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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Termes et conditions

Sur cette page

  1. Serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada
  2. Offrir un contenu dans les deux langues officielles
  3. Les hyperliens
  4. Œuvres protégées par le droit d’auteur de la Couronne
  5. Les membres de la Réserve supplémentaire doivent maintenant déclarer leurs inventions au MDN
  6. Symboles du gouvernement du Canada
  7. Notre engagement à l’accessibilité
  8. Avis concernant les médias sociaux

1. Serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d'améliorer la fonctionnalité des sites Web du gouvernement du Canada, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur par l’entremise d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers vise à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers par chaque visiteur. Le cas échéant, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

2. Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les instruments de politiques du Conseil du Trésor prévoient les circonstances où le MDN et les FAC emploient le français et l'anglais dans la prestation des services. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles est diffusée que dans la langue dans laquelle fournie. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte qu’à titre gracieux aux visiteurs de notre site Web.

3. Les hyperliens

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de ces liens et n'approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l’information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels.

Hyperliens menant vers le site Web du MDN et des FAC

Les organisations qui désirent insérer dans leurs sites un lien vers le site Web du ministère de la Défense nationale n'ont pas besoin de demander l'autorisation de le faire. Toutefois, nous demandons que vous respectiez les pratiques ci-dessous pour l'insertion d'hyperliens.

4. Œuvres protégées par le droit d’auteur de la Couronne

Cette section à été déplacée à : Œuvres protégées par le droit d’auteur de la Couronne

5. Les membres de la Réserve supplémentaire doivent maintenant déclarer leurs inventions au MDN

Cette section à été déplacée à : Les membres de la Réserve supplémentaire et la déclaration de leurs inventions

6. Symboles du gouvernement du Canada

La reproduction de certains symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.

Puisque ces symboles ne sont pas gérés par le MDN et les FAC, toute demande d’autorisation doit être présentée au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) Canada  K1A 0R5
Téléphone : 613-957-2533
Facsimilé : 613-946-5187

7. Notre engagement à l’accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d’accessibilité élevée conformément à la Norme sur l’accessibilité des sites Web et à laNorme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec le CRSH si vous éprouvez des difficultés à utiliser ses pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur l’appareil, ou si vous désirez obtenir des formats de substitution comme le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.

Formats de rechange accessible

Nous sommes engagés à un accès équitable à l'information quels que soient les technologies utilisées, et cherchons constamment à rendre notre site accessible de manière à répondre à vos besoins en matière d'accessibilité. Plusieurs formats de rechange accessibles peuvent être obtenus sur demande en communiquant avec Information@forces.gc.ca.

Augmenter la taille du texte

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Web. Suivez les instructions ci-dessous pour le navigateur que vous utilisez. Vous pouvez aussi consulter l'outil d'aide de votre navigateur

Formats de rechange et plugiciels

L'information sur notre site Web est fournie en premier lieu en format HTML. Dans certains cas, d'autres formats sont offerts. Pour ouvrir ces formats de rechange, il peut être nécessaire de télécharger ou d'installer un ou plusieurs des logiciels suivants à votre ordinateur :

8. Avis concernant les médias sociaux

Le présent avis explique comment le MDN et les FAC communiquent avec le public par l'intermédiaire des plateformes de médias sociaux.

Contenu et fréquence

Nous tirons parti de nos comptes de médias sociaux comme moyen de compléter d'autres voies de communication et de communiquer avec le public canadien. En suivant nos comptes de médias sociaux (c'est-à-dire, « suivre », « aimer » ou « s'abonner »), vous pouvez vous attendre à voir des renseignements sur les opérations, les programmes et les initiatives du MDN et des FAC.

Nous sommes conscients que le Web fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur  7 et vos commentaires sont toujours les bienvenus. Sachez que l'on prendra connaissance des commentaires envoyés après les heures de travail ou pendant la fin de semaine et que l'on y répondra dans les plus brefs délais.

Les serveurs des plateformes de médias sociaux étant gérés par un tiers, nos comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui peuvent échapper à notre contrôle. Ainsi, nous n'acceptons aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes.

Liens vers d'autres sites Web et publicités

On peut trouver dans nos comptes de médias sociaux des liens ou des publicités relativement à des sites Web qui ne relèvent pas de nous. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'information obtenue au moyen de ces liens ou de ces publicités et il n'approuve ni les sites, ni leur contenu.

Suivre, constituer une liste de favoris et s'abonner

Notre décision de « suivre », de « constituer une liste de favoris » ou de « s'abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que nous approuvons ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site, et il en va de même pour le partage de contenu (partage d'un gazouillis, d'une publication ou d'un lien) d'un autre utilisateur.

Commentaires et échanges

Les commentaires et les échanges sont encouragés dans l'ensemble de nos comptes de médias sociaux. Les points de vue que des utilisateurs présentent par l'intermédiaire de nos comptes de médias sociaux ne représentent pas nécessairement les points de vue du MDN, des FAC ou du gouvernement du Canada.

Nous lirons les commentaires et participerons aux discussions, lorsqu'il est approprié de le faire. Nous vous demander de vous en tenir aux commentaires pertinents et respectueux. Nous nous réservons le droit d'effacer tout commentaire qui contrevient à cet avis, de rapporter et de bloquer l'accès des utilisateurs pour éviter que d'autres commentaires inappropriés soient publiés. Nous ne prendrons pas part à des discussions ou ne répondrons pas à des questions qui ne respectent pas le présent avis.

En publiant un commentaire dans l'une de nos pages des médias sociaux, vous acceptez à titre d'utilisateur d'exempter de toute responsabilité Sa Majesté le Roi du chef du Canada, y compris le MDN et les FAC, quant à toute obligation, réclamation, action ou dépense par un tiers (y compris les frais juridiques sur une base procureur-client) pouvant faire suite à la publication d'un commentaire, notamment en raison de son défaut de respecter le droit à la confidentialité ou le droit d'auteur, d'un libellé diffamatoire ou de toute déclaration obscène, diffamatoire, séditieuse, blasphématoire ou donnant ouverture à des poursuites.

Le MDN et les FAC :

Nous nous réservons le droit modifier ou d'effacer les commentaires qui :

Bref, nous vous demandons d'être respectueux et de vous assurer que vos commentaires sont pertinents en fonction de l'endroit où ils sont affichés.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux étant gérées par des tiers fournisseurs de services, elles ne sont pas tenues d'observer les normes du gouvernement du Canada en ce qui concerne l'accessibilité du Web.

Si vous éprouvez des difficultés à accéder au contenu de nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous et nous tenterons de résoudre le problème ou de vous fournir l'information dans un autre format.

Droit d'auteur

L'information que nous publions est assujettie à la Loi sur le droit d'auteur.

Protection des renseignements personnels

Nos comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada. Ils constituent seulement notre présence sur les plateformes des tiers fournisseurs de services.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre avis concernant les plateformes de médias sociaux gérées par des tiers.

Langues officielles

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et vous donnent des instructions pour vous aider à établir vos préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officielles et il est déterminé à prendre les moyens nécessaires pour que son information soit disponible en français et en anglais et pour que la qualité soit égale dans les deux versions.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont affichés. Il se peut que nous répondions dans les deux langues officielles lorsque nous estimons que la réponse est d'intérêt public en général.

Nous pouvons partager des liens qui dirigent les utilisateurs vers des sites appartenant à des organisations ou autres entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles et dont le contenu est offert uniquement dans la langue dans laquelle il a été rédigé. Quand le contenu n'est disponible que dans une langue, nous nous efforçons de fournir un contenu semblable dans l'autre langue officielle.

Questions et demandes de renseignements des médias

Nous demandons aux journalistes d'envoyer leurs questions à la personne ressource pour les médias ou de faire parvenir une demande de renseignements des médias par courriel. Nous leur demandons également d'éviter d'envoyer des questions sous forme de commentaires dans les comptes de médias sociaux du MDN et des FAC. Les questions de journalistes seront effacées du champ des commentaires, et les messages privés seront retransmis à la page de relation avec les médias.

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