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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Termes et conditions

Sur cette page

  1. Serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada
  2. Offrir un contenu dans les deux langues officielles
  3. Les hyperliens
  4. Œuvres protégées par le droit d’auteur de la Couronne
  5. Les membres de la Réserve supplémentaire doivent maintenant déclarer leurs inventions au MDN
  6. Symboles du gouvernement du Canada
  7. Notre engagement à l’accessibilité
  8. Avis concernant les médias sociaux

1. Serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d'améliorer la fonctionnalité des sites Web du gouvernement du Canada, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur par l’entremise d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers vise à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers par chaque visiteur. Le cas échéant, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

2. Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les instruments de politiques du Conseil du Trésor prévoient les circonstances où le MDN et les FAC emploient le français et l'anglais dans la prestation des services. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles est diffusée que dans la langue dans laquelle fournie. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte qu’à titre gracieux aux visiteurs de notre site Web.

3. Les hyperliens

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de ces liens et n'approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l’information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels.

Hyperliens menant vers le site Web du MDN et des FAC

Les organisations qui désirent insérer dans leurs sites un lien vers le site Web du ministère de la Défense nationale n'ont pas besoin de demander l'autorisation de le faire. Toutefois, nous demandons que vous respectiez les pratiques ci-dessous pour l'insertion d'hyperliens.

4. Œuvres protégées par le droit d’auteur de la Couronne

Cette section à été déplacée à : Œuvres protégées par le droit d’auteur de la Couronne

5. Les membres de la Réserve supplémentaire doivent maintenant déclarer leurs inventions au MDN

Cette section à été déplacée à : Les membres de la Réserve supplémentaire et la déclaration de leurs inventions

6. Symboles du gouvernement du Canada

La reproduction de certains symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.

Puisque ces symboles ne sont pas gérés par le MDN et les FAC, toute demande d’autorisation doit être présentée au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) Canada  K1A 0R5
Téléphone : 613-957-2533
Facsimilé : 613-946-5187

7. Notre engagement à l’accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d’accessibilité élevée conformément à la Norme sur l’accessibilité des sites Web et à laNorme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec le CRSH si vous éprouvez des difficultés à utiliser ses pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur l’appareil, ou si vous désirez obtenir des formats de substitution comme le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.

Formats de rechange accessible

Nous sommes engagés à un accès équitable à l'information quels que soient les technologies utilisées, et cherchons constamment à rendre notre site accessible de manière à répondre à vos besoins en matière d'accessibilité. Plusieurs formats de rechange accessibles peuvent être obtenus sur demande en communiquant avec Information@forces.gc.ca.

Augmenter la taille du texte

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Web. Suivez les instructions ci-dessous pour le navigateur que vous utilisez. Vous pouvez aussi consulter l'outil d'aide de votre navigateur

Formats de rechange et plugiciels

L'information sur notre site Web est fournie en premier lieu en format HTML. Dans certains cas, d'autres formats sont offerts. Pour ouvrir ces formats de rechange, il peut être nécessaire de télécharger ou d'installer un ou plusieurs des logiciels suivants à votre ordinateur :

8. Avis concernant les médias sociaux

Cet avis explique comment le MDN et les FAC communiquent avec le public par le biais des plateformes de médias sociaux.

Contenu et fréquence

Nous sommes conscients que le Web fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et vos commentaires sont toujours les bienvenus. Les serveurs des plateformes de médias sociaux étant gérés par un tiers, nos comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui peuvent échapper à notre contrôle. Ainsi, nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes.

Puisque les serveurs des plateformes de médias sociaux sont gérés par un tiers, nos comptes de médias sociaux peuvent être affectés par des pannes qui sont hors de notre contrôle. Ainsi, nous n’acceptons aucune responsabilité si les plateformes ne répondent plus ou si elles ne sont pas disponibles.

L'établissement d'hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

On peut trouver dans nos comptes de médias sociaux des liens ou des annonces liés à des sites Web échappant à notre contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour accommoder les utilisateurs. Le gouvernement du Canada n’assume aucune responsabilité pour l’information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces et il n’approuve ni les sites, ni leur contenu.

Suivre, constituer une liste de favoris et s’abonner

Notre décision de « suivre », « constituer une liste de favoris » ou « s’abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que nous approuvons ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site.

Commentaires et échanges

Nous lirons les commentaires et participerons aux discussions lorsqu’à approprié. Nous vous demander de commenter de façon pertinente et respectueuse. Nous nous réservons le droit d’effacer tout commentaire qui contrevient à cet avis, de rapporter et de bloquer l’accès à l’utilisateur pour empêcher des commentaires inappropriés.

En soumettant un commentaire dans ce site, vous acceptez comme utilisateur d’exempter de toute responsabilité Sa Majesté la Reine du chef du Canada quant à toute obligation, réclamation, action ou dépense par un tiers (y compris les frais juridiques sur une base procureur-client) pouvant faire suite à la publication d’un commentaire, notamment en raison de son défaut de respecter le droit à la confidentialité ou le droit d’auteur, d’un libellé diffamatoire ou de toute déclaration obscène, diffamatoire, séditieuse, blasphématoire ou donnant ouverture à des poursuites.

Nous ne pouvons pas émettre de commentaires ou répondre à des questions qui contreviennent à cet avis. Nous ne commenterons pas les enquêtes en cours, sur des poursuites en justice ou sur des questions dont le Parlement est saisi. Les commentaires faits à des fins politiques ne seront pas publiés. Toute menace contre le MDN et les FAC, leurs employés, agents, autres utilisateurs et le gouvernement fédéral sera prise au sérieux et signalée aux autorités compétentes.

Nous nous réservons le droit modifier ou d’effacer les commentaires qui :

Bref, nous vous demandons d’être respectueux et de vous assurer que vos commentaires sont pertinents en fonction de l’endroit où ils sont affichés. Les opinions exprimées dans les commentaires des utilisateurs de nos comptes de médias sociaux ne représentent pas nécessairement celles du MDN et des FAC ou du gouvernement du Canada.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux étant gérées par des tiers fournisseurs de services, elles ne sont pas tenues d’observer les normes du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’accessibilité du Web.

Si vous éprouvez des difficultés à accéder au contenu de nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous et nous essaierons de résoudre le problème ou de vous fournir l’information dans un autre format.

Droit d’auteur

L’information que nous publions est assujettie à la Loi sur le droit d'auteur.

Protection des renseignements personnels

Nos comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada. Ils constituent seulement notre présence sur les plateformes des tiers fournisseurs de services.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre avis concernant les plateformes de médias sociaux gérées par des tiers.

Langues officielles

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et vous donnent des instructions pour vous aider à établir vos préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officielles et il est déterminé à prendre les moyens nécessaires pour que son information soit disponible en français et en anglais et pour que la qualité soit égale dans les deux versions.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont affichés. Il se peut que nous répondions dans les deux langues officielles lorsque nous estimons que la réponse présente de l’intérêt pour le grand public.

Nous pouvons partager des liens qui dirigent les utilisateurs vers des sites appartenant à des organisations ou autres entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles et dont le contenu est offert uniquement dans la langue dans laquelle il a été rédigé. Quand le contenu n’est disponible que dans une langue, nous nous efforçons de fournir un contenu semblable dans l’autre langue officielle.

Questions et demandes des médias

Nous demandons aux journalistes d’envoyer leurs questions à la personne ressource des médias ou d’envoyer une demande médiatique par courriel. Nous demandons également d’éviter d’envoyer des questions par le biais des médias sociaux du MDN et des FAC. Les questions des médias seront effacées.

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