Ministre des Affaires intergouvernementales - Cahier de transition - Août 2020

[ * ] Il y a un astérisque quand des renseignements sensibles ont été enlevés aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Sur cette page

• Mesures ministérielles hâtives recommandées
• Questions préliminaires relatives aux répercussions pour les PT
• Gestion de la fédération dans le contexte de la reprise économique
• Le Cadre de relance sécuritaire
• Réunions des premiers ministres
• Principales questions bilatérales
• Aperçu des questions politiques FPT et dates principales
• Situation économique et financière des provinces
• Priorités de recherche du BCP-AIG

Mesures ministérielles hâtives recommandées

• Appels de présentation : premiers ministres des provinces
  • Vous voudrez peut-être contacter les premiers ministres dans les semaines suivant votre nomination.
  • En particulier, vous voudrez peut-être parler avec le premier ministre Moe, à titre de président du Conseil de la fédération, et le premier ministre Legault, qui deviendra le président du Conseil de la fédération en septembre.
  • Vous souhaiterez peut-être aussi communiquer avec Sonia Lebel, la ministre des Affaires intergouvernementales (AIG) du Québec. Les premiers ministres sont également les ministres des AIG dans les autres provinces et territoires.
  • Le BCP-AIG peut préparer des documents d’information pour vous appuyer dans le cadre de ces appels.
• Appels de présentation avec les intervenants municipaux
  • Don Iveson, maire d’Edmonton et président du Caucus des maires des grandes villes
  • Bill Karsten, président de la Fédération canadienne des municipalités et conseiller de la municipalité régionale d’Halifax
  • Carole Saab, chef de la direction, Fédération canadienne des municipalités
• Appels de présentation avec les intervenants du commerce intérieur
  • Andrew Furey, premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, qui, à titre de ministre des Affaires intergouvernementales, est également responsable du commerce intérieur. Terre-Neuve-et-Labrador assume la présidence du Comité du commerce intérieur en 2020. La province détermine le niveau d’implication du premier ministre dans ce travail.
  • Patrick Sullivan, président et chef de la direction de la Chambre de commerce d’Halifax et président du Conseil des grandes villes canadiennes (coalition des présidents et des chefs de la direction des huit plus grandes chambres de commerce urbaines).
  • Dan Kelly, chef de la direction de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.
  • Dan Paszkowski, président de l’Association des vignerons du Canada.
• Participation à la séance de réflexion du Conseil des ministres – 14 et 15 septembre 2020
• Réunion du Comité du commerce intérieur – 16 septembre 2020 (à confirmer)
• Réunion avec la ministre Sonia Lebel, présidente du Conseil du Trésor du Québec, et le ministre Pablo Rodriguez, leader du gouvernement à la Chambre des communes et lieutenant du Québec – septembre (date à confirmer)

Questions préliminaires relatives aux répercussions pour les PT

Conclure le Cadre de relance sécuritaire (CRS)

• Le 16 juillet 2020, le gouvernement du Canada a conclu un accord avec les provinces et les territoires d’une valeur de 19 milliards de dollars en financement fédéral pour aider les provinces et les territoires à relancer leur économie au cours des six à huit prochains mois.
• Des travaux sont en cours avec les provinces et les territoires (PT) en vue d’achever les lettres nécessaires pour qu’ils puissent accéder au financement du CRS. [ * ]
• [ * ]
• De plus amples renseignements concernant le CRS sont compris dans l’onglet D.

Réunion des premiers ministres (RPM)

• Depuis le début de la pandémie de COVID-19, les premiers ministres se sont rencontrés presque toutes les semaines pour discuter des réponses fédérales, provinciales et territoriales à la COVID-19.
• [ * ]
• De plus amples renseignements concernant les réunions des premiers ministres sont fournis à l’onglet E.

Discussions FPT sur les transferts financiers au PT

• Les provinces continuent de réclamer des changements dans les transferts fédéraux, y compris le Transfert canadien en matière de santé, le Programme de stabilisation fiscale et le Programme de péréquation.
• La loi stipule que le rythme de progression annuel du TCS correspondra à la moyenne mobile sur trois ans de la croissance du PIB nominal, et sera assorti d’une hausse d’au moins 3 % par année. Lors de la réunion du 2 décembre 2019 du Conseil de la fédération, les premiers ministres ont réitéré à l’unanimité les demandes précédentes d’augmentation des facteurs d’indexation à 5,2 %, notamment pour répondre aux pressions de longue date sur les dépenses en soins de santé causées par le vieillissement de la population.
• [ * ]
• Alors que le gouvernement se rapproche d’une réunion des premiers ministres sur le TCS, [ * ]

Mobilisation des villes

• Même si les provinces ont compétence sur les administrations locales, les villes ont augmenté leurs demandes de relation plus directe avec le gouvernement fédéral et d’augmentation du soutien en matière de financement fédéral.
• [ * ]

Priorités bilatérales précises

Nouveau gouvernement à Terre-Neuve-et-Labrador

Andrew Furey a été assermenté en tant que 14e premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador le 19 août. À la suite de l’assermentation, la lieutenante-gouverneure Judy Foote a prononcé une brève allocution portant sur certains éléments pouvant toucher aux grandes priorités :

• l’activité physique chez les enfants – mentionnant que Twillingate a été nommée Hockeyville Canada;
• le secteur des TI – la 4e entreprise mondiale de technologies marines est basée à T.-N.-L.;
• la façon dont les entreprises sociales dynamiques atténuent la pauvreté et appuient les plus vulnérables;
• l’importance de la communauté artistique.

Le premier ministre Furey a formulé des remarques. Il a réitéré l’importance de l’écoute – ce qu’il considère sa plus grande habileté. Il a affirmé qu’il était très touché de devenir le premier ministre et qu’il était rempli d’optimisme et d’espoir, en indiquant qu’il a choisi ce parcours pour être en mesure de modifier le statu quo et de travailler vers la reprise économique. Il a également abordé les priorités clés suivantes :

• « détruire » les cycles d’expansion et de ralentissement économiques qui sont la norme à T.-N.-L.;
• bâtir une économie durable et responsable sur le plan financier pour T.-N.-L.;
• examiner en profondeur « où nous nous trouvons et où nous voulons être », et réorienter notre modèle économique axé sur le secteur pétrolier et gazier vers les mines, les pêches, les TI, les sports et l’aquaculture;
• s’engager à être transparent dans l’avenir. Fournir des réponses fondées sur des faits et cerner clairement les décisions difficiles.

Le nouveau Cabinet a également été assermenté le 19 août. Le premier Cabinet Furey compte 13 ministres. [ * ] En plus du premier ministre Furey, le nouveau cabinet compte trois nouveaux ministres : Derek Bennett, Elvis Lovelace et Sarah Stoodley. Voici les principaux changements :

• Le premier ministre Furey sera le ministre des Affaires intergouvernementales.
• Siobhan Coady devient vice-première ministre, ministre des Finances, ministre responsable de la Commission de la fonction publique et ministre responsable de la Société des alcools de Terre-Neuve-et-Labrador.
• Tom Osborne devient ministre de l’Éducation.
• John Haggie demeure ministre de la Santé et des Services communautaires.

Les nouveaux portefeuilles principaux annoncés aujourd’hui comprennent :

• l’industrie, l’énergie et la technologie;
• le tourisme, la culture, les arts et les loisirs;
• les enfants, les aînés et le développement social;
• les pêches, la foresterie et l’agriculture;
• l’environnement, les changements climatiques et les municipalités.

À la suite de l’assermentation du Cabinet, la lieutenante-gouverneure Foote et le premier ministre Furey ont tous deux formulé quelques observations qui ont fait écho à leurs commentaires prononcés plus tôt le matin. Le premier ministre Furey a parlé de l’importance de réfléchir à la question « Qui est l’équipe? ». Il a demandé aux personnes présentes de regarder autour d’elles « les visages des acteurs de changement » qui participeront à la prise de décisions difficiles et qui savent qu’il est nécessaire de modifier la façon de faire, car l’ancienne façon de faire n’est plus accessible.

Élections au Nouveau-Brunswick

Le 17 août, le premier ministre Blaine Higgs a déclenché des élections provinciales pour le 14 septembre après que le Parti libéral se soit retiré des négociations qui auraient retardé le vote jusqu’en octobre 2022.

Le premier ministre Higgs avait proposé une entente provinciale officielle entre tous les partis pour ne pas déclencher d’élections avant la date d’élection fixée en 2022 ou moins de trente jours après la fin déclarée de la pandémie de COVID-19 au Canada, selon la première de ces éventualités. L’entente aurait compris un accord sur l’approvisionnement et les dépenses, l’officialisation du comité provincial COVID-19 du Cabinet, et un ordre du jour législatif mutuellement convenu comprenant des propositions de chaque parti.

Lors de la première journée de la campagne, M. Higgs a expliqué pourquoi il déclenchait des élections. « J’ai décidé de déclencher des élections pour donner un choix aux Néo-Brunswickois : un choix de stabilité, un choix de substance, un choix de progrès », en ajoutant que les Néo-Brunswickois devront décider qui peut les conduire vers l’inconnu qui nous attend pour les années à venir. En termes de dates des élections, il a affirmé que les semaines à venir représentaient la meilleure « fenêtre » puisque la province connaît une accalmie relative avant la seconde vague possible de COVID-19.

Selon un sondage de l’Institut Angus Reid publié au début de juin, Blaine Higgs avait le taux d’approbation le plus élevé de tout premier ministre au Canada à 80 %, soit une hausse de 32 points depuis février. Narrative Research, anciennement Corporate Research Associates, affirme que le résultat de la satisfaction du gouvernement est le plus élevé qu’il a jamais enregistré au Nouveau-Brunswick depuis le début de ses sondages il y plus de 40 ans.

Lors de la dissolution, le Parti progressiste-conservateur et le Parti libéral comptaient chacun 20 sièges à l’Assemblée législative, alors que le Parti vert et l’Alliance des gens en avaient chacun trois. Il y avait deux sièges vacants et un siège indépendant.

Élections en Saskatchewan

Une élection générale aura lieu en Saskatchewan au plus tard le 26 octobre conformément à la loi sur les élections à date fixe. La loi permet de reporter les élections au 5 avril de l’année suivante si la date coïncide avec une campagne électorale fédérale. La loi électorale précise que le bref doit être délivré au moins 27 jours avant le jour des élections, ce qui veut dire que les élections doivent être déclenchées au plus tard le mercredi 30 septembre.

Actuellement, l’Assemblée législative compte 61 sièges : 46 pour le Parti saskatchewanais, 13 pour le Nouveau Parti démocratique, et 2 sièges vacants. Le plus récent sondage public, réalisé début juillet, a montré un soutien de 57 % au Parti saskatchewanais et de 32 % au NPD, ce qui est conforme aux deux sondages réalisés en mai, ainsi qu’à la plupart des sondages effectués depuis l’élection de 2016.

Il s’agira de la première élection du premier ministre Scott Moe en tant que chef du parti, et il tentera de conduire le Parti saskatchewanais de centre-droite, qui a formé un gouvernement pour la première fois avec Brad Wall en 2007, dans son quatrième mandat consécutif. Les néo-démocrates, menés aux élections pour la première fois par Ryan Meili, un médecin, tenteront d’élargir leur soutien au-delà des sièges qu’ils possèdent à l’heure actuelle à Regina et à Saskatoon.

[ * ]

Entente bilatérale sur le logement avec le Québec

Depuis plus de deux ans, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) tente de négocier, [ * ] une entente bilatérale sur le logement avec la Société d’habitation du Québec (SHQ). L’enveloppe financière attribuée au Québec dans le cadre de l’entente sur le logement représente un montant de 1,8 milliard de dollars pendant 10 ans. Cette somme n’inclut pas le Fonds national de co-investissement. Le Québec souhaite conclure une entente asymétrique qui respecte sa compétence dans le domaine du logement.

[ * ]

Compensation pour le Québec pour la migration irrégulière en 2019

[ * ]

Électrification au Canada atlantique

En mars 2019, les ministres fédéraux et les premiers ministres de l’Atlantique ont convenu d’élaborer une feuille de route sur l’énergie propre pour le Canada atlantique qui cherche à décrire une vision collective de la manière dont les provinces de l’Atlantique peuvent collaborer au cours des prochaines décennies à la création d’un réseau d’énergie propre dans l’ensemble de la région.

Des travaux sont menés par le Comité mixte fédéral-provincial sur la planification de l’énergie propre dans la région de l’Atlantique, qui comprend également des représentants des services publics. Il convient de noter que le gouvernement du Québec et Hydro-Québec se sont joints à ce comité à titre d’observateurs, [ * ]

Le Comité est axé sur la détermination des projets de transmission les plus rentables et essentiels, notamment les interconnexions entre les provinces, qui sont nécessaires pour déplacer l’énergie dans l’ensemble de la région, ainsi que l’exploration d’options pour l’utilisation d’énergies renouvelables et de technologies de stockage d’énergie.

Dans le cadre de ce travail, il existe des possibilités de construire une boucle de transmission dans la région de l’Atlantique qui permettrait d’acheminer de plus grandes quantités d’énergie propre du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador vers d’autres provinces de l’Atlantique. Ce projet pourrait permettre d’accélérer l’abandon de l’électricité produite à partir de charbon en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick et d’aider le Canada à réduire ses émissions de gaz à effets de serre au-dessus de ce qui est demandé par les règlements en vigueur (en contribuant aux objectifs environnementaux du Canada de 2030 et 2050).

[ * ]

[ * ] Il n’y a pas de financement particulier affecté au processus de feuille de route, mais la Banque d’infrastructure du Canada (BIC) pourrait jouer un rôle dans le soutien des projets. [ * ]

Une ébauche de rapport a été élaborée et devrait être présentée lors de la prochaine réunion du Comité de direction pour la Stratégie de croissance pour l’Atlantique (date à confirmer). Un rapport final sera produit d’ici mars 2021.

Le Comité de direction pourrait également discuter des approches régionales de l’Atlantique pour faire progresser l’électrification et renforcer la boucle de transmission régionale de l’Atlantique dans le contexte de la reprise économique après la pandémie.

Principaux problèmes d’électrification dans les provinces de l’Atlantique

Terre-Neuve-et-Labrador :

• [ * ]

Nouvelle-Écosse :

• [ * ]

Nouveau-Brunswick :

• [ * ]

Île-du-Prince-Édouard :

• [ * ]

Électrification en Colombie-Britannique

En août 2019, le premier ministre fédéral et le premier ministre Horgan ont annoncé un nouveau PE pour affirmer l’engagement conjoint d’alimenter les secteurs de la production de gaz naturel de la Colombie-Britannique et du gaz naturel liquéfié avec de l’électricité propre. Le PE engage les gouvernements à prendre des décisions conjointement sur les niveaux globaux de ressources pour respecter les initiatives établies dans l’entente, avec des participants qui examinent à l’heure actuelle 680 millions de dollars en projets d’électrification à court terme pour un financement conjoint, assujettis aux approbations financières nécessaires par chaque participant.

Le cadre de référence pour le Comité sur l’énergie propre Canada–Colombie-Britannique indique qu’un rapport provisoire analysant les trois projets cernés dans le PE sera achevé d’ici l’été 2020 et « déterminera les chemins à suivre vers les sources de financement possibles ».

Une ébauche de rapport provisoire est achevée. Les deux projets prioritaires à ce stade sont le Projet d’approvisionnement en électricité de North Montney et le Fonds d’électrification des installations de CleanBC. [ * ]

Les représentants fédéraux examineront et termineront le rapport provisoire au cours des prochaines semaines, et un appel entre le gouvernement fédéral et les sous-ministres de la Colombie-Britannique suivra en septembre.

[ * ]

Le 17 juin, le premier ministre de l’Alberta Jason Kenney a publié le rapport du comité sur une entente équitable, qui recommande 25 manières de faire progresser les intérêts de l’Alberta dans la Confédération, notamment des modifications à l’affectation de fonds du gouvernement du Canada, une représentation accrue pour l’Alberta à la Chambre des communes, et l’étude d’un régime de retraite de l’Alberta et d’une force policière de l’Alberta.

Dans une réponse écrite au rapport du comité, le gouvernement provincial a expliqué qu’il a déjà pris des mesures ou commencé à travailler sur un certain nombre d’initiatives liées aux recommandations du groupe d’experts, notamment l’avancement de la refonte du Programme de stabilisation fiscale, l’établissement d’un contrôleur des armes à feu provincial, et le travail avec d’autres provinces et territoires pour explorer le développement de corridors de ressources économiques pour transporter les produits vers le marché.

Le groupe d’experts a également recommandé à l’Alberta de procéder à un référendum sur la péréquation en posant une question claire dans cet ordre d’idées : « Appuyez-vous l’abrogation de l’article 36, qui porte sur le principe de la péréquation, de la Loi constitutionnelle de 1982? » Dans sa réponse, le gouvernement provincial a indiqué qu’un engagement avait été pris dans la plateforme du gouvernement pour tenir un référendum sur la péréquation, s’il n’y avait pas de progrès importants réalisés au sujet de l’achèvement du Projet d’agrandissement Trans Mountain et d’autres enjeux importants. Le gouvernement a également expliqué qu’il entreprendra une analyse approfondie de la question appropriée à poser lors d’un référendum éventuel sur la péréquation, et que ce référendum pourrait avoir lieu conjointement avec les élections municipales de 2021.

En raison de sa publication au milieu de la pandémie, le rapport du groupe d’experts a attiré peu de commentaires ou de débats de la part du public. Le gouvernement du Canada n’a pas réagi publiquement au rapport, [ * ]

Le 22 juillet 2020, l’Alberta a annoncé la création d’un nouveau groupe de travail qui examinera les disparités en matière de financement, et qui demandera au gouvernement du Canada d’accorder aux établissements postsecondaires de l’Alberta leur juste part de fonds de recherche.

L’ancien ministre conservateur fédéral Jay Hill a été nommé chef intérimaire du parti Wexit Canada le 23 juin, à la suite de la démission du fondateur du parti, Peter Downing. Le parti, qui a obtenu l’admissibilité fédérale par Élections Canada en janvier, prévoit nommer 104 candidats aux circonscriptions fédérales en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, et prévoit également présenter des candidats à l’échelle provinciale dans ces provinces, même si M. Hill a affirmé que le parti fédéral ne sera pas affilié aux partis provinciaux.

Le 30 juin, Wexit Alberta et le Parti de la liberté conservatrice ont voté en faveur d’une fusion pour former le Wildrose Independence Party of Alberta. À la fin juin, les membres de Wexit Saskatchewan ont voté pour modifier le nom de leur parti en Parti Buffalo de la Saskatchewan.

Un sondage publié par Innovative Research Group le 1er juin a révélé que 42 % des Albertains appuieraient le Parti conservateur uni si des élections avaient lieu, comparativement à 28 % pour les néo-démocrates, 11 % pour le Parti albertain et 14 % pour le Parti libéral de l’Alberta. Ces résultats sont conformes à la demi-douzaine d’autres sondages effectués depuis les élections générales d’avril 2019, lors desquelles le PCU a gagné avec 55 % des votes, comparativement à 32 % pour les néo-démocrates. [ * ]

Prioités sectorielles précises

Restrictions aux frontières

Les restrictions de voyage en provenance des États-Unis devraient venir à échéance le 21 septembre, alors que les restrictions sur d’autres voyages internationaux arriveront à terme le 31 août. Les exigences relatives à la Loi sur la mise en quarantaine des voyageurs en provenance de l’étranger devraient également venir à échéance le 31 août.

[ * ]

Le gouvernement fédéral et la province de l’Alberta ont pris part à un projet pilote de dépistage à la frontière, qui se trouve à l’heure actuelle au stade de conception. [ * ]

[ * ]

Audience sur la tarification du carbone devant la Cour suprême du Canada

Une audience devant la Cour suprême du Canada doit avoir lieu les 22 et 23 septembre 2020 concernant la tarification du carbone. Elle a été reportée du printemps 2020 en raison de la COVID-19. L’audience vise à répondre aux appels du gouvernement de la Saskatchewan et du gouvernement de l’Ontario. Les deux provinces ont déposé des cas de référence auprès de leur Cour d’appel respective, avec le soutien du Nouveau-Brunswick, en contestant la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES). Dans les deux cas, les cours d’appel ont jugé la LTPGES comme étant constitutionnelle. Le gouvernement de l’Alberta a déposé une contestation distincte devant sa Cour d’appel. En février 2020, une majorité à la Cour d’appel de l’Alberta a jugé que la LTPGES était inconstitutionnelle.

[ * ] L’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick la contesteront. Le Québec a également déposé une demande en vue d’obtenir le statut d’intervenant pour défendre son autonomie provinciale en vue de concevoir son propre système de tarification du carbone.

En plus de la cause devant la Cour suprême, le Manitoba a déposé sa propre contestation judiciaire devant la Cour fédérale dans le but d’obtenir un examen judiciaire de la décision d’appliquer le système fédéral de tarification du carbone dans la province.

Décisions/mesures à prendre concernant la tarification du carbone

Le gouvernement du Canada devra déterminer s’il accepte ou refuse les plans provinciaux proposés par le Nouveau-Brunswick et l’Ontario pour les gros émetteurs. [ * ] Le moment de la décision fédérale devra également être pris en compte à la lumière de l’audience de la Cour suprême et des élections provinciales à venir au Nouveau-Brunswick.

[ * ]

Un rapport provisoire sur le prix du carbone doit être produit d’ici la fin 2020. Ce rapport devrait être factuel et relativement discret. Un examen plus approfondi de la tarification du carbone doit être effectué par des experts d’ici 2022. Environnement et Changement climatique Canada prévoit mobiliser les provinces et les territoires sur le cadre de référence pour cet examen au cours des prochains mois.

[ * ]

Réunion à venir du Comité du commerce intérieur

La prochaine réunion du Comité du commerce intérieur est prévue pour le 16 septembre 2020. Le point principal à l’ordre du jour sera le nouveau plan de travail sur la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation. Même si l’ordre du jour n’est pas rédigé, il pourrait comprendre un point de décision sur les délais pour conclure les négociations des règles en matière de services financiers, des mises à jour sur la mise en œuvre d’un circuit de vente directe au consommateur pour l’alcool, et une discussion sur l’inspection des aliments.

La réunion donnera l’occasion d’effectuer des annonces publiques qui soulignent le leadership du Canada sur le commerce intérieur en appui à la reprise économique, et de mobiliser les provinces et les territoires sur les initiatives FPT possibles.

Des décisions sur le retrait des exceptions propres aux parties et une approche pour conclure les négociations des services financiers sont nécessaires avant la réunion. Votre avis sera également recherché sur les engagements énoncés dans les lettres de mandat pour le commerce intérieur. Des conseils seront fournis dans un document distinct.

Infrastructure : volet résilience à la COVID

Le 5 août 2020, Catherine McKenna, ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, a annoncé de nouvelles mesures pour aider les provinces et les territoires à faire face aux pressions exercées par la crise sanitaire et économique liée à la COVID-19. Une souplesse accrue a été introduite dans le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) à l’aide d’un nouveau volet de financement sur la résilience à la COVID‑19 pour appuyer un large éventail de priorités en matière d’infrastructure communautaire. Ce programme sera également disponible pour les projets prêts à démarrer.

Les provinces et les territoires qui choisissent de participer à ce nouveau volet de financement tireront parti d’une contribution fédérale plus importante : jusqu’à 80 % dans les provinces et 100 % dans les territoires et pour des projets avec des bénéficiaires autochtones. Le gouvernement du Canada propose également une souplesse accrue à l’aide de critères d’admissibilité élargis dans les quatre volets existants, notamment les projets de téléphonie mobile et cellulaire, les projets de voies et de transport actif, l’infrastructure de traversiers du secteur public, les projets de transport public interurbain, ainsi que les projets de rendement et de fiabilité énergétiques. Infrastructure Canada est en cours de discussion avec les provinces et les territoires en ce qui concerne les modifications nécessaires à leurs ententes bilatérales respectives liées au PIIC.

[ * ]

Apprentissage et garde des jeunes enfants

[ * ]

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA)

[ * ]

Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

En réponse au rapport final de l’Enquête nationale, en juin 2019, le gouvernement s’est engagé à réaliser un examen approfondi du rapport et à élaborer un plan d’action national pour combattre la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQI autochtones, en partenariat avec les groupes autochtones et les provinces et territoires (PT). Au cours de la dernière année, les fonctionnaires ont établi des relations avec les PT à l’aide d’un groupe de travail FPT sur l’ENFFADA pour explorer les possibilités de coopération FPT dans l’élaboration d’un plan d’action national.

La date cible originale de juin 2020 pour le lancement du plan d’action n’a pas été respectée, ce qui a entraîné des critiques des intervenants autochtones. Par conséquent, des pressions accrues sont exercées en vue d’accélérer l’élaboration et le lancement du cadre du plan d’action national, y compris la composante fédérale du plan, d’ici l’automne 2020.

Relations Couronne-Autochtones a mis sur pied un groupe de travail pour l’élaboration d’un plan d’action national avec des partenaires externes, et travaille à l’élaboration de la composante fédérale du plan d’action. Le plan d’action sera évolutif et lancé par étapes, en commençant avec le discours fédéral. [ * ]

[ * ]

Dans un contexte connexe, une proposition de recours collectif a récemment été déposée contre la GRC au nom des familles et des membres de la collectivité visés par l’ENFFADA. Ce recours collectif demande 600 millions de dollars en dommages et autres restitutions pour les répercussions présumées des meurtres et des disparitions non résolues de leurs proches. Le recours allègue une négligence systémique et des violations de la Charte par la GRC, et cherche un dédommagement à la suite d’infractions présumées à la Loi sur les crimes contre l’humanité en présentant une poursuite civile pour génocide contre le Canada. À l’heure actuelle, les fonctionnaires du ministère de la Justice effectuent une analyse juridique pour orienter les recommandations en ce qui concerne la réponse du gouvernement fédéral.

Gestion de la fédération dans le contexte de la reprise économique

But

Orienter les discussions stratégiques parmi les hauts fonctionnaires sur la manière de gérer les relations fédérales‑provinciales-territoriales (FPT) alors que les gouvernements collaborent pour faire avancer la reprise économique.

Contexte

La pandémie de COVID-19 a été un choc économique historique, tant à l’échelle internationale que nationale. Au Canada, la distanciation physique et la fermeture des entreprises non essentielles ont fait stagner une grande partie de l’économie. En deux mois, plus de 3 millions de Canadiens avaient perdu leur emploi ou ne travaillaient pas, le taux de chômage a plus que doublé (de 5,6 % en février à 13 % en avril), et les prévisions du secteur privé estiment que l’économie se contractera de 40,6 % (annualisé) au cours du deuxième trimestre. [ * ]

Même si ces indicateurs reflètent un défi important, plusieurs experts, y compris le gouverneur de la Banque du Canada, ont indiqué que le Canada était dans une situation budgétaire solide avant la pandémie, avec un faible rapport dette-PIB. Cette situation a permis au gouvernement fédéral d’assumer un rôle de leadership et de prendre des mesures audacieuses pour appuyer les Canadiens et les entreprises. Le gouvernement fédéral a annoncé plus de 200 milliards de dollars en soutien direct aux Canadiens, notamment la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). [ * ] Dans le Portrait, le ministre des Finances a également annoncé que la dette fédérale atteindrait 49,1 % du PIB en 2020-2021, soit le niveau le plus élevé depuis 2002. [ * ]

Les dommages économiques causés par la COVID-19 exacerberont cet enjeu. [ * ]

Les municipalités rencontrent elles aussi des difficultés financières en raison de la pandémie. [ * ]

Au début de la crise, les gouvernements FPT étaient centrés sur la gestion de la propagation de la COVID-19 au quotidien, tout en mettant en œuvre le soutien économique nécessaire pour stabiliser la situation financière des personnes et des entreprises pendant la pandémie. Plus récemment toutefois, les travaux ont progressé vers une relance prudente et stratégique de l’économie, appuyée par les mesures de santé publique nécessaires pour atténuer et gérer les éclosions. Les provinces et les territoires ont maintenant pris des mesures pour assouplir certaines des mesures de santé publique, d’une manière qui témoigne des circonstances dans leurs territoires respectifs.

[ * ]

Il convient de remarquer dans ce contexte que les gouvernements FPT ont récemment négocié le Cadre de relance sécuritaire historique, appuyé par plus de 19 milliards de dollars en investissements du gouvernement fédéral, pour aider les PT à relancer leur économie au cours des six à huit prochains mois. L’entente aborde sept principaux secteurs de soutien du gouvernement fédéral aux PT : la capacité en soins de santé, y compris en santé mentale; le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données; l’équipement de protection individuel (EPI); les populations vulnérables, notamment les personnes âgées; les services de garde; les congés de maladie; et les municipalités, y compris le transport en commun. L’expérience de ces négociations intergouvernementales historiques ponctue une période déjà extraordinaire pour les relations FPT au Canada.

[ * ]

Le Cadre de relance sécuritaire

Le 16 juin, le premier ministre a annoncé le Cadre de relance sécuritaire, un investissement fédéral de plus de 19 milliards de dollars sur six à huit mois dans sept secteurs prioritaires pour aider les provinces et les territoires à relancer leur économie de manière sécuritaire et accroître la capacité du Canada à se préparer à de possibles vagues futures de COVID-19.

Contexte

Le premier ministre a amorcé des discussions avec les premiers ministres sur le concept de Cadre de relance sécuritaire (CRS) lors de la réunion des premiers ministres du 28 mai 2020. Ceci était une reconnaissance du fait que la relance de l’économie canadienne serait – et demeure – un processus complexe, et qu’il serait essentiel de disposer du soutien approprié en place pour conserver la confiance des Canadiens et veiller à assurer leur santé et leur sécurité.

Le CRS répond à sept secteurs prioritaires, comme convenu par les premiers ministres :

• capacité accrue de dépistage, de recherche des contacts, de gestion des données et de partage de renseignements pour atténuer les éclosions futures (4,28 milliards de dollars);
• investissements dans les soins de santé pour répondre à la pandémie, ce qui comprend le soutien aux Canadiens qui font face à des défis liés à l’utilisation de substances, à la santé mentale ou à l’itinérance (1,2 milliard de dollars);
• soutien aux Canadiens vulnérables – notamment ceux se trouvant dans des établissements de soins à long terme ou recevant des soins à domicile et palliatifs – qui sont à risque de faire partie des cas plus graves de COVID-19 (740 millions de dollars);
• financement pour assurer une source fiable d’équipement de protection individuel et recouvrer certains des coûts des investissements précédents réalisés par les gouvernements provinciaux et territoriaux (7,5 milliards);
• soutien pour veiller à ce que des espaces de services de garde sécuritaires et suffisants soient disponibles pour appuyer le retour graduel des parents au travail (625 millions de dollars);
• soutien aux municipalités sur les premières lignes de la relance économique, notamment en mettant en place des mesures de précaution dans les espaces publics et les services essentiels, comme le transport en commun, pour réduire la propagation du virus [ * ];
• un programme temporaire de soutien du revenu qui fournira aux travailleurs un accès à dix jours de congé de maladie payé s’ils ne peuvent pas travailler en raison du virus (1,1 milliard de dollars).

Les mesures mentionnées ci-dessus totalisent plus de 19 milliards de dollars en soutien. Le tableau des affectations théoriques détaillé et les listes de conditions énonçant les objectifs fédéraux pour ces volets seront fournis séparément.

Considérations provinciales/territoriales

Pour accéder au financement, chaque premier ministre doit décrire la façon dont il prévoit investir ces fonds à l’aide d’une lettre au premier ministre fédéral. [ * ]

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Pour aider à orienter cette discussion, les PT doivent fournir des renseignements supplémentaires sur les coûts des soins de santé liés à la COVID-19. Même si ces renseignements n’ont pas encore été fournis, les représentants du gouvernement fédéral se réuniront à la fin août pour discuter d’une réunion des premiers ministres à l’automne. Veuillez consulter l’onglet E pour obtenir de plus amples renseignements sur la réunion des premiers ministres.

Administrations gouvernementales de moindre taille

Pendant les négociations du CRS, les petites administrations (les trois territoires et l’Î.-P.-É.) ont demandé au gouvernement fédéral d’envisager de leur fournir un soutien additionnel à la lumière des défis distincts auxquels elles font face en tant que petites administrations et/ou administrations éloignées. Dans leur communiqué conjoint, les premiers ministres se sont engagés à répondre à ces besoins uniques.

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Prochaines étapes

Le BCP-AIG continuera de travailler avec les PT pour terminer leur lettre du CRS et préparer une réponse du premier ministre.

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Réunions des premiers ministres

Les réunions des premiers ministres sont convoquées par le premier ministre et représentent l’une des façons de mobiliser les provinces et les territoires (PT) et de gérer les relations. Il s’agit d’une occasion de montrer le leadership du gouvernement et l’engagement envers une collaboration intergouvernementale avec un ordre du jour axé sur des secteurs de priorités FPT partagées. Les relations peuvent également être gérées de manière efficace par l’entremise d’une mobilisation bilatérale et multilatérale (p. ex. régionale).

Le premier ministre a présidé cinq réunions des premiers ministres entre 2015 et décembre 2018, en respectant la promesse électorale de 2015 du gouvernement d’organiser des réunions annuelles des premiers ministres. Ces réunions ont cherché un accord FPT, comme l’adoption du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, et ont servi de séances de consultations/partage d’information ainsi que de discussions sur des questions horizontales. Elles ont également offert une tribune aux premiers ministres pour signaler les domaines de concurrence ou de divergence, et sur lesquels les ministres FPT poursuivraient ensuite les négociations à l’échelle sectorielle. La dernière réunion en personne des premiers ministres a eu lieu à Montréal en décembre 2018, et portait sur des questions comme la diversification commerciale et le commerce intérieur, la croissance propre et l’emploi, l’environnement et l’énergie.

Depuis 2016, les réunions des premiers ministres sont précédées d’une réunion distincte des premiers ministres et des dirigeants des trois organisations autochtones nationales (OAN) : l’Assemblée des Premières Nations (APN), l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et le Ralliement national des Métis (RNM). [ * ]

Annulation de la réunion des premiers ministres de 2020

À la suite de la réunion du 2 décembre 2019, le Conseil de la fédération (CDF) a écrit au premier ministre pour l’inviter à coorganiser une réunion des premiers ministres, en soulignant la concurrence économique, la stabilisation financière, les soins de santé, l’infrastructure et les priorités du Nord en tant que principaux sujets d’intérêt. Même si la demande du CDF de coorganiser la réunion n’a pas été respectée, une sixième réunion en personne des premiers ministres, présidée par le premier ministre, a été prévue pour le 13 mars 2020, avec un accent sur le CDF et les priorités fédérales. L’ordre du jour prévu comprenait les sujets suivants : la concurrence économique, y compris les relations Canada-États-Unis et l’acheminement des ressources vers les marchés, la certitude réglementaire dans les évaluations environnementales, l’immigration économique, le renforcement du commerce intérieur et la diversification du commerce international; des mesures pour atténuer les répercussions des changements climatiques et y répondre; les priorités FPT sur l’infrastructure et les soins de santé; les priorités du Nord; et la stabilisation financière.

Une réunion distincte des premiers ministres et des chefs autochtones était également prévue, avec un accent sur les éléments suivants : la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; la mise en œuvre des appels à la justice du Rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; et la mise en œuvre du projet de loi C-92, une Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

La réunion a été annulée le 12 mars 2020 lorsque le premier ministre s’est placé en auto-isolement en raison de la COVID-19. Un appel des premiers ministres sur la COVID-19 a été prévu pour la remplacer.

Appels des premiers ministres sur la COVID-19

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, les premiers ministres se sont entretenus 16 fois, généralement sur une base hebdomadaire, pour discuter de l’évolution de la pandémie et des mesures prises par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le but de limiter la propagation du virus. Les sujets de discussion ont compris les mesures à la frontière, le dépistage et la recherche des contacts. Ces réunions ont mené à un énoncé conjoint des premiers ministres le 28 avril 2020 sur des principes pour relancer l’économie, ainsi qu’à l’Accord sur la relance sécuritaire FPT le 16 juillet 2020.

Un 17e appel pourrait être envisagé au début septembre avec un accent sur la préparation à une deuxième vague et les mesures de reprise économique.

Planifier une réunion d’automne des premiers ministres

Même s’il y a eu une forte mobilisation dans le cadre des appels des premiers ministres sur la COVID-19, les premiers ministres demeurent centrés sur des demandes de longue date d’augmentation des transferts financiers. En mai 2020, le premier ministre Moe, au nom du Conseil de la fédération, a écrit au premier ministre dans le but d’obtenir une hausse importante du Transfert canadien en matière de santé (TCS), en reflétant les coûts accrus des soins de santé auxquels les provinces et territoires font face en raison de la pandémie de COVID-19 et en « soulignant les déséquilibres dans les ententes de financement ». Cette demande a également été soulevée lors des appels des premiers ministres sur la COVID-19. En réponse, le premier ministre s’est engagé à tenir une réunion officielle des premiers ministres avec un accent sur le TCS.

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Une réunion des premiers ministres organisée autour d’un objectif clair ou l’annonce d’une proposition complète ou bien avancée est plus susceptible d’entraîner une réunion collaborative avec des résultats positifs et prévisibles.

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Calendrier et logistique

La réunion des premiers ministres pourrait avoir lieu à la mi-automne (p. ex. en octobre/novembre). Les répercussions possibles sur la santé publique d’une deuxième vague pourraient être mieux comprises, permettant ainsi une éventuelle réunion en personne. [ * ]

Dans le cas où une réunion en personne aurait lieu, il faudra tenir compte de la manière d’assurer le respect des mesures de santé publique, y compris la distanciation physique appropriée, la limite du nombre de participants (taille réduite de la délégation) et le nettoyage. Des efforts devraient également être faits pour veiller à ce que les premiers ministres et les chefs des OAN puissent participer à distance s’ils le souhaitent ou s’ils doivent le faire.

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Terre-Neuve-et-Labrador

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Nouvelle-Écosse

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Île-du-Prince-Édouard

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Nouveau-Brunswick

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Québec

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Ontario

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Manitoba

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Saskatchewan

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Alberta

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Colombie-Britannique

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Yukon

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Territoires du Nord-Ouest

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Nunavut

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Aperçu des questions politiques FPT et dates principales

Automne 2020 – Dates clés

• Été : Mise à jour financière du Manitoba (à confirmer)
• Assemblée générale annuelle de l’Inuit Tapiriit Kanatami (à confirmer)
• Automne : Réunion des ministres fédéraux et des dirigeants de l’Inuit Tapiriiit Kanatami (à déterminer)
• Automne : Forum des ministres responsables de l’immigration (ministre Mendicino) (à confirmer)
• Automne : Réunion des ministres FPT responsables des infrastructures (ministre McKenna), Yukon (à déterminer)
• Automne : Mise à jour fiscale de l’Ontario (budget provincial pluriannuel) (à déterminer – avant le 15 novembre 2020)
• Septembre : Réunion du Conseil de la fédération (transition de la présidence du CDF de la Saskatchewan au Québec)
• Septembre : Table ronde FPT sur la reprise par le commerce (ministre Ng) (téléconférence)
• Septembre : Conseil canadien des ministres des Pêches et de l’Aquaculture (ministre Jordan) (réunion virtuelle) (à confirmer)
• Septembre : Comité sur le commerce intérieur, Terre-Neuve-et-Labrador (ministre LeBlanc) (à confirmer)
• 9 septembre : Conseil canadien des ministres du Tourisme (ministre Joly) (à confirmer)
• 10 septembre : Réunion des ministres FPT de la Justice (ministre Lametti) (téléconférence)
• 14 septembre : Élections au Nouveau-Brunswick
• Du 15 au 17 septembre : Conseil canadien des ministres des Forêts (ministre O’Regan) (réunion virtuelle)
• 22 et 23 septembre : Audience sur la tarification du carbone devant la Cour suprême du Canada (à confirmer)
• Fin septembre : Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines (ministre O’Regan) (vidéoconférence) (à confirmer)
• Octobre : Réunion des ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique (ministres Blair et Lametti), Yellowknife (à déterminer)
• Du 13 au 15 octobre : Réunion des ministres FPT responsables de la condition féminine et de l’égalité entre les sexes, Terre-Neuve-et-Labrador (à confirmer)
• 17 octobre : Élections municipales en Nouvelle-Écosse
• 26 octobre : Élections provinciales en Saskatchewan
• 9 novembre : Élections municipales en Saskatchewan (municipalités urbaines ainsi que préfets et conseillers représentant des divisions de chiffre impair dans les municipalités rurales)
• Fin de l’automne : Audience de la Cour supérieure du Québec sur les mérites du projet de loi 21 sur la laïcité du Québec

Situation économique et financière des provinces

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Priorités de recherche du BCP-AIG

Priorités de recherche proposées – Automne 2020

Le BCP-AIG a commencé à créer une capacité de recherche – à la fois pour orienter les priorités plus immédiates en matière de politiques et pour appuyer la pensée à long terme sur les questions transsectorielles touchant le fédéralisme et l’unité nationale. À l’heure actuelle, les projets prévus pour l’automne 2020 comprennent :

• Commerce intérieur – une estimation de la magnitude et des séquences économiques des obstacles au commerce intérieur entre les provinces du Canada.
• Fédéralisme fiscal – un aperçu des grands transferts financiers aux PT, tant sur le plan individuel que collectif, et dans le contexte de la reprise financière et économique.
• Rôle des villes dans la fédération – une analyse supplémentaire des modèles internationaux (en particulier le Pacte des villes en Australie), de la capacité financière des villes, des répercussions à long terme de la COVID sur l’urbanisation, et des stratégies pour une mobilisation plus directe du gouvernement fédéral avec les villes. Autres volets de travail à déterminer, en fonction de la récente réunion entre les hauts responsables du gouvernement fédéral et des villes.
• Facteurs d’attraction et de retenue de la centralisation/décentralisation – un aperçu des dernières tendances et de leur signification pour les divisions régionales et le fédéralisme asymétrique, y compris le contexte entourant le récent Comité pour une entente équitable en Alberta, et les pressions prévues pour les ententes asymétriques semblables à celles qui ont caractérisé la relation du gouvernement avec le Québec.
• Projets de construction de la nation – une évaluation de la manière dont les crises antérieures ont créé des occasions de projets nationaux et transformateurs, avec les leçons tirées concernant la manière dont les ordres de gouvernement peuvent travailler ensemble sur un héritage historique après la pandémie de COVID-19.
• Leçons tirées de la réponse à la COVID-19 dans d’autres fédérations – un examen des dynamiques intergouvernementales de la réponse à la COVID dans d’autres fédérations.
• Culture, race et identité – un examen des dynamiques FPT, y compris une analyse des initiatives et des efforts existants et la détermination des secteurs de collaboration possibles.