La construction du Pont de la Confédération a été précédée d'une entente fédérale-provinciale visant à modifier la Constitution

En 1873, la colonie de l’Île-du-Prince-Édouard se joignait au Dominion du Canada à certaines conditions énumérées à l’Annexe du Décret en conseil portant adhésion à l’Union de l’Île‑du-Prince-Édouard, 1873, une des lois constitutionnelles du Canada.

L’une de ces conditions portait sur la liaison maritime entre l’Île et le continent, et se lisait comme suit : « Le gouvernement du Dominion prend en charge les dépenses relatives (...) au transport toute saison par bateaux à vapeur, dans de bonnes conditions d'efficacité, des passagers et du courrier, entre l'Île et le continent (...). » Le gouvernement du Canada a assuré cette liaison maritime jusqu’en 1997.

Au fil des ans et des progrès techniques, des pressions se sont exercées pour que l’Île-du-Prince-Édouard soit reliée au continent par un pont. À la fin des années 1980, la construction d’un pont enjambant la partie la plus étroite du détroit de Northumberland était devenue une possibilité qui fit l’objet d’études de faisabilité et de débats politiques.


Avec l'autorisation de Strait Crossing Bridge Limited 

Photo : Pont de le Confédération en hivers

Avec l'autorisation de Strait Crossing Bridge Limited 

La décision fut finalement prise de concrétiser ce projet. Cependant, avant d’entreprendre les travaux, le gouvernement du Canada a tenu à s’assurer que la construction d’un ouvrage d’une telle envergure le relèverait de son obligation d’assurer une liaison maritime.

À la suite d’une entente fédérale-provinciale bilatérale entre le gouvernement du Canada et celui de l’Île-du-Prince-Édouard, la modification suivante fut apportée à l’Annexe du Décret en Conseil de 1873: « Qu’un ouvrage de franchissement reliant l’Île et le continent remplace le service de bateaux à vapeur visé par la présente annexe. »

Cette modification constitutionnelle, intitulée Proclamation de 1993 modifiant la Constitution (Île-du-Prince-Édouard), a été apportée en vertu de la formule de modification de la Constitution prévue dans la Loi constitutionnelle de 1982. L’article 43 de la partie V de cette Loi prévoit les modalités de modification « applicables à certaines provinces seulement ». 

Le Pont de la Confédération, long de 12,9 kilomètres, a été inauguré en mai 1997. Il relie les deux rives du détroit de Northumberland entre Borden-Carleton (Île-du-Prince-Édouard) et Cap Jourimain (Nouveau-Brunswick).

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :