Les ministres LeBlanc et Brison saluent des progrès réalisés en matière de commerce entre les provinces et les territoires

De : Affaires intergouvernementales

Communiqué de presse

Le 20 juillet 2018, Ottawa (Ontario) - Le gouvernement du Canada a salué aujourd’hui les progrès réalisés au chapitre de l’élimination des obstacles au commerce entre les provinces et les territoires, et a réitéré son engagement à travailler avec eux pour accélérer l’élimination des mesures qui freinent le commerce à l’intérieur des frontières du pays.

Le ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, l’honorable Dominic LeBlanc, a accueilli favorablement l’annonce faite aujourd’hui par le Conseil de la fédération, selon laquelle les provinces et les territoires ont accepté en principe d’augmenter considérablement la quantité d’alcool que les particuliers seront autorisés à transporter à des fins personnelles lorsqu’ils franchissent les frontières provinciales et territoriales.

Le ministre LeBlanc a souligné que ce pas important en avant constitue un résultat clé de la collaboration entre le gouvernement du Canada et les administrations provinciales et territoriales. Il a ajouté que, bien qu’il s’agisse d’un bon pas en avant, les provinces et les territoires peuvent en faire davantage pour accroître le commerce de boissons alcooliques au Canada, notamment en facilitant la vente directe d’alcool aux consommateurs dans l’ensemble du pays.

Le président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, l’honorable Scott Brison, en sa capacité de ministre responsable de la coordination des efforts de coopération en matière de réglementation déployés par le Canada à l’échelle nationale et internationale, a mentionné la publication d’un plan de travail échelonné sur deux ans visant la conciliation des obstacles réglementaires au commerce entre les provinces et les territoires. Le plan de travail, élaboré par la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation, établie aux termes de l’Accord de libre‑échange canadien, prévoit 23 mesures à prendre. Au nombre de ces mesures, on note la conciliation de la réglementation en matière de santé et de sécurité ainsi que l’harmonisation des restrictions sur le poids et les dimensions dans le secteur du camionnage.

Le gouvernement du Canada a fait preuve de leadership au chapitre de l’élimination des obstacles réglementaires. Il a d’ailleurs déjà mené à bien deux des 23 mesures du plan de travail, qui entreront en vigueur lorsque le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada fera de même, le 15 janvier 2019 :

  • La gamme de produits pouvant recevoir l’étiquette « Biologique Canada » sera élargie pour inclure les produits de l’aquaculture.
  • Les exigences d’inspection seront abolies à l’égard des pommes, des pommes de terre et des bleuets produits dans certaines provinces dans le cas où ces exigences s’appliquent uniquement à ces produits.

Citations

« Lorsqu’il y a libre circulation des biens entre les provinces et les territoires, il est alors plus facile pour les entreprises de croître et de se tailler une place au pays. Cela entraîne le renforcement de l’économie et la création d’un nombre accru d’emplois, et permet aux Canadiens de pouvoir profiter de plus de choix et de meilleurs prix. Je suis heureux des progrès initiaux marqués au sein de ce nouveau forum fédéral‑provincial-territorial, et c’est avec plaisir que j’annonce ces réussites du gouvernement fédéral en matière d’élimination des obstacles réglementaires au commerce à l’échelle du pays. Je suis impatient de poursuivre les progrès en vue d’améliorer le commerce entre les provinces et les territoires d’un bout à l’autre du pays. »
— Le ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, Dominic LeBlanc

« La réduction des obstacles réglementaires profite tant aux entreprises qu’aux consommateurs par la promotion de l’investissement, la diminution des prix des biens de consommation et la création de plus d’occasions pour les Canadiens de la classe moyenne. Je suis impatient de continuer de travailler avec nos partenaires des provinces et des territoires pour éliminer les obstacles réglementaires inutiles au commerce à l’échelle du Canada. »
— Le président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, Scott Brison

Faits en bref

  • L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) établit des règles de libre-échange qui s’appliquent à l’ensemble de l’économie canadienne. Les règles s’appliquent automatiquement à toutes les activités économiques, sauf aux matières expressément exclues.

  • Le Comité du commerce intérieur (CCI) est un comité ministériel fédéral-provincial-territorial qui est responsable de la mise en œuvre globale de l’ALEC.

  • Le commerce entre les provinces et les territoires représente tout près d’un cinquième du PIB annuel du Canada, soit 370 milliards de dollars. Il équivaut également à près de 40 % des exportations provinciales et territoriales.

  • Selon la Banque du Canada, l’élimination des obstacles au commerce interprovincial pourrait ajouter jusqu’à deux dixièmes de point de pourcentage à la production potentielle annuelle du Canada. Cela est sensiblement comparable aux retombées économiques prévues découlant de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.

  • L’ALEC a remplacé l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) le 1er juillet 2017.

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