Agence du revenu du Canada
Attention aux arnaqueurs qui se font passer pour des employés de l'ARC.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) applique les lois fiscales pour le gouvernement du Canada et la plupart des provinces et territoires. Elle administre également divers programmes de prestations et d’incitatifs sociaux et économiques offerts au moyen du régime fiscal.
Nouveautés
Services et renseignements
Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu des particuliers, des sociétés et des fiducies
TPS/TVH
S'inscrire à la TPS/TVH; percevoir la TPS/TVH, produire une déclaration et verser la TPS/TVH; remboursements, crédits et liste concernant la TPS/TVH
Retenues sur la paie
Comptes de retenues sur la paie, retenues et cotisations, déclarations de renseignements, et avantages et allocations
Inscription au numéro d’entreprise
Lorsque vous avez besoin d'un numéro ou d'un compte de programme, comment s'inscrire, apporter des changements au compte, et autres programmes gouvernementaux
Régimes d’épargne et de pension
Comptes d'épargne libre d’impôt, régimes enregistrés d'épargne, régimes de pension collectifs, et administrateurs d'un régime de pension
Prestations pour enfants et familles
Dates de paiement, allocation canadienne pour enfants, allocation spéciale pour enfants, crédit pour la TPS/TVH et autres avantages
Taxes d'accise, droits et prélèvements
Douanes, taxe d’accise et droits d'accise, bois d’œuvre résineux, droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et droit sur le cannabis
Organismes de bienfaisance et dons
Liste des organismes de bienfaisance, inscription et exploitation d’un organisme de bienfaisance et crédits d’impôt pour don de bienfaisance
Renseignements sur l’organisation
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