Correspondance de la commissaire Stoddart au chef du CSTC, John Forster, du 20 septembre 2013. L’original a été envoyé en anglais
Monsieur John Forster, chef
Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC)
C.P. 9703
Terminus
Ottawa (Ontario) K1G 3Z4
Monsieur,
Je vous remercie de votre lettre de juillet 2013 faisant état de la couverture médiatique récente des activités du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) et des progrès réalisés pour devenir indépendant du ministère de la Défense nationale (MDN) aux fins de conformité avec la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Je suis heureuse d’apprendre que vous accélérerez les choses et que votre organisation espère présenter sous peu dans Info Source une liste complète du Fichier de renseignements personnels (FRP). À cet égard, j’aimerais profiter de l’occasion pour vous encourager à promouvoir les principes fondamentaux de responsabilité et de transparence. Les événements récents nous rappellent l’importance cruciale de ces principes pour maintenir la confiance des Canadiens dans le gouvernement.
Au cours de l’été dernier, une dizaine de représentants des médias ont communiqué avec le Commissariat par suite de la publication de l’article du Globe and Mail sur le programme de métadonnées du CSTC. Les médias ont exprimé une série de préoccupations variées associées à l’ampleur du programme décrite dans l’article. En raison de la nature très confidentielle de la collecte et des travaux du CSTC, nous avons alors été avares de commentaires.
Les inquiétudes manifestées dans la sphère internationale concernant les divers programmes de surveillance américains et la participation possible d’autres pays, dont le Canada, se sont poursuivies tout au long de l’été et persistent encore aujourd’hui. C’est pourquoi la surveillance, les normes de sécurité des données et les communications transnationales font actuellement l’objet d’un intense débat public. J’assisterai la semaine prochaine à la 35e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée, où les questions de surveillance et les normes mondiales de protection de la vie privée devraient fort probablement, à mon avis, être au cœur des discussions. D’après nous, la Conférence aboutira à une résolution conjointe soulignant l’opinion selon laquelle l’ouverture et la responsabilité des gouvernements sont un but louable, peu importe la situation, et elles sont essentielles pour gagner et conserver la confiance des citoyens.
Ma principale inquiétude, qui est selon moi largement partagée au sein du milieu de la protection de la vie privée au Canada, tient au manque d’ouverture et de transparence entourant les pratiques de certains organismes gouvernementaux en matière de collecte et de traitement des renseignements personnels. L’efficacité de la protection de la vie privée et de la gouvernance des renseignements repose sur l’ouverture et la transparence. La publication des sources gouvernementales de renseignements personnels dans des répertoires comme Info Source ou l’affichage en ligne du résumé des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) favorisent de toute évidence un renforcement de la responsabilité et de la transparence.
Dans cette optique, nous recommandons généralement aux institutions gouvernementales de faire preuve de clarté et de franchise, surtout lorsqu’elles mettent en œuvre des activités envahissantes ou des programmes de nature délicate susceptibles d’ébranler la confiance du public. Nous faisons en outre valoir le caractère essentiel d’une surveillance étroite et d’un engagement clair à assurer une gouvernance rigoureuse en matière de protection de la vie privée dans le contexte des opérations de sécurité et de renseignement. Nous reconnaissons pleinement les défis à surmonter, mais il est important que les citoyens, les parlementaires et les médias comprennent mieux les répercussions qu’ont sur eux les mesures de surveillance. Selon moi, même le mandat exigeant confié au CSTC peut bénéficier de ce dialogue.
Comme vous le savez, en vertu du mandat que lui confère la loi, il incombe au Commissariat de surveiller le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui s’applique à plus de 250 ministères et organismes fédéraux. Sauf certaines exceptions particulières, ces obligations englobent les activités de sécurité et de renseignement du gouvernement. Cela dit, en vertu de la Loi sur la défense nationale, M. Robert Décary, commissaire du CSTC, a pour mandat de surveiller les activités de l’organisme, y compris ses pratiques de gestion des renseignements personnels.
Pour cette raison, j’ai rencontré M. Décary en juin dernier afin de discuter de nos préoccupations communes concernant le manque de transparence des activités du CSTC. Dans son rapport final remis au Parlement, le commissaire Décary souligne avec éloquence la nécessité de « démystifier, sous réserve bien sûr des contraintes inévitables imposées par la sécurité nationale et par la sécurité publique, ce culte du secret qui imprègne les activités des services du renseignement ou de sécurité. […] Plus la transparence sera grande, plus le scepticisme et le cynisme de la population iront s’atténuant ». Les institutions gouvernementales ont beaucoup à gagner en établissant un dialogue plus ouvert avec l’industrie, les professionnels et les intervenants.
En conclusion, nous estimons que la confiance du public est cruciale pour toute activité du gouvernement, y compris ses opérations de renseignement et de sécurité. Nous incitons fortement le CSTC à s’exprimer le plus possible haut et fort et avec franchise dans le débat public en cours. À cette fin, si le personnel du Commissariat peut vous aider à poursuivre vos travaux sur les questions touchant la protection de la vie privée, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Dans l’intervalle, nous continuons de suivre le dossier de près puisque l’atténuation des répercussions des mesures de sécurité publique sur la vie privée constitue un élément clé des politiques du Commissariat.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
La commissaire à la protection de la vie privée du Canada,
Original signé par
Jennifer Stoddart
c.c. L’honorable Robert Décary
Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC)
