Projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol

1. Détermination

• S.O.

2. Analyse d’options

• Approbation du projet – étape d’analyse des options : mars 2018

3. Définition

• Approbation du projet – étape de définition : décembre 2020
• Invitation à se qualifier : Février 2021
• Publication de la liste des fournisseurs qualifiés : Avril 2021
• Activités virtuelles de consultation de l’industrie : 15 juin 2021, 3 octobre 2022, 15 mars 2023
• Demande de propositions : 13 mai 2022, révisée le 13 janvier 2023

4. Mise en œuvre

• Approbation du projet – étape de mise en œuvre : juin 2023
• Capacité opérationnelle initiale : 2028-2029
• Capacité opérationnelle totale : 2032-2033

5. Clôture

Clôture du projet : 2032-2033

Mises à jour

Le 13 décembre 2023
Le gouvernement du Canada a tenu une séance virtuelle de consultation de l’industrie axée sur le soutien en service à long terme de la flotte d’ Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol (ASTRV).

Le 9 novembre 2023
Le premier CC-330 Husky est entré en service.

Le 31 août 2023
Le premier A330-200 avion usagé est arrivé au Canada pour commencer les activités d’acceptation et pour commencer son rôle de transport aérien stratégique avec l’Aviation royale canadienne (ARC).

Le 30 juin 2023
Le gouvernement du Canada a octroyé un marché concurrentiel d'une valeur de 150 millions de dollars américains (taxes en sus) à l'entreprise International AirFinance Corporation, pour l'achat et la préparation de trois avions Airbus A330-200 usagés.

Le 19 juin 2023
Attribution d’un contrat pour l’acquisition de neuf aéronefs CC-330 Husky, de l’équipement connexe, des éléments de soutien logistique intégrés, de(s) simulateur(s) d’instruction et du soutien.

8 juin 2023
Le gouvernement du Canada a approuvé la mise en œuvre du plan d’acquisition de 9 aéronefs CC-330 Husky (4 nouveaux appareils et 5 appareils A330-200 usagés), de l’équipement connexe et du soutien logistique intégré, ainsi que d’élaboration et de conception de l’infrastructure connexe.

Le 15 mars 2023
Le gouvernement du Canada a tenu une séance virtuelle de consultation de l'industrie axée sur le soutien en service à long terme de la flotte d'ASTRV.

13 janvier 2023
Une demande de propositions révisée pour l'acquisition des ASTRV est diffusée au fournisseur qualifié.

Le 21 octobre 2022
Une deuxième demande de propositions à l'intention de la liste des fournisseurs a été lancée aux fins d'obtention d'aéronefs A330-200 d'occasion additionnels.

Le 3 octobre 2022
Le gouvernement du Canada a tenu une séance virtuelle de consultation de l'industrie axée sur le soutien en service à long terme de la flotte d'ASTRV.

Le 13 juin 2022
Le gouvernement du Canada a octroyé un marché concurrentiel d'une valeur de 102 millions de dollars américains (taxes en sus) à l'entreprise International AirFinance Corporation, pour l'achat et la préparation de deux avions Airbus A330-200 usagés.

Le 2 juin 2022
Le gouvernement du Canada a approuvé la mise en œuvre précoce de l'acquisition et de l'opérationnalisation de deux aéronefs Airbus A330-200 d'occasion.

Le 15 juin 2021
Le gouvernement du Canada a organisé une activité virtuelle de consultation de l'industrie.

Le 1 avril 2021
Après avoir procédé à une évaluation des réponses reçues dans le cadre de son invitation à se qualifier (IQ), le gouvernement du Canada a publié le nom du fournisseur qualifié ayant démontré sa capacité à répondre aux exigences énoncées dans l'IQ. Il s'agit de l'entreprise Airbus Defence and Space SA.

Le 12 février 2021
Le gouvernement du Canada a publié la version définitive de l'invitation à se qualifier sur le site Achats et ventes, laquelle permet aux fournisseurs de se qualifier pour le processus d'approvisionnement à venir.

Le 17 décembre 2020
Le gouvernement du Canada a publié l'ébauche de l'invitation à se qualifier sur le site Achats et ventes afin de solliciter les commentaires de l'industrie.

Avantage pour l'industrie canadienne

Avantages industriels et régionaux :

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), y compris la proposition de valeur, s'applique à l'acquisition d'ASTRV et vise à tirer parti de retombées économiques au Canada d'une valeur égale à celle des contrats. Grâce à la Politique des RIT, le projet d'ASTRV se traduira par des investissements et des activités opérationnelles à l'appui des piliers de la proposition de valeur du Canada, notamment :

• secteur de la défense;
• développement des sources d'approvisionnement;
• développement des compétences et formation;
• recherche et développement; et
• exportations.

En outre, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a cerné des capacités industrielles clés qui correspondent particulièrement avec le projet ASTRV, entre autres, systèmes et composantes aérospatiaux, intégration des systèmes de défense, matériaux de pointe, soutien en service, formation et simulation, et technologies propres. ISDE stimulera l'harmonisation des activités opérationnelles avec les capacités industrielles clés par l'intermédiaire des exigences relatives à la proposition de valeur.

Le volet de participation des Autochtones (VPA) est un mécanisme visant à faciliter la réalisation des engagements du gouvernement du Canada à faire progresser le développement socioéconomique des Autochtones au moyen d'occasions de marchés fédéraux, et il a été présenté aux fournisseurs dans le cadre d'activités de mobilisation de l'industrie. Le VPA est une partie de la valeur d'un contrat qui est réservée à la participation autochtone, laquelle peut être directe ou indirecte (ou les deux).

Renseignements techniques

Le CC-330 est un avion A330-200 polyvalent à double engins de longue durée produit par le manufacturier Airbus Defence and Space.

• Plafond pratique : 13 000 m
• Distance : 13 900 km (10 tonnes de cargaison)
• Passagers : plus de 250
• Quantité de la flotte : 9
• Lieux : les bases d'opérations restent à déterminer
• Manufacturier : Airbus Defence and Space
• Durée de vie prévue : 30 ans

Coût du projet

• Le coût d'achat et de conversion des avions stratégiques de transport et de ravitaillement en vol est actuellement évalué à 3.6 milliards de dollars. Ce montant inclus l'achat et la conversion de neuf appareils CC-330 Husky, l'équipement connexe, la capacité d'instruction, des éléments de soutien logistique intégrés et du soutien.
• Le coût d'achat n'inclus pas les coûts associés à l'infrastructure et aux services de soutiens à long terme pour la flotte de CC-330, ceux-ci seront affinés en en fonction de la rétroaction de l'industrie au fil des progrès du projet.

Enjeux/risques

• Certains risques sont liés à l'échéancier, notamment le fait que le volume de travaux à accomplir pourrait retarder l'atteinte de jalons à court terme, et les travaux liés à l'infrastructure pourraient retarder la livraison d'équipement. Nous continuons de surveiller la situation de près et nous tâcherons de mettre à jour la page du projet si les renseignements qu'elle renferme changent.