Accord visant à modifier l’Accord Canada–Nouveau-Brunswick sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada de 2021 à 2022 jusqu’à 2025 à 2026 (modification 2)

Titre officiel : Accord visant à modifier l’Accord Canada–Nouveau-Brunswick sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada de 2021 à 2022 jusqu’à 2025 à 2026

Sur cette page

• Modification 2
• Préambule

Modification 2

Entre :

• Sa Majesté le Roi du chef du Canada (ci-après « le Canada » ou le « gouvernement du Canada ») représenté par le ministre de l'Emploi et du Développement social (« Canada ») et représenté par la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (ci-après « la ministre fédérale »), et
• le gouvernement du Nouveau-Brunswick (ci-après « le Nouveau-Brunswick » ou « le gouvernement du Nouveau-Brunswick ») représenté par le ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance (ci-après « la ministre provincial »).

Appelés collectivement « les parties ».

Préambule

Attendu que, les parties ont conclu l'Accord Canada-Nouveau-Brunswick sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) à l'échelle du Canada (« l'Accord ») le 12 décembre 2021, lequel a été modifié par la modification 1, accord de modification, signé le 10 novembre 2023.

Par conséquent, les parties conviennent de modifier l'accord comme suit :

1. la section 2 est modifiée par l'ajout de l'article 2.1.3 :
   • « 2.1.3 Le Canada et le Nouveau-Brunswick conviennent que le Canada fournira au Nouveau-Brunswick, de 2023 à 2024 et de 2025 à 2026, un soutien financier qui servira à appuyer des projets d'infrastructure en matière d'AGJE visant à accroître l'inclusion des collectivités mal desservies, tel qu'indiqué à l'annexe 4. »;
2. la section 12 est modifiée par le remplacement de l'article 12.1 par ce qui suit :
   • « 12.1 Le présent accord, y compris les annexes 1, 2, 3 et 4, tel que modifié par les modifications 1 et 2, constitue l'intégralité de l'Accord conclu entre les parties relativement à son objet. »;
3. l'Accord reste inchangé dans tous ses autres aspects;
4. le présent accord de modification doit être lu conjointement avec l'Accord et est en vigueur comme si ses dispositions faisaient partie intégrante de l'Accord;
5. le présent accord de modification entre en vigueur à la date de la dernière signature d’une partie.

Signé au nom du Canada par la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à Ottawa ce 21ème jour de mars 2024.

[Signature] L’honorable Jenna Sudds, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social.

Signé au nom du gouvernement du Nouveau-Brunswick par le ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance à Fredericton ce 28ème jour de mars 2024.

[Signature] L’honorable Bill Hogan, ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance.