur des questions qui nécessitaient une attention immédiate en raison de leur impact sur l'ensemble de l'organisation, telles que les processus d'approvisionnement au sein de la GRC et au droit de l'utilisation des congés de maladie de longue durée. Ces études approfondies débouchent souvent sur des avis écrits (voir section 7(a)). Ces avis écrits sont enrichis par des avis oraux, transmis par le CCG dans le cadre d'interactions lors de diverses réunions (voir section 7(b)).

a. Produits consultatifs du CCG

I. Approvisionnement de la GRC

Cette année, le CPFA du CCG a exploré les processus d'approvisionnement au sein de la GRC, dans un effort pour relever les défis actuels liés aux processus complexes et lourds qui peuvent entraîner des retards importants dans l'obtention d'équipements, de biens et de services essentiels pour les opérations de la GRC. À cette fin, entre juin et septembre 2024, le CPFA a recueilli et examiné des informations et des politiques pertinentes, et a mené sept entretiens avec des hauts fonctionnaires de la GRC dans l'ensemble de l'organisation. 

Sur la base de ces recherches et de cet engagement, le CPFA a publié en octobre 2024 une lettre consultative sur l'approvisionnement, contenant 17 recommandations sur les domaines dans lesquels la GRC pourrait concentrer ses efforts pour transformer et moderniser les processus d'approvisionnement au sein de l'organisation. Ces recommandations ont été regroupées sous cinq grands thèmes, à savoir le processus d'approvisionnement, la réception, la gestion du cycle de vie, les ressources et le recrutement, la formation en matière d'approvisionnement, les exceptions et les niveaux de pouvoirs délégués.

Une liste complète et un accès aux produits consultatifs écrits du CCG sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/conseil-consultatif-gestion-grc/services/conseils-recommandations.html

Les recommandations portaient notamment sur l'amélioration des pratiques de recrutement et de maintien de l’effectif, l'investissement dans des programmes de formation ciblés, la création d'un guide d’approvisionnement pour l'ensemble du personnel, l'apprentissage à partir des processus d'autres services de police, la demande d'une augmentation des limites des pouvoirs délégués et la rationalisation des processus d'approvisionnement grâce à des solutions numériques pour remplacer les processus sur papier et les approbations à plusieurs niveaux.

La GRC a fourni sa réponse initiale à la lettre consultative en janvier 2025, et la Réponse de la direction et le plan d'action officiel (RPDA) a été présenté à l'ensemble du CCG le mois suivant. La GRC continuera à fournir des mises à jour au CPFA, sur une base semestrielle, en 2025-2026.

b. Avis verbal du CCG

En 2024-2025, le CCG a fourni d'importants conseils verbaux, un soutien et des idées sur un certain nombre de domaines prioritaires, notamment le recrutement et le maintien des effectifs, l'avenir de la police et l'avenir de la police fédérale, les transitions policières et la modernisation des services de police spécialisés (SPS). En outre, la GRC étant appelée à prendre des mesures pour sécuriser la frontière avec les États-Unis, le CCG s'est engagé avec des cadres supérieurs sur des sujets connexes et continuera à le faire au cours de l'année à venir. Ces domaines sont essentiels au développement et à la transformation continus de la GRC. Après chaque réunion trimestrielle, le CCG fait part de ses conseils et de ses discussions dans une lettre adressée au commissaire, qui est publiée sur le site Web du CCG.

Les conseils donnés par le CCG tout au long de l'année ont fait ressortir trois thèmes récurrents : le personnel, le financement et les systèmes. Il s'agit de domaines dans lesquels la GRC doit agir pour apporter des changements essentiels. Les conseils du CCG ont abordé régulièrement ces trois thèmes et ce tout au long de l’année. 

I. Le personnel

Cette année, le CCG a donné des conseils sur le recrutement et le maintien des effectifs afin de résoudre les problèmes systémiques au sein de la GRC. Le CCG a insisté sur la nécessité d'augmenter le nombre de recrues et de rationaliser le processus, afin de réduire les délais et d'éliminer les inefficacités des processus de recrutement. Le Conseil a noté des progrès dans le nombre de nouvelles recrues et d'employés à temps plein, ainsi que dans la création d'un contenu adapté au recrutement des candidats des Premières nations, des Inuits et des Métis à la GRC.

Malgré l'augmentation de l'intérêt pour la GRC et du nombre de candidats qui soumettent leur candidature, le CCG a noté que cela ne sera pas suffisant pour répondre aux besoins opérationnels, en particulier à la lumière des postes qui seront bientôt vacants en raison des départs à la retraite. Le CCG a souligné la nécessité d'une vision claire avec des objectifs de recrutement ambitieux et réalistes. Le CCG-CCR nouvellement créé a également commencé à aider la GRC à élaborer un plan stratégique quinquennal de recrutement, le travail initial étant axé sur l'identification des facteurs clés ayant un impact sur le recrutement.

L'embauche et la rétention des talents possédant des compétences spécialisées, en particulier dans les domaines de l'approvisionnement, des compétences numériques et cybernétiques et de la police fédérale, constituent un défi de taille pour la GRC. Tout au long de l'année, le CCG a fait part à la GRC de la nécessité d'envisager un recrutement spécialisé ou direct et d'élaborer des initiatives de formation qui permettront de combler les lacunes en matière de compétences spécialisées et de faire en sorte que la GRC reste compétitive en tant qu'employeur. Les nouvelles recrues constituent un groupe clé pour lequel la formation est particulièrement importante. En tant que futurs leaders, ils ont besoin d'une formation et d'outils modernes et novateurs pour acquérir les compétences et les aptitudes qui leur permettront de réussir, compte tenu des réalités modernes de la sécurité publique dans l'ensemble du pays. Le CCG a insisté sur le fait qu'il est essentiel d'avoir les bonnes personnes dans les rôles clés de leadership pour conduire des changements positifs et favoriser un environnement propice à la modernisation et à la transformation de la GRC. 

En ce qui concerne la transition des policiers vers la GRC ou à partir de celle-ci, le CCG a suivi et donné des conseils sur cette question relativement nouvelle, afin de s'assurer que les membres réguliers disposent du soutien dont ils ont besoin au cours du processus de transition. Suite à la récente transition des responsabilités policières de la GRC à la police de Surrey, le Conseil a encouragé la GRC à continuer à documenter les mesures prises, reconnaissant que des transitions similaires sont en cours ou anticipées dans d'autres régions. Cette documentation est essentielle pour atténuer les risques et informer les transitions futures, en veillant à ce que les membres réguliers disposent des outils et des ressources nécessaires pendant ces périodes de changement. 

La collaboration au sein de la GRC et avec des partenaires clés pour faire avancer le programme de modernisation de la GRC se poursuit. La GRC examine actuellement les mandats de la police fédérale et de la police contractuelle, en étroite collaboration avec Sécurité publique Canada, qui est responsable de l'orientation générale des politiques et de la surveillance stratégique de l'application de la loi. Dans le cadre de ce travail, le CCG a souligné et continue de souligner l'importance d'une communication claire et d'une collaboration renforcée entre Sécurité publique Canada et la GRC.

II. Financement

Un autre thème qui est ressorti de presque toutes les discussions du CCG avec la GRC est le manque de financement adéquat dans tous les domaines de l'organisation. Ce problème a une incidence directe sur des questions fondamentales telles que le recrutement, la dotation et les opérations.

Les principaux secteurs opérationnels de la GRC subissent des pressions financières, aggravées par l'élargissement du mandat et la nécessité de disposer d'un personnel plus spécialisé. En tant que service de police national du Canada, la GRC fournit des services de la police fédérale, de la police contractuelle et des services de police spécialisés dans tout le pays. Dotée d'un mandat vaste et complexe, la GRC gère plus de 31 000 employés et est présente au niveau fédéral, provincial/territorial et municipal dans plus de 800 détachementsFootnote 3 à travers le Canada.

Ces dernières années, en raison de priorités concurrentes, de niveaux de financement inadéquats et de pressions accrues pour traiter des questions nouvelles et émergentes, les ressources financières et humaines de l'organisation ont été sollicitées au détriment de certaines priorités opérationnelles. Le CCG reconnaît que la GRC a besoin d'un financement approprié pour remplir son mandat élargi.

Le CCG a souligné que les changements apportés à n'importe quelle partie de la GRC doivent tenir compte des implications financières pour les autres parties de l'organisation. Le CCG a souligné le lien essentiel entre la formation (y compris celle des fonctionnaires et des membres civils) et l'excellence opérationnelle, et maintient que ces deux domaines doivent bénéficier d'un investissement adéquat pour que l'organisation puisse remplir les engagements de son mandat avec un minimum de perturbations pour les autres secteurs de la GRC.

La GRC a également besoin d'un soutien financier important pour moderniser sa technologie désuète, acquérir de nouveaux outils et remplacer ses systèmes d'information vieillissants. Historiquement, la GRC a eu du mal à obtenir un financement suffisant pour la modernisation de ses technologies désuètes, l’acquisition de nouveaux outils et le remplacement de ces systèmes vieillissants. Conscient de l'urgence de la situation, le CCG s'est engagé avec la GRC sur ce sujet afin de mieux comprendre et de fournir des conseils sur les défis actuels. Au cours de ces entretiens, le CCG a pris conscience des lacunes financières auxquelles l'organisation est actuellement confrontée et il est fermement convaincu que la GRC a besoin d'investissements importants adaptés aux besoins de l'avenir de la sécurité publique au Canada. Le Conseil a avisé la GRC d'élaborer un argumentaire mieux coordonné et plus convaincant pour le financement du renouvellement de ses systèmes d'information et de sa technologie vieillissante, ainsi que de ses lacunes en matière de ressources humaines, en faisant ressortir plus clairement les implications pour la sécurité publique au Canada.  

III. Les systèmes

Le CCG et la GRC reconnaissent que les systèmes de technologie de l'information et les services numériques doivent être souples et viables à long terme, car l'environnement criminel, associé aux progrès technologiques, continue d'évoluer.Le CCG a mis en évidence plusieurs domaines de préoccupation connexes au sein de l'organisation, tels que l'approvisionnement et le recrutement, qui bénéficieraient de l'adoption d'outils numériques et de l'automatisation pour améliorer l'efficacité de leurs processus et être en mesure de collecter et d'analyser des données précises et pertinentes.

Comme la technologie est devenue partie intégrante de nos vies et qu'elle affecte continuellement le travail quotidien de la police, la GRC a travaillé sur une transformation numérique à grande échelle. Ces changements prendront des années avant d'être complètement achevés. L'un des principaux risques pour la GRC est le vieillissement de son infrastructure de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI). Certains de ces systèmes sont difficiles à remplacer et ont besoin de financement et de ressources pour assurer leur viabilité à long terme. La GRC joue un rôle crucial dans le soutien des services de police canadiens en fournissant des services essentiels qui dépendent d'un environnement de GI/TI robuste, fiable et moderne. Ces systèmes sont essentiels à l'efficacité opérationnelle, car ils permettent l'échange de renseignements en temps opportun, la coordination et les capacités d'intervention qui ont une incidence directe sur la sécurité publique. Les agences policières canadiennes continuent de dépendre de ces services et, à mesure que les exigences opérationnelles augmentent, l'infrastructure de GI/TI doit également évoluer pour répondre aux attentes croissantes et aux pressions supplémentaires qui s'exercent sur ces systèmes essentiels.

Le CCG a recommandé à la GRC d'aborder cette question du point de vue de l'ensemble de l'organisation en tenant compte de ses besoins. Dans le cadre de cet effort, la GRC doit éviter la duplication et les coûts redondants. Elle peut le faire en reliant les fonctions spécialisées, contractuelles et fédérales de la police afin d'améliorer l'efficacité à long terme.

8. Conclusion

L'année 2024-2025 a été une année riche et enrichissante pour le CCG. Nous avons exploré et donné des conseils sur plusieurs questions importantes qui sont au cœur du programme de modernisation de la GRC. Le CCG tient à remercier la GRC pour sa collaboration et son soutien tout au long de l'année afin de faire avancer nos priorités et notre mandat important. Le CCG souhaite également remercier les membres de l'État-majeur supérieur pour leur participation à nos réunions trimestrielles et leur soutien aux comités permanents et à tous les autres sous-groupes du Conseil. Le temps et les efforts considérables qu'ils ont consacrés au soutien du Conseil et à son travail sont profondément appréciés. Enfin, le Conseil exprime sa profonde gratitude à son secrétariat, qui fournit des conseils et un soutien administratif et logistique remarquable qui ont profondément amélioré et facilité le travail du CCG.

Au cours de l'année à venir, le Conseil a fixé des priorités qui continueront à soutenir et à informer le travail en cours sur la modernisation de la GRC. Le CCG est impatient d'achever ses travaux et de formuler des recommandations concernant les congés de maladie de longue durée pour les membres réguliers. Le Conseil restera profondément engagé dans les questions de recrutement et de maintien de l’effectif, de culture de leadership, d'indépendance opérationnelle et de responsabilité démocratique, et de relations de la GRC avec les communautés autochtones. Dans chacun de ces domaines, le CCG s'efforcera de guider l'organisation vers l'avenir.

Conscient que l’environnement de la sécurité publique est en constante évolution et que les attentes à l'égard de la GRC ne cessent de croître, le CCG reste attentif à toute nouvelle demande opérationnelle de la GRC découlant de l'évolution de la situation à l'échelle nationale et mondiale. Le CCG se tient prêt à offrir ses conseils lorsque cela s'avère approprié et conforme à son mandat.

Le CCG vit une période passionnante, car elle a le privilège d'assister et de soutenir la transformation de la GRC en une organisation moderne, résiliente, agile et innovante, prête à relever les défis de demain. Le CCG est fier de participer à cet important travail d'héritage. Les membres s'efforceront d'assumer les responsabilités confiées au Conseil et de livrer un travail qui sert l'organisation et tous les Canadiens. 

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