Notes d’allocution de Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, à la  Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Discours

6 décembre 2018
Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur

Bonjour et merci à Michel pour cette généreuse présentation. Permettez-moi de commencer en disant que c’est un plaisir d’être parmi vous aujourd’hui.

Demain, j’assisterai à la réunion des premiers ministres ici à Montréal organisée par le premier ministre, qui se tient au Québec pour la première fois depuis 1964. Peu importe notre allégeance politique, nous reconnaissons que les gouvernements, quoique peut-être différemment, visent le même objectif : améliorer la vie de leurs citoyens.

Les divergences d’opinions attirent davantage l’attention, mais on dénote chaque semaine des douzaines d’exemples de collaboration productive entre les gouvernements. Depuis que je suis devenu ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur cet été, je suis régulièrement en contact avec mes homologues et j’essaie de réaliser des progrès dans des dossiers importants pour les Canadiens.

Je me réjouis déjà des discussions de demain avec les dirigeants provinciaux et territoriaux, dont on peut espérer qu’elles seront productives, sur la façon dont nous pouvons continuer de travailler ensemble pour offrir les bons incitatifs pour faire croître notre économie et créer de meilleurs emplois pour les Canadiens.

Nous voulons miser sur les progrès déjà réalisés par notre gouvernement au cours des trois dernières années relativement à la création d’une économie avantageuse pour tous les Canadiens, tout en demeurant fidèles à nos valeurs en matière de protection de l’environnement, de l’obtention d’une véritable réconciliation avec les peuples autochtones et de l’aide à nos concitoyens les plus vulnérables.

Nous avons promis d’amener du vrai changement durant l’élection de 2015, et je suis content de pouvoir dire que notre plan fonctionne.

Au cours des trois dernières années, les Canadiens comme vous ont créé plus de 550 000 nouveaux emplois à temps plein, ce qui a ramené le taux de chômage à son niveau le plus faible en 40 ans. L’économie se porte particulièrement bien ici au Québec. Le taux de chômage est un des plus bas au Canada, soit 5,8 %, à comparer avec 7 % il y a trois ans. Le Québec est un véritable moteur économique de notre pays, avec des secteurs comme l’intelligence artificielle, l’aérospatiale et les sciences de la vie. 

Nous savons qu’il existe aussi des défis, particulièrement avec la pénurie de main-d’œuvre dans la province. Je suis en contact avec les ministres Fitzgibbon et Jolin-Barrette, et notre gouvernement continuera de collaborer étroitement avec le gouvernement du Québec sur des solutions adaptées à l’économie qui feront en sorte que les personnes qui viennent travailler ici peuvent rester et contribuer de manière significative à la société québécoise, afin que le Québec puisse continuer d’être un leader économique.

Le Québec est aussi un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques. Grâce à un excellent système de plafonnement et d’échange, la province met un prix sur la pollution depuis des années maintenant — et elle a connu une forte croissance économique au cours de la même période. Le Québec illustre à merveille le fait que l’économie et l’environnement peuvent aller de pair.

Même si l’économie du Canada est forte, nous savons que nous ne pouvons pas tenir cette force pour acquise. Il reste encore du travail à faire.

L’Énoncé économique de l’automne, que la ministre Morneau a déposé à la Chambre des communes il y a deux semaines, est la prochaine étape de notre plan économique.

L’Énoncé comprend un certain nombre de propositions conçues pour stimuler l’investissement des entreprises. Ces changements incluent le fait de permettre aux entreprises de déduire immédiatement le coût total des machines et du matériel utilisés pour la fabrication et la transformation, et de déduire immédiatement le coût total du matériel désigné de production d’énergie verte. 

De plus, nous instaurons l’Incitatif à l’investissement accéléré, qui permet aux entreprises de toutes les tailles et de tous les secteurs de l’économie de déduire une plus grande partie des dépenses relatives à des biens nouvellement acquis au cours de l’année pendant laquelle l’investissement a été effectué.

Grâce à ce nouvel incitatif, les entreprises pourront généralement demander, dès la première année, une déduction pour amortissement sur les investissements en capitaux presque trois fois plus élevée que ce qui aurait été appliqué auparavant.

Ces changements sont importants parce que ces nouvelles déductions augmenteront l’attrait des investissements dans des actifs qui stimuleront la croissance des entreprises, et nous savons que des entreprises qui investissent créent de bons emplois pour les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour s’y joindre.

Dans l’Énoncé économique de l’automne, nous proposons également d’en faire davantage pour moderniser la réglementation afin de faciliter la croissance de nos entreprises.

Soyons clairs : la réglementation joue un rôle important. Elle sert de « livre de règlements » qui régit la façon dont les entreprises doivent réaliser leurs activités et joue un rôle essentiel dans la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement.

Par contre, au fil du temps, les règlements peuvent devenir désuets et le fardeau réglementaire peut s’accumuler, faisant ainsi du Canada un endroit moins attrayante où investir et brasser des affaires.

C’est particulièrement évident en ce qui concerne les barrières commerciales entre les provinces et territoires.

Les échanges commerciaux entre les provinces et territoires représentent environ 20 % du PIB annuel canadien, soit quelque 370 milliards de dollars. L’adoption de règles harmonisées, plutôt que de mesures disparates qui changent selon la province, facilitera l’expansion des entreprises.

Par exemple, huit provinces et territoires exigent divers types de trousses de premiers soins pour les travailleurs. Aussi, en raison de différence de réglementation sur les poids et les dimensions, lorsqu’il approche d’une frontière provinciale, un camionneur peut avoir à décharger des cargaisons pour réduire le poids de son camion avant de traverser.

Au cours des dernières années, notre gouvernement a conclu des accords commerciaux historiques avec l’Europe, les États-Unis, le Mexique et plusieurs pays du Pacifique. Dans le cadre de ces négociations, nous avons parlé de l’importance du libre-échange des biens et des services, ainsi que des avantages qu’il apporte aux entreprises et aux travailleurs. Ces accords de libre-échange nous permettent de soutenir le genre de croissance économique au Canada qui crée des emplois et assure notre prospérité. Nous sommes fiers de nos accomplissements, et nous savons que ces accords commerciaux vont renforcer notre économie et notre classe moyenne.

Mais nous devons suivre nos propres conseils et adopter la même attitude dans la façon dont nous approchons le commerce interprovincial au Canada, c’est-à-dire en prenant de front cet ensemble complexe de règlements qui entravent la croissance et font augmenter les coûts et les difficultés pour les entreprises, et de ce fait, nuisent aux familles de la classe moyenne.

Réduire ce fardeau est mon principal objectif en tant que ministre responsable du commerce entre les provinces et les territoires. Et pour avoir parlé avec des chefs d’entreprise pendant tout l’automne, dont ici même à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, je sais que c’est aussi une priorité pour vous.

Nous reconnaissons qu’il s’agit d’une voie à double sens. Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans la croissance de la prochaine génération d’entreprises canadiennes concurrentielles sur la scène mondiale. Nous devons mettre à profit les progrès que nous avons réalisés lorsque les 13 provinces et territoires, de même que le gouvernement du Canada, ont signé l’Accord de libre-échange canadien entré en vigueur en juillet 2017.

Le gouvernement fédéral assume le rôle d’un chef de file : la semaine dernière, j’ai été ravi d’annoncer des progrès dans divers champs de compétence fédéraux.

Nous avons répondu aux défis que doit relever l’industrie de la construction en offrant gratuitement les codes nationaux du bâtiment, et notre gouvernement continuera de travailler avec les provinces et territoires en vue de l’adoption des codes nationaux dans les plus brefs délais, tout en veillant à répondre aux besoins des provinces, des territoires et des Canadiens. L’harmonisation des codes du bâtiment à l’échelle nationale réduira les coûts pour l’industrie de la construction et permettra aux entreprises de présenter plus facilement des soumissions liées à des projets au-delà des limites provinciales et territoriales.

En Australie, une initiative similaire s’est traduite par des retombées économiques pouvant atteindre un milliard de dollars par année. Voilà ce que je veux dire lorsque je parle du potentiel économique d’échanges commerciaux plus importants entre les provinces et les territoires. De petits changements peuvent avoir des incidences notables.

Par ailleurs, nous avons annoncé la semaine dernière que nous intensifions nos efforts visant à modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique pour certains appareils électroménagers afin de l’harmoniser avec le marché nord-américain en général.

Nous nous efforçons également d’harmoniser l’inspection des viandes dans l’ensemble du pays tout en maintenant de strictes mesures de protection de la santé. Nous tentons aussi d’établir par des consultations une définition commune de ce qui peut porter la mention « vodka » aux fins de vente au Canada et de ce qui peut être considéré comme un « produit du Canada », afin d’aider les producteurs à mieux commercialiser leurs produits partout au pays.

Nous avons réalisé des progrès, et nous continuerons de le faire, mais nous espérons que les provinces prendront aussi rapidement des mesures.

Je pense que la plupart de mes homologues provinciaux et territoriaux sont sur la même longueur d’onde à ce sujet, sachant que notre économie est plus prospère lorsque nous avons des relations commerciales diversifiées. Une augmentation des relations commerciales pancanadiennes rend notre pays plus fort.

Cet enjeu n’est pas partisan, et ne devrait pas l’être. Nous devons surmonter nos différences : personne ne devrait faire passer la politique partisane avant la prospérité des citoyens et citoyennes.

Comme je l’ai mentionné plus tôt, les échanges commerciaux entre les provinces et territoires seront abordés à la réunion des premiers ministres de demain. En plus de sujets comme le nouvel ALENA et la compétitivité, l’amélioration du commerce intérieur est à l’ordre du jour parce que nous savons que nous pouvons vraiment rendre notre économie plus forte et mieux interreliée en réduisant les fardeaux réglementaires des entreprises canadiennes.

Nous savons que pour renforcer notre économie et pour créer de bons emplois pour la classe moyenne, nous devons tous—le gouvernement fédéral, ainsi que les provinces et les territoires-- mettre nos affaires en ordre. De plus, nous devons bâtir une économie moderne, efficiente et efficace, et être prêts à saisir les possibilités qui se présentent sur la scène mondiale.

Merci.

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