Comités permanents

Chaque comité a ses propres termes de référence pour expliquer son fonctionnement et ses domaines d’intérêt. Les comités permanents se réunissent au moins quatre fois par année fiscale. Les résumés des discussions de chaque réunion des comités permanents sont disponibles ci-après.

Le CPFA examine les risques et les défis financiers et administratifs de la GRC, conformément à ses termes de références. Les domaines d'intérêt du CPFA comprennent, sans s'y limiter : les mises à jour de la stratégie financière; l'utilisation des ressources; les questions administratives ayant une incidence sur les opérations; l'harmonisation des considérations financières avec les besoins organisationnels, les priorités et les stratégies de l'organisation; la mise en œuvre des budgets de fonctionnement et d'investissement; l'approvisionnement; la gestion de l'information et les technologies de l'information (GI/TI); et les réponses et plans d'action de la direction de la GRC (RPAD) en réponse aux avis consultatifs du CCG portant sur des questions financières et administratives.

• Réunion : 14 octobre 2025

  Lors de la réunion du CPFA d'octobre 2025, le Comité a reçu une mise à jour financière, incluant les prévisions pour le prochain exercice financier et un aperçu des mesures en cours visant à garantir que la GRC maintienne une situation financière solide. Le Comité a également assisté à une présentation sur la transition vers le nouveau système fédéral intégré de la gestion des ressources humaines et de la paye, qui remplacera le système actuel de paye des membres de la GRC. La discussion qui a suivi a donné lieu à un échange constructif; le CPFA a souligné l'importance d'une gouvernance solide pour assurer une transition en douceur et la nécessité de mettre en place des mesures de protection pour garantir l'efficacité à long terme du nouveau système. Une mise à jour a été fournie sur les activités d'approvisionnement décrites dans la réponse et le plan d'action de la direction de la GRC. Le Comité s'est dit encouragé par les progrès réalisés dans ce domaine. Le Bureau des opérations stratégiques a présenté un résumé des travaux réalisés au cours de l'été et a exposé le plan pour l'automne. Le Comité a noté que l'utilisation des données pour mieux comprendre la répartition des ressources favorise une prise de décision et une planification plus éclairée. La réunion s'est terminée par une présentation sur le profil de risque de la GRC pour 2026-2029 et un examen des résultats du processus de vérification et de conformité.
• Réunion : 19 juin 2025

  Lors de la réunion du CPFA en juin 2025, le Comité a reçu une mise à jour sur la modernisation du Programme d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP). Les membres du CPFA ont pris acte des progrès réalisés à ce jour par le Programme AIPRP et ont engagé une discussion constructive sur les possibilités d'améliorer l'efficacité. La dirigeante principale des finances a présenté les résultats financiers de fin d'exercice 2024-2025, suivis d'un aperçu du budget prévisionnel de la GRC pour 2025-2026. Au cours de la discussion, les membres du Comité ont pris note de l'accent mis sur les restrictions budgétaires et se sont renseignés sur la préparation de la GRC à gérer les contraintes prévues. Dans le contexte de la phase I de l'initiative de recentrer les dépenses gouvernementales, qui vise à réduire l'espace occupé, le Comité a assisté à une présentation sur l'approche de la GRC visant à optimiser l'espace de travail et à réduire les coûts en libérant les espaces vacants. Enfin, le CPFA a reçu une mise à jour du Bureau des opérations stratégiques (BOS), qui a pour mandat d'examiner les programmes et activités nationaux de la GRC au cours des deux prochains exercices financiers (2025-2026 et 2026-2027). Les membres du Comité ont souligné l'importance d'aligner ce travail avec les efforts de modernisation de la GRC et ont invité le BOS à fournir une mise à jour lors de la prochaine réunion du CPFA à l'automne 2025.
• Réunion : 26 mars 2025

  Lors de la réunion du CPFA en mars 2025, le Comité a reçu une mise à jour de la direction de la vérification interne, de l'évaluation et de l'examen sur leur analyse de l'environnement pour soutenir leur prochaine vérification des services de police nordiques et éloignés, initialement discuté lors de la réunion du CPFA du 15 octobre 2024. Au cours de cette présentation, les membres du Comité ont pris connaissance de l'objectif spécifique de cette vérification et ont discuté de tout autre domaine que le CPFA pourrait envisager d'explorer dans le cadre de son travail. Le dirigeant principal des finances a présenté aux membres du CPFA une mise à jour sur la situation financière et une présentation du budget de la GRC, qui comprenait une discussion sur l'impact de la prorogation et de la dissolution du Parlement sur la situation financière de l'organisation. Le CPFA a reconnu les efforts continus de la GRC pour maintenir l'efficacité opérationnelle dans le contexte fiscal actuel. Enfin, les membres du Comité ont examiné et approuvé les révisions apportées à leur mandat, conformément à l'exercice d’examen annuel.
• Réunion : 4 décembre 2024

  Lors de la réunion du CPFA en décembre 2024, le Comité a eu une discussion avec les services de police spécialisés (SPS) sur l'état actuel de la gestion de l'information/des technologies de l'information (GI/TI). Les sujets abordés comprenaient la modernisation, les défis actuels et les risques des systèmes de GI/TI pour l'organisation, ainsi que les préoccupations spécifiques de GI/TI pour les communautés nordiques et éloignées. Les membres ont également reçu une mise à jour financière et ont été informés des efforts continus de la GRC en ce qui concerne les objectifs du gouvernement du Canada en matière de recentrer les dépenses gouvernementales (RDG). Le Comité a ensuite discuté et approuvé son plan de travail théorique pour 2025.
• Réunion : 15 octobre 2024

  Lors de la réunion du CPFA en octobre 2024, le Comité a pris connaissance du plan d'une prochaine vérification des services de police nordiques et éloignés par le direction de la vérification interne, de l'évaluation et de l'examen de la GRC. Les membres ont également reçu une mise à jour de la situation financière de l'organisation et ont discuté de l'approche stratégique de la GRC pour s'assurer qu'elle est financièrement prête à répondre aux besoins de l'organisation à moyen et à long terme. Le Comité a également facilité une discussion sur sa lettre consultative au Commissaire sur l'approvisionnement, et a exprimé sa gratitude pour la coopération et le soutien de l'organisation au cours de ce processus. Le CPFA a également eu une discussion préliminaire sur ses principaux domaines d'intérêt pour 2025-2026.
• Réunion : 25 juin 2024

  Lors de la réunion du CPFA en juin 2024, le Comité a reçu une mise à jour de l’aperçu financier de la GRC, a exploré le modèle de financement des services de police contractuels et a poursuivi une discussion significative sur l’approvisionnement avec le chef des services financiers. Le CPFA a reconnu et apprécié le travail continu de la GRC, en particulier en ce qui concerne la résolution des problèmes systémiques liés à l’acquisition de biens et de services au sein de l’organisation.
• Réunion : 14 mars 2024

  Lors de sa réunion du 14 mars 2024, le CPFA a reçu une présentation sur l’aperçu financier de la GRC, et a pris connaissance de la structure et des politiques d’approvisionnement, ainsi que du portefeuille des biens immobiliers de la GRC. Le CPFA a souligné que la GRC fournit des services de police de première ligne, fédéraux et spécialisés à des millions de Canadiens à travers le pays, ce qui nécessite un financement approprié en ligne avec les autres budgets de services de police. Le Comité permanent a partagé son point de vue ainsi que son appreciation pour le travail de modernisation de la GRC, en particulier dans le domaine des biens immobiliers.
• Réunion : 14 décembre 2023

  Lors de sa réunion inaugurale en décembre 2023, le CPFA a établi sa structure de gouvernance, y compris l’examen et l’adoption de son mandat, et a identifié les domaines d’intérêt du Comité pour la période 2024-2026. Le Comité permanent a également décidé de l’ordre du jour et des points de discussion de sa prochaine réunion.

Le CPRH se concentre sur les politiques, les programmes et les pratiques de la GRC en matière de ressources humaines, conformément à ses termes de référence. Ses domaines d'intérêt comprennent, sans s'y limiter: les initiatives de recrutement et de maintien en poste; le Centre indépendant de résolution du harcèlement (CIRH); les réponses et plans d'action de la direction de la GRC en réponse aux rapports consultatifs du CCG traitant des questions liées aux ressources humaines de la GRC; les mesures disciplinaires de la GRC; et le bien-être des membres de la GRC.

• Réunion : 21 octobre 2025

  Lors de sa réunion d'octobre 2025, le CPRH a reçu des mises à jour de la dirigeante principale des ressources humaines de la GRC et du Centre indépendant de résolution du harcèlement. Les discussions qui ont suivi ont permis au CPRH de prodiguer des conseils sur divers aspects du recrutement, de la rétention et de la gestion des ressources humaines. La Direction de la santé et de la sécurité au travail et le dirigeant principal du recrutement ont présenté des mises à jour sur leurs travaux visant à mettre en œuvre les recommandations du Conseil consultatif de gestion dans les domaines du bien-être des membres de la GRC et du recrutement des personnes autochtones. De plus, le CPRH a assisté à une présentation du secteur de la responsabilité professionnelle sur la modernisation du guide des mesures disciplinaires de la GRC, qui a été suivie d'une discussion sur les mises à jour proposées à la politique relative à cette initiative.
• Réunion : 9 juillet 2025

  Lors de sa réunion de juillet 2025, le CPRH a reçu des mises à jour de la dirigeante principale des ressources humaines de la GRC et du Centre indépendant de résolution des cas de harcèlement. La discussion qui a suivi a permis au CPRH d'échanger des idées et des conseils sur plusieurs sujets, notamment le recrutement – une priorité clé tant pour le CCG que pour la GRC – ainsi que la rétention, le leadership et le bien-être. Le CPRH a reçu une mise à jour sur l'état d'avancement du cadre de transition de la GRC; le Comité permanent est encouragé par le travail accompli par la GRC dans ce domaine. La réunion s'est terminée par une annonce du CPRH indiquant que le rapport du groupe de travail sur le bien-être de la GRC et les questions liées aux congés de maladie de longue durée est désormais disponible sur le site web du CCG, et par une discussion sur les orientations futures envisagées par le Groupe de travail sur le bien-être.
• Réunion : 23 avril 2025

  Au cours de leur réunion en avril 2025, le CPRH a reçu des mises à jour de la Dirigeante principale des ressources humaines de la GRC et du Centre indépendant de résolution du harcèlement et a offert ses idées et ses conseils en réponse à ces mises à jour. Une discussion a eu lieu sur le programme de la réserve de la GRC, et les représentants de la GRC ont fourni des mises à jour sur deux domaines clés d'intérêt pour le CPRH et le CCG : le recrutement des Autochtones, et l'éducation et la formation des policiers. Le CPRH a également reçu des mises à jour en réponse aux rapports consultatifs du CCG sur le recrutement des Autochtones et le programme de formation des cadets. En outre, le groupe de travail du CCG sur le bien-être a fait le point sur l'état d'avancement de leur rapport consultatif préliminaire, qui en est au stade final de son élaboration.
• Réunion : 28 janvier 2025

  Lors de sa réunion de janvier 2025, le CPRH du CCG a revu son mandat et approuvé son plan de travail théorique pour 2025-26. Le CPRH a entendu les mises à jour du chef des ressources humaines de la GRC et du Centre indépendant pour la résolution du harcèlement, et a eu un dialogue utile sur leurs priorités et initiatives clées. Le CPRH a pris connaissance des progrès et des stratégies de la GRC en matière de maintien en poste du personnel, a donné des conseils et a exprimé son intérêt pour ce sujet à l'avenir. Le groupe de travail sur le bien-être du CCG a fait le point sur ses récents engagements et sur les prochaines étapes de la finalisation de son produit consultatif à l'intention du commissaire de la GRC.
• Réunion : 25 septembre 2024

  Lors de sa réunion de septembre 2024, le CPRH a reçu des mises à jour du chef des ressources humaines de la GRC et du Centre indépendant pour la résolution du harcèlement, et a fait part de ses observations et de son appréciation des diverses initiatives mises de l'avant, notamment le recrutement, qui est une priorité essentielle pour la GRC. Des mises à jour du ont été fournies par la GRC sur ses réponses aux rapports consultatifs du CCG sur le recrutement des autochtones et le programme de formation des cadets. Le CPRH a pris connaissance de la stratégie de renouvellement de l'apprentissage et du programme de développement du leadership et de gestion de la relève de la GRC, ainsi que des efforts en cours pour moderniser la formation et le leadership au sein de la GRC. Le groupe de travail du CCG sur le bien-être a également mentionné ses discussions fructueuses et sa planification d'engagements continus.
• Réunion : 26 juin 2024

  Lors de la réunion du CPRH en juin 2024, le chef des ressources humaines de la GRC et le Centre indépendant de résolution du harcèlement ont présenté des mises à jour et le Comité leur a donné des conseils en conséquence. Le recrutement a été réitéré comme étant une priorité absolue pour la GRC et le CCG, et une présentation a été faite sur la Stratégie nationale de recrutement des Premières nations, des Inuits et des Métis de la GRC. Le CPRH a également pris connaissance des résultats du sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2022-2023 et de l’analyse de ces résultats par la GRC. Le groupe de travail sur le bien-être du CCG a fait le point sur ses engagements à ce jour et sur ses domaines d’intérêt.
• Réunion : 18 mars 2024

  Lors de sa réunion de mars 2024, le CPRH a reçu la Réponse de la direction et le plan d’action (RDPA) de la GRC concernant le rapport consultatif et les recommandations du CCG sur le recrutement des Autochtones. Une mise à jour de la RDPA de la GRC portant sur le rapport consultatif du CCG en ce qui concerne le programme de formation des cadets a également été présentée. Le CPRH a également entendu des mises à jour sur l’état actuel et les progrès du Centre indépendant de résolution du harcèlement. Le groupe de travail du CCG sur le bien-être, qui se rapporte au CPRH, a informé les participants qu’il travaillait sur la définition de ses domaines d’intérêt et de ses engagements pour l’année à venir.
• Réunion : 12 janvier 2024

  Lors de sa réunion inaugurale en janvier 2024, le CPRH a rétabli son cadre de gouvernance. Plus précisément, le CPRH a revu et adopté ses termes de référence. En outre, le CPRH a discuté et décidé de ses domaines d’intérêt pour 2024-2026.

Le CPRRC examine les principales initiatives de transformation et de modernisation de la GRC, conformément à ses termes de référence. Les domaines d'intérêt comprennent, sans s'y limiter : les initiatives de modernisation de la GRC; la réponse de la GRC aux recommandations/rapports publics; les questions liées à la culture organisationnelle, à la reddition des comptes et à la réforme; et les stratégies ou plans de transition de la GRC.

• Réunion : 7 octobre 2025

  Le CPRRC du CCG a tenu une réunion le 7 octobre 2025, au cours de laquelle il a reçu des mises à jour et fourni des conseils sur les efforts de la GRC dans plusieurs domaines. La GRC a présenté un bref compte rendu verbal sur ses travaux relatifs sur la plateforme d'information et sur les prochaines étapes prévues. Le CPRRC a discuté des lignes directrices de la division E de la GRC (Colombie-Britannique) pour établir et maintenir des relations avec la communauté et a examiné les liens avec les lignes directrices nationales. La GRC a partagé de nouvelles versions provisoires et des mises à jour de documents sur l'indépendance opérationnelle de la police avec le Comité permanent. En réponse, le CPRRC a fourni des commentaires sur ces documents, notamment sur les possibilités de soutenir le leadership et l'excellence dans les services de police.
• Réunion : 24 juin 2025

  Le CPRRC du CCG a tenu une réunion le 24 juin 2025, au cours de laquelle il s'est concentré sur le changement de culture et l'indépendance opérationnelle. Le CPRRC a reçu un bref compte rendu verbal sur les travaux de la GRC concernant les progrès réalisés, qui rend compte des activités de l'organisation visant à mettre en œuvre les recommandations de la Commission des pertes massives. Le Comité permanent a également tenu une discussion animée sur les efforts déployés par la GRC pour faire évoluer la culture au sein de l'organisation grâce à l'élaboration continue de la stratégie de la GRC en matière de culture en milieu de travail. Enfin, le CPRRC a discuté avec la GRC des principes fondamentaux de l'autonomie policière (également appelée indépendance opérationnelle) dans le contexte de l'administration de la justice au Canada.
• Réunion : 1 avril 2025

  Le CPRRC du CCG a tenu une réunion le 1er avril 2025, au cours de laquelle il s'est concentré sur les thèmes de la réforme et de l'indépendance opérationnelle. Le CPRRC a discuté de la dernière mise à jour des progrès réalisés par la Commission des pertes massives (CPM) de la GRC, qui illustre les activités de l'organisation visant à mettre en œuvre les recommandations de la Commission. Le Comité permanent a entendu la GRC sur ses efforts actuels pour clarifier l'indépendance opérationnelle, conformément aux recommandations de la CPM et d'autres enquêtes et examens dans le passé. Le CPRRC a également tenu une session stratégique sur les prochaines étapes pour le CPRRC afin de fournir des options nuancées pour des conseils sur l'indépendance opérationnelle au CCG afin de fournir des recommandations formelles au Commissaire. Enfin, le CPRRC a approuvé son mandat révisé et a discuté de ses engagements et travaux potentiels en matière de relations communautaires et de sensibilisation.
• Réunion : 30 janvier 2025

  Le CPRRC du CCG a tenu une réunion le 30 janvier 2025. Il a pris connaissance de la stratégie et du plan d'action de la GRC en matière de transparence et de confiance, ainsi que d'autres efforts connexes visant à améliorer la transparence organisationnelle, et a fourni des conseils à ce sujet. Le Comité permanent a également examiné et pris des décisions administratives sur un certain nombre de mécanismes de gouvernance du CPRRC. Le comité permanent a discuté de son plan de travail théorique 2025-26, à travers lequel il a identifié des domaines d'intérêt pour fournir des conseils au cours de la prochaine année fiscale. En outre, le comité permanent a révisé son mandat et s'est engagé à le faire de manière continue.
• Réunion : 17 octobre 2024

  Lors de sa réunion d'octobre, le CPRRC du CCG a pris connaissance des efforts déployés par la GRC pour mettre en œuvre de manière holistique les recommandations issues d'examens et de rapports externes et y répondre. Le CPRRC a salué les efforts globaux et approfondis de la GRC et a donné des conseils sur l'approche à adopter à l'avenir. Le CPRRC a également pris connaissance des progrès de la GRC dans la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail du CCG sur la police fédérale. Le comité permanent a apprécié les progrès considérables réalisés dans la gouvernance de la police fédérale, les ressources humaines, la formation et plus encore, et a fourni des conseils supplémentaires. En outre, le CPRRC a pris note d'une liste de domaines d'intérêt potentiels pour 2025-2026 et des points à l'ordre du jour de sa prochaine réunion, prévue pour janvier 2025.
• Réunion : 18 juin 2024

  Au cours de sa réunion de juin 2024, le CPRRC a été informé de l’élaboration en cours du profil de risque de la GRC par le Chef de la politique stratégique et des relations extérieures et a fourni des conseils en conséquence. Le Comité permanent a également poursuivi son engagement sur la réforme et la modernisation de la GRC. Le CPRRC a été informé des initiatives et des projets liés au changement de culture de la GRC, ainsi que de l’élaboration de paramètres de rendement pour mesurer l’impact des changements liés à la culture de la GRC par la sous-ministre adjointe principale de la GRC chargé de la réforme, de la reddition de comptes et de la culture. Le CPRRC croit en l’importance de paramètres de performance solides pour mesurer le succès et démontrer la reddition de comptes.
• Réunion : 19 mars 2024

  Lors de leur réunion de mars 2024, les membres du CPRRC ont discuté du secteur de la réforme de la GRC et de ses initiatives avec la sous-ministre adjointe principale de la GRC chargé de la réforme, de la reddition des comptes et de la culture.  Le CPRRC a également été informé de l’élaboration par la GRC d’un plan stratégique triennal par le Chef de la politique stratégique et des relations extérieures, et a discuté avec le Chef de la vérification et de l’évaluation du programme de vérification interne, d’évaluation et d’examen de la GRC. Le Comité permanent a donné son avis et a reconnu le travail considérable entrepris par les différents secteurs pour faire avancer la modernisation.
• Réunion : 27 novembre 2023

  Lors de sa réunion inaugurale en novembre 2023, le CPRRC a établi son cadre de gouvernance. Plus précisément, le CPRRC a examiné et adopté ses termes de référence. En outre, le CPRRC a discuté et révisé ses domaines d’intérêt pour 2024-2026. Le Comité permanent a également décidé de l’ordre du jour, et des points de discussion et de conseil pour sa prochaine réunion.